Articles sélectionnés pour le thème : droit de visite et d'hebergement non respecte
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Nethys
un autre professionnel et/ou prestataire de services/conseiller ;
un secrétariat social, les organismes bancaires, les assureurs/Fonds ;
nos call centers ;
des prestataires de services clients (installateurs, dépanneurs...) ;
des entreprises IT ou des prestataires de services pour des programmes software et le stockage de données électroniques (serveurs, etc.) ;
aux Gestionnaires de...
Site :
http://www.nethys.be
Promoséjours - voyagez plus, dépensez moins
CGV Voyamar
7.3 Remboursements non pris en charge :
Le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni au versement d'aucune indemnité s'il interrompt son séjour et/ou ne consomme pas les prestations prévues et/ou modifie durant son séjour les prestations initialement prévues.
8 - Hébergement et prestations sur place :
Il est de règle en hôtellerie internationale de disposer de sa...
Site :
http://www.promosejours.com
Immobilier Nancy / Maxeville, achat maison ... - IMMO'SENS
Carte de transaction N°: T604
Préfecture de délivrance: MEURTHE ET MOSELLE
Caisse de garantie Transaction: GALIAN
89 rue de la Boétie 75008 Paris Montant de la garantie Transaction: 120000
Compte de séquestre: BPLC, 2 rue Hermite 54000 NANCY
Les informations non précisées peuvent être réclamées sur simple demande auprès de l'Editeur via le formulaire suivant : Demande d'informations...
Site :
http://www.immo-sens.com
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement non respecte / droit de visite et d hebergement non respecte / droit de visite et d'hebergement reserve / droit de visite et d'hebergement / droit de visite et d hebergement
Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs
Conditions Générales de Vente Belambra
Conditions Générales de Vente Belambra
Vous souhaitez partir dans un de nos Clubs de vacances ? Avant de réserver un séjour individuel, une formule-groupe ou d'organiser un voyage d'affaires, consultez les Conditions Générales de Vente Belambra.
Préambule
L'objet des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les "CGV") est de...
Site :
http://www.belambra.fr
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement article code civil / droit de visite et d'hebergement reserve / remboursement frais d'hebergement
Assur Ostbelgien - Deutschsprachige Versicherungsagentur ...
Phone
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IMPRESSUM Copyright - Alle Rechte vorbehalten Verantwortlicher Herausgeber: ASSUR OSTBELGIEN PGMBH ASSUR OSTBELGIEN PGMBH Lichtenbuscher Straße 10 B-4731 Eynatten Phone: +32 (0)87 850 900 Fax: +32 (0)87 850 535 E-Mail: info@assurostbelgien.be ID-Nr: 0439.543.325 Made by Web-2-Go & Mathie Consulting Photos by Christian Charlier Auf unseren Seiten können Sie Links zu anderen...
Site :
http://www.assurostbelgien.com
Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo
Annexes 4 à 9
1. Utilisation du site Web
1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.
1.2...
Site :
http://www.opodo.fr
Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / combien coute l achat d un nom de domaine / droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement reserve / droit de visite et d'hebergement article code civil
Emoticartes - Jeux sur les emotions enfants
Politique de confidentialité
PREAMBULE
Emoticartes enseigne de la société EmotiBox s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
La...
Site :
http://www.emoticartes.com
Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages
ANNEXE 4 - HÔTELS ET AUTRES HÉBERGEMENTS
ANNEXE 5 - LOCATION DE VÉHICULES
ANNEXE 6 - CROISIÈRES
Dernière mise à jour : janvier 2017
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de GO Voyages (ci-après le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions...
Site :
http://www.govoyages.com
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement reserve / droit de visite et d'hebergement article code civil / l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / combien coute l achat d un nom de domaine / droit d hebergement de l enfant
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement article code civil / nom de l'entreprise / proteger un nom d'entreprise / site de creation de nom d'entreprise / nom d'entreprise domaine
Conditions Générales de Ventes - eDreams
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de eDreams (ci-après le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions générales. Tous les courriers concernant votre réservation doivent être envoyés à eDreams TSA 80032, 75441 Paris Cedex 09, ou en appelant au...
