Articles sélectionnés pour le thème : vente d'un nom de domaine impots
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Cession de noms de domaine Internet | Droitissimo
Inscription: 17/03/2015
Non résolu
Je suis sur le point de vendre, en tant que particulier, 2 ou 3 noms de domaine Internet pour la somme de 20.000EUR ou 30.000EUR, la négociation étant en cours.
Exemple : domaine1.com, domaine2.com, domaine3.com
Pour la taxe à payer, j'ai cherché sur internet sur le site des Impôts en entrant les mots suivants : vente domaine internet - domaine internet -...
Date: 2017-04-22 20:18:22
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : vente nom de domaine internet / nom de domaine site internet / proprietaire nom de domaine internet / nom domaine internet pays / vendre un nom de domaine internet
Vente d’un nom de domaine (internet) non-exploité et ...
Vente d'un nom de domaine (internet) non-exploité et fiscalité associée
Par
Sous réserve de l'examen approfondi de chaque situation de cession d'un nom de domaine demeuré inexploité, les règles fiscales générales suivantes s'appliquent à ce type d'opération, comme l'a précisé le gouvernement en réponse à une question sénatoriale sur ce sujet.
En matière d'impôt
Les bénéfices...
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http://www.actufinance.fr
Thèmes liés : cession de nom de domaine droits d enregistrement / vente d'un nom de domaine impots / vente d un nom de domaine / vente nom de domaine internet / deposer un nom de domaine internet
La vente d'un nom de domaine est-elle considéré comme un ...
Re : La vente d'un nom de domaine est-elle considéré comme un revenu?
Envoyé par Samui
le "Tax misery index" est très intéressant. Le gouvernement devrait s'en inspirer pour ses réformes, et faciliter un peu mieux la création.
J'ai lancé ma boite il y a un an, et avec toutes les charges je regrette déjà de l'avoir fait en France.
Je sens que dans les prochains mois, je vais faire comme toi David
Salut JC,
je trouve que pour la création, ça va. Le CFE est pratique. Mais je regrette comme toi d'avoir créé...
Site :
http://www.forumndd.com
Thèmes liés : vente d'un nom de domaine impots / vente d un nom de domaine / creation d un nom de domaine / gestion d un nom de domaine / vente nom de domaine
Fiscalité de la vente d'un nom de domaine - Administration ...
Fiscalité de la vente d'un nom de domaine
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Thèmes liés : vente d'un nom de domaine impots / vente d un nom de domaine / prix d'un nom de domaine internet / acheter nom domaine pas cher / nom d e domaine
Faites votre changement de carte grise (Nouveau propriétaire)
Attestation d'assurance
PV de contrôle technique (uniquement pour les voitures de plus de 4 ans)
Pour un achat auprès d'un professionnel, les dossiers à prévoir sont les mêmes par contre, un récépissé de déclaration d'achat doit être joint au dossier pour prouver que le vendeur profesionnel est bien le propriétaire du véhicule vendu.
Vos questions
Bonjour,
Je viens de racheter un...
Site :
carte-grise.org
Thèmes liés : achat vehicule domaine sans carte grise / combien coute l achat d un nom de domaine / prix d'achat d'un nom de domaine / cout d'achat d'un nom de domaine / achat d un nom de domaine
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Imposition ...
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2015-11-06T11:11:16.000+01:00
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Imposition des titulaires de droits spéciaux
1
Le législateur et la jurisprudence ont réglé la situation des différents titulaires de droits spéciaux. Le droit de propriété, en effet, peut faire l'objet de diverses restrictions.
En principe, l'impôt doit être établi au...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / vente d'un nom de domaine impots / vente d un nom de domaine / creation d un nom de domaine / transfert d un nom de domaine
Régie de l'Enregistrement — Wikipédia
[7] .
Les droits d'échanges [8] . Pour échapper aux droits seigneuriaux qui frappaient les ventes de biens immobiliers, vendeurs et acquéreurs avaient intérêt à transformer les contrats de vente en échange. Pour pallier cette fraude, la noblesse obtint en 1645 la création d'un droit d'échange. Ce droit se cumulait avec ceux du contrôle et de centième deniers.
Le droit d'amortissement...
