Disponibilité et protection des noms de sociétés – Guichet ...

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Disponibilité et protection des noms de sociétés

Une entreprise peut être identifiée par différents noms. Dans tous les cas, il s'agit de marques dont la propriété intellectuelle est protégée. Avant de les utiliser, il est nécessaire de vérifier qu'ils sont disponibles (sinon il s'agit de contrefaçon ou concurrence déloyale). Une fois choisi, ces noms doivent être...

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Site : https://www.guichet-entreprises.fr

Comment protéger son nom commercial

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Comment protéger son nom commercial

En l'absence de droit antérieur, la protection de la dénomination sociale est automatique, tandis que celle d'un nom commercial ou d'enseigne démarre avec son premier usage. L'entreprise peut, toutefois, renforcer cette protection en déposant son nom sous la forme d'une marque à l'INPI.

Crée le 4 janv. 2016

© paisan191

Si l'entreprise s'est...

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Site : http://fiches-pratiques.chefdentreprise.com

7 sites pour trouver votre nom d’entreprise | Création d ...

Trouver le nom de votre entreprise est difficile... il va représenter tellement !

C'est celui que vont prononcer vos clients (ou prospects dans un premier temps).

C'est celui que vous allez répéter des dizaines de fois par jour, y compris au téléphone.

C'est celui qui apparaitra sur tous vos documents, brochures, cartes de visite, site internet... et qui sera si difficile à changer (...

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Site : http://www.sylvainlepoutre.com

Thèmes liés : site de creation de nom d'entreprise / proteger un nom d'entreprise / nom d'entreprise domaine / comment changer le nom de domaine d'un site internet / site creation nom entreprise

Comment protéger le nom de votre entreprise ? | La Compta ...

mar 23 3

Comment protéger le nom de votre entreprise ?

Un nom d'entreprise ne se choisit pas à la légère. C'est par lui que vous vous ferez connaitre et que vous serez identifié dans le cadre de votre activité. Une fois trouvé, il est nécessaire de déposer ce nom devant l'INPI pour le protéger. Ceci vaut pour votre dénomination sociale, votre nom commercial mais aussi les noms de vos...

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Site : http://www.compta-entrepreneurs.com

Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / deposer un nom de marque inpi / deposer un nom commercial a l'inpi / comment deposer un nom a l inpi

Nom de domaine : pourquoi et comment le déclarer au RCS

Index » La création d'entreprise » Formalités de création » Le dossier » Comment déclarer un nom de domaine au RCS ?

Comment déclarer un nom de domaine au RCS ?

Publié le 8 avril 2014 dans la th&eacutematique Le dossier - Dernière mise à jour le 17 mars 2018

Depuis 2012, les entreprises ont désormais la possibilité de déclarer le nom de domaine de leur site internet au registre du...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Protéger le nom de l'entreprise - L'Express L'Entreprise

Le nom commercial fait l'objet de nouvelles formes d'"agressions", notamment à travers les noms de domaine, qui sont la traduction personnalisée de l'adresse électronique d'un site web. Or, l'utilisation pour un nom de domaine du nom commercial d'une société par une entreprise agissant dans le même secteur d'activités constitue une usurpation lorsqu'elle est susceptible d'entraîner une...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : nom de l'entreprise / nom d'entreprise domaine / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / nom de domaine et droit d'auteur

Comment déposer et protéger le nom de son entreprise.

linkedin

Le nom de l'entreprise ou nom commercial est une immatriculation qui identifie le fonds de commerce. Lors du choix du nom d'une entreprise, il est impératif de vérifier que celui-ci ne porte pas atteinte à d'autres déjà protégés. Il est possible de vérifier la disponibilité du nom choisi auprès de l'organisme en charge de la protection industrielle : l'INPI. L'INPI prend en...

