BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

1. Le régime juridique des placements en centre éducatif fermé

1.1. La contrainte judiciaire

1.1.1. Le contrôle judiciaire

1.1.2. Le sursis avec mise à l'épreuve

1.1.3. Le suivi de la contrainte judiciaire

1.2. La décision de placement et ses contours juridiques

1.2.1. Le contenu de la décision de placement

1.2.2. La durée du placement

2. Les mineurs placés dans les...

Lire la suite

Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / droit d hebergement de l enfant / centre d'hebergement personnes agees / centre d hebergement personne agee / centre d'accueil et d'hebergement d'urgence

Bulletin Officiel du ministère de la Justice

Cahier des charges pour la création des centres éducatifs renforcés.

 Lors du conseil de sécurité intérieure du 8 juin 1998 au cours duquel ont été arrêtées les orientations du gouvernement en matière de lutte contre la délinquance juvénile, le respect des principes juridiques inscrits dans l’ordonnance du...

Lire la suite

Thèmes liés : centre d'accueil et d'hebergement d'urgence / centre d'accueil et d'hebergement / centre d accueil et d hebergement / centre d'hebergement d'urgence lyon / droit d hebergement de l enfant