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46 articles sélectionnés
Comment déclarer le nom de domaine d'un site internet ...
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Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Comment déclarer le nom de domaine d'un site internet ?
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Thèmes liés : verifier la disponibilite d'un nom de domaine internet / creation site internet nom de domaine / protection d'un nom de domaine sur internet / depot nom de domaine site internet / nom d'entreprise domaine
Demande d'un logement social (HLM) | service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : candidat locataire >Demande d'un logement social (HLM)
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Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement ...
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Accueil professionnels > Fiscalité > Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) >Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement
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Visa de court séjour Schengen (étranger en France pour ...
Un visa est une vignette apposée par l'administration d'un pays sur le passeport d'une personne afin de l'autoriser à entrer et séjourner pendant une période déterminée.
Le visa de court séjour, type C, vous permet d'entrer et de voyager en France et dans les autres pays Schengen.
À titre exceptionnel, il peut avoir une validité territoriale limitée à la France ou à un ou plusieurs ...
Thèmes liés : attestation d'hebergement visa court sejour / exemple attestation d'hebergement pour visa france / attestation d hebergement pour visa long sejour / justificatif d'hebergement visa france / attestation d'hebergement pour visa france
Étranger en France : visa de long séjour valant titre de ...
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Cas général
Si vous n'habitez pas à Paris, dès votre arrivée en France, vous devez remettre au bureau d'accueil des étudiants étrangers de votre établissement :
le formulaire de demande d'attestation Ofii, après l'avoir rempli (ce formulaire vous a été remis par l'ambassade ou le consulat dans votre...
Thèmes liés : formulaire de demande d'attestation d'hebergement / demande de l'attestation d'hebergement / formulaire d'attestation d'hebergement pour etudiant etranger / attestation d'hebergement pour visa france / formulaire attestation d'hebergement prefecture
Échange d'un permis de conduire passé à l'étranger (hors ...
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Accueil particuliers > Transports > Conduire en France avec un permis étranger >Échange d'un permis de conduire passé à l'étranger (hors Europe)
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Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / certificat d'hebergement d'un etranger en france / formulaire d'attestation d'hebergement pour etudiant etranger / demande certificat d'hebergement france / attestation d'hebergement pour visa france
Foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés | service ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Hébergement d'une personne en situation de handicap >Foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés
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Thèmes liés : foyer d'hebergement pour travailleur handicape / foyer d'hebergement pour personne handicape / foyer d hebergement pour travailleurs handicapes / foyer d'hebergement pour travailleur / foyer d'hebergement handicap
vosdroits.service-public.fr - Accueil Particuliers
Accueil particuliers > Social - Santé > Hébergement des personnes âgées >Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad)
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Thèmes liés : structure d'hebergement personnes agees / liste des etablissements d'hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes / etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante
Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités ...
Sont compris dans la vente du fonds de commerce :
les éléments incorporels (biens ou valeurs immatériels) : clientèle, enseigne, nom commercial,
, contrats de travail, d'assurance et d'édition, enseigne, droits de propriété littéraire, artistique et industrielle (brevets, logiciels, marques, etc.), autorisations administratives (licences par exemple), nom de domaine, marchés en cours,...
Thèmes liés : cession de nom de domaine droits d enregistrement / nom de l'entreprise / vente d'un nom de domaine impots / vente d un nom de domaine / nom d'entreprise domaine
Séjours de loisirs pour enfants et adolescents | service ...
Pour pouvoir organiser des séjours de loisirs (colonies, centres de vacances), il est nécessaire de constituer une structure d'accueil collectif avec hébergement. Pour pouvoir être autorisée, la structure doit respecter certains critères liés à son fonctionnement.
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De quoi s'agit-il ?
Une structure d'accueil collectif avec hébergement est habilitée à...
Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / hygiene des structures d'hebergement pour personnes agees / structure d'hebergement personnes agees / structures d hebergement des personne agee / centre d'accueil et d'hebergement
Demande de permis de conduire : quel justificatif de ...
facture datant de moins de 6 mois, d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile),
avis d'imposition ou certificat de non imposition,
quittance de loyer non manuscrite,
La photocopie d'une facture électronique est acceptée.
Vous habitez chez un proche (parent, ami, ...)
Il faut présenter les documents suivants :
attestation sur l'honneur de la personne qui...
Thèmes liés : attestation d'hebergement sur l'honneur manuscrite / attestation d hebergement sur l honneur / demande de l'attestation d'hebergement / exemple d'attestation d'hebergement des parents / exemple d'attestation d'hebergement
Déclaration relative au(x) nom(s) de domaine du ou des ...
Permet, lors de la déclaration d'une entreprise individuelle ou d'une société, de faire une...
Thèmes liés : nom d'entreprise domaine / nom de domaine site internet / declaration nom domaine / nom d domaine / nom de domaine site
Quels types d'établissements hébergent des personnes âgées ...
Il existe plusieurs solutions d'hébergement pour les personnes âgées. Les établissements peuvent être plus ou moins médicalisés selon qu'ils ont vocation à accueillir des personnes âgées autonomes, dépendantes ou très dépendantes. Les frais d'hébergement peuvent être pris en charge en tout ou partie lorsque les ressources de la personne âgée sont faibles.
Répondez aux questions...
Thèmes liés : structure d'hebergement personnes agees / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes / etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante / ehpad etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes
Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile
Pour demander une carte nationale d'identité ou un passeport, il convient de fournir un justificatif de domicile récent (datant de moins d'un an). Le document à produire dépend de votre situation.
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Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
Un seul justificatif de domicile est nécessaire. Il doit...
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / document pour demande de certificat d'hebergement / lettre attestation d'hebergement pour passeport / lettre de demande de certificat d'hebergement / justificatif d'hebergement dans un hotel
Attestation d'hébergement | service-public.fr
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Je soussigné(e), [ Prénom Nom] , né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance] ,
déclare sur l'honneur héberger à titre...
Thèmes liés : attestation d'hebergement sur l'honneur a titre gratuit / declaration d hebergement a titre gratuit / attestation d hebergement sur l honneur / attestation d'hebergement titre gratuit / attestation d hebergement a titre gratuit
Prise en charge d'une cure thermale par l'assurance ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Prise en charge d'une cure thermale par l'assurance maladie
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Thèmes liés : remboursement frais d'hebergement cure thermale / frais de transport et d'hebergement cure thermale / remboursement frais d'hebergement cure / frais de transport et d hebergement / remboursement frais d'hebergement
Autorité parentale en cas de séparation des parents ...
Les parents qui se séparent peuvent convenir ensemble de l'exercice de l'autorité parentale par chacun d'eux, et rédiger une convention.
La convention fixe :
les conditions de l'exercice de l'autorité parentale par chacun des parents,
et la contribution de chacun à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
Les parent peuvent, éventuellement, soumettre la convention à un juge pour...
Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement des grands parents / droit de visite et d'hebergement non respecte / droit de visite et d hebergement non respecte / droit de visite et d'hebergement reserve
Jurisprudence -Parents séparés : le droit de visite et d ...
Le droit de visite et d'hébergement d'un des parents séparés peut être supprimé si l'intérêt de l'enfant le commande. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans une récente affaire.
Un jugement de divorce avait fixé la résidence des enfants au domicile de leur mère et un droit de visite et d'hébergement pour leur père.
Les deux enfants se plaignaient du comportement autoritaire, tyrannique et violent de leur père lors de leurs séjours...
