Les bureaux d'enregistrement — Ville de Namur

Information

La Ville de Namur marque son soutien à la Croix-Rouge en participant à la campagne de sensibilisation "Missing Type : le sang, c'est la vie !". C'est la raison de la disparition des lettres A, O et B (3 groupes sanguins) en page d'accueil du site Internet.

Les bureaux d'enregistrement

SPF Finances - Administration générale de la Documentation Patrimoniale - Successions

rue des...

Lire la suite


Site : namur.be

Thèmes liés : bureau d enregistrement de nom de domaine / bureau enregistrement et domaines namur / bureau enregistrement nom domaine / adresse bureau enregistrement et domaines / bureau enregistrement domaine

Ministère des finances. Bureaux de l'enregistrement, des ...

This finding aid is written in French .

Description du fonds d'archives:

Scope and content

Contenu

Les administrations dont nous avons retracé à grands traits l'histoire ont dû accumuler en un laps de temps relativement restreint une quantité considérable d'archives. Celles que nous nous sommes efforcés de rassembler ici en un fonds unique dans l'inventaire ci-dessous, n'en représentent...

Lire la suite


Site : https://www.archivesportaleurope.net

Thèmes liés : enregistrement domaines et timbre / bureau enregistrement et domaines bruxelles / bureau enregistrement et domaines mons / receveur de l'enregistrement et des domaines bruxelles / bureau enregistrement et domaines namur

Ministère des finances. Bureaux de l'enregistrement, des ...

Mode de classement

Un classement systématique de l'ensemble, directions et bureau présentait de sérieuses difficultés, étant donné la succession rapide de régimes et des administrations, ainsi que l'emploi par celles-ci de formulaires périmés, ou ne correspondant pas toujours au contenu des documents. Notre travail a cependant été facilité grâce à des classements partiels...

Lire la suite

Date: 2017-04-23 01:43:34
Site : http://search.arch.be

Thèmes liés : receveur de l'enregistrement et des domaines bruxelles / bureau enregistrement et domaines bruxelles / bureau enregistrement et domaines luxembourg / bureau enregistrement et domaines mons / bureau enregistrement et domaines namur

Réorganisation des bureaux de recettes domaniales et d ...

Réorganisation des bureaux de recettes domaniales et d'amendes pénales

10/07/2014

Powered by  Jura

Les recouvrements non fiscaux et les attributions domaniales sont des compétences distinctes au sein de l'administration fiscale. C'est pourquoi le Président du Comité de direction du SPF Finances, Hans D'Hondt, a fait publier au Moniteur belge du 27 mai 2014 une nouvelle répartition des...

Lire la suite


Site : http://www.legalworld.be

Thèmes liés : bureau enregistrement et domaines bruxelles / bureau enregistrement et domaines namur / bureau enregistrement et domaines mons / bureau enregistrement et domaines luxembourg / bureau enregistrement domaine

Archives de l'État à Bruges - Archives de l'État en Belgique

Archives de l'État en Belgique

Notre mémoire à tous !

Archives de l'État à Bruges

  

T : +32 (0)50 33 72 88

F : +32 (0)50 61 09 18

Du mardi au vendredi : de 9h à 16h30.

En juillet et en août : fermé entre 12h et 13h.

Seconde Guerre mondiale : les fiches relatives aux dommages de guerre aux entreprises et aux associations consultables en ligne

Depuis 2015, les dossiers relatifs aux...

Lire la suite


Site : http://arch.arch.be

Thèmes liés : centre d hebergement ville / administration du cadastre de l enregistrement et des domaines bruxelles / etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d hebergement pour personne agee / bureau enregistrement et domaines bruxelles

Suppression de 21 bureaux du SP Finances au sein de la ...

David Clarinval Actualités Suppression de 21 bureaux du SP Finances au sein de la Province de Namur

Suppression de 21 bureaux du SP Finances au sein de la Province de Namur

 

David Clarinval, Député-Bourgmestre de Bièvre, a appris que 21 bureaux (sur 29) de l'Administration du Cadastre, de l'Enregistrement et des Domaines au sein de la Province de Namur seraient supprimés dans le cadre...

Lire la suite


Site : https://www.david-clarinval.be

Thèmes liés : bureau d enregistrement de nom de domaine / bureau enregistrement et domaines namur / bureau enregistrement nom domaine / bureau enregistrement domaine

Loi du 22/12/1998 portant des dispositions fiscales et autres

22 DECEMBRE 1998. - Loi portant des dispositions fiscales et autres (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution. CHAPITRE I. - Code des impôts sur les revenus 1992

Art. 2.L'article 17, § 1er, du Code des impôts...

Lire la suite

Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : adresse bureau enregistrement et domaines / bureau enregistrement et domaines bruxelles / bureau enregistrement et domaines namur / bureau enregistrement domaine

Archives de l'État à Bruxelles (Anderlecht) - Archives de ...

   Lire la suite

Les Archives de l'État à Bruxelles (Anderlecht) ont ouvert leurs portes au public en 2002, suite à la scission de la province de Brabant et à la création de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.

L'évolution institutionnelle de la Belgique a conduit, lors de la quatrième réforme de l'État fédéral conclue en 1993, à la scission de la province de...

Lire la suite


Site : http://arch.arch.be

Thèmes liés : administration du cadastre de l enregistrement et des domaines bruxelles / bureau enregistrement et domaines bruxelles / bureau enregistrement et domaines mons / bureau enregistrement et domaines namur / bureau enregistrement domaine