Bulletin Officiel de l'Education Nationale - hors série N ...

- à la nature et aux conditions des activités pratiquées,

selon les indications données par la présente circulaire.

La demande d'autorisation est constituée d'un dossier comprenant :

- la demande d'autorisation annexe 1 ou annexe 1 bis pour une sortie régulière ou occasionnelle sans nuitée,

ou la demande d'autorisation annexe 2 pour une sortie scolaire avec nuitée(s),

- la...

Lire la suite

Date: 2016-06-21 14:52:01
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / dossier demande d'hebergement / attestation d'hebergement a titre gratuit parents / demande d'attestation d'hebergement a la mairie / attestation d'hebergement pas gratuit

Certificat d'immatriculation - Cartes grises / Démarches ...

Simplifications administratives

Attention aux démarches par Internet

Faites votre démarche directement en ligne .Vous êtes titulaire d'un certificat d'immatriculation au format SIV, (zz-980-zz), et souhaitez procéder à votre changement d'adresse. Il n'est plus nécessaire de vous déplacer en préfecture.

Vous venez d'acquérir un nouveau véhicule. Pour l'établissement de votre...

Lire la suite

Date: 2017-04-23 00:01:09
Site : http://www.vienne.gouv.fr

Thèmes liés : attestation d'hebergement carte grise / modele certificat d'hebergement gratuit / certificat d'hebergement en france modele / certificat d'hebergement pour venir france / modele d attestation d hebergement gratuit

Le centre communal d'action sociale / Action sociale ...

Le centre communal d'action sociale

Le centre communal d'action sociale

Le CCAS, centre communal d'action sociale, est un établissement à vocation sociale ; il anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune.

Il exerce sa mission en liaison étroite avec les institutions publiques et privées ( CAF , MSA, Conseil départemental, associations). A cet effet,...

Lire la suite

Date: 2018-06-12 20:28:25
Site : http://www.ville-wattrelos.fr

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

Lire la suite


Site : http://juriste.documentissime.fr

Déménagement et banque - Les Artisans Déménageurs

Si vous déménagez dans la même ville ou le même département

Vos devis gratuits de déménagement avec le guide "Déménagement et banque" des Artisans Déménageurs.

C'est le cas de figure le plus simple. Vous déménagez pour une maison ou un appartement à quelques kilomètres de votre ancien logement. Si vous souhaitez rester fidèle à votre banque et conserver vos comptes, vos...

Lire la suite


Site : http://www.lesartisansdemenageurs.fr

Thèmes liés : formulaire attestation d'hebergement la banque postale / justificatif d'hebergement gratuit / formulaire d'attestation d'hebergement gratuit / exemple d'attestation d'hebergement gratuit / attestation d'hebergement gratuit exemple

Foyer de jeunes travailleurs - Action-Sociale

Vous êtes dans : Ressources > Démarches > Fiche F2018

Foyer de jeunes travailleurs

Questions - réponses (1)

Les foyers de jeunes travailleurs (FJT) ont pour mission d'accueillir des jeunes en stage, en apprentissage ou exerçant une activité professionnelle. Ils proposent un hébergement temporaire comportant à la fois des locaux privatifs meublés ou non et des locaux affectés à la vie...

Lire la suite


Site : http://www.action-sociale.org

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / foyer d'hebergement jeunes travailleurs / centre d hebergement social / foyer d'hebergement pour jeunes / foyer d hebergement pour jeune

Transférer un nom de domaine géographique vers OVH ...

Vous trouverez dans ce guide differentes informations concernant le rapatriement d'un nom de domaine geographique vers OVH.

Powered by

Ce guide concerne les extensions .fr, .re, .tf, .pm, .yt, .wf, .eu, .be

Prérequis

Généralités

Pour rapatrier un nom de domaine géographique (.fr, .re, .tf, .pm, .yt, .wf .eu, .be) vers OVH, assurez-vous qu'il respecte les prérequis suivants :

Votre domaine...

Lire la suite


Site : https://docs.ovh.com

Circulaire interministérielle du 27 mai 1994 relative à la ...