Date: 2018-06-08 11:44:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / contrat d enregistrement de nom de domaine / bureau d enregistrement de nom de domaine / vente d'un nom de domaine impots / domaine nom d'utilisateur mot de passe
Traitement fiscal de la cession isolée d'un nom de domaine ...
Ces conditions ne sont pas remplies dans le cas de la cession d'un nom de domaine internet, l'exercice de l'activité n'étant pas constant. Les revenus en cause devront donc être déclarés dans la catégorie des BNC non professionnels. Les plus ou moins-values réalisées à l'occasion de la cession par les personnes physiques du nom de domaine internet dans les conditions exposées ci-avant...
Date: 2017-03-30 22:13:03
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cession de nom de domaine droits d enregistrement / enregistrement cession de nom de domaine / vente d'un nom de domaine impots / vente d un nom de domaine / achat d un nom de domaine
BIC - Champ d'application - Revenus imposables par ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
BIC - Champ d'application - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits réalisés par les marchands de biens et assimilés - Personnes imposables
1
Le régime d'imposition des marchands de biens concerne aussi bien les personnes physiques que les personnes morales.
I. Personnes physiques
A. Règles...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : comptabiliser l'achat d'un nom de domaine / vente d'un nom de domaine impots / prix d'achat d'un nom de domaine / achat d un nom de domaine / cession de nom de domaine droits d enregistrement
Le contrat de vente ou de cession de site internet
à partir de 315EUR TTC
Dépôt de marque FR
Délai de 10 jours
Protection de 10 ans
CGV-expert.fr est cofinancé par l'Union européene. L'europe s'engage en basse normandie avec le fonds européen de développement régional.
Le contrat de vente ou de cession de site internet
Publié le 26/02/2012 par cgv-expert , vu 31439 fois, catégorie : Contrat & CGV
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Site :
cgv-expert.fr
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décision de gestion - Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interne
I. Dépenses de recherche et développement et de conception de logiciels
1
Le I de l' article 236 du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
I. Dépenses de recherche et développement et ... - BOFIP-I
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2017-03-01T15:45:49.000+01:00
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décision de gestion - Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interne
I. Dépenses de recherche et...
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Thèmes liés : solution d'hebergement de site internet / site de creation de nom d'entreprise / nom de l'entreprise / creation site internet nom de domaine / hebergement et creation d un site
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décision de gestion - Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interne
I. Dépenses de recherche et développement et de conception de logiciels
1
L' article 236-I du CGI...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités ...
Sont compris dans la vente du fonds de commerce :
les éléments incorporels (biens ou valeurs immatériels) : clientèle, enseigne, nom commercial,
, contrats de travail, d'assurance et d'édition, enseigne, droits de propriété littéraire, artistique et industrielle (brevets, logiciels, marques, etc.), autorisations administratives (licences par exemple), nom de domaine, marchés en cours,...
Site :
https://www.service-public.fr
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Droits d'enregistrement et de timbre - Profiscal.com
Droits d'enregistrement et de timbre
(Version 2006)
Selon REFALO, «l'enregistrement consiste dans l'analyse d'un acte sur un registre à ce destiné tenu par un fonctionnaire public (Receveur de l'enregistrement).
Par extension, on donne aussi le nom d'enregistrement :
a) à la transcription des déclarations de mutation souscrites à défaut d'acte ;
b) à la simple mention par laquelle...
Date: 2006-01-27 08:29:30
Site :
http://www.profiscal.com
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CHAPITRE 6: Opérations et problèmes spécifiques
6372
Personnel détaché ou prêté à l'entreprise
à la clôture de l'exercice, les comptes 6371 et 6372 sont virés, pour solde, au débit du compte 667 -- REMUNERATION TRANSFEREE DE PERSONNEL EXTERIEUR.
Afin de ne pas fausser l'assiette des taxes, impôts ou cotisations calculés à partir de la masse salariale, des indications doivent être fournies, dans l'Etat...
