Nom-Domaine.com - achat et enregistrement de nom de ...

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Avec votre nom de domaine réservé sur www.nom-domaine.com profitez de notre outil de création...

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Thèmes liés : creation site web nom de domaine / hebergement site web gratuit avec nom domaine / creation site internet avec nom de domaine gratuit / hebergement site web nom domaine / nom de domaine gratuit pour site web

Achat nom de domaine : toutes les infos sur nom-domaine.fr

Nom de domaineCommande directe

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.fr, .eu, .com, .net, .tel, .org, .com.fr, .tm.fr, .asso.fr, .be, .de, .es, .it, .nl, .at, .ch, .co.uk, .ca, .tv...

Achat d'un nom de domaine

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(0,34EUR/min)

Pourquoi acheter un nom de domaine ?

Un nom de domaine permet d'identifier plus facilement un site internet. Un site web peut être trouvé grâce à son adresse IP, une série de chiffres...

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Site : https://www.nom-domaine.fr

Nom de Domaine | Office Marocain de la Propriété ...

Marque Vs Nom de domaine*

L'univers des marques a été fortement impacté depuis des années par le développement de l'Internet, notamment à travers l'émergence des noms de domaine dans le Monde entier.

Les noms de domaine sont devenus incontournables pour les entreprises afin de se développer sur Internet ou pour se protéger.

Ainsi, déposer sa marque à titre de nom de domaine (et...

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Date: 2018-06-12 14:34:51
Site : http://www.ompic.org.ma

Registre - Domaine.info

Des noms de domaine en .scot bientôt disponibles

L'Ecosse aura son nom de domaine générique de premier niveau.

17 juillet 2014

Gouvernance du Net : le Sénat en faveur de l'Europe

Les sénateurs appellent à transformer le régulateur mondial du Net et souhaitent que l'Europe fasse entendre sa voix.

10 juillet 2014

Déclarer son nom de domaine Internet au RCS

Quels intérêts pour les entreprises de déclarer leur nom de domaine au RCS ? Quelle est la procédure à suivre pour accomplir cette formalité ?

9 juillet...

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Date: 2017-04-22 23:54:44
Site : http://www.domaine.info

Thèmes liés : nom domaine marque droit / nom de domaine droit de propriete intellectuelle / creer un nom de domaine internet / reserver un nom de domaine internet / registre internet des noms de domaine

Nom de domaine Maroc - Enregistrement et protection des ...

Une identité nationale à portée internationale

Enregistrement et activation immédiate à 180 DH TTC/an

Gestion avancée des paramètres DNS et des redirections

Protection du nom de domaine contre le vol

Extensions disponibles : .ma, .co.ma, .ac.ma, gov.ma, .net.ma, .org.ma, .press.ma

Avec un .MA, vous obtenez plus qu'un nom de domaine

Utilisation de messagerie de type...

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Site : https://nindohost.com

Une marque et un nom de domaine antérieur - wiwimedia.com

Attention, une marque peut cacher un nom de domaine antérieur !

Plusieurs affaires ont conduit les Tribunaux à annuler un dépôt de marque pour la raison qu'un site Internet était exploité antérieurement avec le même nom de domaine. Veillez bien à ne pas porter atteinte à un nom de domaine existant !

Le 29 juin 1999, le Tribunal de Grande Instance du Mans avait affirmé, pour la...

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Date: 2016-09-27 07:43:46
Site : http://www.wiwimedia.com

Le nom de domaine et la marque : conflits d'antériorité

Ou encore, que se passe-t-il lorsqu'un nom de domaine déposé reprend une marque postérieure ? Quels sont les moyens mis en place pour lutter contre ce conflit d'antériorité ? (...)

Extraits

IntroductionI) Les divers conflits d'antériorité entre marque et nom de domaineA. Atteinte causée à un nom de domaine antérieurB. Atteinte causée à une marque antérieureII) Les moyens de lutte...

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Site : https://www.pimido.com

Thèmes liés : nom de domaine anteriorite marque / recherche d'anteriorite nom de domaine / nom de domaine marque posterieure / nom domaine marque deposee / nom de domaine marque depose

Qu'est-ce qu'un nom de domaine ? - One2Net

Le nom de domaine est en quelque sorte la partie visible d'un site Internet.