Site :
http://www.edreams.fr
Thèmes liés : serveur d'hebergement de site web / offre d'hebergement site web / creer un site d'hebergement web / creer un serveur d'hebergement de site web / hebergement d un site web
LE FOYER D'HEBERGEMENT | AVEPH Robion - Avignon
LE FOYER D'HEBERGEMENT
Le Foyer d'Hébergement « La Roumanière » a été ouvert en 1981. Il accueille 19 personnes, dans des chambres individuelles. Il est situé au coeur du village de Robion, au pied du Lubéron, à dix kilomètres de Cavaillon, dans une vieille bâtisse provençale. Sa situation facilite l'accès des résidents aux commerces, services médicaux ou paramédicaux et...
Site :
http://www.aveph-asso.com
Thèmes liés : foyer d'hebergement pour personnes handicapees vieillissantes / foyer d'hebergement pour personnes handicapees mentales / foyer d'hebergement personne handicapee / foyer d hebergement personne handicapee / foyer d'hebergement pour personne handicape
Zone de chasse
Contact
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION Article #1 : Définitions On désignera par la suite : - 'Site' ou 'service' : le site www.zonedechasse.com et l'ensemble de ses pages. - 'Produits' : l'ensemble des services (immatériels) qu'il est possible d'acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le site. - 'Editeur' : La personne, morale ou physique, responsable de...
Site :
http://www.zonedechasse.com
Urgence Animaux - Liste des membres
Notre Association a pour but de venir en aide aux animaux de tout pays et d' oeuvrer afin de leur trouver un bon et doux foyer. Elle s' occupe également énormément des chats errants de les soigner de les stériliser de leur créer avec les accords ...
Action 4 Pets
Voir le profil
Action 4 Pets est une association (à but non lucratif, loi 1901) en faveur de la protection animale. Son action...
Site :
http://www.urgenceanimaux.com
Thèmes liés : hebergement en famille d'accueil / centre d'accueil et d'hebergement d'urgence / centre d'accueil et d'hebergement / centre d accueil et d hebergement / hebergement famille d accueil
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-02-03 17:17:28
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / location appartement attestation d'hebergement / droit de visite et d'hebergement article code civil / location d'hebergement
Montagne d'Argent – Parc d'escalade et de randonnée de la ...
Parc d'escalade et de Randonnée
de la Montagne d'Argent ou le P.E.R.M.A.
BIENVENUE
Le Parc d'escalade et de randonnée de la Montagne d'Argent dans la Municipalité de La Conception, située approximativement à 125 km de Montréal et 150 km d'Ottawa est le lieu par excellence pour la pratique de diverses activités de plein air pour tous.
Au plaisir de vous y rencontrer.
L'équipe du...
Site :
http://www.montagnedargent.com
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement reserve / hebergement et creation d un site / droit de visite et d'hebergement non respecte / droit de visite et d hebergement non respecte / droit de visite et d'hebergement
AVISO - Association Montpelliéraine - France
L'argent est placé sur le compte du détenu et géré par la Maison d'arrêt. Si le détenu reçoit plus de 200EUR (400 en décembre ou janvier) l'excédent est réparti entre le pécule de sortie, les frais de justice, l'indemnisation des victimes et le compte du détenu.
5. Aucun colis ne peut lui être envoyé.
Autour de Noël, les familles peuvent apporter un colis de...
Date: 2016-03-09 13:18:56
Site :
http://www.aviso.asso.fr
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / droit d hebergement de l enfant / attestation d'hebergement pas gratuit / demande d'attestation d'hebergement a la mairie / droit de visite et d'hebergement non respecte
Péninsule Antarctique à la voile - gngl.com
Péninsule Antarctique à la voile
26 jours
à partir de 7200 EUR TTC
Prochain départ le : 02/12/2018
Activités : Navigation, Découverte, Observation animalière
Itinérance : Itinérant
Navigation Antarctique - Argentine : les points forts de votre croisière
Une faune exceptionnelle
Etre...
Site :
https://www.gngl.com
ACCUEIL | La Résidence du Parc
Ces conditions de vente s'appliquent à toutes réservations faites dans votre agence de voyages pour des séjours réservés auprès d'ESPACE2 VACANCES.
