Articles sélectionnés pour le thème : droit de visite et d'hebergement reserve
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Dans un thème de divorce, que veut dire "réserve le droit ...
Que veut dire dans le thème divorce "réserve le droit de visite et d'hébergement du père" je dois l'hébergé chez moi le temps qu'il voie son fils et aussi le nourrir? merci de votre réponse fanfan
fanfan
Benji a écrit [ 31/03/2008 - 16h34 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]
-
Je ne m'y connais...
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http://www.web-libre.org
Thèmes liés : reserve le droit de visite et d hebergement du pere / droit de visite et d'hebergement du pere / droit de visite et d hebergement du pere / droit de visite et d'hebergement reserve / droit d hebergement de l enfant
Droit de visite et d'hébergement de l'enfant - Avocat ...
> Le droit de visite et d'hébergement
Le droit de visite et d'hébergement
Selon l'article 373-2-1 alinéa 1 du Code Civil, le parent n'ayant pas conservé l'autorité parentale bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement.
Il revient aux parents d'organiser les modalités du droit de visite et soumettre leur convention au JAF afin de l'entériner sous réserve du respect de l'intérêt de...
Site :
cabinet-catry.com
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement article code civil / droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement reserve / droit de visite et d'hebergement du pere / droit de visite et d'hebergement code civil
Droit de visite et d'hébergement de l'enfant - Avocat ...
> Le droit de visite et d'hébergement
Le droit de visite et d'hébergement
Selon l'article 373-2-1 alinéa 1 du Code Civil, le parent n'ayant pas conservé l'autorité parentale bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement.
Il revient aux parents d'organiser les modalités du droit de visite et soumettre leur convention au JAF afin de l'entériner sous réserve du respect de l'intérêt de...
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Consulat Général d'Algérie à Tunis :: Visas
Pièces à fournir pour les demandes de visa :
Formulaires de demande de visa à remplir soigneusement en deux (02) exemplaires.
2 Photos d'identité récentes.
Photocopie des premières pages du passeport (validité exigée: minimum 6 mois).
Photocopie de la carte de résidence en Tunisie.
Attestation de travail ou certificat de scolarité.
Photocopie du billet d'avion / réservation...
Date: 2012-10-12 09:49:02
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http://www.consalg.com.tn
Thèmes liés : formulaire certificat d'hebergement pour visa / certificat d'hebergement pour visa algerien / certificat d'hebergement pour visa algerie / certificat d'hebergement pour visa tunisie / certificat d'hebergement pour visa
Le père n'exerce pas son droit de visite peut-il être ...
Le droit de visite et d'hébergement accordé au parent qui n'a pas la garde des enfants est un droit et non une obligation. Il n'existe donc pas de sanction spécifique.
Cependant, la mère qui vit habituellement avec les enfants peut se retrouver quant à elle pénalisée de manière financière car en ayant les enfants plus souvent, elle a nécessairement plus de frais (d'aliments, de sorties,...
Date: 2017-04-23 00:53:30
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http://maprocedure.fr
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droit de visite du pere sous reserve - Droit de la famille ...
-"reserve" le droit de visite et d'hebergement du pere, en l'abscence de demande de sa part
donc la voila j'avoue que j'aurais juste besoin que l'on m'explique!!!!
merci
Posté le 29/06/2010 à 10:32:40
sya15kv a écrit :
bonjour a tous,
voila j'ai une petite question, en septembre dernier, j'ai eu le jugement final pour mes droit de garde de mes deux petit bout.
j'aurais besoin...
Date: 2011-04-13 19:50:22
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http://forum.doctissimo.fr
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L’EXERCICE DU DROIT DE VISITE ET D’HEBERGEMENT (la ...
L'EXERCICE DU DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT (la position de la jurisprudence)
L'EXERCICE DU DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT (la position de la jurisprudence)
L'alinéa 2 de l'article 373-2 du Code civil précise qu'à l'issue d'un divorce « Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent ». Ce devoir...
