Enregistrer un nom de domaine, mode d’emploi - Cabinet ...

Enregistrer un nom de domaine, mode d'emploi

Déposer le nom de domaine comme marque

Dans la mesure où il n'existe pas de régime juridique relatif aux noms de domaine, il est assez judicieux de doubler le dépôt d'un nom de domaine en l'enregistrant sous forme de marque.

En effet, la protection d'un nom de domaine est conditionnée à son exploitation. Autrement dit, le...

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Site : http://www.adezio.fr

Thèmes liés : enregistrer un nom de domaine mode d'emploi / protection juridique d'un nom de domaine / nom d domaine / depot marque nom domaine / nom de domaine marque posterieure

Enregistrer un nom de domaine, mode d’emploi, Enregistrer ...

Enregistrer un nom de domaine, mode d'emploi

Enregistrer un nom de domaine, mode d'emploi

Juliana Bazureau

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Enregistrer un nom de domaine, mode d'emploi

Véritable vitrine médiatique et commerciale, un site Internet permet à une entreprise de présenter son activité, de vendre des produits ou des services en ligne et, tout simplement, de se faire connaître. Avant de se lancer dans la création d'un site Internet, elle doit choisir et « réserver » un nom de domaine....

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Date: 2018-06-12 17:34:16
Site : business.lesechos.fr

Nom-Domaine.com - achat et enregistrement de nom de domaine

Gestion DNS

Edito

La protection de noms de domaine et l'accompagnement de la gestion de votre marque sur Internet sont notre métier depuis plus de 13 ans.

L'expérience de l'enregistrement, le dépôt ainsi que le suivi des noms de domaine nous permettent de garantir à nos clients (grand compte, PME/PMI, TPE, administrations, associations) un accompagnement basé sur le conseil et le...

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Site : http://www.nom-domaine.com

Thèmes liés : nom domaine fr achat enregistrement / achat d'un nom de domaine fr / achat vente de nom de domaine / achat d un nom de domaine / recuperer la gestion d'un nom de domaine

Législation sur la protection des noms de domaines

Protection

Un nom de domaine peut il être protégé ?

Le nom de domaine peut être protégé s'il est déjà enregistré en tant que marque. S'il correspond au titre d'une oeuvre, il peut également être protégé sur le fondement du droit d'auteur. Le nom de domaine peut également être protégé s'il correspond à un nom commercial, une dénomination sociale ou une enseigne. Un nom de domaine peut enfin être protégé en tant que tel s'il est distinctif, disponible et exploité (Cf ci-après).

Quelles sont les conditions pour qu'un nom de domaine soit protégé « en tant que tel »?

Pour être protégé en tant que tel, le nom de domaine doit être...

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Site : https://dimeglio-avocat.com

Thèmes liés : proteger nom domaine / protection juridique d'un nom de domaine / nom de domaine et droit d'auteur / protection nom de domaine commune / protection nom de domaine marque

Comment acheter un nom de domaine .qc.ca – Enregistrer ...

You are here: Home / Guides d'entreprise en ligne Canada / Comment acheter un nom de domaine qc ca

Comment acheter un nom de domaine qc ca

Comment acheter un nom de domaine .qc.ca

Vous avez probablement remarquer que quelques sites Internet contiennent l'extension .qc.ca. Pourtant, si vous tentez d'acheter un nom de domaine .qc.ca, vous n'arrivez pas à trouver un registraire permettant d'acheter...

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Site : https://www.weblegal.ca

Nom de domaine : pourquoi et comment le déclarer au RCS

Index » La création d'entreprise » Formalités de création » Le dossier » Comment déclarer un nom de domaine au RCS ?

Comment déclarer un nom de domaine au RCS ?

Publié le 8 avril 2014 dans la th&eacutematique Le dossier - Dernière mise à jour le 17 mars 2018

Depuis 2012, les entreprises ont désormais la possibilité de déclarer le nom de domaine de leur site internet au registre du...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Expert-Domaine.fr - Estimation nom de domaine, expertise ...

Espace clients

Expertise et evaluation de noms de domaines

En 48h nos experts vous remettent un dossier d'expertise certifié. Etabli selon des critères bien précis, vous connaissez ainsi la valeur de vos noms de domaine. Voir nos offres

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Tenez compte de la valeur commerciale de vos noms de domaine dans la valorisation de votre société.

expertise certifiée

Vérifiez...