A - TARIFS
Les tarifs indiqués sont toutes taxes incluses et hors TSS (sauf précision différente). Les taxes sont sujettes à modification, avec ou sans préavis. Toutes modifications des taxes entraîneraient une modification immédiate...
Site :
http://www.laresidenceduparc.fr
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement article code civil / droit de visite et d'hebergement code civil / droit de visite et d'hebergement non respecte
Demande de divorce, ce qu'il faut savoir ... - Divorce France
Les grands points d'un divorce : ce qu'il faut savoir
Les grands points d'un divorce : ce qu'il faut savoir
Il y a deux grandes modes de divorce
Les deux types de divorces à l'amiable
Les 2 types de divorces à l'amiable (le jargon officiel est : par consentement mutuel) ce type de divorce est rapide devant un Notaire, prévoir tout de même 6 à 8 semaines avec les papiers à rassembler et...
Site :
http://www.divorcefrance.fr
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement article code civil / droit de visite et d'hebergement code civil / droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement vacances scolaires / droit de visite et d'hebergement des grands parents
Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE
Lexique Particulier
Lexique Particulier
Ce lexique permet de définir et de mieux comprendre les termes concernant la mutuelle santé, l'assurance dépendance, la perte d'autonomie, l'assurance vie et l'épargne retraite.
A à G
Adhérent
Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.
Synonyme :...
Site :
http://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / droit d hebergement de l enfant / remboursement frais d'hebergement fonction publique / remboursement frais d'hebergement cure thermale / remboursement des frais d'hebergement dans la fonction publique hospitaliere
Clauses abusives dans un contrat de location | service ...
Bailleur et locataire peuvent convenir ensemble de l'insertion de certaines clauses au sein du contrat de location. Toutefois, certaines sont considérées comme abusives par la loi : si celles-ci figurent dans le contrat de bail, il n'en est pas tenu compte (elles sont dites non écrites). Il s'agit d'une liste limitative. Les règles dépendent du fait que le logement soit meublé ou...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement non respecte / droit de visite et d hebergement non respecte / remboursement frais d'hebergement / remboursement frais d hebergement / location d'hebergement
Mondo Voyages
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Site :
http://www.mondovoyages.ch
Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / droit d hebergement de l enfant / frais de transport et d hebergement / hebergement des voyage d affaire / nom d utilisateur domaine
COTOREP - trabendo.com
La COTOREP
Elle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Louermatoiture.com - Louez votre toiture et on s'occupe de ...
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Mentions Légales
GREENLOC - 89 Rue Réaumur 75002 PARIS SAS au capital de 40 000EUR, RCS de Paris 800 075 004 WATT Group - 17 avenue des Ternes 75017 Paris, SARL au capital de 10.000EUR, RCS Paris B 510 453 061. WATT Montéléger - Quartier Beauvert, SAS au capital de 2.100.000EUR, RCS de Romans B 522 769 983. MMS - 89 rue Réaumur 75002 Paris, SAS au capital de 1.500.000EUR, RCS de Paris...
Date: 2017-02-21 05:35:11
Site :
http://louermatoiture.com
Thèmes liés : site d'hebergement gratuit google / site d'hebergement gratuit francais / offre d'hebergement site web / offre d hebergement site web / hebergement d un site web
Le Droit des Seniors – Obligation alimentaire et personnes ...
Le prix des maisons de retraite (hébergement, tarif soins et tarif dépendance) oscille entre 1400 et 2 800 euros mensuels en Province, entre 1 700 et 3 500 euros en Ile-de-France et entre 3 000 et 5 000 euros à Paris.
Lorsqu'une personne âgée ne peut subvenir seule à ses besoins et qu'elle ne dispose pas de ressources suffisances pour financer ses frais d'entretien à domicile ou...
Site :
http://www.ledroitdesseniors.fr
Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante / etablissement d hebergement pour personne agee dependantes / etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d hebergement pour personne agee
Publications/commentaires juridiques - Cabinet d'avocats Paris
responsabilite du professionel de santé et données acquises de la science
Lire sur le journal de l'Actu en ligne : Cliquez ici
L'exercice de la médecine est un art délicat. Qu'il s'agisse du traitement des corps ou des âmes, le professionnel de santé engage sa responsabilité en cas de faute professionnelle.
La jurisprudence est abondante en la matière et la cour de cassation, par...