Site :
http://www.avocatconseilparis.com
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement suspendu / droit de visite et d'hebergement reserve / droit de visite et d'hebergement non respecte / droit de visite et d'hebergement libre / droit de visite et d'hebergement du pere
Droit de visite et d'hebergement / Droit de la famille
2 message(s) , Inscription le 22/04/2009
Bonjour, je viens de recevoir le jugement de la JAF, pour la garde de ma fille. Pour ce qui est du droit de visite et d'hébergement il est écrit " Monsieur XXXX n'ayant pas comparu, son droit de visite et d'hébergement sera réservé...
Site :
experatoo.com
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Droit de visite et d'hebergement / Droit de la famille
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Bonjour, je viens de recevoir le jugement de la JAF, pour la garde de ma fille. Pour ce qui est du droit de visite et d'hébergement il est écrit " Monsieur XXXX n'ayant pas comparu, son droit de visite et d'hébergement sera réservé...
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Précisions du Juge sur le droit de visite des parents ...
Lorsque le Juge décide qu'un droit de visite s'exerce dans un espace de rencontre, la durée de la mesure doit aussi être précisée.
Selon un Arrêt de cassation partielle de la Chambre civile de la Cour de cassation rendu le 28/01/2015, il résulte de l'article 1180-5 du Code de procédure civile que le Juge qui décide qu'un droit de visite s'exerce dans un espace de rencontre, doit...
Site :
http://www.net-iris.fr
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Droit de visite/hebergement des grands-parents et des tiers
Droit de visite/hebergement des grands-parents et des tiers
Un avocat répond à vos questions
La loi numéro 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale a consacré le Droit pour l'enfant d'entretenir des relations personnelles avec ses grands-parents ou arrière-grands-parents. Article 371-4 : « L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants....
Site :
http://www.information-juridique.com
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Procédure pour obtenir un visa de court séjour pour venir ...
les titulaires de passeports des régions administratives spéciales de Hong Kong et Macao (République Populaire de Chine) ;
les titulaires d'un visa ou titre de séjour en cours de validité délivré par la France ou un autre État de l'Espace Schengen.
Cette dispense de visa n'exonère pas les ressortissants cités ci-dessus de présenter les justificatifs relatifs au motif et aux...
Site :
https://www.welcometofrance.com
obligation du logement pour qu'un parent divorcé puisse ...
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
obligation du logement pour qu'un parent divorcé puisse accueillir ses enfants
Visiteur
mdvs 2012-11-18 05:09:33
Bonjour,
J'aimerais savoir qu'elles sont les obligations décrites par la loi sur le logement d'un parent divorcé pour qu'il est le droit de prendre ses enfants un week-end sur deux et la moitié des vacances.
Est ce qu'il...
Date: 2017-04-23 01:00:31
Site :
juritravail.com
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LVJ Voyages - Destination aventures humaines
Du 10 au 14 novembre 2015
5 jours/4 nuits
Des vols réguliers et un hôtel en centre-ville d'Athènes
Découverte des sites essentiels de la capitale grecque avec votre guide-conférencier
Une journée d'excursion dans le Péloponnèse et visite d'une fabrique d'huile
Visite des différents quartiers d'Athènes, lieux de luttes sociales et de rencontres
Des repas traditionnels et une dégustation...
Site :
http://www.lvj-voyages.com
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement libre / droit de visite et d'hebergement des grands parents / droit de visite et d'hebergement reserve / droit de visite et d'hebergement 2015 / droit de visite et d hebergement 2015
Le droit de garde du père: ce qu’il faut savoir
Le droit de garde ou « droit de visite et d'hébergement » est réservé aux parents qui lors de leur séparation ou divorce se doivent de statuer sur un système de visite et d'hébergement concernant leurs enfants.
