Articles sélectionnés pour le thème : nom domaine marque droit
→ 238 articles
Voir également 3 Vidéos pour ce thème
Déposer sa marque en France : où, comment, à quel prix ...
9_Quand faire appel à un expert ?
1_Où déposer son nom de marque ?
Le dépôt de votre nom à titre de marque se fait en France auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle, l'INPI.
La procédure de dépôt a été simplifiée il y a quelques années : elle peut se faire directement en ligne, sans avoir à se déplacer au bureau de l'INPI ou avoir à envoyer sa...
Site :
http://timbuktoo-naming.com
Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / comment deposer un nom a l inpi / deposer un nom de societe a l'inpi / deposer un nom a l'inpi prix
Jexiste - FAQ - Droit et Internet, Marque et Nom de domaine
Protection d'un nom de domaine.
Rubrique rédigée en partenariat avec le cabinet d'avocats Murielle-Isabelle CAHEN http://www.murielle-cahen.com/
Est-ce qu'un nom de domaine a une antériorité sur un marque déposée à l'INPI?
J'ai déposé sur le net et à l'INPI une marque dans la classe assurance.
Je suis contacté pour une éventuelle contrefaçon par une société d'assurance au...
Site :
http://portal.isvtec.com
WHOIS | Vérifiez la disponibilité d’un nom de domaine ...
Effectuez une recherche dans la base de données WHOIS
Recherche
Enregistrement privé
En quoi consiste la base de données WHOIS ?
La base de données du domaine WHOIS est une liste de tous les domaines enregistrés qui est régulièrement utilisée pour des fins licites. Les gestionnaires de réseaux ont recours aux données WHOIS pour diagnostiquer et résoudre des problèmes. Par exemple, les...
Site :
https://ca.godaddy.com
Acheter et vendre un nom de domaine - xanetiz.com
Un site de ventes : Sedo
Si vous possédez un nom de domaine sur Internet, il est possible de le vendre. Des plateformes sont même dédiées à ce genre de transactions comme Sedo . Il permet gratuitement de mettre en vente son nom de domaine et même d'accéder à des services comme la suggestion de prix par des spécialistes.
Il sera également possible de chercher un nom de domaine via le...
Site :
http://www.xanetiz.com
Questions fréquemment posées : noms de domaine de l'Internet
Règlement extrajudiciaire des litiges
Questions fréquemment posées : noms de domaine de l'Internet
Cette partie apporte des réponses aux questions d'ordre général les plus fréquemment posées au Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI en ce qui concerne les noms de domaine de l'Internet. Il est conseillé à toute personne qui souhaite obtenir des renseignements supplémentaires sur...
Date: 2017-04-22 19:51:25
Site :
http://www.wipo.int
Thèmes liés : deposer un nom de domaine .com / enregistrer un nom de domaine com / liste nom de domaine adresse mail / nom domaine adresse mail / nom de domaine existant
Dépôt de marque (France) - Legalstart.fr
Se faire payer
Dépôt de marque (France)
Pour protéger une marque vous devez la déposer auprès de l'INPI. Cette démarche vous permet de devenir le propriétaire exclusif de votre marque. Déposer sa marque permet aussi de se protéger contre un concurrent qui utiliserait votre marque abusivement.
Recherche d'antériorité pour savoir si votre marque est disponible*
Gestion complète des...
Site :
https://www.legalstart.fr
European Commission - PRESS RELEASES - Press release ...
Bruxelles, le 18 septembre 2006
Première visite de Mme Reding aux gestionnaires du nouveau nom de domaine européen «.eu»
Mme Reding, membre de la Commission responsable de la Société de l'information et des médias, a visité aujourd'hui le consortium indépendant EURid chargé de gérer le nom de domaine «.eu». Elle était accompagnée à cette occasion de plusieurs membres du Parlement...
Site :
europa.eu
Comment choisir son nom de domaine - Diane Bourque
L'enregistrement d'un nom de domaine est l'étape la plus importante pour votre identité comme entreprise sur le web. Vous pouvez avoir le plus hot des noms d'entreprise, mais si le domaine associé au nom de cette entreprise est déjà enregistré - vous êtes foutu sur le web. Comment allez-vous promouvoir votre entreprise si vous ne pouvez pas utiliser un domaine avec votre nom? D'après mes...
