Articles sélectionnés pour le thème : nom domaine marque droit
→ 238 articles
Voir également 3 Vidéos pour ce thème
Comment déposer un nom de marque ? (informations pratiques ...
Comment déposer un nom de marque ? (informations pratiques et légales, conseils)
Joachim G
7 juin 2011
Lorsqu'on crée son entreprise, il peut s'avérer utile, voire nécessaire de déposer sa marque pour l'identifier et la distinguer de la concurrence. Quelle que soit la forme de l'entreprise concernée, et même s'il s'agit d'une personne physique, il est possible de déposer une marque....
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / comment deposer un nom de marque / deposer un nom de marque inpi / nom de domaine marque depose
Nom — Wikipédia
Structure du nom[ modifier | modifier le code ]
Le nom peut être constitué uniquement d'un substantif : route, poire...
Mais il peut également être constitué d'une locution nominale, appelée également syntagme nominal figé, ou lexicalisé, dont le mot principal est un substantif : chemin de fer, café crème, rose pompon, pois chiche, pomme de terre...
Des structures similaires se...
Date: 2017-04-21 17:42:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / nom d'entreprise domaine / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / gestion d un nom de domaine
Les bases d’une bonne configuration Exchange – Partie 1 ...
Les bases d'une bonne configuration Exchange - Partie 1
Les bases d'une bonne configuration Exchange - Partie 1
J'interviens depuis quelques temps sur les Forums Technet, et j'ai pu constater un nombre important de questions et de problèmes dûs à une configuration Exchange « par défaut » voire très aléatoire...
Ce tutoriel a pour but de faire une check-list des besoins, et des commandes...
Site :
sylvaincoudeville.fr
Thèmes liés : domaine nom d'utilisateur exchange / avoir un nom de domaine ( .com .fr etc ) gratuit / nom de domaine pas cher .fr / choisir son nom de domaine .com ou .fr / nom de domaine .com ou .fr
Un nom de domaine, antériorité opposable à une marque, à ...
Dans son jugement du 17 janvier 2014, le TGI de Paris a rappelé qu'un nom de domaine peut constituer une antériorité par rapport à une marque postérieure, à condition d'être exploité. Il explique qu'« un nom de domaine peut...
Site :
https://www.legalis.net
Thèmes liés : nom de domaine anteriorite marque / nom de domaine marque posterieure / nom de domaine marque depose / nom domaine marque / nom domaine marque droit
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle :: La marque
Les noms de domaine avec les terminaisons .ch (Suisse) et .li (Liechtenstein) ainsi que les noms de domaine dans les domaines de premier niveau tels que .biz, .com, .info, .name ou .net sont enregistrés auprès de « registrars ».Si les noms de domaine et les raisons de commerce remplissent les conditions d'enregistrement, ils peuvent aussi être protégés en tant que marques. Cette...
Site :
https://www.ige.ch
Thèmes liés : acheter un nom de domaine d'une marque / protection nom de domaine marque / deposer un nom de marque en suisse / enregistrer un nom de domaine en suisse / conflit nom de domaine marque
Internet: Berne lance le nom de domaine .swiss - Suisse ...
Images
Berne lance le nom de domaine .swiss
InternetLes entreprises et organisations publiques et privées peuvent désormais être candidates pour obtenir une adresse internet .swiss. But: mettre en avant le «swissness».
Philipp Metzger, directeur de l'OFCOM, et la conseillère fédérale Doris Leuthard.
Image: Keystone
Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur...
Site :
http://www.24heures.ch
Thèmes liés : nom de domaine internet suisse / nom d'entreprise domaine / nom de domaine .swiss / nom de domaine droit suisse / deposer nom de domaine site internet
LA DECHEANCE DE MARQUE - murielle-cahen.com
LA DECHEANCE DE MARQUE
La marque permet au consommateur d'identifier des produits ou des services, celle-ci revêt donc d'une grande importance devant la multitude des produits ou services offerts au consommateur, cela lui permet de choisir rapidement son produit ou service.