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Site : petite-entreprise.net

Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise a l'inpi / deposer un nom commercial a l'inpi / comment deposer un nom a l inpi / nom de l'entreprise / deposer un nom de marque a l'inpi

Comment déposer et protéger le nom de son entreprise.

linkedin

Le nom de l'entreprise ou nom commercial est une immatriculation qui identifie le fonds de commerce. Lors du choix du nom d'une entreprise, il est impératif de vérifier que celui-ci ne porte pas atteinte à d'autres déjà protégés. Il est possible de vérifier la disponibilité du nom choisi auprès de l'organisme en charge de la protection industrielle : l'INPI. L'INPI prend en...

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Site : petite-entreprise.net

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Le nom domaine internet – Bien choisir votre nom domaine ...

Achat nom domaine pour votre site internet: comment cela fonctionne ?

17 Août

Par Laurent

Au long de cet article nous allons essayer de mieux comprendre la notion de nom domaine internet et le processus d'achat nom domaine. Suivez notre guide.

L'achat nom domaine (définition et importance)

Pour commencer donc, il est nécessaire de comprendre qu'est-ce qu'on appelle nom domaine internet. Il...

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Site : http://www.info-entre-pros.com

Comment déclarer le nom de domaine d'un site internet ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public-pro

Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Formalités de la création d'entreprise  >Comment déclarer le nom de domaine d'un site internet ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comment déclarer le nom de domaine d'un site...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : verifier la disponibilite d'un nom de domaine internet / creation site internet nom de domaine / protection d'un nom de domaine sur internet / depot nom de domaine site internet / nom d'entreprise domaine

Protéger un nom de domaine : site Internet de votre entreprise

Comment protéger un nom de domaine efficacement ?

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Envoi

Protéger un nom de domaine est essentiel pour toute entreprise disposant d'un site internet. En effet, le recours à la création d'un site est devenu quasiment indispensable pour attirer le plus de clients possibles. Il s'agit, pour de nombreux types d'activités, de la meilleure vitrine pour vendre des...

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Site : https://blog.legalvision.fr

Trouver un nom d'entreprise - un nom idéal, original ...

Bienvenue, si c'est la première fois que vous venez je vous offre le guide "3 étapes pour améliorer la visibilité de votre site web" cliquez-ici pour le recevoir.

Vous voulez créer votre entreprise ?

Téléchargez ma Téléchargez ma vidéo « Comment créer une entreprise florissante grâce à internet même en partant de zéro » - Cliquez ici

Certains experts estiment que les meilleurs...

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Site : https://www.busy-women.fr

Astuces pour trouver un nom d'entreprise ou de société

LinkedIn

Quand vous vous lancez dans le monde de l'entreprenariat, choisir un nom à votre entreprise est important. En effet, c'est le premier élément de communication pour votre société et il peut être déterminant dans votre développement. C'est pourquoi il est recommandé d'y prêter une attention particulière. Je vais vous donner quelques astuces pour le trouver plus...

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Site : http://recreation-digitale.com

Protéger son nom de domaine - sur Nom-Domaine.viaduc.fr

La protection des noms de domaine

L'enregistrement d'un nom de domaine

L'enregistrement consiste à inscrire un nom de domaine dans un registre officiel, en fonction de l'extension choisie. Pour la France, le registre des noms sous extension .fr est sous la tutelle de l'Afnic (Association française pour le nommage Internet en coopération). Cet organe se charge de protéger, d'attribuer, et de...

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Site : https://nom-de-domaine.viaduc.fr

Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / bureau d enregistrement de nom de domaine / recherche d'anteriorite nom de domaine / protection d'un nom de domaine sur internet / gestion d un nom de domaine

Qu'est-ce qui fait un nom? - Office de la propriété ...

Employer les marques de commerce comme outil d'affaires

Démarquez-vous!

Sur le marché mondial concurrentiel d'aujourd'hui, votre image de marque peut devenir l'un de vos  actifs les plus précieux.

Qu'est-ce qu'une image de marque?

L'image de marque est la représentation et la réputation de votre entreprise aux yeux de vos clients.

Une campagne de marketing fructueuse produira une image de...

