Site : senat.fr
Classement : 33 / 1093
10 articles sélectionnés
Protection du nom des communes - Sénat - senat.fr
Protection du nom des communes
14e législature
Question écrite n° 03198 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 22/11/2012 - page 2645
M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la protection des noms géographiques...
Date: 2016-10-21 11:30:05
Thèmes liés : protection d'un nom de domaine sur internet / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / protection juridique d'un nom de domaine / recherche d un nom de domaine
Traitement fiscal de la cession isolée d'un nom de domaine ...
Ces conditions ne sont pas remplies dans le cas de la cession d'un nom de domaine internet, l'exercice de l'activité n'étant pas constant. Les revenus en cause devront donc être déclarés dans la catégorie des BNC non professionnels. Les plus ou moins-values réalisées à l'occasion de la cession par les personnes physiques du nom de domaine internet dans les conditions exposées ci-avant...
Date: 2017-03-30 22:13:03
Thèmes liés : cession de nom de domaine droits d enregistrement / enregistrement cession de nom de domaine / vente d'un nom de domaine impots / vente d un nom de domaine / achat d un nom de domaine
Les centres provisoires d'hébergement : remettre l'accueil ...
Page suivante
II. METTRE EN PLACE UN DISPOSITIF NATIONAL D'ORIENTATION DES RÉFUGIÉS
A. LA MISE EN PLACE D'UN SYSTÈME CENTRALISÉ D'ORIENTATION DES RÉFUGIÉS LES PLUS VULNÉRABLES EN CPH
L'un des principaux symptômes de l'absence de pilotage en matière de gestion des CPH concerne l'orientation des personnes réfugiées dans les centres au moment de leur sortie de CADA. En pratique, ce sont,...
Date: 2015-03-10 17:13:13
Thèmes liés : centre d'accueil et d'hebergement d'urgence / centre d'hebergement d'urgence ile de france / centre d'hebergement d'urgence sociale / centre d'hebergement d'urgence france / centre d'hebergement d'urgence paris 12
Les centres provisoires d'hébergement (CPH) : Dossier de ...
Les centres provisoires d'hébergement (CPH)
M. Roger Karoutchi (Rapporteur)
Contexte
Mission "Immigration, asile et...
Date: 2017-01-26 18:22:19
Thèmes liés : centre provisoire d'hebergement pour les refugies / centre provisoire d hebergement / centre d'accueil et d'hebergement / centre d accueil et d hebergement / centre d'hebergement
RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU - Sénat
RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU
Mise à jour : 16 janvier 2018
Règlement du Sénat 5
Instruction générale du Bureau du Sénat 77
Délégations et office parlementaires - Délégations sénatoriales -
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe 103
Constitution du 4 octobre 1958 212
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 239
Préambule de la...
Date: 2018-02-13 14:00:55
Thèmes liés : deposer un nom d'association / deposer un nom d'entreprise / temps de creation d'un nom de domaine / connaitre la date de creation d'un nom de domaine / creation d un nom de domaine
État au service d'une société de confiance - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
Abonnement par courriel
| Abonnement RSS
État au service d'une société de confiance
Projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 27 novembre 2017
Objet du texte
Lire le billet de l'Espace presse
Déposé...
Date: 2018-06-08 22:19:40
Thèmes liés : etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes / foyer d'hebergement personnes agees / foyer d hebergement personne agee / etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d hebergement pour personne agee
Indemnisation des frais de déplacement et de repas des ...
Indemnisation des frais de déplacement et de repas des fonctionnaires
14e législature
Question écrite n° 17519 de Mme Agnès Canayer (Seine-Maritime - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 30/07/2015 - page 1796
Mme Agnès Canayer attire l'attention de Mme la ministre de...
Date: 2016-10-21 11:38:15
Thèmes liés : remboursement frais d'hebergement fonction publique / remboursement frais d'hebergement formation / remboursement frais d'hebergement / remboursement frais d hebergement / justificatif d'hebergement dans un hotel
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation ...
projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité a pour objet de transposer deux directives : la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union (Titre...
Date: 2017-11-22 19:36:30
Thèmes liés : creer site internet domaine / site internet france domaine / domaine site internet
DEPOSER UNE CRITIQUE DE LA LOI SAPIN 2 - senat.fr
À l'issue de celle-ci, ils ont examiné les articles du texte. Au cours de cet examen, ils ont notamment :
TITRE I : DE LA LUTTE CONTRE LES MANQUEMENTS À LA PROBITÉ
Agence de prévention de la corruption
étendu le contrôle de l'Agence de prévention de la corruption aux associations reconnues d'utilité publique (amt 585 rect. bis - art 3) ;
prévu des règles de prévention des conflits...
Date: 2016-12-12 08:27:44
Thèmes liés : nom de l'entreprise / deposer un nom d'entreprise prix / proteger un nom d'entreprise
Les établissements et services d'aide par le travail face ...
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),
Par M. Éric BOCQUET,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Vincent Delahaye, Mmes Fabienne Keller, Marie-Hélène...
Date: 2015-04-17 15:24:04
Thèmes liés : proteger un nom d'entreprise
10 Ressources