La marque est alors un atout pour le commerçant, c'est pourquoi le droit français protège la marque. Cependant, une fois...
Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : nom domaine marque droit / cession de nom de domaine droits d enregistrement / nom de domaine et droit d'auteur / depot marque nom domaine / protection nom de domaine marque
Bien choisir l’extension de votre nom de domaine-Le blog ...
> Bien choisir l'extension de votre nom de domaine
Bien choisir l'extension de votre nom de domaine
mai 25, 2009 | Publié par Elodie
Vous le savez peut-être... mais je me permets ce petit rappel pour les personnes ayant un niveau identique au mien en la matière (c'est-à-dire pas grand-chose avant que Mathias me fournisse des explications !)
Le nom de domaine est une suite de caractères,...
Site :
http://blog.nordnet.com
Thèmes liés : nom de domaine choix de l'extension / choisir son extension de nom de domaine / extension nationale nom domaine internet / extension nom domaine pays / extension nom domaine fr particulier
Copyright - Déposer une marque
12/06/2018
Déposer une marque
Le dépôt d'une marque permet d'obtenir un titre de Propriété Indutrielle appelé " Marque de Fabrique" pour ses produits ou services, existants ou futurs.
L'enregistrement de sa marque permet d'apposer la mention " Marque déposée" et signifie que l'on a procédé au dépot de sa marque auprès d'un office National de Propriété Industrielle. Visuellement,...
Site :
http://copyright.be
Thèmes liés : depot marque nom domaine / deposer un nom de marque a l'inpi / nom de domaine marque depose / deposer un nom de marque belgique / deposer un nom de marque inpi
Comment porter plainte pour plagiat ? / Propriété ...
message(s) , Inscription le
Les définitions :
Le plagiat est considéré comme la copie d'une oeuvre, que l'on s'approprie sans en désigner la source. ( exemple de source: les noms et prénoms de l'auteur, référence d'un livre ou d'un site internet).
La lettre et l'esprit de l'auteur sont alors recopiés sans autorisation de l'auteur.
Le plagiat porte atteinte au droit d'auteur, et c'est en...
Site :
experatoo.com
Trouver le nom idéal pour votre entreprise | 1819.be
Une entreprise, deux noms
En Belgique, une distinction est établie entre la dénomination sociale et le nom commercial. Vous pouvez choisir le même nom pour les deux ou au contraire opter pour deux noms complètement différents.
La dénomination sociale ou la raison sociale est le nom officiel de la personne morale (S.A. ou S.P.R.L.) repris dans les statuts et publié au Moniteur belge. La...
Date: 2017-04-22 20:50:07
Site :
http://www.1819.be
Thèmes liés : nom d'entreprise domaine / proteger un nom d'entreprise / deposer un nom d'entreprise / domaine nom d'utilisateur mot de passe / nom de l'entreprise
L'IRPI
Comment protéger mon idée, mon concept ?
Le droit d'auteur ne protège pas les idées ou les concepts en eux-mêmes : on dit que les idées sont « de libre parcours ». Seule leur matérialisation sera protégée, par différents biais :
Sur le terrain technique, une invention pourra être protégée par le biais du droit des brevets, pour peu qu'elle réponde aux conditions de...
Site :
http://www.irpi.fr
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / cession de nom de domaine droits d enregistrement / protection d'un nom de domaine sur internet / verifier la disponibilite d'un nom de domaine internet
Déposer une marque | AFE, Agence France Entrepreneur
- Dommages et intérêts variant en fonction de l'ampleur du préjudice (prescription : 3 ans).
Il existe des peines complémentaires, notamment la publication du jugement.
Sanctions pénales
- Emprisonnement jusqu'à 4 ans,
- Et/ou amende de 400 000 euros, selon les cas (doublée en cas de récidive).