Date: 2001-12-29 15:50:34
Site :
http://eurafrique.free.fr
Thèmes liés : comptabiliser l'achat d'un nom de domaine / nom de l'entreprise / prix d'achat d'un nom de domaine / cout d'achat d'un nom de domaine / achat d un nom de domaine
Hameçonnage — Wikipédia
Sur Internet[ modifier | modifier le code ]
Les criminels informatiques utilisent généralement l'hameçonnage pour voler de l'argent ou des données personnelles qui peuvent être revendues au marché noir. Les cibles les plus courantes sont les services bancaires en ligne, les fournisseurs d'accès à internet , les sites de ventes aux enchères tels qu' eBay , et le système de paiement...
Date: 2018-06-08 11:35:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Foire aux questions sur la carte grise
En quoi consite le SIV, le nouveau système d'immatriculation des véhicules, mis en oeuvre à partir de janvier 2009 ?
Désirant acheter prochainement une voiture neuve, est t'il possible de mettre la carte grise au noms de deux propriétaires, (véhicule acheté en commun). Cela entraine-t'il un cout supplémentaire?
Il vous ait tout à fait possible de mettre une carte grise au nom...
Site :
carte-grise.org
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Mon Notaire au Maroc: Acheter et Vendre au Maroc
Le notaire est un professionnel du droit, un juriste investi d'une mission d'authentification des contrats qu'il rédige de manière impartiale pour le compte de ses clients. Il exercera très prochainement ses fonctions dans un cadre libéral.
1) Le notaire, un généraliste du droit :
Le notaire est un généraliste du droit, intervenant dans l'ensemble des domaines du droit :...
Date: 2018-05-29 05:47:22
Site :
http://monnotaireaumaroc.blogspot.com
Thèmes liés : contrat d enregistrement de nom de domaine / transfert de propriete nom de domaine / vente d'un nom de domaine impots / vente d un nom de domaine / vente de nom de domaine prix
TVA - Liquidation - Taux réduits - Produits destinés à l ...
TVA - Liquidation - Taux réduits - Produits destinés à l'alimentation humaine et aux ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d'une consommation immédiate
1
Le taux réduit de 5,5 % de la TVA s'applique aux produits utilisés pour l'alimentation humaine qui ne sont pas soumis expressément à un autre taux.
Le 1° du A de l' article 278-0 bis du code...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : vente d'un nom de domaine impots / vente d un nom de domaine / prix d'achat d'un nom de domaine / restaurant centre d'achat domaine / centre d'achat le domaine
Texte adopté n° 864 - Projet de loi, modifié, par l ...
Le code de la route est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa de l'article L. 325-2 est ainsi modifié :
a) La première phrase est complétée par les mots : « et, à Paris, par les agents de police judiciaire adjoints appartenant au corps des contrôleurs de la préfecture de police exerçant leurs fonctions dans la spécialité voie publique » ;
b) À la deuxième phrase,...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet centre d'hebergement paris 16 / centre d'hebergement de la ville de paris / centre d'hebergement paris 20 / centre d'hebergement paris 14 / centre d'hebergement paris 13
Législation/Taxes - Portail environnement de Wallonie
[Art. 20quinquies. Pour l'application des articles 20ter et 20quater, sont assimilés au même redevable :
1° les héritiers du redevable;
2° son conjoint;
3° les sociétés absorbantes ou les sociétés bénéficiaires, selon le cas, dans l'éventualité où une société est absorbée ou scindée dans le cadre d'une fusion, d'une opération assimilée à une fusion ou d'une scission ...
Date: 2017-01-20 10:00:04
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : vente d'un nom de domaine impots / cession de nom de domaine droits d enregistrement / protection juridique d'un nom de domaine / nom d'entreprise domaine / estimation prix d'un nom de domaine
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
LA MAISON DES ARTISTES dit :
Réponse à Charlotte Sagory,
Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons,
Si vous passez à La Maison des Artistes vous ne pourrez effectivement plus conserver votre statut auto-entrepreneur.
Vous trouverez ci-dessous la procédure type, sachant pour ce qui est de votre n° de siren-siret voyez avec le CFE Urssaf si vous pourrez ou...
Site :
http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : site de creation de nom d'entreprise / nom de domaine et droit d'auteur / combien coute l achat d un nom de domaine / temps de creation d'un nom de domaine / creation d un nom de domaine
Ax 3 Domaines — Wikipédia
28 hectares soit 24 km2
Géolocalisation sur la carte : Ariège
Ax 3 Domaines
Géolocalisation sur la carte : Pyrénées
Ax 3 Domaines
décembre 1955
et située en Ariège . La station est implantée à huit kilomètres d' Ax-les-Thermes sur les hauteurs de la commune, au coeur de la vallée d'Ax, dans la vallée de la Haute-Ariège. Elle est distante de 30 kilomètres de la frontière entre...