Site :
http://www.nmcg.fr
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
POUR OBTENIR VOTRE RELEVé DE POINTS ARRCO-AGIRC
Pour accéder à son relevé de points ARRCO-AGIRC, il faut d'abord créer son compte personnel chez HUMANIS.
(Toutes les caisses de retraite complémentaire de l'enseignement privé doivent être rattachées à HUMANIS depuis janvier 2017. (nous signaler les problèmes ...!)
Démarches
2°) Cliquer sur espace client (En haut, à droite)
3°)...
Site :
http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : dossier de demande d'hebergement en maison de retraite / droit d hebergement de l enfant / l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / attestation d'hebergement sur l'honneur a titre gratuit / demande de l'attestation d'hebergement
J'ai déposé un nom de marque à l'INPI. Puis-je déposer le ...
Généralités et questions spécifiques sur nos offres...
o Qui peut déposer un .eu ?
Le principe général est le suivant :
- une personne ayant un bureau, son administration centrale ou son siège dans un pays de l'UE
- une organisation établie dans l'UE
- une personne résidant dans l'UE.
o Que dois-je retenir comme principe général pour déposer un domaine en .eu ?
Il faut tout d'abord...
Site :
dri.fr
Thèmes liés : comment deposer un nom a l inpi / deposer un nom commercial a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / comment deposer un nom d'entreprise / deposer un nom d'entreprise inpi
Comment le Juge statue la Garde Alternée
par Sylvie le Mar 8 Nov - 16:49
Loi du 04 Mars 2002: La résidence alternée des enfants
CE QUE LA LOI PREVOIT SUR LA RESIDENCE ALTERNEE
La séparation des parents, qu'ils s'agissent de concubins ou d'époux, a des conséquences importantes sur leurs relations avec leurs enfants mineurs.
Une loi du 04/03/2002 réforme l'autorité parentale et prévoit la possibilité de résidence alternée...
Date: 2017-04-23 00:37:40
Site :
http://garde-alternee.conceptforum.net
Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement elargi / droit de visite et d'hebergement vacances scolaires / droit de visite et d'hebergement non respecte / droit de visite et d hebergement non respecte
Informations légales - Dacia Algérie
Informations légales
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE
RENAULT, en tant qu'importateur DACIA en Algérie a ouvert le site "www.dacia.fr " (© RENAULT 2005 - Conception et développement par FullSIX), pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Votre utilisation du site est soumise au respect des conditions générales d'accès et d'utilisation détaillées ci-dessous...
Site :
http://www.dacia.dz
Thèmes liés : modifier le nom de domaine d'un site / offre d'hebergement site web / offre d hebergement site web / utiliser nom societe site internet / site d'hebergement gratuit francais
Hébergement et publication d'un site créé avec le logiciel ...
Oui. Toutes les pages web de votre site fonctionneront chez n'importe quel hébergeur proposant un accès à leurs serveurs avec identifiant et mot de passe par connexion FTP ou SFTP ou FTPS . Pour que votre site Internet fonctionne correctement en utilisant toutes les possibilités offertes par TOWeb comme notamment celles des fonctions e-Commerce, celles des formulaires de votre site envoyés...
Date: 2018-06-12 12:08:18
Site :
https://www.lauyan.com
ibis, ibis Styles, ibis budget - informations relatives a ...
Consommation au bar ou au restaurant de l'hôtel durant un séjour ;
Demandes, réclamations et/ou litiges.
Participation à des programmes ou animations marketing :
Enregistrement dans les programmes de fidélisation ;
Contribution à des enquêtes de satisfaction (par exemple, Guest Satisfaction Survey) ;
Concours ou jeux en ligne ;
Abonnement à des newsletters, afin recevoir des offres et des...
Site :
http://www.ibis.com
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement reserve / offre d'hebergement site web / offre d hebergement site web / droit de visite et d'hebergement non respecte / droit de visite et d hebergement non respecte
AVPE - Association de Protection de l’Enfance - violence ...
UN CAS DE MALTRAITANCE INSTITUTIONNELLE SUITE A VIOLENCE CONJUGALE
Femmes battues
>>>Prison avec sursis pour une mère battue hébergée avec ses enfants par une association.