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Site : http://www.expert-domaine.fr

Thèmes liés : achat d'un nom de domaine fr / vente d un nom de domaine / protection d'un nom de domaine sur internet / achat d un nom de domaine / protection juridique d'un nom de domaine

Propriété intellectuelle – Protection du nom des communes

Propriété intellectuelle - Protection du nom des communes

Technologies de l'Information et de la Communication

Propriété intellectuelle - Protection du nom des communes

Publié le 09/10/2009 o Par La Rédaction o dans : Réponses ministérielles

Les communes disposent de nombreux moyens juridiques issus du Code civil, et du Code de la propriété intellectuelle, pour protéger sur Internet...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / enregistrer un nom de domaine com / protection d'un nom de domaine sur internet / enregistrer un nom de domaine .fr

Marques et noms de domaine : les faux jumeaux

Marques et noms de domaine : les faux jumeaux

Avis d'experts 25 février 2016

Marques et noms de domaine : les faux jumeaux

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Marques et noms de domaine sont souvent confondus, à tort. Déposer une marque n'implique pas toujours un droit ou une priorité sur la réservation du nom de domaine. Ainsi, il est possible d'être titulaire d'une marque sans pour autant obtenir l'enregistrement du...

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Date: 2018-06-12 16:50:21
Site : http://www.lepetiteconomiste.com

Cybersquatting : tirer profit d'un nom de domaine ...

Les cybersquatteurs peuvent alors tenter de vous revendre ces noms de domaine à des prix exorbitants. Nous verrons plus bas un exemple de cyberquatting et de revente de noms de domaine.

Attention au typosquatting !  Cette technique consiste à réserver des noms de domaine se rapportant à une marque, mais avec des fautes de frappe. Imaginez un instant le nombre d'internautes tapant par erreur...

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Site : https://expertise.peexeo.com

Qu'est-ce que la garantie protection juridique ? | service ...

La garantie "protection juridique" permet à un assuré d'être représenté et défendu par son assurance dans une procédure de justice qui l'oppose à un tiers.

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

L'assurance défend et représente l'assuré. Elle peut ainsi vous informer et intervenir pour trouver une solution amiable dans un litige qui vous oppose un tiers.

C'est le cas par...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : protection juridique d'un nom de domaine

Nom de domaine — Wikipédia

Dépôt Modifier

Bien que le choix du nom de domaine soit libre, il ne peut être acheté à vie, mais seulement loué auprès d'un registrar pendant une période variant de 6 mois à 10 ans ou directement auprès du registre . Les noms de domaines peuvent donner lieu à des conflits juridiques, chaque partie revendiquant la propriété intellectuelle du nom litigieux. Depuis le 7 décembre 2005...

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Date: 2018-06-08 11:39:44
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Marque et nom de domaine : comment les protéger

La marque et le nom de domaine sont deux éléments permettant à un client d'identifier un produit ou un service d'une société. Pour éviter les désagréments liés aux concurrents, ils doivent faire l'objet d'une protection. La marque est un droit de propriété intellectuelle, ce qui n'est pas le cas du nom de domaine.

Ils doivent être traités ensemble pour éviter des déconvenues : par...

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Site : https://www.sitew.com

Protéger un nom de domaine : site Internet de votre entreprise

Comment protéger un nom de domaine efficacement ?

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Envoi

Protéger un nom de domaine est essentiel pour toute entreprise disposant d'un site internet. En effet, le recours à la création d'un site est devenu quasiment indispensable pour attirer le plus de clients possibles. Il s'agit, pour de nombreux types d'activités, de la meilleure vitrine pour vendre des...

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Site : https://blog.legalvision.fr

Nom de domaine — Wikipédia

Dépôt[ modifier | modifier le code ]

Bien que le choix du nom de domaine soit libre, il ne peut être acheté à vie, mais seulement loué auprès d'un registrar pendant une période variant de 6 mois à 10 ans ou directement auprès du registre . Les noms de domaines peuvent donner lieu à des conflits juridiques, chaque partie revendiquant la propriété intellectuelle du nom litigieux....

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Date: 2017-04-22 14:03:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : domaine nom d'utilisateur mot de passe / contrat d enregistrement de nom de domaine / bureau d enregistrement de nom de domaine / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur

Nom de domaine - La protection de votre Identité sur Internet

Inscription

Pourquoi choisir Domainoo ?

La société DOMAINOO, présente sur le marché des noms de domaine depuis 2000, est spécialisée dans l'enregistrement et la protection de noms de domaine. Nos équipes possèdent les compétences techniques et juridiques nécessaires à la gestion de votre portefeuille de noms de domaine.

