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Déposer son nom d'artiste - Le Guichet du Savoir
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Déposer son nom d'artiste
par tremors , le 08/02/2016 à 15:56 - 1747 visites
Le dépose d'un nom d'artiste est t'il gratuit si non combien cela coute t'il ?? Merci
Réponse du Guichet du savoir
par gds_et , le 09/02/2016 à 16:26
Bonjour,
Pour commencer voici les informations que donne service-public.fr sur l'utilisation d'un...
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Protéger son nom d'artiste - Le Guichet du Savoir
La protection la plus adaptée pour protéger un nom de groupe ou un nom d'artiste est le dépôt, auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) d'une marque commerciale de ce nom. »
Ainsi vous devez déposer votre nom d'artiste comme une marque auprès de l' INPI, Institut National de la Propriété Industrielle , tout en vérifiant que personne ne l'a déposé avant vous...
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