Ministère des finances. Bureaux de l'enregistrement, des ...

Charles van der Fosse, directeur de l'Enregistrement et des Domaines à Bruxelles. Emmanuel Prion (Brion ?), inspecteur de la première division à Bruxelles. Antoine Joseph Maréchal, Inspecteur de la 2ème division à Louvain. Haldouin Graind'orge, vérificateur ambulant. Jean Joseph Castille, idem, remplacé par arrêté du 5 avril...

Date: 2017-04-23 01:43:36
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Thèmes liés : enregistrement domaines et timbre / bureau enregistrement et domaines bruxelles / receveur de l'enregistrement et des domaines bruxelles / bureau enregistrement et domaines luxembourg / enregistrement domaines bruxelles

Ministère des finances. Bureaux de l'enregistrement, des ...

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Description du fonds d'archives:

Scope and content

Contenu

Les administrations dont nous avons retracé à grands traits l'histoire ont dû accumuler en un laps de temps relativement restreint une quantité considérable d'archives. Celles que nous nous sommes efforcés de rassembler ici en un fonds unique dans l'inventaire ci-dessous, n'en représentent...

Site : https://www.archivesportaleurope.net

Thèmes liés : enregistrement domaines et timbre / bureau enregistrement et domaines bruxelles / bureau enregistrement et domaines mons / receveur de l'enregistrement et des domaines bruxelles / bureau enregistrement et domaines namur

Droits d'enregistrement et de timbre - Profiscal.com

Droits d'enregistrement et de timbre

(Version 2006)

Selon REFALO, «l'enregistrement consiste dans l'analyse d'un acte sur un registre à ce destiné tenu par un fonctionnaire public (Receveur de l'enregistrement).

Par extension, on donne aussi le nom d'enregistrement :

a) à la transcription des déclarations de mutation souscrites à défaut d'acte ;

b) à la simple mention par laquelle...

Date: 2006-01-27 08:29:30
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Thèmes liés : cession de nom de domaine droits d enregistrement / contrat d enregistrement de nom de domaine / bureau d enregistrement de nom de domaine / vente d'un nom de domaine impots / enregistrement domaines et timbre

Administration de l'Enregistrement et des Domaines ...

validation des acquis de l'expérience

25 EUR

permis de pêche

permis de pêche annuels valables pour la pêche dans les eaux intérieures

N.B. Si vous êtes déjà propriétaire/titulaire d'un permis de pêche annuel: les guichets de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines peuvent procéder à la prolongation par l'apposition des timbres fiscaux.

Si vous n'êtes pas encore...

Date: 2017-01-31 09:30:09
Site : http://www.aed.public.lu

Thèmes liés : administration enregistrement domaine luxembourg / bureau enregistrement et domaines luxembourg / enregistrement domaines luxembourg / bureau enregistrement domaine / enregistrement domaines grevenmacher

Ministère des finances. Bureaux de l'enregistrement, des ...

Mode de classement

Un classement systématique de l'ensemble, directions et bureau présentait de sérieuses difficultés, étant donné la succession rapide de régimes et des administrations, ainsi que l'emploi par celles-ci de formulaires périmés, ou ne correspondant pas toujours au contenu des documents. Notre travail a cependant été facilité grâce à des classements partiels...

Date: 2017-04-23 01:43:34
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Thèmes liés : receveur de l'enregistrement et des domaines bruxelles / bureau enregistrement et domaines bruxelles / bureau enregistrement et domaines luxembourg / bureau enregistrement et domaines mons / bureau enregistrement et domaines namur