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Date: 2017-04-23 00:31:56
Site : ic.gc.ca

Thèmes liés : nom de domaine marque de commerce / nom d'entreprise domaine / proteger un nom d'entreprise / nom d domaine / nom de l'entreprise

Comment trouver le nom idéal pour son entreprise ou son ...

Stumble

Elle peut être parfois l'étape la plus simple mais aussi souvent l'une des plus compliquée : choisir le nom idéal pour sa société ou son site internet. En effet, beaucoup de personnes ont du mal à trouver un nom qui accroche, qui corresponde à son sujet, qui n'est pas ressemblant à son concurrent ou bien encore qui est facilement prononçable. Beaucoup de critères à penser pour...

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Site : http://1001startups.fr

Avocat droit Internet, nom de domaine et droit de l ...

les NOMS DE DOMAINE ET le DROIT DE L'INFORMATIQUE

Quand une entreprise désire se faire connaître sur internet ou proposer ses services et ses produits en ligne, elle doit impérativement enregistrer un nom de domaine.

Le nom de domaine est donc un signe distinctif pour l'entreprise qui revêt une valeur patrimoniale importante et ce, d'autant plus qu'aujourd'hui internet est le moyen le plus...

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Site : http://www.cabinetbouchara.com

Qu'est-ce qu'un nom de domaine ? - One2Net

Le nom de domaine est en quelque sorte la partie visible d'un site Internet.

Chaque ordinateur connecté au réseau Internet possède une adresse IP constituée d'une suite de chiffres permettant de l'identifier. Pour plus de commodité et de facilité d'usage, il a été décidé de faire correspondre à chaque adresse IP un nom différent : le nom de domaine. La correspondance entre le nom de...

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Site : https://www.one2net.fr

Le nom de l'entreprise, choix, précautions à prendre | AFE ...

  Qu'est-ce que le nom de l'entreprise ?

Le nom de l'entreprise, appelé aussi "nom commercial" identifie le fonds de commerce.

Ex. : "Grain de beauté".

Les greffes des tribunaux de commerce peuvent autoriser les sociétés ayant des activités distinctes à utiliser différents noms commerciaux. Cette tolérance est admise dans une limite variant d'un département à un autre.

  Distinction...

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Site : https://www.afecreation.fr

Comment trouver un nom d'entreprise | LesAffaires.com

Comment trouver un nom d'entreprise

Publié le 08/09/2012 à 00:00

548320

Avant de démarrer un premier remue-méninges, il importe de choisir l'orientation stratégique à donner à notre recherche nominale. Il existe six pistes de création dans le développement d'un nom de marque ou d'entreprise.

1 L'acronyme

S'il est bon pour des géants comme IBM ou la BDC, l'acronyme est rarement indiqué...

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Site : http://www.lesaffaires.com

Thèmes liés : proteger un nom d'entreprise / nom d'entreprise domaine / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / creation d un nom de domaine

Info-Guide – Démarrer votre entreprise

1. Choisir une structure d'entreprise

Maintenant que vous avez décidé de créer votre propre entreprise, vous devrez trouver la structure d'entreprise ou la forme d'organisation qui répond à vos besoins. La structure de votre entreprise dépendra de la façon dont vous voudrez la gérer : seul ou avec des partenaires ou associés. Il existe quatre genres de structures d'entreprise :...

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Site : http://www.infoentrepreneurs.org

Thèmes liés : proteger un nom d'entreprise / proteger un nom de societe / nom de l'entreprise

Comment trouver un nom de marque, d’entreprise ou de site ...

Voici tous mes conseils pour trouver le nom d'entreprise parfait, avec une réelle signification et consonance, adapté à votre image de marque.

Pourquoi faut-il un bon nom ?

 

Tout d'abord pourquoi choisir un nom de qualité ? Il y'a tout intérêt à choisir un nom convenable pour lancer sa marque, créer son entreprise, ou encore son site internet. C'est avec cette appellation que vous allez...

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Site : https://www.wizishop.fr

Trouver le nom idéal pour votre entreprise | 1819.be

Une entreprise, deux noms

En Belgique, une distinction est établie entre la dénomination sociale et le nom commercial. Vous pouvez choisir le même nom pour les deux ou au contraire opter pour deux noms complètement différents.