- Peine complémentaire : fermeture temporaire ou définitive, dissolution de la personne...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / recherche de nom de domaine sur l'inpi / recherche d'anteriorite nom de domaine / deposer un nom de societe a l'inpi
Notre équipe : vos conseils en marques et en brevets
Carole Roger
Conseil en Propriété Industrielle - Marques
Carole Roger est titulaire d'une maîtrise de droit des affaires (Université de Versailles-Saint-Quentin en Yvelines - 1997), d'un DESS Droit de l'entreprise de Haute Technologie (Université de Versailles-Saint-Quentin en Yvelines - 1998) et du diplôme du CEIPI (Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle, Strasbourg - 2001). Elle est Conseil en Propriété Industrielle (INPI) (marques dessins et modèles), mandataire auprès de...
Date: 2016-05-26 08:30:36
Site :
http://www.novagraaf.com
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / nom d'entreprise domaine / nom d domaine / nom domaine marque droit / nom de domaine droit de propriete intellectuelle
- DENOMINATION SOCIALE ET MARQUE - Mars 2013
contact
Vos idées sont uniques, elles méritent l'exclusivité.
Notre équipe, à vos côtés chaque jour, met à votre disposition son énergie et ses compétences
pluridisciplinaires, pour protéger, valoriser, et défendre vos inventions et créations.
DENOMINATION SOCIALE ET MARQUE - Mars 2013
Lorsque la décision de créer une entreprise est prise, s'impose alors le choix de la...
Date: 2017-04-22 20:04:28
Site :
http://www.wagret.com
Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise a l'inpi / nom de domaine et droit d'auteur / deposer un nom de marque a l'inpi / recherche d'anteriorite nom de domaine / nom d'entreprise domaine
The Pirate Bay — Wikipédia
2008[ modifier | modifier le code ]
Le 31 janvier, un procureur suédois décide de poursuivre les quatre présumés administrateurs du site. Ils encourent 123 000 euros d'amende et un an de prison. Il est reproché à Fredrik Neij , Gottfrid Svartholm , Peter Kolmisoppi et Carl Lundström d'avoir permis la copie d'une vingtaine d'albums de musique, de films et jeux vidéo [12] .
Le 12 août,...
Date: 2017-04-22 15:00:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : modifier le nom de domaine d'un site / changer le nom de domaine d'un site google / changer le nom de domaine d'un site / nom de domaine et droit d'auteur / changer nom de domaine site internet
Modèle Contrat d'hébergement d'un site Web – Les Echos ...
(ci-après appelé(e) « le FSI » - Fournisseur de Services Internet)
(le Client et le FSI ci-après collectivement appelés « les Parties »)
Préambule
CONSIDÉRANT QUE le Client désire confier l'hébergement de son site Web au FSI ;
CONSIDÉRANT QUE le FSI accepte de fournir au Client les services d'hébergement du site Web et divers autres services ci-après décrits, moyennant bonne...
Date: 2018-06-12 19:01:36
Site :
business.lesechos.fr
Création de site pour photographe / Créer un site photo
Vous désirez créer un site pour photographe ?
Imaginé par un photographe, pour les photographes
Vous êtes photographe, amateur ou professionnel donnez une nouvelle dimension à votre travail, avec un site internet professionnel pour photographe. Offrez-vous les outils dont vous avez besoin pour avoir une présence efficace avec un site web pour photographe, et ainsi valoriser vos créations...
Site :
fr.photographes.com
Création de site pour peintre / Créer un site peintre
Vous désirez créer un site pour peintre ?
Imaginé par un peintre, pour les peintres
Vous êtes peintre, amateur ou professionnel donnez une nouvelle dimension à votre travail, avec un site internet professionnel pour peintre. Offrez-vous les outils dont vous avez besoin pour avoir une présence efficace avec un site web pour peintre, et ainsi valoriser vos créations artistiques. ...
Site :
peintres.pro
Création de site pour photographe / Créer un site photo
Vous désirez créer un site pour photographe ?