Chaque ordinateur connecté au réseau Internet possède une adresse IP constituée d'une suite de chiffres permettant de l'identifier. Pour plus de commodité et de facilité d'usage, il a été décidé de faire correspondre à chaque adresse IP un nom différent : le nom de domaine. La correspondance entre le nom de...

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Site : https://www.one2net.fr

www.registre.ma

Marque & Nom domaine

Qu'est-ce qu'un nom de domaine ?

Un nom de domaine est un identifiant alphanumérique unique lié à une entité dont les équipements informatiques sont reliés au réseau Internet. Le système est hiérarchique, permettant la définition de sous domaine(s) d'un domaine parent. Un nom de domaine se compose de deux parties au moins, séparées par un point :

La 1ère partie...

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Site : http://www.registre.ma

Thèmes liés : nom de domaine .ma / nom de domaine maroc .ma / reserver un nom de domaine .ma / enregistrer un nom de domaine .ma / enregistrer un nom de domaine com

La surveillance de nom de domaine permet de prévenir le ...

La surveillance de nom de domaine permet de prévenir le phishing et autres abus

Vous investissez dans un nom de domaine, et vous voulez demander un site Web et une adresse Web (URL). Comme votre nom de domaine est unique, tous ceux qui saisiront votre domaine arriveront sur votre site Web. Mais que se passe-t-il si quelqu'un saisit une variante de votre nom de domaine ? Supposons que quelqu'un...

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Date: 2015-12-01 13:50:42
Site : http://www.novagraaf.com

Thèmes liés : nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / nom d'entreprise domaine / surveiller disponibilite nom de domaine / surveillance nom de domaine

4 conseils pour bien choisir son nom de domaine par Neocamino

Ici on aime nos dirigeants de TPE.

On parle de communication, web, marketing et ce qui compte pour se développer.

Suivez-nous :

Publié le 23/09/2013 dans nom de domaine , site internet

4 conseils pour bien choisir son nom de domaine

Toute activité sur Internet commence par le choix de son nom de domaine. Il est très important de bien réfléchir au choix de ce dernier car il a un impact...

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Site : http://blog.neocamino.com

Thèmes liés : bien choisir son nom de domaine / choisir son extension de nom de domaine / choisir son nom de domaine .com ou .fr / nom de domaine choix de l'extension / choisir un nom de domaine avec ou sans tiret

Définition d'un nom de domaine - prodomaines.com

Un nom de domaine est une chaine de caractères (ex : prodomaines) associée à une extension (ex : .com, .fr...). Il constitue ainsi un nom familier associé à une adresse IP.

Votre nom de domaine indique l'adresse internet de votre site web. Il vous permet également d'utiliser des courriers électroniques (e-mail). Il s'agit de votre identité commerciale sur le web.

Consultez également nos...

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Date: 2017-04-22 17:20:07
Site : https://www.prodomaines.com

Thèmes liés : nom de domaine d'un site web definition / bureau d enregistrement de nom de domaine / nom de domaine d'un site definition / nom d e domaine / recuperer la gestion d'un nom de domaine

Marque et nom de domaine : différences et protections ...

Marque et nom de domaine : quelles différences et quelles protections ?

Un entrepreneur doit prendre soin de bien protéger sa marque. Beaucoup de porteurs de projets ont l'impression qu'il suffit d'acheter un nom de domaine disponible pour valablement être protégés. Il n'en est rien car cela ne les dispensera pas de prendre les mesures requises relative à la protection de l'identité de...

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Site : https://www.legalplace.fr

Gérer son ou ses nom(s) de domaine - One2Net

Accueil » Nom de domaine » Gérer son ou ses nom(s) de domaine

Gérer son ou ses nom(s) de domaine

L'enregistrement d'un nom de domaine n'est pas une fin en soi. Un nom de domaine peut être déposé pour une période s'étalant de 1 à 10 ans.

Il est donc important d'avoir une visibilité totale sur vos noms de domaines afin de pouvoir les gérer au plus près de vos besoins.

Vérifiez la...

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Site : https://www.one2net.fr

Enregistrer un nom de domaine, mode d’emploi, Enregistrer ...

Enregistrer un nom de domaine, mode d'emploi

Enregistrer un nom de domaine, mode d'emploi

Juliana Bazureau

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Enregistrer un nom de domaine, mode d'emploi

Véritable vitrine médiatique et commerciale, un site Internet permet à une entreprise de présenter son activité, de vendre des produits ou des services en ligne et, tout simplement, de se faire connaître. Avant de se lancer dans la création d'un site Internet, elle doit choisir et « réserver » un nom de domaine....

