Articles sélectionnés pour le thème : droit de visite et d'hebergement 2017
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Motif grave pour suspendre le droit de visite et d ...
4 janvier 2017 / dans Autorité parentale Enfant /
L'article 373-2-1 du Code Civil dispose :
« (...) L'exercice du droit de visite et d'hébergement ne peut être refusé à l'autre parent que pour des motifs graves. »
Incontestablement, la notion d'intérêt de l'enfant sera au centre de l'organisation du droit de visite et d'hébergement.
La...
Date: 2017-11-21 09:03:26
Site :
http://marielletrinquet.net
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Droit de visite et d'hébergement - Droit de la famille ...
Droit de visite et d'hébergement
Posté le 27/05/2017 à 21:57:05
Bonjour,
Je viens vers vous pour avoir votre avis sur mes droit de visite et d'hébergement. Suite à l'ONC j'ai un droit un droit de visite la première fin de semaine de chaque mois du vendredi 18h au dimanche 19h. Le soucis est que le 1er juillet tombe un samedi et que le week end d'après commence les vacances...
Date: 2017-05-28 14:54:20
Site :
http://forum.doctissimo.fr
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Droit de visite et d'hébergement - Divorce & séparation ...
Droit de visite et d'hébergement
Visiteur
Marie Pitiot 2017-08-21 18:34:56
Bonjour, pouvez-vous me dire de quelle manière vous interprétez cette phrase, sachant que l'enfant est en vacances le vendredi à 16h, que le père réside à 600 kms et que c'est à lui de venir le récupérer à mon domicile ?
Dit que le titulaire du droit d'accueil sera présumé y avoir renoncé s'il ne l'exerce pas dans l'heure qui suit celle prévue pour les fins de semaine, ou dans la journée pour les vacances scolaires.
diplodocus Le...
Date: 2018-06-12 21:40:40
Site :
juritravail.com
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Intérêt de l’enfant et attribution d’un droit de visite et ...
"Je jure comme Avocat d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience,
indépendance, probité et humanité"
Intérêt de l'enfant et attribution d'un droit de visite et d'hébergement à l'ex-compagne de la mère
Cass. Civ.1., 13 juillet 2017, n°16-24.084
Par sa décision rendue le 13 juillet 2017, la première chambre civile de la Cour de cassation a approuvé l'arrêt rendu Cour d'Appel de...
Site :
http://www.avocat-rulkowski.fr
Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement article code civil / droit de visite et d'hebergement code civil / droit de visite et d'hebergement non respecte / droit de visite et d'hebergement 2017
DROIT DE VISITE et HEBERGEMENT : Point de départ ...
Dans le cadre des divorces ou séparation le parent chez lequel ne résident pas les enfants bénéficie habituellement d'un droit de visite et d'hébergement.L'idéal serait qu'il s'exerce au gré des parties mais pour éviter tout lige ultérieur des modalités subsidiaires sont prévues en cas de désaccord par les juges.
C'est la fameuse formule « un week-end sur deux et la moitié des...
Site :
https://ferreavocats.com
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Droit de visite et d'hébérgement - Droit des Enfants - 786814
Je souhaiterai avoir la définition du droit de visite et d'hébérgemenr classique. Mon ex-épouse n'a semble t-elle pas encore compris quels étaient ses Droits et obligations. Elle estime qu'elle et moi sommes sur les mêmes droits et obligations.
Ca en devient pesant voir même harcelant.
Merci infiniment pour votre réponse.
diplodocus Le 14-09-2017...
Date: 2018-06-12 21:40:23
Site :
juritravail.com
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Bien divorcer : droit de visite & d'hébergement ...
LES DATES DES DROITS DE VISITE D'AVRIL ...
...des 1 , 3 , 5 ème fins de semaine de ce mois sont :
1 ère fin de semaine : samedi 1er et dimanche 2, sauf pour la zone scolaire C, qui commence ses vacances.
3 ème fin de semaine : (week-end de Pâques) il n'y en a pas car les zones scolaires A, B et C sont en vacances.
5 ème fin de semaine : samedi 29 et dimanche 30 + lundi 1er Mai sauf pour la...
Site :
http://www.divorcefrance.fr
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Droit de visite et hébergement :Départ, retour ...
DROIT DE VISITE et HÉBERGEMENT
DROIT DE VISITE et HEBERGEMENT : Point de départ, répartition et partag
Divorce ou séparation: Le parent chez lequel ne résident pas les enfants bénéficie habituellement d'un droit de visite et d'hébergement.L'idéal serait qu'il s'exerce au gré des parties mais pour éviter tout lige ultérieur des modalités subsidiaires sont prévues en cas de...
Site :
https://faistonjaf-ferreavocats.com
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Demande au juge aux affaires familiales (autorité ...
Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...)
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Formulaire
Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...)
Vérifié le 24...
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Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement 2017 / droit de visite et d'hebergement / droit de visite et d hebergement / droit d hebergement de l enfant
6 manières d'exercer son droit de visite après un divorce
6 manières d'exercer son droit de visite après un divorce
Divorce / Enfants / Par Alexia.fr , publié le 28/01/2015 à 18h01
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A l'heure où la garde partagée est de plus en plus favorisée par les juges, dans encore 80% des cas, la garde exclusive d'un enfant est accordée à un seul des parents. Le parent non gardien est bien sûr bénéficiaire d'un droit de visite...
Site :
alexia.fr
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6 manières d'exercer son droit de visite après un divorce
Le parent non gardien est bien sûr bénéficiaire d'un droit de visite et d'hébergement dont la fréquence peut être très variable d'un foyer à l'autre.
Divorcez en 1 mois dès 240EUR par époux
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Situation
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Fondation pour le droit continental
CONDITIONS D'INSCRIPTION
L'Université d'été s'adresse aux étudiants ayant terminé un cycle d'études juridiques, aux professeurs et aux praticiens du droit. Trois années minimum d'études en droit sont exigées et les candidats ayant obtenu une mention seront privilégiés.
Un bon niveau de langue sera indispensable dans chacune des filières proposées : francophone, anglophone et...
Site :
http://www.fondation-droitcontinental.org
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Non respect des horaires du droit de visite
ai-je le droit de ne pas accepter qu' il les récupère vu l'heure tardive et le non respect des horaires.
ou est il possible de revoir le jugement pour qu'il ne les ai plu en semaine vu l'heure à laquelle il les récupère.
De plus lorsqu'il doit les ramener le dimanche, il vient également vers 21h alors qu'il y a école le lendemain.
en bref, il les récupère toujours en retard et les amène...
Date: 2018-04-24 15:32:27
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
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Droit de visite et d'hebergement en formule non classique ...
Et je me permets de rajouté ceci :
Même s'il exerce le droit de visite, cela ne voudra pas dire pour autant qu'il s'occupera de votre enfant...
Tout ce que vous aurez au final, c'est une enfant encore plus déboussolée par l'attitude de son père et surtout un père qui vous en voudra clairement de lui avoir forcé la main...
A l'heure actuelle, je ne vois pas trop l'intérêt d'une telle...
Date: 2018-04-27 10:48:48
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
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A quoi les migrants ont-ils vraiment droit en France
A quoi les migrants ont-ils vraiment droit en France ?
Idées reçues, caricatures ou fantasmes circulent sur le sort des migrants en France. Le point sur les dispositifs existants et les conditions pour y accéder.
Le Monde |
o Mis à jour le
13.10.2016 à 11h41
| Par Mathilde Damgé
Alors que la campagne politique en vue de l'élection présidentielle en mai 2017 a déjà commencé, la...
Date: 2018-06-06 14:06:12
Site :
lemonde.fr
Provence Web - Tourisme en Provence
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VOS VACANCES EN PROVENCE ET COTE D'AZUR
Ce n'est pas un hasard si la Provence Côte d'Azur est la région la plus touristique de France juste après Paris. C'est ici que vous aurez le plus de soleil en France, avec plus de 300 jours par an en moyenne.
Vous découvrirez en Provence une palette de paysages et...
Site :
provenceweb.fr
Thèmes liés : hebergement cote d'azur var / hebergement cote d'azur / hebergement cote d azur / hebergement chambres d'hotes / hebergement chambres d hotes
Urbanisme temporaire / Le centre d’hébergement du 16ème ...
L'article au format PDF
En France, et notamment à Paris, la présence importante et pérenne de personnes sans domicile est devenue une question urbaine à part entière. À partir de l'étude du CHU (centre d'hébergement d'urgence) installé à l'automne 2016 sur l'Allée des Fortifications dans le 16ème arrondissement de Paris, il s'agira de saisir comment la construction de centres...
Site :
http://www.revue-urbanites.fr
Petit bréviaire simplifié du divorce, le droit et la ...
Pour simplifier la lecture, les termes sont classés alphabétiquement. Merci de noter que tous les termes sont définis au regard des procédures de divorce.
Abandon de famille
Le fait pour le débiteur de ne pas payer la pension alimentaire, même partiellement, pendant deux mois est constitutif du délit pénal d'abandon de famille ce qui peut donc entraîner une condamnation pénale portée...
Date: 2017-04-23 00:50:42
Site :
village-justice.com
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Certificats & attestations – Paris.fr
A partir du 15 janvier 2017, un mineur voyageant sans ses parents ou une personne détentrice de l'autorisation parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation. Il devra présenter les 3 documents suivants:
Pièce d'identité du mineur (carte nationale d'identité ou passeport valide) et visa éventuel pour le passeport en fonction de la destination,
Formulaire d'autorisation de sortie...
