Articles sélectionnés pour le thème : droit de visite et d'hebergement 2015
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Droit de visite et d'hébergement
Exemple : un accord peut prévoir que le droit de visite sera exercé un week-end sur deux et pendant la moitié des vacances scolaires.
En cas de divorce, les modalités d'exercice du droit de visite est fixé par le jugement de divorce.
Fixation du droit de visite
Les modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement sont fixées, selon les cas :
par simple accord entre parents
Les...
Date: 2018-06-06 10:29:00
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement vacances scolaires / droit de visite et d'hebergement libre / droit de visite et d'hebergement du pere / droit de visite et d'hebergement code civil / droit de visite et d'hebergement article code civil
Précisions du Juge sur le droit de visite des parents ...
Lorsque le Juge décide qu'un droit de visite s'exerce dans un espace de rencontre, la durée de la mesure doit aussi être précisée.
Selon un Arrêt de cassation partielle de la Chambre civile de la Cour de cassation rendu le 28/01/2015, il résulte de l'article 1180-5 du Code de procédure civile que le Juge qui décide qu'un droit de visite s'exerce dans un espace de rencontre, doit...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement reserve / droit de visite et d'hebergement mediatise / droit de visite et d'hebergement libre / droit de visite et d'hebergement du pere / droit de visite et d'hebergement code civil
Modèles saisine - Justitia Land, droit de la famille
l Requête à adresser au JAF - Exemples de modèles
Une ordonnance sert de cadre pour l'avenir. A défaut d'un meilleur accord, l'on s'en réfère au jugement.
Afin d'éviter d'être pris de court à l'audience, de devoir demander un report de l'audience afin de préparer au mieux votre dossier à la réception des conclusions de la partie adverse, d'éviter de devoir ressaisir le Juge aux...
Date: 2018-06-11 08:45:56
Site :
http://justitialand.blogspot.com
Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement article code civil / droit de visite et d'hebergement code civil / droit de visite et d'hebergement elargi / droit de visite et d'hebergement mediatise
6 manières d'exercer son droit de visite après un divorce
6 manières d'exercer son droit de visite après un divorce
Divorce / Enfants / Par Alexia.fr , publié le 28/01/2015 à 18h01
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A l'heure où la garde partagée est de plus en plus favorisée par les juges, dans encore 80% des cas, la garde exclusive d'un enfant est accordée à un seul des parents. Le parent non gardien est bien sûr bénéficiaire d'un droit de visite...
Site :
alexia.fr
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement vacances scolaires / droit de visite et d'hebergement non respecte / droit de visite et d hebergement non respecte / droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement 2017
obligation du logement pour qu'un parent divorcé puisse ...
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
obligation du logement pour qu'un parent divorcé puisse accueillir ses enfants
Visiteur
mdvs 2012-11-18 05:09:33
Bonjour,
J'aimerais savoir qu'elles sont les obligations décrites par la loi sur le logement d'un parent divorcé pour qu'il est le droit de prendre ses enfants un week-end sur deux et la moitié des vacances.
Est ce qu'il...
Date: 2017-04-23 01:00:31
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement du pere / droit de visite et d'hebergement des grands parents / reserve le droit de visite et d hebergement du pere / droit de visite et d hebergement du pere / droit d hebergement de l enfant
LVJ Voyages - Destination aventures humaines
Du 10 au 14 novembre 2015
5 jours/4 nuits
Des vols réguliers et un hôtel en centre-ville d'Athènes
Découverte des sites essentiels de la capitale grecque avec votre guide-conférencier
Une journée d'excursion dans le Péloponnèse et visite d'une fabrique d'huile
Visite des différents quartiers d'Athènes, lieux de luttes sociales et de rencontres
Des repas traditionnels et une dégustation...