La dénomination sociale ou la raison sociale est le nom officiel de la personne morale (S.A. ou S.P.R.L.) repris dans les statuts et publié au Moniteur belge. La...

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Date: 2017-04-22 20:50:07
Site : http://www.1819.be

Thèmes liés : nom d'entreprise domaine / proteger un nom d'entreprise / deposer un nom d'entreprise / domaine nom d'utilisateur mot de passe / nom de l'entreprise

Réservation d'un nom de domaine pour une visibilité en ...

SUGGESTIONS

[Entrez des mots-clés comme social commerce France]

Mettez votre entreprise en ligne Planifiez votre présence en ligne Faites grandir votre site internet Faites parler de votre site en ligne Créez de la fidélité de vos clients Comment créer une présence en ligne

Réservation d'un nom de domaine : premier pas pour une visibilité sur Internet (1/2)

Verisign vous présente ici...

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Site : https://www.verisign.com

Thèmes liés : bureau d enregistrement de nom de domaine / comment reserver un nom de domaine internet / nom d'entreprise domaine / bureau enregistrement nom domaine / reserver un nom de domaine internet

Enregistrer un nom de domaine, mode d’emploi - Européenne ...

Choisir un nom de domaine

Un nom de domaine est composé d'un radical qui doit être simple et facilement mémorisable par les internautes, ainsi que d'une extension sélectionnée selon la stratégie commerciale adoptée par l'entreprise.

Choisir un radical

Élément déterminant du nom de domaine, le radical doit être simple et facilement mémorisable par les internautes. Sachant qu'il ne faut...

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Site : http://www.europeenne-de-conseil.com

Choisir un nom - Corporations Canada - ic.gc.ca

Votre dénomination doit satisfaire à certaines exigences avant d'être approuvée par Corporations Canada :

La dénomination doit être distinctive.

La dénomination ne doit susciter aucune confusion avec une dénomination ou une marque de commerce existante.

La dénomination doit comporter un élément juridique.

La dénomination ne doit comporter aucun terme inacceptable.

Caractère...

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Date: 2017-04-22 19:48:42
Site : ic.gc.ca

Thèmes liés : nom d'entreprise domaine / proteger un nom d'entreprise / deposer un nom d'entreprise / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur

Enregistrer un nom de domaine, mode d’emploi - GEODE ...

Contact

Enregistrer un nom de domaine, mode d'emploi

Véritable vitrine médiatique et commerciale, un site Internet permet à une entreprise de présenter son activité, de vendre des produits ou des services en ligne et, tout simplement, de se faire connaître. Avant de se lancer dans la création d'un site Internet, elle doit choisir et « réserver » un nom de domaine. Derrière ce terme...

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Site : https://www.geodeconseils.com

Nom de domaine Maroc - Enregistrement et protection des ...

Une identité nationale à portée internationale

Enregistrement et activation immédiate à 180 DH TTC/an

Gestion avancée des paramètres DNS et des redirections

Protection du nom de domaine contre le vol

Extensions disponibles : .ma, .co.ma, .ac.ma, gov.ma, .net.ma, .org.ma, .press.ma

Avec un .MA, vous obtenez plus qu'un nom de domaine

Utilisation de messagerie de type...

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Site : https://nindohost.com

Nom de marque, produit ou entreprise: 11 erreurs à éviter

Vous recherchez un nom pour un nouveau produit, une marque ou votre entreprise ? Voici une liste de 11 erreurs à ne pas commettre.

1- Utilisez votre nom de famille

A moins que votre nom ne soit unique et très facilement mémorisable, dites vous qu'il n'apporte pas de réelle valeur ajoutée à votre business. Il ne réalise pas votre vraiment promotion.

De plus, si vous voulez un jour revendre...