Site :
paris.fr
Est il possible de retirer la garde a la mere [Résolu]
Utilisateur anonyme 6 juil. 2012 à 12:35
Personnellement, je ne m'y connais pas trop. mais il y a une chose dont je suis certain.
Suivez ce qui a été décidé lors du divorce à la lettre (Si il doit avoir la garde des enfants 2 semaines, il DOIT les avoirs 2 semaines). Si l'ex de votre ami ne fait pas ce qui est indiqué, il faut "prendre en note" en portant plainte (seule preuve juridique...
Date: 2017-04-18 09:31:04
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
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TD Visa Infinite Privilège Aéroplan | TD Canada Trust
Expand Mentions juridiques
1Une prime de bienvenue de 25 000 milles Aéroplan (« milles-bonis de bienvenue ») sera attribuée au compte de membre Aéroplan associé au compte de carte de crédit Visa Infinite Privilège TD Aéroplan (« compte ») seulement une fois que le premier achat aura été porté au compte. Pour recevoir les 25 000 milles Aéroplan additionnels, vous devez : a)...
Site :
http://www.tdcanadatrust.com
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement reserve / certificat d hebergement pour visa canada / carte d hebergement au canada / certificat d'hebergement pour visa / certificat d hebergement pour visa
Taux réduit TVA 10% 2017 - legifiscal.fr
10%
Article 278 bis
Les produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l'aviculture n'ayant subi aucune transformation
Cuir, laine, latex, fleurs, betteraves sucrières.
Les semences des pommes de terre, la fécule de pomme de terre employée dans la fabrication de produits industriels.
Les ventes de céréales comme le blé, l'orge qui ne peuvent être consommés par l'homme...
Site :
legifiscal.fr
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Par-dela la résidence alternée (696) | Droits des enfants
La proposition de loi sur la résidence alternée en cas de séparation parentale examinée le 30 novembre à l'Assemblée a donc échoué à arriver au port. Elle est renvoyée, sinon aux calendes grecques, du moins au printemps, le temps de trouver un créneau de débat.
Ce n'est pas plus mal. Comme je le développais ici même, en l'absence d'étude d'impact et de débat national il était...
Site :
http://jprosen.blog.lemonde.fr
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Béton precontraint. Cours et exercices corrigées | Cours ...
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PPSPS modèle vièrge à télécharger | Cours génie civil ...
Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) est réalisé par les entreprises travaillant sur un chantier ; il est remis au Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (Coordonnateur SPS) en vue notamment de la réalisation du plan général de coordination de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS). ( Source :wikipedia ).
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Date: 2018-06-12 18:27:07
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Tableau section d'acier | Outils, livres, exercices et vidéos
Tableau section d'acier
Télécharger le tableau des sections des barres d'armature indépendantes.
Ce tableau contIent les 10 principaux sections d'acier utilisées en bâtiment : HA 6, HA 8, HA 10, HA 12, HA 14, HA 16, HA 18, HA 20, HA 25, HA 32, HA 40.
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Date: 2018-06-12 18:43:48
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PPSPS exemple simple en version Word doc | Cours génie ...
PPSPS exemple simple en version Word doc
Exemple de fiche PPSPS (plan particulier de sécurité et de protection de la santé).
Sur les chantiers soumis à l'obligation d'établissement par le coordonnateur de sécurité d'un plan général de coordination les entreprises doivent établir un PPSPS qui remplace le P H S (plan d'hygiène et de sécurité).
Rejoindre plus de 2200 abonnées : tapez...
Date: 2018-06-12 18:43:10
Site :
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N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement article code civil / nom de l'entreprise / proteger un nom d'entreprise / site de creation de nom d'entreprise / nom d'entreprise domaine
Frais de scolarité. - Impôt sur le revenu
Déduction des frais de scolarité de l'impôt sur le revenu
Les foyers ayant des enfants à charge scolarisés peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt.
Le montant varie selon le niveau de scolarité : collège, lycée ou dans l'enseignement supérieur.
Des conditions d'enseignement doivent également être respectées.
Les enfants à charge
Seul un enfant à charge peut donner droit à la...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement 2015 / droit de visite et d hebergement 2015 / droit de visite et d'hebergement vacances scolaires / droit de visite et d'hebergement classique
Les immigrantes victimes de violence ont besoin d ...
Devant la hausse de leur clientèle immigrante, des organismes pour femmes victimes de violences ou d'agressions sexuelles crient au manque de fonds pour embaucher des interprètes. Au bout du rouleau, ils exhortent le gouvernement du Québec à financer un service d'interprétariat gratuit, une demande récurrente laissée sans réponse depuis plusieurs années.