Site :
http://www.lvj-voyages.com
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement libre / droit de visite et d'hebergement des grands parents / droit de visite et d'hebergement reserve / droit de visite et d'hebergement 2015 / droit de visite et d hebergement 2015
délais et loi droit du père reconnaissance tardive ...
merci lyanjolim pour ta seule et unique réponse!!
je viens de regarder le droit sur "abandon de famille", et cela ce fait pour les pensions alimentaires et en cas de mariage.je n'ai ni l'un ni l'autre et je me questionne plutot sur le delais où le père de mon enfant pourrait avoir des DROITS. s'il décide d'avoir des devoirs ca serait un moindre mal...
donc je relance ma questions si quelqu'un...
Date: 2016-09-26 16:45:23
Site :
http://forums.france5.fr
Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement article code civil / droit de visite et d'hebergement du pere / droit de visite et d hebergement du pere / droit de visite et d'hebergement code civil
cabinet d’avocats Melun et Paris Imbert et Associés
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle, modifiant les articles 229 et suivants du Code Civil, a instauré le divorce par consentement mutuel sans juge, avec intervention obligatoire de deux avocats.
Le décret n° 2016-1907 du 28 décembre 2016, a précisé les modalités de cette nouvelle procédure.
La Loi Macron du 6 août 2015 prévoit la création d'un référentiel d'indemnité indicatif permettant de déterminer, en cas de licenciement injustifié, le montant des dommages et intérêt à accorder à un salarié.
Ce référentiel est enfin publié (Décret 2016-1581 du...
Date: 2018-06-12 19:39:30
Site :
http://www.imbert-avocats.com
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement article code civil / droit de visite et d'hebergement code civil / droit de visite et d'hebergement 2015 / droit de visite et d hebergement 2015 / droit de visite et d'hebergement
A quoi les migrants ont-ils vraiment droit en France
A quoi les migrants ont-ils vraiment droit en France ?
Idées reçues, caricatures ou fantasmes circulent sur le sort des migrants en France. Le point sur les dispositifs existants et les conditions pour y accéder.
Le Monde |
o Mis à jour le
13.10.2016 à 11h41
| Par Mathilde Damgé
Alors que la campagne politique en vue de l'élection présidentielle en mai 2017 a déjà commencé, la...
Date: 2018-06-06 14:06:12
Site :
lemonde.fr
Urbanisme temporaire / Le centre d’hébergement du 16ème ...
L'article au format PDF
En France, et notamment à Paris, la présence importante et pérenne de personnes sans domicile est devenue une question urbaine à part entière. À partir de l'étude du CHU (centre d'hébergement d'urgence) installé à l'automne 2016 sur l'Allée des Fortifications dans le 16ème arrondissement de Paris, il s'agira de saisir comment la construction de centres...
Site :
http://www.revue-urbanites.fr
La demande de protection au titre de l'asile des mineurs ...
La demande de protection au titre de l'asile des mineurs isolés étrangers
Publié le jeudi 24 avril 2014 , mis à jour le lundi 19 septembre 2016
Asile
Sur les statistiques afférentes aux demandes d'asile des mineurs isolés étrangers, voir la rubrique « statistiques ».
À noter : La procédure relative à la demande de protection au titre de l'asile est commune aux majeurs et aux...
Date: 2018-06-12 20:32:18
Site :
http://www.infomie.net
Vacances scolaires et droit de visite: comment les ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
llzak [Visiteur], le 25/10/2013 à 16:18
pour les vacance de la toussin je doit les avoir la deuxieme semaine quand es ce que je peut les prendre vendredi ou samedi
cornelia222 [Visiteur], le 22/04/2014 à 00:34
Bonjour, mon ex conjoint a les premières moitiés de vacances cette année. Quand doit il prendre l'enfant en sachant que...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement vacances scolaires / droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement 2015 / calendriers 2015 droit de visite et d'hebergement zone a / droit de visite et d hebergement 2015
Sans-abri et mal logés | Secours Catholique
J'agis Je donne
Sans-abri et mal logés
L'accueil L'hébergement La domiciliation Contre l'habitat précaire Contre la précarité énergétique Pour le droit au logement Caritas Habitat À l'international
Il y a près de 3,5 millions de personnes mal-logées en France. Le droit au logement pour les populations les plus démunies est pourtant un droit fondamental, pour lequel le Secours...