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Site : http://www.succes-marketing.com

Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise / proteger un nom d'entreprise / nom d'entreprise domaine / nom de l'entreprise / pourquoi deposer un nom de marque

Déposer une marque ou un nom pour votre entreprise

Déposer une marque ou un nom pour votre entreprise

0Partage

Par La rédaction

Publié le Mercredi 09 Septembre 2009

Déposer une marque, un nom d'entreprise, un nom de domaine, un brevet... les démarches diffèrent selon le contenu que vous souhaitez déposer et donc protéger. Quelle est donc la marche à suivre ? Terrafemina fait le point.

A lire aussi

Où trouver des locaux commerciaux pour...

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Date: 2017-04-22 22:08:25
Site : http://www.terrafemina.com

Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise inpi / comment deposer un nom d'entreprise / deposer un nom d'entreprise

Déposer une marque ou un nom pour votre entreprise

Déposer une marque ou un nom pour votre entreprise

0Partage

Par La rédaction

Publié le Mercredi 09 Septembre 2009

Déposer une marque, un nom d'entreprise, un nom de domaine, un brevet... les démarches diffèrent selon le contenu que vous souhaitez déposer et donc protéger. Quelle est donc la marche à suivre ? Terrafemina fait le point.

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Où trouver des locaux commerciaux pour...

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Date: 2017-04-22 22:08:49
Site : http://www.terrafemina.com

Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise inpi / comment deposer un nom d'entreprise / deposer un nom d'entreprise

Sillage experts - Enregistrer un nom de domaine, mode d’emploi

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Dossiers

Enregistrer un nom de domaine, mode d'emploi

Véritable vitrine médiatique et commerciale, un site Internet permet à une entreprise de présenter son activité, de vendre des produits ou des services en ligne et, tout simplement, de se faire connaître. Avant de se lancer dans la création d'un site Internet, elle doit choisir et « réserver » un...

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Site : http://www.sillage-experts.fr

Questions de propriété intellectuelle relatives aux noms ...

Le choix d'un nom de domaine est devenu une décision commerciale importante. Grâce au nom de domaine que vous enregistrez, les utilisateurs de l'Internet peuvent trouver le site de votre société sur le Web.

Les noms de domaine de sociétés peuvent être enregistrés sous l'un ou l'autre "nom de domaine de premier niveau" que l'on désigne par le sigle "TLD". Vous pouvez choisir soit un nom...

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Date: 2017-04-22 19:51:36
Site : http://www.wipo.int

Thèmes liés : contrat d enregistrement de nom de domaine / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / protection d'un nom de domaine sur internet / nom d'entreprise domaine

Comment acheter un nom de domaine en quelques minutes ...

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Quiconque met sur pied un site web pour son entreprise devra nécessairement acheter un nom de domaine pour celui-ci, afin de créer l'URL qui lui servira d'adresse. Pour ce faire, il convient de prendre certaines précautions concernant le choix du nom de domaine et de choisir qui enregistrera le nom de domaine et hébergera votre site. 

5 choses à savoir sur l'achat d'un nom de...

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Site : https://b2bquotes.com

Noms de domaine — Réseau Entreprises Canada

facile à écrire;

en rapport avec votre entreprise ou votre produit.

Il vous serait fort utile de vérifier que le nom que vous avez choisi n'est pas protégé par une marque de commerce appartenant à quelqu'un d'autre, ni trop semblable au nom d'une autre entreprise. Si c'est le cas, vous risquez de violer des droits de propriété intellectuelle. Il est aussi avisé de porter une attention...

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Site : entreprisescanada.ca

Nom des personnes physiques en droit français — Wikipédia

Les composantes du nom[ modifier | modifier le code ]

Le nom comprend en France au moins deux éléments : le nom de famille et le prénom . À ces deux éléments peuvent s'en ajouter d'autres (autres prénoms, pseudonyme , titre nobiliaire ...)

Le nom de famille[ modifier | modifier le code ]

Il s'agit du nom qui désigne les membres d'une même famille . Chaque personne reçoit ce nom à la...