Site :
https://dianebourque.com
Thèmes liés : changer le nom de domaine d'un site google / comment trouver un nom de domaine disponible / enregistrer un nom de domaine com / achat nom de domaine cout / transfert nom de domaine godaddy
protéger le nom de marque, d'une société ou nom de domaine
Protéger le nom de marque, de société,
nom de domaine internet
le nom que vous envisagez de donner à votre entreprise, a votre produit, a votre site internet est-il disponible ? avez-vous le droit de l'utiliser ? Ou bien, votre nom n'est pas orthographié de la même manière, mais a une consonnance identique. Exemple : nesse lait. Vous ne pourriez pas utiliser ce nom, il pourrait être...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / nom de domaine marque depose / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur
La réservation de nom de domaine : entre liberté et ...
Accueil > Propriété intellectuelle > Propriété industrielle > La réservation de nom de domaine : entre liberté et respect des concurrents (Partie 3)
La réservation de nom de domaine : entre liberté et respect des concurrents (Partie 3)
19 avril 2016
Partie III / La résolution extra-judiciaire et judiciaire des litiges en matière de nom de domaine
Nous l'avons constaté les litiges en...
Site :
https://www.lepetitjuriste.fr
Faut-il déposer sa marque au nom de l'entreprise, ou au sien
Ecrit par Amélie Capon 4 commentaires
Souhaitez-vous recevoir cet article en PDF ? A quelle adresse ?
Prénom + Nom
Votre Email
C'est à cette question récurrente que sont confrontés de nombreux créateurs et dirigeants d'entreprise qui souhaitent protéger leur dénomination sociale, leur nom de domaine ou le nom de leur produit ou service à titre de marque.
A quel nom déposer sa marque ?
A...
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / nom de domaine marque depose / deposer un nom de marque inpi / comment deposer un nom de marque
Changer de nom de domaine sans perdre son référencement
Changer le nom de domaine d'un site récent
Dans ce premier cas, il n'y a pas de risque SEO (même si les conseils qui suivent s'appliquent aussi), car de toutes façons le référencement du site n'a pas encore vraiment commencé, donc ce changement de nom de domaine aura peu d'influence. Le minimum est de faire les redirections permanentes décrites ci-après.
Changer le nom de domaine d'un...
Site :
webrankinfo.com
Thèmes liés : modifier le nom de domaine d'un site / changer le nom de domaine d'un site google / changer nom de domaine site web / nom de domaine d'un site web definition / changer proprietaire nom de domaine 1&1
Changer de nom de domaine sans perdre son référencement
692 Partages
Article mis à jour le 13/08/2015, publié initialement le 22/01/2007
Préambule : vous serez sans doute également intéressé par l'article expliquant comment changer d'hébergement de site sans perdre son référencement .
On peut distinguer deux cas de figure pour ce site qui change de nom de domaine :
le site est récent (quelques mois maxi)
le site est ancien et bien connu sur...
Site :
webrankinfo.com
Déposer une marque et protéger son site internet.
Déposer une marque et protéger son site internet.
4.67 (93.33%) 6 votes
42 réflexions au sujet de « Déposer une marque et protéger son site internet. »
duplex
18 avril 2009 à 22h24
Bonsoir et merci pour ce résumé.
Je ne savais pas qu'il fallait débourser la somme d'environ 200EUR pour le dépôt d'un nom ou d'une marque.
En effet cela ne se fait donc pas à la légère; à noter que...
Site :
http://blog.axe-net.fr
Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / acheter un nom de domaine d'une marque / deposer un nom de domaine a l'inpi / domaine nom d'utilisateur mot de passe
Cabinet Bouchara & Avocats Paris et Lyon - Spécialiste en ...
Le Cabinet Bouchara & Avocats situé à Paris et à Lyon est reconnu pour son expertise en matière de Propriété Intellectuelle , Propriété Industrielle et Nouvelles Technologies. Notre équipe d'avocats...