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Date: 2018-06-12 17:34:16
Site : business.lesechos.fr

Dépôt nom de domaine .SN (Sénégal) - Achat de nom de ...

Dépôt nom de domaine .SN (Sénégal)

nom de domaine en .SN

Achetez dès maintenant vos noms de domaine en .SN

Vérifiez gratuitement la disponibilité de vos noms de domaine en saisissant ici le ou les noms de domaine à acheter (utilisez le saut de ligne comme séparateur) avec ou sans l'extension.

Les noms de domaine en .SN correspondent à l'extension nationale (« ccTLD », Country Code...

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Site : https://www.prodomaines.com

Thèmes liés : achat de nom de domaine au senegal / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / achat d un nom de domaine / nom de domaine libre ou pas

achat nom de domaine .fr, enregistrement des noms domaines ...

Animation Flash de l'AFNIC

Conditions d'enregistrement du point fr :

Le 20 juin 2006 le .FR s'ouvre à votre imagination ! les règles d'enregistrement des noms de domaine .fr s'assouplissent.

Pour toutes les françaises et tous les français.

Dès le 20 juin 2006, tous français pourront réserver un nom de domaine avec l'extention la plus demandée en France le .FR.

Auparavant, toute personne souhaitant enregistrer un nom de domaine en .fr devait posséder un droit sur le nom de domaine demandé : par exemple en justifiant d'une marque déposée, d'une raison sociale, d'une enseigne,...

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Site : livedomaine.com

Thèmes liés : nom domaine fr achat enregistrement / enregistrer un nom de domaine .fr / enregistrer un nom de domaine fr / achat d'un nom de domaine fr / reserver un nom de domaine .fr

Générateur De Nom En Ligne Gratuit

Vous cherchez un nom pour:

Business*

Glisser le curseur à droite ou à gauche

* marque, nom de société, nom de domaine...

Go!

Vous cherchez un nom Zen

Vous souhaitez...

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Site : http://id2nom.com

Thèmes liés : chercher nom domaine / nom domaine marque droit / trouver un nom de domaine gratuit / trouver nom domaine / generateur de nom de domaine gratuit

Noms de domaine - Institut Fédéral de la Propriété ...

Un nom de domaine .swiss peut constituer dans certaines circonstances une indication de provenance . Selon les circonstances, un consommateur pourrait ainsi s'attendre à trouver sur un site Internet .swiss des produits provenant de Suisse. Si tel est le cas, tout risque de tromperie sur la provenance des produits doit être évité.

Pour toute question concernant l'Internet et les noms de domaine, et notamment les nouveaux gTLD, veuillez-vous adresser à l' OFCOM , qui est l'autorité fédérale compétente en la matière.

Foire aux questions de l'OFCOM

 

Pour toute...

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Site : https://www.ige.ch

Thèmes liés : enregistrement abusif de nom de domaine / nom de domaine droit de propriete intellectuelle / nom domaine marque droit / protection nom de domaine marque / nom de domaine droit de propriete

Législation sur la protection des noms de domaines

Protection

Un nom de domaine peut il être protégé ?

Le nom de domaine peut être protégé s'il est déjà enregistré en tant que marque. S'il correspond au titre d'une oeuvre, il peut également être protégé sur le fondement du droit d'auteur. Le nom de domaine peut également être protégé s'il correspond à un nom commercial, une dénomination sociale ou une enseigne. Un nom de domaine peut enfin être protégé en tant que tel s'il est distinctif, disponible et exploité (Cf ci-après).

Quelles sont les conditions pour qu'un nom de domaine soit protégé « en tant que tel »?

Pour être protégé en tant que tel, le nom de domaine doit être...

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Site : https://dimeglio-avocat.com

Thèmes liés : proteger nom domaine / protection juridique d'un nom de domaine / nom de domaine et droit d'auteur / protection nom de domaine commune / protection nom de domaine marque

whois.ati.tn - Enregistrement des noms de domaines

- Il n'y a pas de différence entre miniscules et majuscules dans un nom de domaine.

Enregistrement des noms de domaines

Seuls les organisations ou les individus de nationalité Tunisienne ou légalement résidents en Tunisie, ou les sociétés étrangère ayant une marque déposée valable en Tunisie ont le droit d'enregistrer...