(D'après les faits relatés par l'AFP du 26.07.07 | 18h10 ) -
Hospitalisée en 2003 après avoir été victime de violences de la part de son mari, une femme avait été orientée par les services sociaux, avec ses...
Site :
http://www.protection-enfance.org
Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / demande de l'attestation d'hebergement / droit de visite et d'hebergement du pere / droit de visite et d hebergement du pere / droit de visite et d'hebergement non respecte
Trekking - Visages Terres du Sud, agence de voyages ...
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Politique en matière de Confidentialité et de Cookies
Visages, société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de GAP sous le numéro 393 771 829 et dont le siège social est Mont-Dauphin, tour-opérateur et agence de voyage français spécialisé dans la randonnée pédestre de la plupart des pays du monde, souhaite vous informer des mesures mises en oeuvre en vue...
Date: 2018-06-12 17:00:04
Site :
http://www.visages-trekking.com
MENH1630554N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Accueil > Le Bulletin officiel > 2016 > spécial n°6 du 10 novembre 2016
Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
Mobilité des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : formulaire attestation d'hebergement sur l'honneur / demande de l'attestation d'hebergement / attestation d hebergement sur l honneur / droit d hebergement de l enfant / formulaire de demande d'hebergement en france
Trekkings et randonnées au Maroc ~ Haut Atlas. Vallée des ...
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Politique en matière de Confidentialité et de Cookies
Visages, société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de GAP sous le numéro 393 771 829 et dont le siège social est Mont-Dauphin, tour-opérateur et agence de voyage français spécialisé dans la randonnée pédestre de la plupart des pays du monde, souhaite vous informer des mesures mises en oeuvre en vue...
Date: 2018-06-12 17:06:23
Site :
http://www.visages-trekking.com
Playmendroit, le site des étudiants en droit
Prix de transfert
Théorie hyper classique mais difficile à saisir juridiquement car notre droit positif est assez complexe et en tout cas toujours nuancé.
Section 1: La notion de domicile.
Domus en latin signifie maison, lieu où habite une personne, mais aussi point fixe où les intérêts d'une personne la ram�?ne réguli�?rement. Il équivaut à une localisation géographique...
Date: 2016-03-05 19:49:30
Site :
http://playmendroit.free.fr
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Est il possible de retirer la garde a la mere [Résolu]
Utilisateur anonyme 6 juil. 2012 à 12:35
Personnellement, je ne m'y connais pas trop. mais il y a une chose dont je suis certain.
Suivez ce qui a été décidé lors du divorce à la lettre (Si il doit avoir la garde des enfants 2 semaines, il DOIT les avoirs 2 semaines). Si l'ex de votre ami ne fait pas ce qui est indiqué, il faut "prendre en note" en portant plainte (seule preuve juridique...
Date: 2017-04-18 09:31:04
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement 2017 / droit de visite et d'hebergement non respecte / droit de visite et d hebergement non respecte / droit de visite et d'hebergement du pere
loi 6 juillet 1989 - ufcquechoisir-iledefrance.org
1. Le congé donné par le bailleur
2. Le congé donné par le locataire
B. La restitution des lieux
1. La remise des clés
2. L'état des lieux de sortie
C. La restitution du dépôt de garantie
V. La résolution des litiges
(*) Comment se détermine le caractère principal d'une habitation ?
Il n'y a pas de définition légale de l'habitation...
Date: 2015-05-02 12:17:30
Site :
http://www.ufcquechoisir-iledefrance.org
Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / demande de l'attestation d'hebergement / attestation d'hebergement pas gratuit / foyer d'hebergement paris 20 / faire une demande de certificat d'hebergement
Modele de lettre Famille, Article et informations ...
Le testament peut être olographe, fait par acte public ou dans la forme mystique.
Les pompes funèbres
Par Franck JOFFO le
23/04/2017
Prenant en compte la situation particulière des familles confrontées à la perte d'un proche, la réglementation a renforcé les obligations des ...
Révoquer son testament
Par Pascale LALERE le
23/04/2017
Jusqu'à son dernier souffle de vie, le testateur peut...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement article code civil / droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement code civil / droit de visite et d'hebergement non respecte / droit de visite et d'hebergement
Rôles et droit de l'Inspection du Travail
L'inspection du travail est chargée de constater les infractions qui relèvent de la législation au travail mais également d'autres domaines :
Discrimination à l'embauche ou sur le lieu de travail, conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité des personnels.