Site :
http://www.secours-catholique.org
Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / centre d'hebergement pour famille en ile de france / centre d'hebergement d'urgence ile de france / centre provisoire d'hebergement ile de france / centre d'hebergement en ile de france
Frais de scolarité. - Impôt sur le revenu
Déduction des frais de scolarité de l'impôt sur le revenu
Les foyers ayant des enfants à charge scolarisés peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt.
Le montant varie selon le niveau de scolarité : collège, lycée ou dans l'enseignement supérieur.
Des conditions d'enseignement doivent également être respectées.
Les enfants à charge
Seul un enfant à charge peut donner droit à la...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement 2015 / droit de visite et d hebergement 2015 / droit de visite et d'hebergement vacances scolaires / droit de visite et d'hebergement classique
Contraindre au respect du jugement : droit de visite/garde ...
2 message(s) , Inscription le 25/08/2014
Bonjour,
J'ai un souci un peu similaire et pourtant un peu différent.
j'aimerais savoir jusqu'où un père a le droit de ne pas respecter son droit de visite et d'hébergement.
Pour ma part, mon ex-conjoint doit prendre son fils un week end sur deux du vendredi 19h au dimanche 18h mais il ne veut pas respecter ces conditions ordonné par le JAF parce que...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement non respecte / droit de visite et d hebergement non respecte / droit de visite et d'hebergement du pere / droit de visite et d hebergement du pere / droit de visite et d'hebergement vacances scolaires
Contraindre au respect du jugement : droit de visite/garde ...
2 message(s) , Inscription le 25/08/2014
Bonjour,
J'ai un souci un peu similaire et pourtant un peu différent.
j'aimerais savoir jusqu'où un père a le droit de ne pas respecter son droit de visite et d'hébergement.
Pour ma part, mon ex-conjoint doit prendre son fils un week end sur deux du vendredi 19h au dimanche 18h mais il ne veut pas respecter ces conditions ordonné par le JAF parce que...
Site :
experatoo.com
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N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement article code civil / nom de l'entreprise / proteger un nom d'entreprise / site de creation de nom d'entreprise / nom d'entreprise domaine
Béton precontraint. Cours et exercices corrigées | Cours ...
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Date: 2018-06-12 18:43:48
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PPSPS exemple simple en version Word doc | Cours génie ...
PPSPS exemple simple en version Word doc
Exemple de fiche PPSPS (plan particulier de sécurité et de protection de la santé).
Sur les chantiers soumis à l'obligation d'établissement par le coordonnateur de sécurité d'un plan général de coordination les entreprises doivent établir un PPSPS qui remplace le P H S (plan d'hygiène et de sécurité).
Rejoindre plus de 2200 abonnées : tapez...
Date: 2018-06-12 18:43:10
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PPSPS modèle vièrge à télécharger | Cours génie civil ...
Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) est réalisé par les entreprises travaillant sur un chantier ; il est remis au Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (Coordonnateur SPS) en vue notamment de la réalisation du plan général de coordination de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS). ( Source :wikipedia ).
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ppsps a quoi...
Date: 2018-06-12 18:27:07
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Tableau section d'acier | Outils, livres, exercices et vidéos
Tableau section d'acier
Télécharger le tableau des sections des barres d'armature indépendantes.
Ce tableau contIent les 10 principaux sections d'acier utilisées en bâtiment : HA 6, HA 8, HA 10, HA 12, HA 14, HA 16, HA 18, HA 20, HA 25, HA 32, HA 40.
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Date: 2018-06-12 18:43:48
Site :
http://www.4geniecivil.com
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-02-03 17:17:28
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / location appartement attestation d'hebergement / droit de visite et d'hebergement article code civil / location d'hebergement
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
POUR OBTENIR VOTRE RELEVé DE POINTS ARRCO-AGIRC
Pour accéder à son relevé de points ARRCO-AGIRC, il faut d'abord créer son compte personnel chez HUMANIS.