Site :
http://www.cabinetbouchara.com
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / nom domaine marque droit / recherche d'anteriorite nom de domaine / depot marque nom domaine / nom de domaine anteriorite marque
Bien choisir ses extensions de nom de domaine
1
Si vous avez récemment créé une marque ou une société, vous avez dû déposer un nom de domaine. Hors depuis quelques années les registrars proposent tout un tas d'extensions plus ou moins utiles ou exotiques.
Voici un petit rappel des extensions disponibles pour votre nom de domaine et comment la ou les choisir.
1/ L'extension du nom de domaine
Pour rafraichir les mémoires un nom de...
Site :
http://www.resonancecommunication.com
Droit des nouvelles technologies - SCP Avocats L&S
Droit des nouvelles technologies
Qu' est-ce qu'un nom de domaine ?
Les opérateurs économiques français entrevoient de plus en plus l'intérêt d'être identifié aisément sur le réseau Internet par un ou plusieurs noms de domaine, afin de mieux se faire connaître de leur clientèle, étendre leur présence commerciale sur ce nouveau support de communication, présenter...
Date: 2017-04-22 20:06:13
Site :
http://www.ls-avocats.com
Thèmes liés : site de creation de nom d'entreprise / deposer un nom de domaine .com / enregistrer un nom de domaine com / nom de domaine d'un site web definition / zone nom de domaine
Le SPF ou l’autorisation d’émettre un mail ! | Sublimigeek ...
-- Article mis à jour le 02/11/2011 et le 13/10/2012 --
Cette fois-ci, je vais vous parler d'une notion que j'ai découverte il y a quelques jours seulement !!
En effet, suite à mon article concernant la mise en place d'un filtre anti-spam , je discutais avec un ami de la configuration d'un serveur de messageries ... C'est à ce moment que celui-ci m'a posé une question en apparence simple :...
Date: 2018-05-07 19:12:00
Site :
http://www.sublimigeek.fr
Nom de domaine court en « .fr » : ouverture des ventes à ...
Nom de domaine court en « .fr » : ouverture des ventes à tous, prix de départ à 15 000 EUR
Ça fait cher le caractère ! 174
Web
Par Sébastien Gavois
le samedi 14 février 2015 à 10:03
L'AFNIC a récemment annoncé que la mise en vente des noms de domaine court (un ou deux caractères) en « .fr » serait ouverte à tout le monde dès le 16 février. Un système d'enchère descendante...
Site :
https://www.nextinpact.com
Thèmes liés : vente nom de domaine .fr / nom de domaine pas cher .fr / vente d un nom de domaine / prix nom domaine fr / prix nom domaine .fr
Domaine, enregistrement abusif de nom de domaine, url
entièrement consacrée à la Jurisprudence.
Pour accéder à l'arborescence des banques de jurisprudence :(En préparation)
Le nom de domaine
Nom de domaine
Définition d'un nom de domaine :
Suivant le législateur, un Nom de domaine est une représentation alphanumérique d'une adresse numérique IP (Internet Protocol) qui permet d'identifier un ordinateur connecté à l'Internet... (L. 26 juin...
Site :
http://www.ejuris-consult.be
Thèmes liés : verifier qu'un nom de domaine est disponible / deposer un nom de domaine en suisse / deposer un nom de domaine .com / enregistrer un nom de domaine com / vendre son nom de domaine 1&1
Branding — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le terme branding est issu du mot anglais brand ( marque ), construit lui-même à partir de la racine germanique de brend/t, qui donne en allemand brennen et brûler en français. La signification de "marque" correspond au "marquage par le feu", par un « brandon », de bren (brûler) et dru (bois), soit du bois « bruni » par le feu, puis par...
Date: 2017-04-17 10:47:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / acheter un nom de domaine d'une marque / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / deposer un nom de marque international / deposer un nom de marque inpi
Domain Name / Nom de domaine
L'Ordre des Pharmaciens propose que toutes les pharmacies en ligne s'identifient à partir du nom de domaine pharma-france.fr qu'il a réservé, proposant de facto la reconstitution de sous-domaines.
[MAJ, 25/9 : Maxime Platakis me fait à juste titre remarquer que ce nom de domaine n'appartient pas à l'Ordre]
Une liste de mots interdits sur Instagram a été publiée . On y trouve... des noms...