Imaginé par un photographe, pour les photographes
Vous êtes photographe, amateur ou professionnel donnez une nouvelle dimension à votre travail, avec un site internet professionnel pour photographe. Offrez-vous les outils dont vous avez besoin pour avoir une présence efficace avec un site web pour photographe, et ainsi valoriser vos créations...
Site :
fr.photographes.com
Thèmes liés : creer site internet domaine / creer un site avec son propre nom de domaine gratuit / creer un site nom de domaine gratuit / comment changer le nom de domaine d'un site internet / creation site internet avec nom de domaine gratuit
Votre extension internet personnalisée - Achat de nom de ...
Consulting
Créer son extension internet personnalisée
En juin 2008, l'ICANN, l'autorité en charge de la régulation des noms de domaine sur internet, a lancé un programme "NewgTLDs" visant à la création d'extensions internet personnalisées, en plus des traditionnelles extensions génériques (.COM, .NET, .ORG, etc) et nationales (.FR, .DE, .CA, .UK, etc).
N'importe qui peut proposer la...
Site :
https://www.prodomaines.com
Thèmes liés : creation d un nom de domaine / extension nationale nom domaine internet / nom de domaine choix de l'extension / achat d'un nom de domaine fr / achat d un nom de domaine
[World-informatique.com] .com, .net, .fr, .net
.com, .net, .fr, .net ?
Sur internet, vous ne tapez pas un .com, un .net ou encore un .fr par hasard derrière un nom de site ! Tous ces" points quelque chose" ont tous une signification. Il en existe même que vous ne connaissez pas ! Et il y en a aussi qui vont très prochainement faire leur apparition sur la toile car, par exemple, il existe aujourd'hui 20 millions de sites en .com ! Ca fait...
Date: 2017-04-20 00:00:00
Site :
http://www.world-informatique.com
Thèmes liés : associer nom de domaine et adresse ip / pointer un nom de domaine sur une adresse ip / nom de domaine et adresse ip / nom de domaine .com ou .fr / comment changer le nom de domaine d'un site internet
.eu — Wikipédia
modifier
.eu est le nom du domaine de premier niveau (country code top level domain ou ccTLD) pour l' Union européenne . Ce nom de domaine est géré et exploité par un registre privé : EURid [1] . Cet organisme à but non lucratif a été désigné après appel d'offres . Il est basé à Bruxelles , et s'appuie sur des centaines de registrars au sein de l' Union européenne ou à...
Date: 2017-04-20 21:34:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nom domaine eu / nom domaine .eu / nom de domaine droit de propriete intellectuelle / modifier les dns d'un nom de domaine / modifier le nom de domaine d'un site
A G A – « La propriété littéraire est d'utilité générale ...
Droit à l'image sur les immeubles du domaine public? Pas d'icônes en république
Mars 2018 - AGA se rapproche du cabinet CLAISSE & ASSOCIÉS pour réaliser une offre unique IP / IT / Société de l'information.
Communiqué de presse sur le site de notre partenaire Claisse & associés ICI
________________________________________
Une analyse de notre environnement intellectuel: REFONDER...
Site :
http://www.gitton.net
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / nom de domaine droit de propriete intellectuelle / nom de domaine droit de propriete / nom de domaine droit informatique / nom domaine marque droit
Modèle de contrat d'enregistrement de nom de domaine ...
L'enregistrement d'un nom de domaine permet de lui assurer une publicité tout en le rendant opposable aux tiers. En France, il s'opère auprès de l'Association française pour le "nommage" interne en coopération (AFNIC) et par l'intermédiaire d'un prestataire de services...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : contrat d enregistrement de nom de domaine / nom d'entreprise domaine / enregistrer nom de domaine afnic / enregistrer un nom de domaine / nom d domaine
Marque, Nom de domaine, la contrefaçon et la concurrence ...