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Site : http://whois.ati.tn

Thèmes liés : bureau d enregistrement de nom de domaine / bureau enregistrement nom domaine / enregistrer un nom de domaine en tunisie / enregistrer un nom de domaine / nom d domaine

Contournement de l'antériorité d'un nom de domaine sur une ...

Cette jurisprudence est une illustration du conflit marque contre nom de domaine.

L'affaire a opposé un titulaire de noms de domaine et l'office du tourisme de la station de ski Val Thorens, titulaire de la marque "Val Thorens".

L'article L711-4 du Code de la propriété intellectuelle liste les antériorités opposables au dépôt d'une marque, parmi lesquelles figurent traditionnellement, une...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / nom de domaine anteriorite marque / nom domaine marque droit / conflit nom de domaine marque / creation d un nom de domaine

Marques et noms de domaine : les faux jumeaux

Marques et noms de domaine : les faux jumeaux

Avis d'experts 25 février 2016

Marques et noms de domaine : les faux jumeaux

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Marques et noms de domaine sont souvent confondus, à tort. Déposer une marque n'implique pas toujours un droit ou une priorité sur la réservation du nom de domaine. Ainsi, il est possible d'être titulaire d'une marque sans pour autant obtenir l'enregistrement du...

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Date: 2018-06-12 16:50:21
Site : http://www.lepetiteconomiste.com

Régime fiscal noms de domaines | Comptabilité des ASBL ...

Bonjour

Je suis spécialisé dans l'acquisition de noms de domaines.

Dans le cadre du contrôle fiscal qui m'occupe actuellement, le contrôleur refuse les amortissements que j'ai comptabilisé pour ces noms mais veut les considérer comme des marchandises, ce qui ne m'arrange évidemment pas du tout car il s'agirait alors d'un stock n'offrant aucune possibilité de déduction fiscale.

Je...

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Date: 2018-06-09 04:12:51
Site : becompta.be

Thèmes liés : nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / trouver dns d'un nom de domaine / dns d un nom de domaine / recherche d un nom de domaine

Sécurité juridique : déclarez votre nom de domaine au RCS ...

Sécurité juridique : déclarez votre nom de domaine au RCS afin qu'il soit mentionné sur votre Kbis

En déclarant votre nom de domaine au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) vous permettez aux visiteurs de votre site internet de s'assurer de l'existence juridique de l'entreprise vers laquelle ils sont dirigés.

De plus, la jurisprudence accorde au détenteur d'un nom de domaine le droit d'engager une action en concurrence déloyale contre toute reproduction ou imitation de son signe (logo), sous réserve de justifier d'une antériorité...

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Site : https://www.infogreffe.fr

Thèmes liés : declaration nom domaine / nom d'entreprise domaine / nom d e domaine / nom d domaine / nom de domaine marque de commerce

Marque et nom de domaine : comment les protéger

La marque et le nom de domaine sont deux éléments permettant à un client d'identifier un produit ou un service d'une société. Pour éviter les désagréments liés aux concurrents, ils doivent faire l'objet d'une protection. La marque est un droit de propriété intellectuelle, ce qui n'est pas le cas du nom de domaine.

Ils doivent être traités ensemble pour éviter des déconvenues : par...

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Site : https://www.sitew.com

Charte de Nommage sous .lu - DNS Luxembourg - www.dns.lu

- Charte de Nommage

   1.     Principes généraux

1.1. Les demandes d'attribution sont traitées chronologiquement dans l'ordre de leur entrée auprès de la Fondation RESTENA et l'attribution se fait selon le principe « first-come, first-served».

1.2. La Fondation RESTENA n'assume aucune responsabilité par rapport au droit invoqué ou revendiqué par l'enregistré en ce qui concerne...

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Site : dns.lu

Thèmes liés : nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / enregistrement abusif de nom de domaine / enregistrement nom domaine internet / dns d un nom de domaine

Comment choisir et créer mon nom de domaine ? - AFNIC

Que vous soyez un particulier ou une organisation, prenez le temps de bien choisir votre nom de domaine avant de le déposer et de l'acheter, car il va vous représenter sur l'Internet.

 

Dans votre réflexion, prenez en compte la perception de vos correspondants et le sens du mot choisi

Vérifiez que le nom de domaine choisi respecte la charte de l'Afnic et les droits des tiers.

 

Que vous...