Date: 2018-05-29 05:25:29
Site :
https://domaine.blogspot.com
Les noms de domaine au Canada - .ca et .com | Réseau juridique
La gestion du registre administratif est également hors des compétences de l'ICANN qui n'administre que les domaines .net, .com, .org, .info, .biz et les futurs .name et .museum et ce, à travers des sociétés privées à qui ICANN délègue l'administration du registre et la gestion de la banque de données (.com, .org et .net à VeriSign Global Registry...
Date: 2018-06-01 18:27:23
Site :
avocat.qc.ca
Protéger le nom de l'entreprise - L'Express L'Entreprise
Le nom commercial fait l'objet de nouvelles formes d'"agressions", notamment à travers les noms de domaine, qui sont la traduction personnalisée de l'adresse électronique d'un site web. Or, l'utilisation pour un nom de domaine du nom commercial d'une société par une entreprise agissant dans le même secteur d'activités constitue une usurpation lorsqu'elle est susceptible d'entraîner une...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : nom de l'entreprise / nom d'entreprise domaine / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / nom de domaine et droit d'auteur
Protection d'un nom de domaine - Avocat Online
Protection d'un nom de domaine
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre nom de domaine, vous pouvez utiliser le service d'audit de nom de domaine mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Je veux créer une boutique et un site Internet en même temps, qui commercialiseront des objets d'artisanat d'art très divers L'enseigne choisie est...
Site :
murielle-cahen.com
Protection d'un nom de domaine - Avocat Online
Protection d'un nom de domaine
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre nom de domaine, vous pouvez utiliser le service d'audit de nom de domaine mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Je veux créer une boutique et un site Internet en même temps, qui commercialiseront des objets d'artisanat d'art très divers L'enseigne choisie est...
Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : registre internet des noms de domaine / deposer un nom commercial a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom de societe a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi
J'ai déposé un nom de marque à l'INPI. Puis-je déposer le ...
Généralités et questions spécifiques sur nos offres...
o Qui peut déposer un .eu ?
Le principe général est le suivant :
- une personne ayant un bureau, son administration centrale ou son siège dans un pays de l'UE
- une organisation établie dans l'UE
- une personne résidant dans l'UE.
o Que dois-je retenir comme principe général pour déposer un domaine en .eu ?
Il faut tout d'abord...
Site :
dri.fr
Thèmes liés : comment deposer un nom a l inpi / deposer un nom commercial a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / comment deposer un nom d'entreprise / deposer un nom d'entreprise inpi
Protection du nom des communes - Sénat - senat.fr
Protection du nom des communes
14e législature
Question écrite n° 03198 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 22/11/2012 - page 2645
M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la protection des noms géographiques...
Date: 2016-10-21 11:30:05
Site :
senat.fr
Thèmes liés : protection d'un nom de domaine sur internet / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / protection juridique d'un nom de domaine / recherche d un nom de domaine
Hébergement et noms de domaines - DomainePlus.com
Transfert de Nom de Domaine
Vous avez un nom de domaine enregistré chez un autre registraire et vous n'êtes pas satisfait de la qualité de service que vous obtenez. De plus, il communique avec vous exclusivement en anglais, alors, pourquoi ne pas transférer votre nom de domaine chez DomainePlus.com ?
Gestion de Nom de Domaine
Vous désirez procéder à des modifications sur votre nom de domaine. Que ce soit pour un changement de...
Site :
domaineplus.com
Thèmes liés : enregistrer un nom de domaine com / transferer gestion nom domaine / changer le nom de domaine d'un site / transfert d un nom de domaine / gestion d un nom de domaine
Hébergement et noms de domaines - DomainePlus.com
Transfert de Nom de Domaine
Vous avez un nom de domaine enregistré chez un autre registraire et vous n'êtes pas satisfait de la qualité de service que vous obtenez. De plus, il communique avec vous exclusivement en anglais, alors, pourquoi ne pas transférer votre nom de domaine chez DomainePlus.com ?
Gestion de Nom de Domaine
Vous désirez procéder à des modifications sur votre nom de domaine. Que ce soit pour un changement de...