Les marques sur Internet et les noms de domaine, jurisprudence, contrefaçon et autres atteintes aux marques un blog de Philippe Schmitt avocat propriété intellectuelle
Menu
Une marque de couleur n'est pas exclue de la protection par l' article 3 de la directive
L'arrêt du 12 juin 2018 de la Cour de Justice est à saluer pour les titulaires de marque. Là
Lors d'un litige au Pays-Bas en...
Site :
http://www.marque-internet-philippeschmittleblog. ...
Thèmes liés : nom de domaine marque contrefacon / vente nom de domaine internet / protection d'un nom de domaine sur internet / nom domaine marque droit / nom de domaine marque depose
Comment créer un blog en 7 étapes FACILES - Voyage Tips
Choisir son nom de domaine est une étape importante dans la création d'un blog. Vraiment importante, car c'est une décision qui vous suivra probablement durant toute la vie de votre blog!
Votre nom de domaine est l'adresse à laquelle les gens pourront accéder à votre blog, par exemple pour nous: www.voyagetips.com
Il est composée de 2 parties:
Le nom de votre blog: Pour nous, c'est »...
Site :
http://www.voyagetips.com
La nouvelle extension internet Point Paris - le Nouveau ...
du 09 septembre au 11 novembre 2014
à partir de 15h (heure de Paris).
Pour ceux reconnus prioritaires par la mairie de Paris, le lancement du .paris débute le 09 septembre. Les noms de domaine enregistrés durant cette période seront activés le 02 décembre de la même année (13H UTC).
Cette phase de 63 jours donne la priorité à 5 catégories, hiérarchisées de la manière suivante...
Date: 2014-12-10 11:08:18
Site :
http://pointparis.fr
Thèmes liés : prix d'un nom de domaine internet / prix d un nom de domaine / tarif d un nom de domaine / prix enregistrement nom de domaine / tarif enregistrement nom domaine
domaine – Page 100 – Toute l'actualité des noms de domaine ...
« Petite loi » sur la contrefaçon : conséquences en matière de noms de domaine
« Le Sénat français a adopté en première lecture le projet de loi de lutte contre la contrefaçon [ameli.senat.fr]. En l'état, ce texte pourrait avoir un impact pratique dans le contentieux des noms en ' .fr ' enregistrés par des particuliers.
Aujourd'hui, le titulaire d'un droit de marque qui veut agir...
Site :
https://news.namebay.com
Thèmes liés : contrat d enregistrement de nom de domaine / nom de domaine marque contrefacon / enregistrer un nom de domaine .fr / enregistrer un nom de domaine fr / actualite nom domaine
Comment comptabiliser les dépenses liées au site internet ...
Comment comptabiliser les dépenses liées au site internet de son entreprise ?
Cabinet Longuemart
1 commentaire
Rares sont désormais les sociétés qui ne possèdent pas de site internet. Véritable vitrine de l'entreprise, le site internet est néanmoins source de dépenses. Que ce soit des dépenses liés à sa création, à l'hébergement du site, à la conception de son contenu ou à sa...
Site :
http://www.cab-longuemart.fr
Thèmes liés : nom de domaine hebergement site internet / comptabilisation nom de domaine site internet / hebergement site internet comptabilisation / achat nom de domaine site internet / creation site internet hebergement
Propriété intellectuelle — Wikipédia
Principe[ modifier | modifier le code ]
Le brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif d'exploitation sur l'invention brevetée, pour une durée limitée et sur un territoire déterminé. En contrepartie, l'invention doit être divulguée au public. Le but du brevet est d'éviter le recours au secret industriel : l'inventeur garde alors le...
Date: 2017-04-22 12:38:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / nom de domaine droit de propriete intellectuelle / protection juridique d'un nom de domaine / nom de domaine droit de propriete / protection d'un nom de domaine sur internet
Comment déposer la marque de votre restaurant
Comme toute naissance, un restaurant nécessite un nom. Après avoir vérifié la disponibilité de ce dernier comme nom de domaine sur le web, étape essentielle dans un deuxième temps pour la visibilité en ligne, il faut le déposer comme marque. Explications avec LegalVision , qui permet aux dirigeants de TPE/PME d'effectuer leur formalités juridiques.