Date: 2017-04-22 13:00:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : modifier le nom de domaine d'un site / temps de creation d'un nom de domaine / creation d un nom de domaine / nom d'entreprise domaine / site de creation de nom d'entreprise
BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en ...
BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement
(1)
I. Champ d'application de la déduction
A. Entreprises concernées
10
Conformément aux dispositions du I de l' article 39 decies du CGI et de l' article 39 decies A du CGI , entrent dans le champ d'application de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement :
- d'une part, les entreprises dont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : comptabiliser l'achat d'un nom de domaine / nom de l'entreprise / prix d'achat d'un nom de domaine / cout d'achat d'un nom de domaine / achat d'un nom de domaine fr
Le petit guide juridique du nouvel entrepreneur - avocat.qc.ca
Préface
Le présent texte aborde les principaux aspects légaux inhérents au démarrage d'une entreprise. Ce texte donne une vue d'ensemble sur les particularités des différents véhicules juridiques disponibles afin d'exploiter une entreprise. Le présent texte ne saurait servir d'avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat et/ou un fiscaliste, le cas...
Date: 2017-04-11 20:04:15
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : nom de l'entreprise / nom d'entreprise domaine / proprietaire nom de domaine entreprise / contrat d enregistrement de nom de domaine / utiliser nom societe site internet
Comptabilisation Frais Hebergement Site Internet | BeCompta.be
Nom de domaine et 1 an d'hébergement du site, [...] J'ai payé en tout 1500 euros capital, frais de constitution et parution Moniteur. [...] Avec les frais de création "typiquement" belges, [...] International, hélas rédigé en néerlandais mais sur lequel est mentionné un lien vers Internet pour consulter le texte en français. [...]
Cohabitation et pension, situation fiscale
[...] Je suis...
Date: 2017-04-19 15:25:13
Site :
becompta.be
Thèmes liés : comptabiliser l'achat d'un nom de domaine / nom de domaine hebergement site internet / comptabilisation nom de domaine site internet / site de creation de nom d'entreprise / hebergement site internet comptabilisation
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes
I. Règle générale
1
Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : comptabiliser l'achat d'un nom de domaine / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / nom de l'entreprise / prix d'achat d'un nom de domaine
Les textes législatifs et réglementaires - Ftusa
Les textes législatifs et réglementaires
Fonds de garanti des assurés
Création d'un fonds de garanti des assurés
Dispositions générales
La commission de garanti des assurés
Les conditions d'intervention et les modalités de fonctionnement du fonds de garanti des assurés
Obligation d'assurance du transport des marchandises à l'importation
Champ d'application
Conditions minimales du...
Site :
http://www.ftusanet.org
Thèmes liés : contrat d enregistrement de nom de domaine / nom d'entreprise domaine / deposer un nom d'entreprise prix / deposer un nom d'entreprise / nom de l'entreprise
Memoire Online - le passage aux normes comptables ...
IASIIFRS
INTRODUCTION
Les normes d'information financière internationales (IFRS) marquent une évolution de la comptabilité vers une approche économique au détriment de l'approche patrimoniale et un souci d'évaluer au mieux la performance financière de l'entreprise. La primauté de la réalité économique sur l'apparence juridique, l'évaluation à la juste valeur, le recours à...
Date: 2017-04-08 08:07:14
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : comptabiliser l'achat d'un nom de domaine / contrat de location de nom de domaine / cout d'achat d'un nom de domaine / site de creation de nom d'entreprise / nom de l'entreprise
CAD - Remaniement en France de l'intérieur - Travaux en ...
CAD - Remaniement en France de l'intérieur - Travaux en commune concernant les propriétés non bâties - Formation des sections, lieux-dits et parcelles et travaux de nature fiscale
I. Formation des sections
1
La section est une portion du territoire communal. Les nouvelles sections ont été proposées au moment des travaux préparatoires du chantier ( BOI-CAD-REM-10-30 au I-B § 20 à 50 )....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : domaine public en france / nom domaine public / vente d'un nom de domaine impots / creation d un nom de domaine / nom d e domaine
Cession de fonds de commerce : focus sur les principales ...