Site :
domaineplus.com
Thèmes liés : enregistrer un nom de domaine com / transferer gestion nom domaine / changer le nom de domaine d'un site / transfert d un nom de domaine / gestion d un nom de domaine
Enregistrement International Domaines & Marques
Enregistrement International de Domaines
Marcaria.com est un Bureau d'Enregistrement de Nom de Domaine Accrédité par l'ICANN et peut officiellement prendre en charge 30 extensions pays. L'entreprise peut enregistrer des noms de domaine dans plus de 220 pays et territoires internationaux, soit plus de 1000 extensions. Nous enregistrons également tout nom de domaine générique ou de premier...
Site :
https://www.marcaria.com
Thèmes liés : bureau d enregistrement de nom de domaine / cession de nom de domaine droits d enregistrement / enregistrer un nom de domaine com / acheter un nom de domaine d'une marque / nom de domaine gratuit avec gestion dns
*Tutoriel* Obtenir & configurer un nom de domaine gratuit.
3 messages o Page 1 sur 1
*Tutoriel* Obtenir & configurer un nom de domaine gratuit.
le 29 Mar 2010 15:03
_______________________________________________________________________________________________
_____________________________En cas de reproduction, auteur + source (lien vers cette page) obligatoires.
_________________________________Tutoriel sous licence, cliquez pour lire...
Site :
http://www.pc-infopratique.com
Thèmes liés : nom de domaine gratuit sans pub .tk / hebergeur site web gratuit avec nom domaine / redirection site gratuite sans pub nom domaine gratuit / hebergeur de site gratuit avec nom de domaine / hebergeur gratuit sans pub avec nom de domaine
enregistrement nom de domaine générique, hébergeur ...
> Les extensions génériques
"GTLD" : ( Generic Top Level Domain ):
les .com, .net, .org, .biz et .info ne sont pas rattachés à un pays particulier, ils ont vocation à être utilisés dans le monde entier pour désigner une catégorie générale: les entreprises, les organisations à but non lucratif...
L'enregistrement de nom de domaine en .com .net...
Site :
livedomaine.com
Code de la Propriété Intellectuelle (Livre VII)
TGI Draguignan, 21 août 1997 , La commune de Saint-Tropez c/ Eurovirtuel, Quadra Communication, Nova Développement.
La création sur un site Internet d 'une adresse comportant la dénomination « Saint-Tropez » contrefait la marque « Saint Tropez ». Commentaire par Sandrine Carnelori.
Art. L. 713-3 Sont...
Date: 2013-04-29 14:42:10
Site :
http://www.celog.fr
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / cession de nom de domaine droits d enregistrement / nom domaine marque droit / contrat d enregistrement de nom de domaine / nom d utilisateur domaine
Conditions générales de vente - STRATO
Signature du/ des consommateur/s (*) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : __________________________________
Date : _________________________________________
(*) Biffez la mention inutile.
Fin des Informations standardisées sur la rétractation
Le droit de rétractation précèdent ne s'applique pas dans le cas où le contrat est imputé à l'activité...
Date: 2018-06-01 12:14:16
Site :
strato.fr
Marques - Entreprises & Indépendants - Home
Qu'est-ce qu'une marque?
Une marque est un signe qui est utilisé par une entreprise afin d'identifier ses produits et services. A la vue de ce signe, le public pourra les distinguer des produits et services mis sur le marché par une autre entreprise.
Une marque est donc un "signe". Ce signe peut prendre différentes formes, telles que des mots, abréviations, combinaisons de chiffres, slogans,...
Site :
economie.fgov.be
Thèmes liés : protection nom de domaine marque / comment proteger un nom de marque / nom domaine marque droit / cession de nom de domaine droits d enregistrement / domaine nom d'utilisateur mot de passe
Hébergement et noms de domaines - DomainePlus.com
Vous avez un nom de domaine enregistré chez un autre registraire et vous n'êtes pas satisfait de la qualité de service que vous obtenez. De plus, il communique avec vous exclusivement en anglais, alors, pourquoi ne pas transférer votre nom de domaine chez DomainePlus.com ?
Gestion de Nom de Domaine
Vous désirez procéder à des modifications sur votre nom de domaine. Que ce soit pour un changement de serveur de nom de...