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Site : afnic.fr

Thèmes liés : bureau d enregistrement de nom de domaine / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / temps de creation d'un nom de domaine / acheter un nom de domaine d'une marque

Le nom de domaine - cncpi.fr

Il faudra rechercher si, entre le nom de domaine et la marque postérieure, il n'existe pas une situation de concurrence qui tromperait le consommateur.

Les conditions:

le nom de domaine doit faire l'objet d'une exploitation effective,

principe de spécialité: les produits ou services commercialisés dans le contenu du site doivent être comparés à ceux désignés dans le dépôt de la...

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Site : https://www.cncpi.fr

Nom de domaine - Internet responsable - eduscol.education.fr

Le nom de domaine ne peut pas intégrer une dénomination réglementée par la loi. Dans une affaire, Monsieur X avait enregistré le nom de domaine « banquepopulaire.com ». La Chambre syndicale des banques populaires l'a assigné en justice pour cybersquatting. Or l'usage de cette dénomination est réglementé par la loi. Aussi, le tribunal de grande instance de Paris a jugé qu'un tel...

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Site : http://eduscol.education.fr

Thèmes liés : nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / nom de domaine .com ou .fr / enregistrer un nom de domaine .fr / enregistrer un nom de domaine fr

De nombreux noms de domaine pas cher sur Nom-domaine.fr

Comment trouver un nom de domaine pas cher ?

Pour réaliser un site internet, en amont il faut penser au nom de domaine. La première étape consiste à vérifier la disponibilité de celui-ci à l'aide d'outils dédiés tels que sur www.nom-domaine.fr puis ensuite sélectionner les extensions qui sont en adéquation avec les objectifs du site puis de les acheter.

Il est important de bien penser à toutes les extensions de noms de domaine qu'il faut réserver et acheter...

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Site : https://www.nom-domaine.fr

Thèmes liés : nom de domaine pas cher .fr / reserver nom de domaine pas cher / nom de domaine internet pas cher / acheter nom domaine pas cher / nom de domaine pas cher

Nom de domaine pour entreprises Canada | Vente d'adresse ...

Noms de domaine

Vous souhaitez créer un site Web, mais ne savez pas par où commencer?

Grâce à Mexxus Multimedia, tout devient plus facile. Tout d'abord, votre site a besoin d'une adresse qui le rende accessible sur l'internet. Choisissez pour cela un nom facile à retenir pour que vos visiteurs potentiels vous trouvent facilement. Vérifiez ensuite si l'adresse souhaitée est encore...

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Date: 2018-06-12 02:35:12
Site : http://mexxusmultimedia.ca

Questions de propriété intellectuelle relatives aux noms ...

Le choix d'un nom de domaine est devenu une décision commerciale importante. Grâce au nom de domaine que vous enregistrez, les utilisateurs de l'Internet peuvent trouver le site de votre société sur le Web.

Les noms de domaine de sociétés peuvent être enregistrés sous l'un ou l'autre "nom de domaine de premier niveau" que l'on désigne par le sigle "TLD". Vous pouvez choisir soit un nom...

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Date: 2017-04-22 19:51:36
Site : http://www.wipo.int

Thèmes liés : contrat d enregistrement de nom de domaine / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / protection d'un nom de domaine sur internet / nom d'entreprise domaine

Cession de noms de domaine Internet | Droitissimo

Inscription: 17/03/2015

Non résolu

Je suis sur le point de vendre, en tant que particulier, 2 ou 3 noms de domaine Internet pour la somme de 20.000EUR ou 30.000EUR, la négociation étant en cours.

Exemple : domaine1.com, domaine2.com, domaine3.com

Pour la taxe à payer, j'ai cherché sur internet sur le site des Impôts en entrant les mots suivants : vente domaine internet - domaine internet -...

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Date: 2017-04-22 20:18:22
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : vente nom de domaine internet / nom de domaine site internet / proprietaire nom de domaine internet / nom domaine internet pays / vendre un nom de domaine internet

Le régime fiscal de vos noms de domaine - Domaine.info

Le régime fiscal de vos noms de domaine

19 décembre 2012 11:34

La fin de l'année approche, il est temps pour nous de rappeler quelques règles comptables relatifs aux noms de domaine. Comme les marques les noms de domaines sont des actifs incorporels qui doivent figurer au bilan. Les dépenses de création et d'enregistrement d'un nom de domaine doivent, en principe, être inscrites à l'actif...