Le choix du nom de votre restaurant...
Site :
https://blog.zenchef.fr
Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / comment deposer un nom a l inpi / recherche de nom de domaine sur l'inpi / comment deposer un nom de marque
Parfums Divine
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.
1. Informations légales
Le site www.divine.fr est édité par M.B.A.SAS, Société par actions simplifiées, au capital de 88 000EUR immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Malo sous le numéro 328 015 318, Siret 328 015 318 000 38, dont le siège...
Site :
http://www.divine.fr
Thèmes liés : utiliser nom societe site internet / hebergement payant d un site internet / acheter un nom de domaine site internet / condition vente nom domaine / prix hebergement site internet france
mentions légales | Leroy Merlin
1. Coordonnées
La société Leroy Merlin (ci-après la "Société" ) est une société anonyme à conseil d'administration (SA) au capital de 100.000.000,00 euros, dont le siège social est Rue Chanzy 59260 LEZENNES, immatriculée sous le numéro RCS Lille B 384 560 942.
Les sociétés SA Leroy Merlin France & SNC GSB LEROY MERLIN sont certifiées pour les activités de mise en vente, vente et...
Site :
https://www.leroymerlin.fr
Thèmes liés : utiliser nom societe site internet / modifier le nom de domaine d'un site / hebergement internet liens site / hebergement et creation d un site / nom de domaine hebergement site internet
Marques de commerce
Schéma des étapes afin d'enregistrer d'une marque de commerce
Pour plus d'information
Si vous désirez en savoir plus sur notre expertise en matière de marque de commerce, n'hésitez pas à nous contacter.
Message
1565, boul. de l'Avenir, bureau 206
Laval (Québec) H7S 2N5
www.dupuispaquin.com
Marques de commerce
Me Fabienne Candéago L.L.M., avocate et agent de marques de commerce agréé...
Site :
http://www.marquesdecommerce.ca
Thèmes liés : bureau d enregistrement de nom de domaine / enregistrer un nom de domaine mode d'emploi / nom de domaine marque de commerce / nom domaine marque deposee / deposer un nom d'entreprise
Régie de l'Enregistrement — Wikipédia
[7] .
Les droits d'échanges [8] . Pour échapper aux droits seigneuriaux qui frappaient les ventes de biens immobiliers, vendeurs et acquéreurs avaient intérêt à transformer les contrats de vente en échange. Pour pallier cette fraude, la noblesse obtint en 1645 la création d'un droit d'échange. Ce droit se cumulait avec ceux du contrôle et de centième deniers.
Le droit d'amortissement...
Date: 2018-06-08 11:44:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / contrat d enregistrement de nom de domaine / bureau d enregistrement de nom de domaine / vente d'un nom de domaine impots / domaine nom d'utilisateur mot de passe
Innovacti réseau d'agence immobilière : Syndic et Gestion ...
×
Mentions Légales
* L'offre du mandat sécurité est valable à partir du 14/12/2015 sous réserve de la signature du mandat d'une durée d'un an renouvelable. Cette offre inclut (1) la garantie au mandant du versement du montant du loyer et des charges récupérables, dès le premier jour de l'exigibilité du loyer, sous réserve que le bien soit loué, même en cas de défaut de paiement du...
Site :
https://www.innovacti.fr
Thèmes liés : service hebergement site internet / utiliser nom societe site internet / hebergement payant d un site internet / nom de domaine hebergement site internet / hebergement internet liens site
Forum Avocat Forum
60
Forum droit d'auteur et marque de commerce | 2016-05-05 11:40
Comment se proteger des fraudeurs -- Jeu en ligne -- Propriété du nom -- Site piraté -- Nom de domaine volé -- Sauvegarde photos et logo -- Vol de logo -- Ecrire sous un nom de plume -- Droit de repro
57
Forum droit du zonage | 2018-04-05 18:31
Propriétaire quelle obligation -- Arbres coupés -- Travaux copropriété --...