(Toutes les caisses de retraite complémentaire de l'enseignement privé doivent être rattachées à HUMANIS depuis janvier 2017. (nous signaler les problèmes ...!)
Démarches
2°) Cliquer sur espace client (En haut, à droite)
3°)...
Site :
http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : dossier de demande d'hebergement en maison de retraite / droit d hebergement de l enfant / l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / attestation d'hebergement sur l'honneur a titre gratuit / demande de l'attestation d'hebergement
Rédiger un recours pour refus de visa court séjour - Neoplume
par Séverine | Juin 17, 2015 | Écrire, oui mais... | 87 commentaires
Comment rédiger un recours en cas de refus de visa ?
Les vacances d'été approchent et peut-être, si vous êtes étranger, souhaitez-vous en profiter pour passer quelques semaines dans notre beau pays ? Il vous faut, pour cela, obtenir un visa court séjour Schengen. Ce document est obligatoire, à moins d'être Européen...
Site :
neoplume.fr
Thèmes liés : certificat d'hebergement pour visa long sejour en france / attestation d'hebergement visa court sejour / attestation d hebergement pour visa long sejour / certificat d'hebergement visa etudiant france / attestation d'hebergement pour visa france
Rédiger un recours pour refus de visa court séjour - Neoplume
par Séverine | Juin 17, 2015 | Écrire, oui mais... | 87 commentaires
Comment rédiger un recours en cas de refus de visa ?
Les vacances d'été approchent et peut-être, si vous êtes étranger, souhaitez-vous en profiter pour passer quelques semaines dans notre beau pays ? Il vous faut, pour cela, obtenir un visa court séjour Schengen. Ce document est obligatoire, à moins d'être Européen...
Site :
neoplume.fr
Urgence Animaux - Liste des membres
Notre Association a pour but de venir en aide aux animaux de tout pays et d' oeuvrer afin de leur trouver un bon et doux foyer. Elle s' occupe également énormément des chats errants de les soigner de les stériliser de leur créer avec les accords ...
Action 4 Pets
Voir le profil
Action 4 Pets est une association (à but non lucratif, loi 1901) en faveur de la protection animale. Son action...
Site :
http://www.urgenceanimaux.com
Thèmes liés : hebergement en famille d'accueil / centre d'accueil et d'hebergement d'urgence / centre d'accueil et d'hebergement / centre d accueil et d hebergement / hebergement famille d accueil
MENH1630554N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Accueil > Le Bulletin officiel > 2016 > spécial n°6 du 10 novembre 2016
Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
Mobilité des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : formulaire attestation d'hebergement sur l'honneur / demande de l'attestation d'hebergement / attestation d hebergement sur l honneur / droit d hebergement de l enfant / formulaire de demande d'hebergement en france
Garde alternée : quels sont les avantages - jurifiable.com
La garde alternée est un mode d'exercice de l'autorité parentale en plein essor. Il comporte des avantages, mais aussi des inconvénients...
Qu'est-ce que la garde alternée ?
La garde alternée - ou « résidence alternée », « garde partagée », « garde conjointe » - est un mode de partage de l'autorité parentale prévu en cas de séparation ou en cas de divorce des parents. La garde...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement elargi / droit de visite et d'hebergement article code civil / droit de visite et d'hebergement libre / droit de visite et d'hebergement code civil
Séjour en Dordogne : Découvrez la Ferme La Landine
Un hébergement en chambres d'hôtes pour votre séjour en Dordogne.
Située dans le Périgord blanc, à la limite de la Dordogne et de la Gironde,
La Ferme la Land'ine vous propose chambres et table d'hôtes pour votre séjour en Dordogne.
Votre séjour en Dordogne
Profitez d'un accueil chaleureux et d'un environnement reposant pour faire le plein d'énergie lors de votre séjour en Dordogne,...