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Date: 2017-04-22 19:40:02
Site : http://domaine.info

Thèmes liés : prix d'achat d'un nom de domaine / cout d'achat d'un nom de domaine / nom d'entreprise domaine / nom d utilisateur domaine / recherche d'anteriorite nom de domaine

Nom de domaine | Orange Business Services

 

une adresse personnalisée pour votre site web

Vous choisissez d'enregistrer un nombre illimité de noms de domaine. Les sites web de votre entreprise, de vos marques et de vos produits bénéficient ainsi d'une visibilité unique via une adresse et une messagerie électronique personnalisées.

un grand choix d'extensions

Vous disposez d'un large choix d'extensions pour renforcer ou affirmer...

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Site : http://www.orange-business.com

Thèmes liés : bureau d enregistrement de nom de domaine / tarif d un nom de domaine / nom d'entreprise domaine / deposer nom de domaine site internet / creation d un nom de domaine

Combien coûte un .BZH - noms-domaine-bzh.com

Prix d'un nom de domaine en .BZH

49

HT

/an

Les noms de domaine sont fournis par les registres aux bureaux d'enregistrement (tels que ProDomaines ), lesquels les revendent au grand public, aux entreprises et aux collectivités.

Le prix facturé aux bureaux d'enregistrement est décidé par le registre, en l'occurrence l'association www.BZH dans le cas du .BZH.

En juin 2014, l'association www.BZH a...

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Site : http://www.noms-domaine-bzh.com

Cybersquatting : tirer profit d'un nom de domaine ...

Les cybersquatteurs peuvent alors tenter de vous revendre ces noms de domaine à des prix exorbitants. Nous verrons plus bas un exemple de cyberquatting et de revente de noms de domaine.

Attention au typosquatting !  Cette technique consiste à réserver des noms de domaine se rapportant à une marque, mais avec des fautes de frappe. Imaginez un instant le nombre d'internautes tapant par erreur...

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Site : https://expertise.peexeo.com

Droit des marques : céder ou reprendre une marque ou un ...

Droit des marques : céder ou reprendre une marque ou un nom de domaine

Par Avocats PICOVSCHI | Mis à jour le 08/09/2014 | Publié le 14/12/2009

Une entreprise est constituée d'individus qui unissent leurs efforts, leurs compétences, leur savoir-faire et leur enthousiasme dans le but de générer un profit. La structure investira généralement une certaine somme d'argent pour mettre au...

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Site : avocats-picovschi.com

Formalités pour dépot de nom de domaine - Avocat Online

  Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre nom de domaine, vous pouvez utiliser le service d'audit de nom de domaine mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.

Comment m'assurer que le nom de domaine que je désire utiliser n'a pas déjà été pris par quelqu'un d'autre ?

Vous pouvez effectuer une recherche - gratuitement - sur le site GANDI  pour...

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Site : murielle-cahen.com

Thèmes liés : obtenir un nom de domaine fr / avoir un nom de domaine ( .com .fr etc ) gratuit / choisir son nom de domaine .com ou .fr / nom de domaine .com ou .fr / nom d utilisateur domaine

Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge

La loi du 26 juin 2003 relative à l'enregistrement abusif de noms de domaine (cf. Note 2) met en place un cadre législatif permettant aux personnes s'estimant lésées par l'enregistrement d'un nom de domaine de revendiquer en justice le droit sur ce nom de domaine et d'exiger le transfert du nom de domaine à leur profit.

En vertu de l'article 4 de la loi du 26 juin 2003 : « Est considéré...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : enregistrer un nom de domaine com / enregistrement abusif de nom de domaine / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / enregistrement nom domaine belgique

Recherche de disponibilité et dépôt de noms de domaines

Désolé, les noms de domaine comportant des caractères spéciaux ne sont pas pris en charge

Déjà client ?

Rattachez vos noms de domaines à vos offres d'accès et d'hébergement pour bénéficier de tarifs avantageux

Le numéro de compte saisi est invalide

Effacer

×

Le vecteur principal de communication sur Internet

Pour préparer ou assurer la présence de votre société sur de nouveaux...

