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Déposer son nom d'artiste - Le Guichet du Savoir

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Déposer son nom d'artiste

par tremors , le 08/02/2016 à 15:56 - 1747 visites

Le dépose d'un nom d'artiste est t'il gratuit si non combien cela coute t'il ?? Merci

Réponse du Guichet du savoir

par gds_et , le 09/02/2016 à 16:26

Bonjour,

Pour commencer voici les informations que donne service-public.fr sur l'utilisation d'un...

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Protéger son nom d'artiste - Le Guichet du Savoir

La protection la plus adaptée pour protéger un nom de groupe ou un nom d'artiste est le dépôt, auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) d'une marque commerciale de ce nom. »

Ainsi vous devez déposer votre nom d'artiste comme une marque auprès de l' INPI, Institut National de la Propriété Industrielle , tout en vérifiant que personne ne l'a déposé avant vous...

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