Abus ou fausse déclaration d'accident de travail.
Infraction liée à l'interdiction de fumer dans les lieux à...
Site :
https://www.droit-travail-france.fr
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement article code civil / droit de visite et d'hebergement non respecte / droit de visite et d hebergement non respecte / droit de visite et d'hebergement code civil / droit de visite et d'hebergement
l Pension alimentaire : loi et définition | Justitia Land ...
Pension alimentaire ou contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant : loi et définition
Mise à jour : 2016
Petite mise au point qui me semble nécessaire tant le nombre de demandes est impressionnant.
OUI, vous vous devez de continuer de régler la pension alimentaire, et ce, même si vous n'avez pas de nouvelles de votre/vos enfant(s). Ne pas confondre OBLIGATION ALIMENTAIRE et...
Date: 2018-06-11 08:45:56
Site :
http://justitialand.blogspot.com
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Visas - France-Diplomatie - Ministère de l’Europe et des ...
20. Si vous avez d'autres questions
1. Qui a besoin d'un visa pour entrer en France ?
Tous les étrangers ont besoin d'un visa pour entrer en France, sauf dispense prévue par un texte juridique.
Je ne souhaite pas entrer en France, mais seulement y effectuer un transit aéroportuaire. Ai-je besoin d'un visa ?
Certaines nationalités sont soumises au visa de transit aéroportuaire. Voir la...
Date: 2018-06-12 20:21:56
Site :
diplomatie.gouv.fr
LE MYTHE D'ISAAC ET L'INTERET SUPERIEUR DE L'ENFANT - AVPE
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LE MYTHE D'ISAAC ET L'INTERET SUPERIEUR DE L'ENFANT
Dieu lui ayant intimé l'ordre d'immoler son fils, Abraham le conduisit loin des siens, dressa le bûcher. Il lui lia les mains et les pieds et se saisit du couteau... Ce père, exemplaire s'il en est un, obéissait à la puissance céleste, au nom « d'un intérêt supérieur », concept abstrait dont on ne sait s'il...
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Part fiscale et garde alternée. Quotient familial garde ...
Impôts > Fonctionnement de l'impôt > Part fiscale et garde alternée
Part fiscale et garde alternée
Définition de résidence alternée
On emploie la notion de résidence alternée lorsque la fréquence est à la fois régulière mais équilibrée entre les 2 foyers.
Cela concerne 17 % des enfants de parents divorcés (en nette augmentation ces dernières années).
Nombre de parts lors d'une...
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(Communiqué de Presse du Groupe iliad du 21/06/06) :
Free augmente la taille de l'espace...
Date: 2012-11-23 17:44:59
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Bulletin officiel n° 44 du 27 novembre 2003 - M.J.E.N.R.
MENE0302367C
Encart
CONVENTION TYPE CONCERNANT LES PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL À L'ÉTRANGER DES ÉLÈVES EN FORMATION PROFESSIONNELLE DE NIVEAUX V ET IV
C. n° 2003-203 du 17-11-2003
NOR : MENE0302367C
RLR : 523-3a
MEN- DESCO A7
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux déléguées et délégués académiques aux enseignements...
Date: 2016-06-21 14:53:54
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Embauche d'un salarié étranger : Union Européenne, espace ...
La suppression de l'obligation de détenir un titre de séjour ne s'applique pas aux membres de famille et aux ressortissants d'un Etat tiers, qui demeurent pour leur part astreints à la détention d'un tel titre.
La période transitoire
Deux Etats membres de l'Union Européenne, la Bulgarie et la Roumanie, sont soumis à un régime transitoire jusqu'au 31 décembre 2013. Les ressortissants...
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Questions pratiques « Cousins, séjours et voyages pour ...
Questions pratiques
Séjours à l'étranger, mode d'emploi
Par rapport à une colonie de vacances classique en France, nos séjours vont plus loin. Plus loin géographiquement bien sûr, mais aussi plus loin en termes de vécu, d'expériences, d'enrichissements ! Cette découverte XXL se mérite et demande, de la part de chaque participant, de la maturité, une certaine autonomie, et une vraie...
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