DOMAINOO s'adresse tant aux PME-PMI qu'aux grands groupes...

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Site : https://www.domainoo.com

Protection des noms de domaine comportant des termes ...

Protection des noms de domaine comportant des termes distinctifs et non génériques ou descriptifs

Article juridique publié le 23/06/2013 à 21:50, vu 2659 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Les 20 mars 2013 et 24 mai 2013, la Cour d'appel de Bastia et le Tribunal de commerce de Paris ont respectivement jugé que les titulaires de noms de domaine de sites internet dont les...

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Site : legavox.fr

Protection du nom des communes - Sénat - senat.fr

Protection du nom des communes

14e législature

Question écrite n° 03198 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 22/11/2012 - page 2645

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la protection des noms géographiques...

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Date: 2016-10-21 11:30:05
Site : senat.fr

Thèmes liés : protection d'un nom de domaine sur internet / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / protection juridique d'un nom de domaine / recherche d un nom de domaine

La protection du nom de domaine. Par Alexandre Blondieau ...

Ecoutez

Une protection conditionnée à l'exploitation

Très tôt les tribunaux ont dû répondre à la question de savoir si la réservation d'un nom de domaine lui conférait une protection en soi, à l'instar de l'enregistrement pour une marque. L'alignement sur le régime de la marque aurait pu se concevoir car celui qui effectue un dépôt de marque (demande d'enregistrement), bénéficie...

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Date: 2017-04-22 20:39:20
Site : village-justice.com

Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / protection juridique d'un nom de domaine / protection d'un nom de domaine sur internet / nom d utilisateur domaine / nom de domaine droit de propriete intellectuelle

Vol de nom de domaine : comment l'éviter et que faire si ...

Comme promis, voici quelques éléments que j'aimerais partager avec vous suite à l'histoire du vol du nom de domaine webrankinfo.com. Je donne quelques idées pour vous protéger contre ce genre de problème ainsi que quelques pistes pour vous aider si jamais vous êtes confronté à la même situation...

Verrouiller un nom de domaine pour éviter le transfert

Comme d'autres registrars (bureaux...

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Site : http://www.olivier-duffez.fr

Thèmes liés : domaine nom d'utilisateur mot de passe / domaine nom d utilisateur gmail / domaine nom d utilisateur hotmail / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur

Trouver le propriétaire d’un nom de domaine avec le WhoIs

No Tuxedo > Vers un blog professionnel > Analyser son site web > Trouver le propriétaire d'un nom de domaine avec le WhoIs

Trouver le propriétaire d'un nom de domaine avec le WhoIs

Marlène

  Analyser son site web

Comment trouver le propriétaire d'un nom de domaine et savoir à qui appartient un site web ? Le WhoIs peut vous y aider... mais seulement dans certains cas !

Dans cet article, je...

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Site : https://www.notuxedo.com

La protection des noms de domaine - Internet Juridique

La protection des noms de domaine

Accueil / La protection des noms de domaine

Valérie Sédallian Droit de l'internet

La protection des noms de domaine

Face à la nécessité de prévenir les risques liés à la multiplication des fraudes opérées via internet tout en maîtrisant les coûts liés aux dépôts et à la gestion des noms de domaine, les entreprises se doivent d'adopter une...

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Site : http://www.internet-juridique.com

Marques : déposer le nom de sa collectivité pour protéger ...

En 2009, la municipalité de Laguiole entend déposer un nouveau logo avec son nom auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). Mais un tiers bloque la procédure. Il revendique ses propres droits sur ce nom enregistré comme marque, empêchant la commune de l'utiliser à sa guise.

Une affaire qui pose la question des droits des collectivités territoriales sur leur nom....

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Enregistrer un nom de domaine, mode d’emploi - Européenne ...

Choisir un nom de domaine

Un nom de domaine est composé d'un radical qui doit être simple et facilement mémorisable par les internautes, ainsi que d'une extension sélectionnée selon la stratégie commerciale adoptée par l'entreprise.

Choisir un radical

Élément déterminant du nom de domaine, le radical doit être simple et facilement mémorisable par les internautes. Sachant qu'il ne faut...

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Site : http://www.europeenne-de-conseil.com

Enregistrer un nom de domaine, mode d’emploi - GEODE ...

Contact

Enregistrer un nom de domaine, mode d'emploi

Véritable vitrine médiatique et commerciale, un site Internet permet à une entreprise de présenter son activité, de vendre des produits ou des services en ligne et, tout simplement, de se faire connaître. Avant de se lancer dans la création d'un site Internet, elle doit choisir et « réserver » un nom de domaine. Derrière ce terme...