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Date: 2017-04-19 01:38:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : proteger un nom d'entreprise / nom de l'entreprise

Enregistrez votre nom de domaine .CA - acei.ca

De l'enregistrement d'un nom de domaine

Rechercher votre nom de domaine .CA idéal

Pour savoir si un nom de domaine est libre, il suffit de lancer une recherche dans la partie supérieure de cette page. Si celui que vous avez choisi ne l'est pas, pensez à sélectionner une solution de rechange parmi les noms proposés ou lancez une nouvelle recherche. Si vous êtes toujours en panne, jetez un...

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Date: 2018-06-12 15:31:39
Site : https://acei.ca

Trouver le propriétaire d’un nom de domaine avec le WhoIs

No Tuxedo > Vers un blog professionnel > Analyser son site web > Trouver le propriétaire d'un nom de domaine avec le WhoIs

Trouver le propriétaire d'un nom de domaine avec le WhoIs

Marlène

  Analyser son site web

Comment trouver le propriétaire d'un nom de domaine et savoir à qui appartient un site web ? Le WhoIs peut vous y aider... mais seulement dans certains cas !

Dans cet article, je...

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Site : https://www.notuxedo.com

MARQUE - Comment vérifier et protéger son nom d'artiste ...

TUTO BIZ - Comment vérifier et protéger son nom d'artiste, de label et d'entreprise ?

Publié le : 03/12/2015 02:21:37

Catégories : MUSIQUE BUSINESS

Si vous n'avez qu'un seul nom de marque en tête et que vous souhaitez le protéger, sans vouloir être pessimiste, il y a peu de chance, que celui-ci soit disponible, mais après tout c'est tout à fait possible, dans le cas contraire je ne peux...

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Site : http://www.andymacdoor.com

Thèmes liés : deposer un nom d'artiste a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / changer le nom de domaine d'un site google / deposer un nom de domaine a l'inpi

Nom d'entreprise - Auto-Entrepreneur.fr - Premier Portail ...

 Sujet du message: Re: Nom d'entreprise

Posté: Mar Jan 27, 2009 12:40 am 

Messages: 1006

Localisation: Torcy (77)

deedoliko a écrit:

Par contre je tenais a dire que pour le logo il n'y a pas besoin d'une protection a l'inpi si tu le crée toi meme : le logo étant protegé par en tant que création artistique. C'est une personne de l'inpi qui m'a dit ca.

Je voudrais pas trop m'avancer mais je...

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Site : http://www.auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise a l'inpi / deposer un nom d'artiste a l'inpi / nom de l'entreprise / deposer un nom commercial a l'inpi / deposer un nom d'entreprise auto entrepreneur

Répertoire d'entreprises du Québec - icriq.com

Quatre fois plus d'entreprises québécoises

répertoriées sur iCRIQ.COM

Grace à une entente conclue entre le CRIQ et le Régistraire des entreprises du Québec

Québec, le 9 décembre 2015 - iCRIQ.com est désormais le répertoire en ligne le plus complet de produits et services offerts par des entreprises québécoises. Grâce à une entente conclue entre le Centre de recherche industrielle...

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Site : http://www.icriq.com

Thèmes liés : proteger un nom d'entreprise / nom de l'entreprise

Choisir et réserver le nom de domaine de votre site Web ...

Nom de domaine > Gérer vos domaines > Choisir et réserver le nom de domaine de votre site Web

Choisir et réserver le nom de domaine de votre site Web

Réservez votre nom de domaine

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Site : zone.votresite.ca

Choisir et réserver le nom de domaine de votre site Web ...

Nom de domaine > Gérer vos domaines > Choisir et réserver le nom de domaine de votre site Web

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Site : zone.votresite.ca

Thèmes liés : changer le nom de domaine d'un site google / changer nom de domaine site web / domaine nom d'utilisateur mot de passe / changer le nom de domaine d'un site / nom d'entreprise domaine

Nom de domaine pour entreprises Canada | Vente d'adresse ...

Noms de domaine

Vous souhaitez créer un site Web, mais ne savez pas par où commencer?