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement du pere / droit de visite et d hebergement du pere / droit de visite et d'hebergement / droit de visite et d hebergement / droit d hebergement de l enfant
Logement social : conditions d'attribution | service-public.fr
Les ressources prises en compte sont les revenus fiscaux de référence de l'année n-2, mentionnés sur les avis d'imposition de chaque personne vivant dans le foyer. Pour une demande de logement faite en 2018, il s'agit des revenus fiscaux de référence pour 2016, mentionnés sur les avis d'imposition de 2017.
Si vos ressources ont diminué d'au moins 10 % par rapport à l'année n-2 (par...
Thèmes liés : ehpad etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante / etablissement d hebergement pour personne agee dependantes / foyer d'hebergement personnes agees / foyer d hebergement personne agee
Foyer de jeunes : "jeunes travailleurs" ou "habitat jeunes ...
Vous devez signer un contrat avec le gestionnaire du foyer. Ce contrat doit mentionner :
les conditions d'admission dans l'établissement,
sa date de prise d'effet,
les modalités et conditions de résiliation,
le montant de la redevance mensuelle ainsi que l'ensemble des prestations annexes,
le montant du dépôt de garantie,
et la désignation des locaux et équipements à usage privatif dont...
Thèmes liés : foyer d'hebergement jeunes travailleurs / foyer d'hebergement pour jeunes / foyer d hebergement pour jeune / foyer d'hebergement pour travailleur / foyer d hebergement travailleur
Recours en cas de litige après un achat à distance (par ...
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Accueil particuliers > Argent > Achat à distance >Recours en cas de litige après un achat à distance (par internet ou téléphone)
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Thèmes liés : achat domaine site internet / achat domaine internet / site internet france domaine / prix domaine site internet / centre d'achat le domaine
Attestation d'accueil | service-public.fr
L'attestation d'accueil validée doit être transmise par l'hébergeant à l'étranger qu'il souhaite accueillir.
Attention :
en cas de perte, l'hébergeant doit refaire une demande d'attestation d'accueil et présenter de nouveau les pièces justificatives et les timbres fiscaux.
Refus de validation et recours
Motifs de refus
Le maire peut...
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / demande d'attestation d'hebergement a la mairie / attestation d'hebergement mairie / attestation d'hebergement / attestation d hebergement
Occupation du domaine public par un commerce (AOT ...
L'occupation du domaine public (trottoirs, places) par un commerce doit répondre à des conditions fixées par l'autorité administrative qui est en charge de sa gestion, généralement la commune. Elle nécessite une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public, qui prend la forme d'un arrêté, et entraîne le paiement d'une redevance.
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Professionnels...
Thèmes liés : nom domaine public / achat d un nom de domaine / gestion d un nom de domaine / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur
Fonction publique : remboursement des frais de déplacement ...
Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de la prise en charge partielle ou totale par l'administration des frais liés à vos déplacements professionnels occasionnels (mission, formation, examen...).
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Mission, tournée ou intérim
Mission
Vous êtes en mission si vous vous déplacez, muni d'un ordre de mission et dans le cadre du service, hors de votre résidence...
Thèmes liés : remboursement frais d'hebergement fonction publique territoriale / remboursement frais d'hebergement fonction publique / remboursement frais d'hebergement formation / remboursement frais d'hebergement / remboursement frais d hebergement
droits D'auteur - Professionnels | Service-public.fr
Le droit d'auteur concerne notamment :
les oeuvres littéraires, artistiques et scientifiques, y compris les traductions originales ;
les oeuvres orales : conférences, allocutions, sermons, plaidoiries ;
les oeuvres dramatiques ou chorégraphiques, numéros de cirque ;
les créations musicales, graphiques et plastiques ;
les photos ;
les oeuvres cinématographiques et...
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / protection d'un nom de domaine sur internet / nom de domaine droit de propriete / creation d un nom de domaine / nom de l'entreprise
Responsabilité des contenus publiés sur internet | service ...
