Allocation pour demandeur d’asile (ADA), allocation ...

Allocation pour demandeur d'asile (ADA), allocation temporaire d'attente (ATA)

allocation mensuelle de subsistance (AMS)

A. Allocation temporaire d'attente (ATA)

A compter du 1er novembre 2015, l'ATA est toujours versée aux bénéficiaires de la protection subsidiaire, aux apatrides et à certaines catégories de personnes en attente de réinsertion comme les détenus libérés ou certaines...

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Date: 2017-04-23 00:49:00
Site : gisti.org

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / droit d hebergement de l enfant / centre d'accueil et d'hebergement d'urgence / centre d'accueil et d'hebergement / centre d accueil et d hebergement

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : structure d'hebergement personnes agees / ouvrir un centre d'hebergement pour personnes agees / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes / etablissement d'hebergement pour personnes agees / emploi centre d'hebergement et de reinsertion sociale

Bulletin Officiel du ministère de la Justice

Cahier des charges pour la création des centres éducatifs renforcés.

 

 Lors du conseil de sécurité intérieure du 8 juin 1998 au cours duquel ont été arrêtées les orientations du gouvernement en matière de lutte contre la délinquance juvénile, le respect des principes juridiques inscrits dans l’ordonnance du...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : centre d'accueil et d'hebergement d'urgence / centre d'accueil et d'hebergement / centre d accueil et d hebergement / centre d'hebergement d'urgence lyon / droit d hebergement de l enfant

Un lieu d’accueil spécifique pour les femmes

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Le foyer Louise Labé est le seul lieu spécialisé dans l'accueil des victimes de violences conjugales à Paris. Les résidentes ont quitté le domicile familial avec leurs enfants. Au foyer, elles trouvent un endroit où se poser et un accompagnement global pour attaquer le chemin vers une nouvelle vie

« Certaines femmes ne se maquillent pas pour le plaisir », dénonce une affiche...

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Date: 2018-06-12 20:37:14
Site : lien-social.com

Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / dossier d'aide sociale hebergement / centre d'hebergement femmes en difficulte / centre d'accueil et d'hebergement d'urgence / foyer d'hebergement paris 14

Un accueil médicalisé au long cours - Gazette Santé Social

Depuis 2009, trois structures pilotes ont ouvert des lits d'accueil médicalisé pour les personnes exclues souffrant d'une pathologie chronique.

Cet article fait partie du dossier:

L'animation en maison de retraite

voir le sommaire

Avant l'expérimentation des lits d'accueil médicalisé (LAM), les personnes en grande exclusion atteintes d'une pathologie chronique se trouvaient ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / structure d'hebergement personnes agees / etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes definition / structures d hebergement des personne agee / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante

Combats pour les droits de l'homme (CPDH) | Points de vue ...

Publié le 22 septembre 2016 par CPDH

Le scandale récurrent de la surpopulation carcérale a ancré dans les esprits l'idée qu'il n'y avait pas, en France, suffisamment de places de prison. L'urgence de bâtir s'est imposée dans le débat public comme une solution évidente, que l'on soit séduit par des arguments sécuritaires ou humanitaires.

Selon le Garde des Sceaux, il faudrait construire...

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Site : http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : emploi centre d'hebergement et de reinsertion sociale / emploi centre d hebergement / centre d'hebergement paris 13 / centre d'hebergement d'urgence paris 13 / centre d'hebergement et de reinsertion sociale marseille