Circulaire interministérielle du 27 mai 1994 relative à la gestion des dépôts effectués par des personnes admises dans les établissements de santé et les établissements sociaux ou médico-sociaux hébergeant des personnes âgées ou des adultes handicapés, en application de la loi du 6 juillet 1992 et du décret du 27 mars 1993

27/05/1994

Préambule

L'intitulé de la loi n° 92-614 du 6...

Lire la suite


Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

Thèmes liés : etablissement d'hebergement pour personnes agees / demande de l'attestation d'hebergement / etablissement d hebergement pour personne agee / structure d'hebergement personnes agees / structures d hebergement des personne agee

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...

- les lycées ;

- l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).

II. Libéralités consenties au profit des établissements publics ou d'utilité publique à caractère scientifique, culturel ou artistique

20

Le 2° de l' article 795 du CGI exonère de DMTG les dons et legs consentis aux établissements publics ou d'utilité publique dont les ressources sont...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / attestation d'hebergement a titre gratuit impot / attestation d'hebergement a titre non gratuit / attestation d'hebergement a titre gratuit a imprimer / attestation d hebergement a titre gratuit manuscrite

Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute

C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".

C'est ce soir,...

Lire la suite

Date: 2010-05-18 08:46:04
Site : http://www.latribune.fr

Thèmes liés : attestation d'hebergement a titre gratuit impot / l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / droit d hebergement de l enfant / declaration d hebergement a titre gratuit / demande de l'attestation d'hebergement

Les obligations du locataire - infobailleur.org

Art 7 et 8 de la loi du 6 juillet 1989 consolidée au 14 mai 2009.

Art 1728 à 1735 du Code Civil

Le locataire doit respecter certaines obligations énumérées dans l'article 7 :

Souscrire une assurance habitation

Le locataire a l'obligation envers vous de souscrire une assurance responsabilité pour le logement, l'attestation doit être remis au propriétaire et renouvelée chaque année.

Le...

Lire la suite


Site : http://www.infobailleur.org

Thèmes liés : attestation d'hebergement a titre non gratuit / exemple d'attestation d'hebergement a titre gratuit / justificatif d'hebergement a titre gratuit / demande de l'attestation d'hebergement / attestation d'hebergement titre gratuit

La circulaire Valls sur les sans-papiers du 28 novembre ...

Rechercher :

Rechercher dans le site

La circulaire Valls sur les sans-papiers du 28 novembre 2012

mercredi 8 mai 2013

On peut lire et/ou télécharger cette circulaire sur le site du GISTI

CONTENU :

Entrée en vigueur le 3 décembre 2012.

Demandes acceptées pour les étrangers domiciliés dans le département par une association agrée.

Demandes acceptées ( donc réexamen) pour les...

Lire la suite

Date: 2017-04-23 00:54:54
Site : http://assouevam.fr

Thèmes liés : attestation d'hebergement pas gratuit / demande de l'attestation d'hebergement / lettre d'attestation d'hebergement de domiciliation / faire une lettre d'attestation d'hebergement / lettre type attestation d'hebergement a titre gratuit

Hôtel Relais Spa Chessy Chessy France Ile-de-France ...

Infos pratiques

IMPRIMER

Situation Idéalement situé à Marne-la-Vallée, à proximité de Disneyland Paris, le Relais Spa Chessy bénéficie d'un emplacement privilégié à proximité du centre commercial Val d'Europe et de la Vallée Village Outlet Shopping. Logement La résidence Relais Spa Chessy 4* vous propose 128 chambres Premium et 58 Junior Suites, équipées du meilleur confort.

Les...

Lire la suite


Site : partirpascher.com

Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / chambre d hebergement / demande de l'attestation d'hebergement / centre d'hebergement fort de france / centre d'hebergement paris 12

Foire Aux Questions sur les visas, pays - Visafacile.net

Foire Aux Questions sur les visas, pays

Écrit par Lordy Zita, Conseiller pour tous visas   

Voici la Foire Aux Questions sur les requêtes de visas des demandeurs. Vous pouvez poser votre question ou bien ajouter une réponse avec une information pertinente.

Question : Bonjour à vous

Je vous remercie de prime à bord de mettre à notre disposition ce site qui puisse nous aider à voir plus...