Site :
http://www.avocatforum.com
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / nom de domaine droit de propriete / nom domaine marque droit / nom de domaine site / nom domaine droit
Claws Mail - Manuel de l'utilisateur
Claws Mail - Manuel de l'utilisateur
Copyright © 2006-2016 L'équipe de Claws Mail.
Ce logiciel est un logiciel libre ; vous pouvez le redistribuer et/ou le modifier selon les termes de la GNU General Public License, telle que publiée par la Free Software Foundation ; soit la version 3 de la Licence, soit (à votre choix), toute version ultérieure.
Ce logiciel est distribué dans l'espoir...
Date: 2017-04-03 10:52:20
Site :
http://www.claws-mail.org
Thèmes liés : domaine nom d'utilisateur mot de passe / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / liste nom de domaine adresse mail / creer nom de domaine adresse mail
Combien de jours pour référencer un nouveau site sur Google
No Tuxedo > Gagner du trafic > Combien de jours pour référencer un nouveau site sur Google ?
Combien de jours pour référencer un nouveau site sur Google ?
Marlène
Gagner du trafic
On a tous le droit de se poser de vraies questions existentielles et s'il y en a une qui intéresse beaucoup de webmasters, c'est celle-ci : combien de temps va-t-il me falloir pour bien référencer un site ?...
Site :
https://www.notuxedo.com
NOM, PRENOM DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
NOM, PRENOM DEFINITION
Définition de Nom, Prénom
Le "nom" est la désignation d'une personne physique ou morale sous laquelle elle est identifiée. En ce qui concerne le nom des personnes, cette partie du droit a fait l'objet d'une importante réforme contenue dans la Loi n°2003-516 du 18 juin 2003 relative à la dévolution du nom de famille et dans la Loi n°2002-304 du 4 mars 2002 relative...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : nom de l'entreprise / changer le nom de domaine d'un site / nom de domaine et droit d'auteur / nom d utilisateur domaine / protection juridique d'un nom de domaine
Marques | Office Benelux de la Propriété intellectuelle
Déposer une marque
En tant qu'entrepreneur, vous investissez du temps, de l'énergie et de l'argent dans votre entreprise. Vous soignez votre réputation et créez de la valeur. Cette valeur s'attache au nom de votre entreprise, à celui de votre produit ou service, ou encore à votre logo. Peut-être même aux trois. Et bien entendu, vous ne voulez pas qu'un concurrent profite de votre...
Site :
https://www.boip.int
Thèmes liés : proteger un nom d'entreprise / pourquoi deposer un nom de marque / nom d'entreprise domaine / nom de domaine marque depose / nom de l'entreprise
Le business des noms de domaine : une question de ...
vendredi 9 juin 2006
Le business des noms de domaine : une question de réputation et...
Il y a une semaine, en écrivant une ébauche d' analyse sur le positionnement des principaux acteurs du monde de l'Internet que sont Google, Yahoo, eBay, Microsoft et Amazon, je réfléchissais à une évidence que nous avons constamment sous les yeux :
En dépit de leurs différences ou de leurs...
Date: 2018-06-09 09:35:23
Site :
http://adscriptum.blogspot.com
Thèmes liés : bureau d enregistrement de nom de domaine / estimation prix d'un nom de domaine / prix d'un nom de domaine internet / nom d'entreprise domaine / prix d un nom de domaine
Norme sur la gestion du courriel - tbs-sct.gc.ca
Accueil
Norme sur la gestion du courriel
Veille à ce que Services partagés Canada ainsi que d'autres ministères et organismes gèrent les courriels de façon efficiente, efficace et rapide.