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Site : https://www.geodeconseils.com

Comment trouver le nom idéal pour son entreprise ou son ...

Stumble

Elle peut être parfois l'étape la plus simple mais aussi souvent l'une des plus compliquée : choisir le nom idéal pour sa société ou son site internet. En effet, beaucoup de personnes ont du mal à trouver un nom qui accroche, qui corresponde à son sujet, qui n'est pas ressemblant à son concurrent ou bien encore qui est facilement prononçable. Beaucoup de critères à penser pour...

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Site : http://1001startups.fr

Sillage experts - Enregistrer un nom de domaine, mode d’emploi

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Dossiers

Enregistrer un nom de domaine, mode d'emploi

Véritable vitrine médiatique et commerciale, un site Internet permet à une entreprise de présenter son activité, de vendre des produits ou des services en ligne et, tout simplement, de se faire connaître. Avant de se lancer dans la création d'un site Internet, elle doit choisir et « réserver » un...

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Site : http://www.sillage-experts.fr

Noms de domaines et marques : conflits - Droit des ...

Conflits entre noms de domaines et marques

Par Avocats PICOVSCHI | Mis à jour le 16/10/2014 | Publié le 06/11/2005

Un grand nombre d'entreprises ne mentionnent aujourd'hui dans leur communication que l'adresse Internet de leur site ; laquelle est le plus souvent la marque même que l'entreprise exploite. Il va sans dire que, désormais, les noms de domaines ont une importance pratique...

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Site : avocats-picovschi.com

Enregistrement International Domaines & Marques

Enregistrement International de Domaines

Marcaria.com est un Bureau d'Enregistrement de Nom de Domaine Accrédité par l'ICANN et peut officiellement prendre en charge 30 extensions pays. L'entreprise peut enregistrer des noms de domaine dans plus de 220 pays et territoires internationaux, soit plus de 1000 extensions. Nous enregistrons également tout nom de domaine générique ou de premier...

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Site : https://www.marcaria.com

Thèmes liés : bureau d enregistrement de nom de domaine / cession de nom de domaine droits d enregistrement / enregistrer un nom de domaine com / acheter un nom de domaine d'une marque / nom de domaine gratuit avec gestion dns

La "guerre des signes" : marques, noms de domaines ...

 

  

C'est la méconnaissance des règles d'antériorités entre les différents signes qui mène bien souvent à des conflits.

Lorsque l'on entreprend de monter un projet, le porteur du projet est amené à s'intéresser à trois signes que sont la marque, le nom de domaine, et la dénomination sociale. Seulement, il arrive que le nom choisi par le porteur du projet entre en conflit avec des...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : recherche d'anteriorite nom de domaine / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / depot marque nom domaine / nom d'entreprise domaine / nom de domaine anteriorite marque

Marque, nom de domaine et dénomination sociale - JDN

Email

Lorsque l'on entreprend de monter un projet, le porteur du projet est amené à s'intéresser à trois signes que sont la marque, le nom de domaine, et la dénomination sociale.

Seulement, il arrive que le nom choisi par le porteur du projet entre en conflit avec des droits antérieurs d'un tiers, et qu'entre ces trois signes naisse un conflit, quand par exemple une marque est déposée...

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Date: 2017-04-20 18:05:29
Site : journaldunet.com

Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise a l'inpi / recherche d'anteriorite nom de domaine / depot marque nom domaine / nom d'entreprise domaine / nom d utilisateur domaine

Marque, nom de domaine et dénomination sociale - JDN

Viadeo

Email

Lorsque l'on entreprend de monter un projet, le porteur du projet est amené à s'intéresser à trois signes que sont la marque, le nom de domaine, et la dénomination sociale.

Seulement, il arrive que le nom choisi par le porteur du projet entre en conflit avec des droits antérieurs d'un tiers, et qu'entre ces trois signes naisse un conflit, quand par exemple une marque est...

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Date: 2018-06-12 14:54:16
Site : journaldunet.com

L'assurance protection juridique - avocats au Barreau de ...

 

qu'est-ce que c'est ? Comment cela marche ?

L'assurance juridique permet de faire valoir ses droits et défendre ses intérêts juridiques en cas de conflits. Elle est définie par l'article 127-1 et suivants du code des assurances.

Une assurance de protection juridique prend en charge les frais de procédure et/ ou fournit des services en cas de différend ou de litige opposant l'assuré à...