Site :
http://www.fermelalandine.fr
Thèmes liés : hebergement chambres d'hotes / hebergement chambres d hotes / chambre d hebergement / hebergement en famille d'accueil / hebergement famille d accueil
Ces villages qui donnent l’exemple en matière d’accueil de ...
Depuis 2015, plusieurs villages d'Auvergne se sont portés volontaires pour recevoir des migrants et ont fait de l'accueil de réfugiés une deuxième nature. Souvent, les réactions violentes des opposants sont restées circonscrites aux toutes premières réunions d'information, l'accompagnement se passant ensuite sans encombre. Les maires sont un rouage fondamental dans le lien entre les...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : demande d'hebergement en france / demande d hebergement en france / dossier demande d'hebergement / centre provisoire d'hebergement en france / offre d'hebergement en france
l Pension alimentaire : loi et définition | Justitia Land ...
Pension alimentaire ou contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant : loi et définition
Mise à jour : 2016
Petite mise au point qui me semble nécessaire tant le nombre de demandes est impressionnant.
OUI, vous vous devez de continuer de régler la pension alimentaire, et ce, même si vous n'avez pas de nouvelles de votre/vos enfant(s). Ne pas confondre OBLIGATION ALIMENTAIRE et...
Date: 2018-06-11 08:45:56
Site :
http://justitialand.blogspot.com
Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement article code civil / droit de visite et d'hebergement code civil / droit de visite et d'hebergement vacances scolaires / droit de visite et d'hebergement non respecte
Evénements / actualités - Coallia
Poursuite du desserrement du foyer Bara à Montreuil
Jean-François Carenco, Président de Coallia, et Arnaud Richard, son Directeur général, se sont rendus ce 21 mars 2018 à Montreuil pour une visite des locaux de l'ancien si�?ge de l'AFPA en présence de Patrice Bessac, Maire de la ville, et de plusieurs élus municipaux.
La rencontre a démarré par une visite de l'emblématique foyer...
Site :
http://www.coallia.org
Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...
dimanche 4 décembre 2016 à 10h45 - par soueva
Hi Nayan
No male here please, only female !
If you got from the authorities a paper to leave in 30 days , it will be difficult to get papers.
Anyway you have to stay in France three years before application and you 'll have to prove your staying here and give 24 payslipes and contract of employment.
Please find an association like...
Date: 2017-04-23 00:06:18
Site :
http://assouevam.fr
Thèmes liés : certificat d'hebergement pour visa long sejour en france / demande de l'attestation d'hebergement / dossier demande d'hebergement / certificat d'hebergement visa etudiant france / faire une demande de certificat d'hebergement
Part fiscale et garde alternée. Quotient familial garde ...
Impôts > Fonctionnement de l'impôt > Part fiscale et garde alternée
Part fiscale et garde alternée
Définition de résidence alternée
On emploie la notion de résidence alternée lorsque la fréquence est à la fois régulière mais équilibrée entre les 2 foyers.
Cela concerne 17 % des enfants de parents divorcés (en nette augmentation ces dernières années).
Nombre de parts lors d'une...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / demande de l'attestation d'hebergement / attestation d'hebergement sur l'honneur a titre gratuit / declaration d hebergement a titre gratuit
43 sites pour trouver des photos libres de droits | Autour ...
Web 2.0
Il existe de nombreux sites spécialisés dans les photos libres de droits. La liste ci-dessous n'est pas exhaustive mais en rassemble une bonne partie. Les sites que je vous présente aujourd'hui mettent à disposition des photos sous diverses licences et droits d'auteurs mais la plupart vous permet de les utiliser a but privé, professionnel ou commercial. Vous pouvez aussi les...
Site :
http://www.autourduweb.fr
Thèmes liés : site d'hebergement gratuit d'images / site d'hebergement gratuit de photos / hebergement d'image gratuit / hebergement d image gratuit / hebergement d'image rapide
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