Accueil particuliers > Justice > Infractions liées aux nouvelles technologies >Responsabilité des contenus publiés sur internet
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Thèmes liés : hebergeur d'image gratuit / hebergeur d image gratuit / hebergeur site web gratuit francais / hebergeur site web francais / creer site web avec hebergeur gratuit
Handicap : foyer d'accueil médicalisé (Fam) | service ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Hébergement d'une personne en situation de handicap >Handicap : foyer d'accueil médicalisé (Fam)
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Thèmes liés : foyer d'hebergement pour personne handicape / foyer d'hebergement handicap / foyer d hebergement handicape / foyer d'hebergement / foyer d hebergement
Séparation des parents : droit de visite et d'hébergement ...
Les parents peuvent modifier les conditions du droit de visite et d'hébergement.
Si le droit de visite a été fixé par le juge, le parent qui souhaite en modifier les conditions d'exercice doit utiliser le formulaire...
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement / droit de visite et d hebergement / formulaire demande d'hebergement / d'hebergement / hebergement d ete
Clauses abusives dans un contrat de location | service ...
Bailleur et locataire peuvent convenir ensemble de l'insertion de certaines clauses au sein du contrat de location. Toutefois, certaines sont considérées comme abusives par la loi : si celles-ci figurent dans le contrat de bail, il n'en est pas tenu compte (elles sont dites non écrites). Il s'agit d'une liste limitative. Les règles dépendent du fait que le logement soit meublé ou...
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement non respecte / droit de visite et d hebergement non respecte / remboursement frais d'hebergement / remboursement frais d hebergement / location d'hebergement
Handicap : foyer de vie | service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Hébergement d'une personne en situation de handicap >Handicap : foyer de vie
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Thèmes liés : foyer d'hebergement pour personne handicape / foyer d'hebergement handicap / foyer d hebergement handicape / foyer d'hebergement / foyer d hebergement
Demande au juge aux affaires familiales (autorité ...
Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...)
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Formulaire
Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...)
Vérifié le 24...
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement 2017 / droit de visite et d'hebergement / droit de visite et d hebergement / droit d hebergement de l enfant
Carte grise (certificat d'immatriculation) : comment ...
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À noter :
vous serez considéré comme hébergé si vous n'avez pas de justificatif à vos nom et prénom.
Vous êtes sans domicile fixe
Vous avez une commune de rattachement
Si vous avez une commune de rattachement (gens du voyage par exemple), vous pouvez présenter :
un livret de circulation,
ou un livret spécial de...
Thèmes liés : attestation d'hebergement carte grise / nom de l'entreprise / attestation d'hebergement dans un hotel / exemple d'attestation d'hebergement / attestation d'hebergement exemple
Vaccin contre la tuberculose (BCG) | service-public.fr
La vaccination contre la tuberculose est obligatoire pour certaines personnes en raison de leurs activités professionnelles (personnel de santé, assistantes maternelles...) et simplement recommandée pour d'autres, comme les enfants à risques.
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Qui est concerné ?
Vaccination obligatoire
certaines personnes ont l'obligation de se faire vacciner contre la tuberculose (sauf ...
Thèmes liés : etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d hebergement pour personne agee / centre d'hebergement personnes agees / centre d hebergement personne agee
Personne âgée : aide sociale à l'hébergement (ASH ...
Montant
L'ASH prend en charge une partie ou la totalité des frais d'hébergement du résident.
L'ASH peut aussi financer le ticket modérateur acquitté par l'ensemble des résidents en Éhpad et en USLD, quel que soit leur degré de perte d'autonomie.
Les services du département fixent le montant de l'ASH en fonction des ressources :
de la personne âgée, y compris les biens immobiliers, à...
Thèmes liés : etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes / etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d hebergement pour personne agee
Vendre ou donner son véhicule | service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Véhicule >Vendre ou donner son véhicule
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Thèmes liés : comment deposer un nom d'entreprise / deposer un nom d'entreprise / nom de l'entreprise
Hébergement d'une personne en situation de handicap ...