Renseignements supplémentaires
1 Date d'entrée en vigueur
1.1 La présente Norme entre en vigueur le 1er janvier 2014.
1.2 La présente Norme remplace l'instrument de politique suivant du Conseil du...
Site :
http://www.tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur exchange / domaine nom d'utilisateur / adresse email nom de domaine / recuperer la gestion d'un nom de domaine
Restaurant la Régalade - Paris 1er - Saint Honoré - Bruno ...
MENTIONS LÉGALES
1 - Informations
Les informations publiées, y compris dans leur aspect et leurs caractéristiques, sur le site internet www.laregalade.paris sont non contractuelles.
Ces informations ne constituent en aucun cas une assertion, une garantie ou un quelconque engagement de la part des restaurants La Régalade ou de la société SARL Camille à l'égard de tout produit ou...
Site :
http://www.laregalade.paris
Thèmes liés : utiliser nom societe site internet / creation site web nom de domaine / domaine web site / hebergeur site web / nom site web
La comptabilisation des dépenses liées aux sites internet
Une entreprise qui possède un ou plusieurs sites internet engage couramment des dépenses liées à ces derniers, avec notamment la publicité internet, les dépenses d'hébergement, les achats de noms de domaine et les rédactions d'articles réalisées par des professionnels.
Après avoir abordé la comptabilisation de l'achat et de la réalisation des sites internet , nous allons dans cet...
Site :
compta-facile.com
Choisir un nom - Corporations Canada - ic.gc.ca
Votre dénomination doit satisfaire à certaines exigences avant d'être approuvée par Corporations Canada :
La dénomination doit être distinctive.
La dénomination ne doit susciter aucune confusion avec une dénomination ou une marque de commerce existante.
La dénomination doit comporter un élément juridique.
La dénomination ne doit comporter aucun terme inacceptable.
Caractère...
Date: 2017-04-22 19:48:42
Site :
ic.gc.ca
Thèmes liés : nom d'entreprise domaine / proteger un nom d'entreprise / deposer un nom d'entreprise / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur
Qu'est-ce qui fait un nom? - Office de la propriété ...
Employer les marques de commerce comme outil d'affaires
Démarquez-vous!
Sur le marché mondial concurrentiel d'aujourd'hui, votre image de marque peut devenir l'un de vos actifs les plus précieux.
Qu'est-ce qu'une image de marque?
L'image de marque est la représentation et la réputation de votre entreprise aux yeux de vos clients.
Une campagne de marketing fructueuse produira une image de...
Date: 2017-04-23 00:31:56
Site :
ic.gc.ca
Thèmes liés : nom de domaine marque de commerce / nom d'entreprise domaine / proteger un nom d'entreprise / nom d domaine / nom de l'entreprise
exploireacteurs.org | Le site des explorateurs de la Loire
exploireacteurs.org (le « Site ») est la propriété exclusive de la Ligue de l'Enseignement. En accédant au Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et des dispositions concernant la collecte de données personnelles, et en accepter et respecter les dispositions.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à...
Site :
http://www.exploireacteurs.org
Thèmes liés : site d'hebergement gratuit francais / modifier le nom de domaine d'un site / meilleurs sites d'hebergement gratuits / site d'hebergement gratuit de photos / site d'hebergement gratuit d'images
Propriété intellectuelle - Luxembourg
Luxembourg, An Attractive IP Destination (en anglais)
Des actifs incorporels, tels que les droits d'auteur, les brevets, dessins et modèles ou les marques commerciales, jouent un rôle essentiel dans les économies actuelles. Alors que par le passé des investissements substantiels ont été effectués dans les usines et les machines, de nos jours les entreprises investissent principalement dans...
Date: 2017-04-05 15:12:02
Site :
http://www.luxembourg.public.lu
Thèmes liés : nom de domaine droit de propriete intellectuelle / nom de domaine et droit d'auteur / nom de domaine droit de propriete / cession de nom de domaine droits d enregistrement / recherche d un nom de domaine