Cession de fonds de commerce : focus sur les principales règles fiscales.
9509 lectures
Par Alexandra Six et Dimitiri Lecuyer, Avocats.
- vendredi 17 février 2017
Le fonds de commerce est généralement défini comme un ensemble de biens mobiliers, corporels et incorporels qu'un commerçant personne physique ou morale affecte à une activité commerciale.
Dernière mise à jour : 3 mars...
Date: 2017-04-22 20:08:09
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : cession de nom de domaine droits d enregistrement / contrat d enregistrement de nom de domaine / vente d'un nom de domaine impots / deposer un nom d'entreprise prix / nom d'entreprise domaine
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DROIT DE PRÉFÉRENCE
Cour de Cassation Chambre Civile 1, arrêt du 2 décembre 2015 pourvoi n° 14-25622 rejet
Mais attendu que la participation effective à la mise en valeur de parcelles agricoles par l'un des descendants de l'héritier suffit à justifier l'attribution préférentielle de ces biens à ce dernier, peu important les conditions juridiques de leur exploitation ; qu'ayant...
Date: 2017-03-20 18:41:16
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : cession de nom de domaine droits d enregistrement / nom de domaine et droit d'auteur / vente d'un nom de domaine impots / vente d un nom de domaine / contrat d enregistrement de nom de domaine
Apple — Wikipédia
3 janvier 1977
. Elle prend diverses facettes coordonnées avec l'évolution du monde informatique qu'elle précède, partant d'un monde sans ordinateur personnel à une société du XXIe interconnectée par l'intermédiaire de terminaux fixes et mobiles. Elle est l'un des premiers constructeurs travaillant à la conception de machines moins coûteuses et moins encombrantes face au monopole IBM...
Date: 2018-06-12 17:14:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nom de l'entreprise / vente d'un nom de domaine impots / site de creation de nom d'entreprise / nom de domaine d'un site web definition
Évaluation foncière - MRC Laurentides
Mieux comprendre le rôle d'évaluation foncière
Qui fait quoi?
En vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, le service d'évaluation de la MRC des Laurentides confectionne et tient à jour le rôle d'évaluation foncière pour les 20 municipalités de son territoire. ( Voir les 20 municipalités ).
Bien que la MRC soit responsable d'établir l'évaluation foncière, il est important de...
Site :
http://www.mrclaurentides.qc.ca
Thèmes liés : vente d'un nom de domaine impots / estimation prix d'un nom de domaine / vente d un nom de domaine / prix d un nom de domaine / a quoi sert d acheter un nom de domaine
« Fenêtre Velux, Fakro et Roto : Comparatif, avantages et ...
« Fenêtre Velux, Fakro et Roto : Comparatif, avantages et inconvénients »
Email : abc_roy-lemazier-at-gmail_abc - Posté le : 22-10-2010
Titre : Fenêtre Velux, Fakro et Roto : Comparatif, avantages et inconvénients
Bonjour à tous les internautes,
Je souhaite m'équiper en fenêtre de toit.
Pouvez-vous nous dire selon vous, et objectivement, les avantages et les inconvénients des marques...
Site :
http://www.conseils-store.com
Thèmes liés : vente d'un nom de domaine impots / prix d'un nom de domaine internet / domaine nom d'utilisateur mot de passe
ALPES ALLIANCES DSD NOTAIRES - Droit des affaires et des ...
"Notre compétence en matière de droit des affaires et des sociétés."
Droit des affaires...
Le droit des affaires est un domaine vaste du droit qui fait appel à des connaissances juridiques et fiscales importantes. En la matière la rigueur de rédaction des conventions est peut être plus qu'ailleurs déterminante.
A votre demande, nous rédigeons :
Vos ventes de fonds de...
Site :
http://www.dsdnotaires.fr
Thèmes liés : vente d'un nom de domaine impots / cession de nom de domaine droits d enregistrement / nom d'entreprise domaine / nom de domaine droit commercial / vente d un nom de domaine
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES
LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE
LEURS �?TABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS
TITRE Ier : R�?GIME G�?N�?RAL
CHAPITRE UNIQUE
Article L1311-1
Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes
publiques, les propriétés qui relèvent du domaine public des ...