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Date: 2017-04-22 21:29:18
Site : http://www.avocats-valence.org

Thèmes liés : protection juridique d'un nom de domaine / comment evaluer le prix d'un nom de domaine

Ce qu'il faut savoir sur les noms de domaine | AFE, Agence ...

Qu'est-ce qu'un nom de domaine ?

Techniquement, un nom de domaine est une suite de caractères alphanumériques composée de deux termes principaux : le "vocable" et "l'extension", "afnic.fr" par exemple. Il est généralement pointé vers une "adresse IP" qui identifie sur le réseau la machine hébergeant le site web et sert de support à d'autres fonctionnalités comme l'e-mail : "...

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Site : https://www.afecreation.fr

MARQUE - Comment vérifier et protéger son nom d'artiste ...

TUTO BIZ - Comment vérifier et protéger son nom d'artiste, de label et d'entreprise ?

Publié le : 03/12/2015 02:21:37

Catégories : MUSIQUE BUSINESS

Si vous n'avez qu'un seul nom de marque en tête et que vous souhaitez le protéger, sans vouloir être pessimiste, il y a peu de chance, que celui-ci soit disponible, mais après tout c'est tout à fait possible, dans le cas contraire je ne peux...

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Site : http://www.andymacdoor.com

Thèmes liés : deposer un nom d'artiste a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / changer le nom de domaine d'un site google / deposer un nom de domaine a l'inpi

Nom de domaine et concurrence déloyale sur internet ...

Nom de domaine et concurrence déloyale sur internet

Par Avocats PICOVSCHI | Mis à jour le 20/10/2014 | Publié le 24/06/2010

« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer » prévoit le Code civil. Il en découle un régime de responsabilité adapté à certaines atteintes en droit des nouvelles...

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Site : avocats-picovschi.com

Comment choisir son nom de domaine composé : BLOG CONSEILS ...

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Commentaires

J'aime bien votre vision pleine de bon sens qui replace le marketing et le SEO à leurs places.

A mon sens, la communication facile sur le site et la mémorisation du nom de domaine par l'internaute sont des points clés, alors que souvent on se focalise sur le SEO sans se mettre à la place de l'internaute.

zanskar    08 décembre 2010 Répondre à ce commentaire...

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Date: 2018-06-12 16:30:41
Site : http://www.ludovicpassamonti.com

Questions fréquemment posées : noms de domaine de l'Internet

Règlement extrajudiciaire des litiges

Questions fréquemment posées : noms de domaine de l'Internet

Cette partie apporte des réponses aux questions d'ordre général les plus fréquemment posées au Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI en ce qui concerne les noms de domaine de l'Internet. Il est conseillé à toute personne qui souhaite obtenir des renseignements supplémentaires sur...

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Date: 2017-04-22 19:51:25
Site : http://www.wipo.int

Thèmes liés : deposer un nom de domaine .com / enregistrer un nom de domaine com / liste nom de domaine adresse mail / nom domaine adresse mail / nom de domaine existant

Adresse email professionnelle | Hébergement mail | 1&1

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Site : https://www.1and1.fr

Thèmes liés : creer nom de domaine mail / creer une adresse nom de domaine gratuit / liste nom de domaine adresse mail / nom domaine adresse mail / adresse mail nom de domaine personnalise

La réservation de nom de domaine : entre liberté et ...

Accueil > Propriété intellectuelle > Propriété industrielle > La réservation de nom de domaine : entre liberté et respect des concurrents (Partie 3)

La réservation de nom de domaine : entre liberté et respect des concurrents (Partie 3)

19 avril 2016

Partie III / La résolution extra-judiciaire et judiciaire des litiges en matière de nom de domaine

Nous l'avons constaté  les litiges en...

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Site : https://www.lepetitjuriste.fr

Droit des nouvelles technologies - SCP Avocats L&S

Droit des nouvelles technologies

Qu' est-ce qu'un nom de domaine ?

Les opérateurs économiques français entrevoient de plus en plus l'intérêt d'être identifié aisément sur le réseau Internet par un ou plusieurs noms de domaine, afin de mieux se faire connaître de leur clientèle, étendre leur présence commerciale sur ce nouveau support de communication, présenter...

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Date: 2017-04-22 20:06:13
Site : http://www.ls-avocats.com

Thèmes liés : site de creation de nom d'entreprise / deposer un nom de domaine .com / enregistrer un nom de domaine com / nom de domaine d'un site web definition / zone nom de domaine

L'IRPI

Comment protéger mon idée, mon concept ?