Site :
domaineplus.com
Thèmes liés : enregistrer un nom de domaine com / transferer gestion nom domaine / changer le nom de domaine d'un site / gestion d un nom de domaine / gestion des nom de domaine
Nom de domaine blacklisté : la mauvaise expérience de ...
En changeant de nom en 2015, la start-up Polabox devenue Cheerz a été bloquée par Google. Antoine Le Conte, CEO et cofondateur, revient sur cette erreur qui a valu à l'entreprise une perte qui s'évalue à des centaines de milliers d'euros.
« Pendant plus de six mois, notre site n'a bénéficié d'aucun trafic naturel », entame Antoine Le Conte, cofondateur et CEO de Cheerz. Lancée en...
Date: 2018-06-12 17:06:44
Site :
business.lesechos.fr
Nom de groupe à l'INPI? SACEM? (Urgent) - compositeur.org
Message par YuHirà » 14/09/2007 15:24:32
Sinon dès le moment ou vous avez une oeuvre dans le commerce (en tant que groupe) votre nom est dans la domaine publique, donc difficile pour quelqu'un d'autre à l'utiliser (du moins dans le même pays et dans la domaine de la musique).
C'est contradictoire ce que tu dis
Si le nom est dans le domaine public, par définition il est librement utilisable...
Site :
http://www.compositeur.org
Thèmes liés : deposer un nom de groupe a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'artiste a l'inpi / deposer un nom de groupe / nom de domaine marque notoire
Avocat NTIC sur Marseille – SSG Avocat Maître Sioen-Gallina
Montages de sociétés, développement et cession d'entreprise
Fiscalité des entreprises et du patrimoine du dirigeant
Accueil
Avocat spécialiste de la propriété intellectuelle à Marseille
Avocat en droit de la propriété intellectuelle , de l' internet et des NTIC , le...
Site :
http://www.sioen.fr
Thèmes liés : nom de domaine droit de propriete intellectuelle / nom de domaine et droit d'auteur / nom de domaine droit de propriete / nom domaine marque droit / creation site internet nom de domaine
Configuration d’Exchange 2003 étape par étape
LIVE SUPPORT
Configuration d'Exchange 2003 étape par étape
La configuration de votre nouveau serveur Exchange 2003 pour le courrier électronique Internet avec POPcon pour télécharger les mails à partir de la messagerie POP3, n'est pas difficile, si vous venez de le faire étape par étape, comme le montre cet exemple.
Pour une entreprise que nous appellerons "MyCompany", nous nous...
Date: 2015-07-14 09:10:02
Site :
http://www.servolutions.com
Thèmes liés : nom de domaine complet du serveur exchange 2007 cas / nom domaine serveur exchange / domaine nom d'utilisateur exchange / domaine nom d'utilisateur mot de passe / trouver un nom de domaine a partir d'une adresse ip
Litiges en matière de noms de domaine - Tableau récapitulatif
PANORAMA DE CONFLITS PORTANT SUR LES NOMS DE DOMAINE
"La moitié des contentieux liés à l'Internet concerne aujourd'hui l'attribution des noms de domaine " (Me Itéanu à M.-J. Gros, Difficile de se faire un nom sur la Toile, Libération, 4 juillet 2000, p. 34). Pour s'y retrouver dans le maquis des litiges, voici retracée leur "saga ".
Un communiqué de presse a...
Site :
http://www.cedricmanara.com
Thèmes liés : litiges nom domaine / nom de domaine site internet / nom domaine marque droit / creer un nom de domaine internet / procedure de recuperation de nom de domaine
Comment créer une entreprise de e-commerce ? Les 10 étapes ...
10 - Le respect du droit de la consommation
1ère étape pour ouvrir une boutique en ligne : l'immatriculation au RCS
De nombreuses personnes pensent que la revente d'objets leurs ayant appartenu ou achetés à bas prix sur internet ne nécessite pas de s'immatriculer.
Ce n'est pourtant pas l'avis de l'administration fiscale qui estime que ces revenus doivent être déclarés et qu'on ne peut...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : site de creation de nom d'entreprise / nom site de vente en ligne / nom de domaine marque depose / nom de domaine d'un site definition / deposer nom de domaine site internet
Fillon empêtré dans le PenelopeGate : le plan B s'organise ...