Date: 2012-12-12 16:35:03
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : contrat d enregistrement de nom de domaine / enregistrement comptable occupation domaine public / nom de domaine et droit d'auteur / cession de nom de domaine droits d enregistrement / domaine public en france
Une coopération administrative améliorée dans le domaine ...
Dispositions essentielles de la directive de 2011 (telle que modifiée en 2014 et 2015):
La directive prévoit l'échange d'informations sous trois formes : spontané, automatique et sur demande.
Dans le cadre de l'échange spontané d'informations, un pays fournit des informations à son partenaire sur de possibles fraudeurs fiscaux si une telle information a été découverte lors de ses...
Date: 2017-04-21 15:28:52
Site :
ec.europa.eu
Thèmes liés : vente d'un nom de domaine impots
L'expropriation - Transfert de propriété
Janvier 2015 (Rev. avr. 2017)
L'étude détaillée qui suit (téléchargeable au format PDF), comporte une vingtaine de pages. Le visiteur qui ne recherche pas une information précise et ne souhaite pas s'attarder sur la question peut se contenter du résumé de deux pages au format PDF (17 ko) dont le téléchargement est proposé ci-dessous immédiatement à la suite de ce paragraphe....
Site :
http://ggl-exproexpress.fr
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / transfert de propriete nom de domaine / temps de transfert d'un nom de domaine / transfert d un nom de domaine / vente d'un nom de domaine impots
Texte adopté n° 920 - Projet de loi, adopté, par l ...
»
Article 23
I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : centre d'hebergement de la ville de paris / projet centre d'hebergement paris 16 / centre d'hebergement d'urgence paris 14 / centre d'hebergement d'urgence paris 13 / centre d'hebergement d'urgence paris 12
Vendre ses créations : Ouvrir son entreprise ...ou pas
Certaines créatrices évoquaient aussi le fait que si tu vends moins de tant (de créations ou d'EUR) par an, tu n'as pas besoin de t'immatriculer mais que tu dois juste déclarer ton C.A sur la feuille de déclaration de revenus des impôts comme écrit plus haut. Alors, effectivement, en 2008, il a été question dans la loi de finance rectificative, de taxer les profits tirés des...
Site :
https://lespiesbavardes.com
Thèmes liés : temps de creation d'un nom de domaine / creation d un nom de domaine / deposer un nom d'entreprise auto entrepreneur / creer un nom de domaine pas cher / deposer un nom d'entreprise prix
LOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail
LOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail
(JO n°2967 du 02/05/2005, p.3478)
DEFINITION
Article premier. Définition
Le crédit-bail est une opération par laquelle le crédit bailleur achète, à la demande du crédit preneur, auprès d'un fournisseur, un bien, en vue de le donner en location pour une durée déterminée, moyennant le versement par le crédit ...
Site :
http://www.banque-centrale.mg
Thèmes liés : comptabiliser l'achat d'un nom de domaine / contrat d enregistrement de nom de domaine / cession de nom de domaine droits d enregistrement / prix d'achat d'un nom de domaine / cout d'achat d'un nom de domaine
Fiscalité et droits d’auteur. Cela vous concerne (plus que ...
27 mai 2014
Vous êtes un artiste ? un créatif ? un développeur de logiciels ? un dirigeant d'entreprise ?
Vous ne le savez peut-être pas, mais une partie de vos revenus peut sans doute être taxée à un taux effectif compris entre 7,5% et 15%.
C'est légal, ça se passe en Belgique et ça ne demande pas d'envoyer de l'argent au Nigéria par Western Union. Il faut juste comprendre...
Site :
http://www.francoiscoppens.be
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / vente d'un nom de domaine impots
Les comptabilisations liées au compte courant d’associé
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Les comptabilisations liées au compte courant d'associé
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie Les créances et dettes
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Les vastes opérations immobilières et la création des sociétés de crédit, au cours du Second Empire , imposent le retour à la publicité et à la spécialité de l'hypothèque.
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Date: 2017-04-22 21:12:04
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