 

Le droit d'auteur ne protège pas les idées ou les concepts en eux-mêmes : on dit que les idées sont « de libre parcours ». Seule leur matérialisation sera protégée, par différents biais :

Sur le terrain technique, une invention pourra être protégée par le biais du droit des brevets, pour peu qu'elle réponde aux conditions de...

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Site : http://www.irpi.fr

Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / cession de nom de domaine droits d enregistrement / protection d'un nom de domaine sur internet / verifier la disponibilite d'un nom de domaine internet

Conditions générales de vente - STRATO

Signature du/ des consommateur/s (*) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : __________________________________

Date : _________________________________________

(*) Biffez la mention inutile.

Fin des Informations standardisées sur la rétractation

Le droit de rétractation précèdent ne s'applique pas dans le cas où le contrat est imputé à l'activité...

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Date: 2018-06-01 12:14:16
Site : strato.fr

Domain Name / Nom de domaine

L'Ordre des Pharmaciens propose que toutes les pharmacies en ligne s'identifient à partir du nom de domaine pharma-france.fr qu'il a réservé, proposant de facto la reconstitution de sous-domaines.

[MAJ, 25/9 : Maxime Platakis me fait à juste titre remarquer que ce nom de domaine n'appartient pas à l'Ordre]

Une liste de mots interdits sur Instagram a été publiée . On y trouve... des noms...

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Date: 2018-05-29 05:25:29
Site : https://domaine.blogspot.com

Les noms de domaine au Canada - .ca et .com | Réseau juridique

La gestion du registre administratif est également hors des compétences de l'ICANN qui n'administre que les domaines .net, .com, .org, .info, .biz et les futurs .name et .museum et ce, à travers des sociétés privées à qui ICANN délègue l'administration du registre et la gestion de la banque de données (.com, .org et .net à VeriSign Global Registry...

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Date: 2018-06-01 18:27:23
Site : avocat.qc.ca

NOM, PRENOM DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

NOM, PRENOM DEFINITION

Définition de Nom, Prénom

Le "nom" est la désignation d'une personne physique ou morale sous laquelle elle est identifiée. En ce qui concerne le nom des personnes, cette partie du droit a fait l'objet d'une importante réforme contenue dans la Loi n°2003-516 du 18 juin 2003 relative à la dévolution du nom de famille et dans la Loi n°2002-304 du 4 mars 2002 relative...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : nom de l'entreprise / changer le nom de domaine d'un site / nom de domaine et droit d'auteur / nom d utilisateur domaine / protection juridique d'un nom de domaine

Protection d'un nom de domaine - Avocat Online

      

Protection d'un nom de domaine

  Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre nom de domaine, vous pouvez utiliser le service d'audit de nom de domaine mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.

Je veux créer une boutique et un site Internet en même temps, qui commercialiseront des objets d'artisanat d'art très divers L'enseigne choisie est...

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Site : murielle-cahen.com

Protection d'un nom de domaine - Avocat Online

      

Protection d'un nom de domaine

  Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre nom de domaine, vous pouvez utiliser le service d'audit de nom de domaine mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.

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Site : murielle-cahen.com

Thèmes liés : registre internet des noms de domaine / deposer un nom commercial a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom de societe a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi

J'ai déposé un nom de marque à l'INPI. Puis-je déposer le ...

Généralités et questions spécifiques sur nos offres...

o Qui peut déposer un .eu ?

Le principe général est le suivant :

- une personne ayant un bureau, son administration centrale ou son siège dans un pays de l'UE

- une organisation établie dans l'UE

- une personne résidant dans l'UE.

o Que dois-je retenir comme principe général pour déposer un domaine en .eu ?

Il faut tout d'abord...

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Site : dri.fr

Thèmes liés : comment deposer un nom a l inpi / deposer un nom commercial a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / comment deposer un nom d'entreprise / deposer un nom d'entreprise inpi

Raison sociale d’une entreprise : c'est quoi exactement ...

Par contre, la ponctuation et les symboles tels que « / », « * », « # », « EUR », « $ », ... ne peuvent pas être utilisés.

 

De plus, l'utilisation de termes ou expression évoquant une activité réglementée ou un statut réglementé (banques, sociétés e crédit, expertise comptable, notariat, architecture, médecin, ...) sont réservés aux sociétés qui remplissent...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : nom de l'entreprise / site de creation de nom d'entreprise / nom d'entreprise domaine / verifier la disponibilite d'un nom de domaine internet / proteger un nom d'entreprise