Accueil particuliers > Social - Santé >Hébergement d'une personne en situation de handicap
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Thèmes liés : d'hebergement / hebergement d ete
Accueil d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant ...
L'accueillant familial (personne seule ou couple) accueille à son domicile, moyennant rémunération, des personnes âgées ou handicapées adultes. Il ne doit pas y avoir de lien de parenté entre la personne accueillie et l'accueillant familial.
L'accueillant familial doit être titulaire d'un agrément délivré par les services du département. Ces services organisent le contrôle des...
Thèmes liés : service annexe d'hebergement / service annexe d hebergement
Nom commercial, raison ou dénomination sociale, enseigne ...
Une entreprise et ses établissements peuvent être connus sous différents noms, qui n'ont pas tous le même statut : dénomination sociale, nom commercial, enseigne. Même si ces noms ne constituent pas une marque, il est nécessaire, avant de les utiliser, de vérifier qu'ils sont disponibles. Sinon ils pourraient être contestés par des concurrents.
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Dénomination...
Thèmes liés : nom de l'entreprise
Qu'est-ce que la garantie protection juridique ? | service ...
La garantie "protection juridique" permet à un assuré d'être représenté et défendu par son assurance dans une procédure de justice qui l'oppose à un tiers.
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De quoi s'agit-il ?
L'assurance défend et représente l'assuré. Elle peut ainsi vous informer et intervenir pour trouver une solution amiable dans un litige qui vous oppose un tiers.
C'est le cas par...
Thèmes liés : protection juridique d'un nom de domaine
Demande d'admission en établissement d'hébergement pour ...
l'un des partenaires FranceConnect
Aide sur FranceConnect
FranceConnect est un dispositif permettant de garantir l'identité d'un usager en...
Thèmes liés : sites d'hebergement gratuit / sites d hebergement gratuit
Achat d'un logement social | service-public.fr
Union sociale pour l'habitat (USH)
Attention :
le liste des logements à vendre présentée sur ce site internet n'est pas encore exhaustive.
Information de l'acheteur
Avant la vente, le bailleur doit transmettre certaines informations par écrit à l'acheteur :
le montant des charges locatives des 2 dernières années (et des charges de copropriété si elles existent),
la liste des travaux...
Thèmes liés : prix achat domaine
Certificat de résidence pour Algérien de 10 ans | service ...
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Accueil particuliers > Étranger - Europe > Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers >Certificat de résidence pour Algérien de 10 ans
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Thèmes liés : recherche nom site internet
Autorisation de travail d'un étranger salarié en France ...
Autorisation provisoire de travail
L'étranger, qui n'est pas titulaire d'un visa ou titre ou document visé plus haut, peut recevoir une autorisation provisoire de travail (APT) d'une durée maximum de 12 mois, renouvelable.
Cette autorisation est remise au travailleur qui doit exercer, chez un employeur déterminé, une activité temporaire. Elle concerne généralement l'étranger...
Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise / nom de l'entreprise
Récupération de l'eau de pluie | service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Vie pratique en logement individuel (maison) >Récupération de l'eau de pluie
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Thèmes liés : nom de l'entreprise
Complément à l'allocation adultes handicapés (AAH ...
Le complément de ressources est une allocation qui s'ajoute à l'allocation aux adultes handicapés (AAH).
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De quoi s'agit-il ?
Le complément de ressources a pour objectif de compenser l'absence durable de revenus d'activité si vous êtes dans l'incapacité de travailler.
Ce complément, forme, avec l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ce que l'on appelle la garantie de ressources.
Conditions d'attribution
Vous devez avoir :
un taux d'incapacité d'au moins 80 %,
et une capacité de travail,...
Thèmes liés : formulaire demande d'hebergement
Aide médicale de l'État (AME) | service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > CMU et AME >Aide médicale de l'État (AME)
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Thèmes liés : deposer un nom d'association
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