« On reçoit des femmes en...
Site :
ledevoir.com
Thèmes liés : centre d'hebergement pour femmes en difficulte quebec / centre d'hebergement pour femmes en difficulte a montreal / centre d'hebergement femmes en difficulte / centre d'hebergement pour femme / centre d hebergement pour femme
Part fiscale et garde alternée. Quotient familial garde ...
Impôts > Fonctionnement de l'impôt > Part fiscale et garde alternée
Part fiscale et garde alternée
Définition de résidence alternée
On emploie la notion de résidence alternée lorsque la fréquence est à la fois régulière mais équilibrée entre les 2 foyers.
Cela concerne 17 % des enfants de parents divorcés (en nette augmentation ces dernières années).
Nombre de parts lors d'une...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / demande de l'attestation d'hebergement / attestation d'hebergement sur l'honneur a titre gratuit / declaration d hebergement a titre gratuit
Avocat Postulant Montpellier - Cabinet de Me Argellies et ...
Cabinet Argellies & Apollis - Avocats à Montpellier - Spécialistes en Procédure d'Appel
Gilles ARGELLIES et Emily APOLLIS, spécialistes en procédure d'appel, sont à votre disposition pour assurer la postulation devant la Cour d'appel de MONTPELLIER et devant toutes les juridictions de première instance du ressort de cette Cour.
Le Cabinet est également compétent pour vous fournir...
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Hébergement et publication d'un site créé avec le logiciel ...
Oui. Toutes les pages web de votre site fonctionneront chez n'importe quel hébergeur proposant un accès à leurs serveurs avec identifiant et mot de passe par connexion FTP ou SFTP ou FTPS . Pour que votre site Internet fonctionne correctement en utilisant toutes les possibilités offertes par TOWeb comme notamment celles des fonctions e-Commerce, celles des formulaires de votre site envoyés...
Date: 2018-06-12 12:08:18
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Publications/commentaires juridiques - Cabinet d'avocats Paris
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L'exercice de la médecine est un art délicat. Qu'il s'agisse du traitement des corps ou des âmes, le professionnel de santé engage sa responsabilité en cas de faute professionnelle.
La jurisprudence est abondante en la matière et la cour de cassation, par...
Site :
http://www.nmcg.fr
MENH1630554N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Accueil > Le Bulletin officiel > 2016 > spécial n°6 du 10 novembre 2016
Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
Mobilité des...
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ESAT LA ROUMANIERE | AVEPH Robion - Avignon
Chaque personne handicapée accueillie à l'ESAT est un « travailleur » à part entière pour cela :
Il bénéficie d'une reconnaissance de travailleur handicapé orienté vers le milieu protégé du travail,
A partir de ses besoins et ses souhaits, il est capable de choisir et de décider par et pour lui-même, avec le soutien de son représentant légal (tuteur ou curateur) lorsqu'il en a...
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http://www.aveph-asso.com
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Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
POUR OBTENIR VOTRE RELEVé DE POINTS ARRCO-AGIRC
Pour accéder à son relevé de points ARRCO-AGIRC, il faut d'abord créer son compte personnel chez HUMANIS.
(Toutes les caisses de retraite complémentaire de l'enseignement privé doivent être rattachées à HUMANIS depuis janvier 2017. (nous signaler les problèmes ...!)
Démarches
2°) Cliquer sur espace client (En haut, à droite)
3°)...
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http://retraiteenseignementprive.com
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Page d’accueil - Safe Host SA
23.08.2017 - La Suisse est placée en première place de l'Indice de Compétitivité Mondiale
La Suisse a remporté pour la huitième année consécutive la première place du classement Global Competitiveness Index (Indice de Compétitivité Mondiale) du Forum Economique Mondial.
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L'APA | Côtes d'Armor
L'APA est une prestation destinée :
à la rémunération d'une auxiliaire de vie intervenant à domicile,
au règlement des frais d'hébergement temporaire et d'accueil de jour dans des établissements autorisés à cet effet,
au règlement de la part des services rendus, liés à la perte d'autonomie, dans les familles d'accueil agréées,
au règlement de dépenses d'aides techniques, comme la...
Site :
http://cotesdarmor.fr
Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes / ehpad etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante / etablissement d hebergement pour personne agee dependantes
Choc pour une femme endeuillée | Le Journal de Québec
Choc pour une femme endeuillée
La dépouille de sa mère envoyée dans un salon funéraire sans son accord
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Photo Jean-François Desgagnés Valérie Cerda tenant une photo de sa mère Cecilia Valenzuela. Mme Cerda, qui répète qu'elle n'avait demandé qu'une soumission à l'entreprise funéraire.
Jeudi, 23 novembre 2017 00:00
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Jeudi, 23 novembre 2017 00:00
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