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Site : http://cloud.orange-business.com

Thèmes liés : registre internet des noms de domaine / verifier qu'un nom de domaine est disponible / comment verifier un nom de domaine / enregistrer un nom de domaine com / generateur nom de domaine disponible

Noms de domaine : audit, disponibilité, litiges - ipside.com

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Audit, disponibilité et surveillance de noms de domaine

Nos équipes d'IPSIDE et IPSIDE AVOCAT vous accompagnent dans l'élaboration de votre stratégie de réservation de vos noms de domaine et vous assistent dans la défense de ces derniers pour vous aider à :

Optimiser votre stratégie de réservations de noms de domaine :

Il existe un très grand nombre d'extensions de noms de domaine...

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Site : https://www.ipside.com

Protéger un nom de domaine : site Internet de votre entreprise

Comment protéger un nom de domaine efficacement ?

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Envoi

Protéger un nom de domaine est essentiel pour toute entreprise disposant d'un site internet. En effet, le recours à la création d'un site est devenu quasiment indispensable pour attirer le plus de clients possibles. Il s'agit, pour de nombreux types d'activités, de la meilleure vitrine pour vendre des...

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Site : https://blog.legalvision.fr

Bien choisir son nom de domaine - creanico.fr

Le choix du nom de domaine pour votre site internet est un choix important. A travers ce petit article, je vais vous expliquer comment choisir le bon nom de domaine pour votre site internet.

1) Premier arrivé, premier servi !

Il n'y a pas de règle en matière de réservation de nom de domaine. C'est le « premier arrivé, premier servi », cela signifie que n'importe qui peut réserver le nom...

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Site : http://www.creanico.fr

Thèmes liés : ce nom de domaine n'est pas disponible gandi / choisir son nom de domaine .com ou .fr / recherche d un nom de domaine / deposer un nom de domaine a l'inpi / nom d utilisateur domaine

Comment protéger un Nom de marque à l'INPI ? - Kaoxee Blog

Home » Droit internet » Comment protéger un Nom de marque à l'INPI ?

Comment protéger un Nom de marque à l'INPI ?

Vous avez l'ambitieux projet d'ouvrir votre société ? Vous réalisez vos propres créations et vous êtes désireux de les poster sur la Toile dans l'optique de promouvoir vos talents ? Protégez vos oeuvres et faites valoir vos droits en procédant au dépôt de...

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Site : blog.kaoxee.com

Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / comment proteger un nom de marque / comment deposer un nom a l inpi / deposer un nom de marque inpi / comment deposer un nom de marque

Comment protéger un Nom de marque à l'INPI ? - Kaoxee Blog

Home » Droit internet » Comment protéger un Nom de marque à l'INPI ?

Comment protéger un Nom de marque à l'INPI ?

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Acheter un nom de domaine - prodomaines.com

Acheter un nom de domaine

ProDomaines est un bureau d'enregistrement accrédité ("registrar") auprès de l'ICANN (autorité de régulation des noms de domaine), l'AFNIC (.FR), l'EURid (.EU), Donuts et d'autres registres.

ProDomaines permet aux entreprises et entités publiques de déposer et réserver leurs noms de domaine et gérer leur portefeuille de noms de domaine dans l'ensemble des...

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Date: 2017-04-22 17:14:04
Site : https://www.prodomaines.com

Thèmes liés : verifier la disponibilite d'un nom de domaine internet / acheter un nom de domaine d'une marque / recuperer la gestion d'un nom de domaine / bureau d enregistrement de nom de domaine / nom d e domaine

Enregistrer un nom de domaine, Enregistrer un nom de ...

Enregistrer un nom de domaine, mode d'emploi

05 minutes

Enregistrer un nom de domaine

Juliana Bazureau

Avant d'enregistrer un nom de domaine, l'entreprise doit procéder à une recherche d'antériorité afin de s'assurer que ce nom est effectivement disponible.

La recherche d'antériorité

Une fois le choix du nom de domaine arrêté, il est nécessaire de vérifier s'il est disponible avant de...

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Date: 2018-06-12 17:34:14
Site : business.lesechos.fr

Nom de domaine — Wikipédia

Dépôt Modifier

Bien que le choix du nom de domaine soit libre, il ne peut être acheté à vie, mais seulement loué auprès d'un registrar pendant une période variant de 6 mois à 10 ans ou directement auprès du registre . Les noms de domaines peuvent donner lieu à des conflits juridiques, chaque partie revendiquant la propriété intellectuelle du nom litigieux. Depuis le 7 décembre 2005...

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Date: 2018-06-08 11:39:44
Site : https://fr.m.wikipedia.org