Actualités > Présidentielle 2017 > Fillon empêtré dans le PenelopeGate : le plan B s'organise... sur internet
Fillon empêtré dans le PenelopeGate : le plan B s'organise... sur internet
Xavier Bertrand et François Baroin, en 2011 à Paris (WITT/SIPA)
Va-t-on vers un plan B chez Les Républicains ? C'est ce que suggèrent des sites internet estampillés des noms de candidats...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : modifier le nom de domaine d'un site / deposer nom de domaine site internet / achat d'un nom de domaine fr / protection d'un nom de domaine sur internet / domaine nom d utilisateur gmail
Hostpoint - enregistrer un domaine .swiss
120.-
CHF / an
Acheter maintenant la nouvelle terminaison de domaine .swiss exclusivement réservée aux entreprises possédant des liens étroits avec la Suisse. Soulignez votre swissness avec elle: enregistrez dès maintenant votre domaine .swiss et envoyez-nous aujourd'hui votre demande de réservation pour .swiss.
Notre pack «zéro souci» pour .swiss!
Services inclus pour le domaine .swiss...
Site :
https://www.hostpoint.ch
Thèmes liés : nom de domaine .swiss / bureau d enregistrement de nom de domaine / trouver dns d'un nom de domaine / gestion d un nom de domaine / nom d'entreprise domaine
Comment protéger son nom commercial
Menu
Comment protéger son nom commercial
En l'absence de droit antérieur, la protection de la dénomination sociale est automatique, tandis que celle d'un nom commercial ou d'enseigne démarre avec son premier usage. L'entreprise peut, toutefois, renforcer cette protection en déposant son nom sous la forme d'une marque à l'INPI.
Crée le 4 janv. 2016
© paisan191
Si l'entreprise s'est...
Site :
http://fiches-pratiques.chefdentreprise.com
Cour de cassation, chambre criminelle, 6 septembre 2005 ...
3.
| Cet article a été lu 4920 fois |
Le nom de domaine non enregistré ne peut, en droit français, bénéficier de la protection de la marque
Pour soutenir la campagne d'un candidat à la présidence de Madagascar, un informaticien avait depuis la France développé un site web. Ce site, accessible à l'adresse tiako-i-madagasikara.com, retraçait jour après jour les événements de la vie...
Site :
http://www.droit-ntic.com
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / reservation nom de domaine france / nom de domaine droit de propriete intellectuelle / enregistrer un nom de domaine com / enregistrer un nom de domaine
FAQ nom de domaine .eu - neodomaine.com
Les noms autorisés en phase I
Noms de sociétés
Noms commerciaux et marques non déposées
Titres d'oeuvres artistiques et littéraires déposées
Chaque dépôt de nom en Sunrise Period fera l'objet d'une vérification systématique des droits revendiqués par Price Waterhouse Coopers (Agent de validation nommé par Eurid). C'est pourquoi il y a des frais de dossiers.
Sunrise phase I : 59...
Site :
neodomaine.com
Thèmes liés : creer un site nom de domaine gratuit / nom de domaine libre ou pas / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / depot de nom de domaine gratuit
Comment évaluer un domaine viticole? - Immovons le blog de ...
Publié par Céline le 3 Août, 2017 dans Maison et Services | 0 commentaire
Comment évaluer un domaine viticole?
L'évaluation d'un domaine viticole tient compte de différents points. Si auparavant cela se limitait à l'addition de la valeur de chaque élément physique tel que les habitations, les bâtiments d'exploitation et de stockage ainsi que les matériels sur place et l'aménagement...
Site :
http://www.immovons.com
Thèmes liés : comment evaluer le prix d'un nom de domaine / acheter un nom de domaine d'une marque / prix de rachat d'un nom de domaine / vente d un nom de domaine / estimation prix d'un nom de domaine
domaine internet Dyndns et aide Dns dynamique ...
Téléchargez le programme (whois pc) domaine internet
Avant de procéder à l'enregistrement de votre domaine internet, vérifiez s'il est disponible en utilisant le formulaire ci-dessous. Si le domaine internet en question est libre,...
Site :
http://www.dyndns.fr
Thèmes liés : nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / enregistrement nom domaine internet / nom de domaine internet disponible / verification nom de domaine internet