Lire la suite

Date: 2017-04-23 01:16:55
Site : http://www.visafacile.net

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / certificat d'hebergement pour visa long sejour en france / attestation d hebergement pour visa long sejour / exemple attestation d'hebergement pour visa france / attestation d'hebergement pour visa france

L’obligation alimentaire envers un parent hébergé en ...

Vous êtes ici : Accueil / L'obligation alimentaire envers un parent hébergé en maison de retrait...

L'obligation alimentaire envers un parent hébergé en maison de retraite

Qu'est ce que l'obligation alimentaire ?

Il s'agit du devoir d'aider matériellement un parent âgé et dans le besoin. C'est une obligation fixée par la loi selon l'article 205 du code civil.

Ainsi une personne âgée...

Lire la suite


Site : http://assistance-retraite.net

Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / ehpad etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes / liste des etablissements d'hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante / etablissement d hebergement pour personne agee dependantes

Financement | Inalco

Notre offre est ouverte à tout public (salariés public-privé, professions libérales, intermittents, demandeurs d'emploi...) souhaitant suivre une formation à titre personnel ou professionnel.

De nombreux dispositifs permettent de financer les formations dans le cadre de la formation professionnelle continue.

 

Le CIF

Le CIF, qu'est-ce que c'est ?

Le Congé individuel de formation (CIF)...

Lire la suite

Date: 2017-04-22 23:44:21
Site : http://www.inalco.fr

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / offre d'emploi hebergement social / offre d'emploi hebergement / dossier d'aide sociale hebergement / faire une demande de certificat d'hebergement

FAQ - Fongecif

Les conseillers en évolution professionnelle s'engagent à respecter ces valeurs.

 

A quoi sert le CEP ?

Le CEP  est un service gratuit qui vous permet, avec l'aide d'un conseiller, de faire le point sur votre situation, de définir un projet d'évolution professionnelle et de le réaliser.

 

Criteres d'obtention du financement

Qui examine les dossiers de financement et sur quels...

Lire la suite


Site : http://www.fongecifmp.org

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / remboursement frais d'hebergement formation / remboursement frais d'hebergement fongecif / dossier demande d'hebergement / remboursement frais d'hebergement pole emploi

Vacances scolaires et droit de visite: comment les ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

llzak [Visiteur], le 25/10/2013 à 16:18

pour les vacance de la toussin je doit les avoir la deuxieme semaine quand es ce que je peut les prendre vendredi ou samedi

cornelia222 [Visiteur], le 22/04/2014 à 00:34

Bonjour, mon ex conjoint a les premières moitiés de vacances cette année. Quand doit il prendre l'enfant en sachant que...

Lire la suite


Site : legavox.fr

Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement vacances scolaires / droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement 2015 / calendriers 2015 droit de visite et d'hebergement zone a / droit de visite et d hebergement 2015

Heberger à titre gratuit mais réglant une participation ...

Bonjour,

En espérant ne pas m'attirer les foudres de Tobias...

orchidee92 n'a pas coché la bonne case sur sa déclaration d'impôts, mais le nombre de cases étant limité, c'est probablement tout simplement qu'elle ne se reconnaissait dans aucune autre case offerte (propriétaire, locataire, colocataire).

Manifestement, elle n'avait pas en tête tout ce qu'explique Caepolla sur les baux...

Lire la suite


Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : attestation d'hebergement pas gratuit / attestation d'hebergement a titre gratuit impot / declaration d hebergement a titre gratuit / hebergement titre gratuit declaration impot / attestation d'hebergement a titre non gratuit

loi 6 juillet 1989 - ufcquechoisir-iledefrance.org

1. Le congé donné par le bailleur

2. Le congé donné par le locataire

B. La restitution des lieux

1. La remise des clés

2. L'état des lieux de sortie

C. La restitution du dépôt de garantie

V. La résolution des litiges

(*) Comment se détermine le caractère principal d'une habitation ?

Il n'y a pas de définition légale de l'habitation...

Lire la suite

Date: 2015-05-02 12:17:30
Site : http://www.ufcquechoisir-iledefrance.org

Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / demande de l'attestation d'hebergement / attestation d'hebergement pas gratuit / foyer d'hebergement paris 20 / faire une demande de certificat d'hebergement