Grâce à Mexxus Multimedia, tout devient plus facile. Tout d'abord, votre site a besoin d'une adresse qui le rende accessible sur l'internet. Choisissez pour cela un nom facile à retenir pour que vos visiteurs potentiels vous trouvent facilement. Vérifiez ensuite si l'adresse souhaitée est encore...

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Date: 2018-06-12 02:35:12
Site : http://mexxusmultimedia.ca

Qu'est ce qu'un nom de domaine ? Comment choisir son nom ...

QUESTIONS / RÉPONSES - ACHAT NOM DE DOMAINE

Vos questions fréquemment posées

Pourquoi choisir Netissime ?

Netissime est spécialisée dans l'enregistrement de noms de domaine et l'hébergement de sites Internet. Les professionnels et les particuliers sont assurés d'un suivi clientèle et d'un support technique gratuit, disponible par mail et par téléphone. Netissime fait partie intégrante...

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Site : netissime.com

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle ...

 

Qu'est-ce qu'une marque?

Une marque est un signe permettant de distinguer les produits et les services d'une entreprise de ceux d'une autre entreprise. Il serait en effet impensable de faire ses courses dans un supermarché dont les rayonnages regorgeraient de produits qui ne se démarqueraient pas les uns des autres par leur nom ! Une marque est toujours liée à un certain produit et/ou...

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Site : https://www.ige.ch

Thèmes liés : proteger un nom d'entreprise / deposer un nom d'entreprise en suisse / deposer un nom de marque en suisse / site de creation de nom d'entreprise / deposer un nom d'entreprise

.PARIS | La nouvelle adresse web de Paris

Comment signaler un abus?

Abus

Vous souhaitez signaler un abus contraire aux politiques du registre, remplissez le formulaire dédié ( Formulaire_de_signalement_FR ) et joignez le à votre mail adressé à: AbusePointParis@paris.fr

Quelles sont les démarches à effectuer pour enregistrer un nom de domaine ?

Le dépôt d'un nom de domaine ne s'effectue pas directement auprès de la Ville de...

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Site : http://bienvenue.paris

Thèmes liés : registre national des noms de domaine / adresse bureau enregistrement et domaines / registre internet des noms de domaine / verifier qu'un nom de domaine est disponible / comment verifier un nom de domaine

La protection du nom de domaine. Par Alexandre Blondieau ...

Ecoutez

Une protection conditionnée à l'exploitation

Très tôt les tribunaux ont dû répondre à la question de savoir si la réservation d'un nom de domaine lui conférait une protection en soi, à l'instar de l'enregistrement pour une marque. L'alignement sur le régime de la marque aurait pu se concevoir car celui qui effectue un dépôt de marque (demande d'enregistrement), bénéficie...

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Date: 2017-04-22 20:39:20
Site : village-justice.com

Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / protection juridique d'un nom de domaine / protection d'un nom de domaine sur internet / nom d utilisateur domaine / nom de domaine droit de propriete intellectuelle

Nom de domaine - Enregistrement et protection de noms de ...

Support technique

Qu'est ce qu'un nom de domaine ?

Votre nom de domaine c'est votre image en ligne, il parle de vous, de votre activité ou de votre spécialité. Il correspond au projet dont vous avez toujours rêvé. C'est ce qui permet à vos clients et à vos contacts de vous retrouver et tout savoir sur ce que vous faîtes. C'est votre identité digitale.

Un nom de domaine est constitué de...

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Site : https://nindohost.com

La "guerre des signes" : marques, noms de domaines ...

 

  

C'est la méconnaissance des règles d'antériorités entre les différents signes qui mène bien souvent à des conflits.

Lorsque l'on entreprend de monter un projet, le porteur du projet est amené à s'intéresser à trois signes que sont la marque, le nom de domaine, et la dénomination sociale. Seulement, il arrive que le nom choisi par le porteur du projet entre en conflit avec des...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : recherche d'anteriorite nom de domaine / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / depot marque nom domaine / nom d'entreprise domaine / nom de domaine anteriorite marque