Il existe différents types de gardes, comme celui de la résidence alternée chez les deux parents, où le juge donne alors la possibilité à l'enfant de vivre en alternance chez...
Site :
https://www.contact-avocat.com
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Règlement intérieur d'hébergement en appartement relais
Règlement intérieur d'hébergement en appartement relais
Règlement intérieur d'hébergement en appartement relais
Règlement en date de juillet 2013
- Article I
Le présent Règlement Intérieur définit les conditions générales d'accueil et les règles particulières de fonctionnement des appartements relais.
La personne accompagnée prendra connaissance des statuts, buts et objectifs de...
Date: 2017-04-22 23:46:08
Site :
https://www.le-refuge.org
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Provence Web - Tourisme en Provence
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VOS VACANCES EN PROVENCE ET COTE D'AZUR
Ce n'est pas un hasard si la Provence Côte d'Azur est la région la plus touristique de France juste après Paris. C'est ici que vous aurez le plus de soleil en France, avec plus de 300 jours par an en moyenne.
Vous découvrirez en Provence une palette de paysages et...
Site :
provenceweb.fr
Thèmes liés : hebergement cote d'azur var / hebergement cote d'azur / hebergement cote d azur / hebergement chambres d'hotes / hebergement chambres d hotes
TD Visa Infinite Privilège Aéroplan | TD Canada Trust
Expand Mentions juridiques
1Une prime de bienvenue de 25 000 milles Aéroplan (« milles-bonis de bienvenue ») sera attribuée au compte de membre Aéroplan associé au compte de carte de crédit Visa Infinite Privilège TD Aéroplan (« compte ») seulement une fois que le premier achat aura été porté au compte. Pour recevoir les 25 000 milles Aéroplan additionnels, vous devez : a)...
Site :
http://www.tdcanadatrust.com
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement reserve / certificat d hebergement pour visa canada / carte d hebergement au canada / certificat d'hebergement pour visa / certificat d hebergement pour visa
Mettre un Site en Ligne : Guide de Démarrage (Tutoriel)
Comment Mettre un Site web en Ligne : Le Guide de Démarrage
Procédure pour mettre un site web en ligne
Êtes-vous à la recherche d'information pour savoir comment mettre un site web en ligne ?
Heureusement, vous êtes au bon endroit ! Dans peu de temps, vous disposerez de toutes les connaissances qu'il vous faut pour le faire !
En effet, vous pourrez mettre un site en ligne si et seulement...
Site :
hebergementsitewebquebec.com
Thèmes liés : serveur d'hebergement de site web / offre d'hebergement site web / creer un site d'hebergement web / creer un serveur d'hebergement de site web / hebergement d un site web
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hebergementsitewebquebec.com
Autorité parentale en cas de séparation des parents ...
Les parents qui se séparent peuvent convenir ensemble de l'exercice de l'autorité parentale par chacun d'eux, et rédiger une convention.
La convention fixe :
les conditions de l'exercice de l'autorité parentale par chacun des parents,
et la contribution de chacun à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
Les parent peuvent, éventuellement, soumettre la convention à un juge pour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement des grands parents / droit de visite et d'hebergement non respecte / droit de visite et d hebergement non respecte / droit de visite et d'hebergement reserve
Actualités du droit belge
DROIT DU TRAVAIL La visite domiciliaire par l'inspection sociale est régie par l'article 24 du Code pénal social. Elle peut être définie comme l'exploration de l'habitation de quelqu'un. Elle commence quand le contrôleur va au-delà de l'endroit initialement assigné par l'occupant à la simple rencontre, pour explorer les lieux qui ne sont normalement pas destinés à recevoir les...
Site :
http://www.actualitesdroitbelge.be
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Centre pénitentiaire de Marseille — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Elle fut construite entre 1933 et 1939 au sud de la ville [note 1] et comporte 1 373 places, dont 1 182 réservées aux hommes. Mais la prison est frappée de surpopulation carcérale, avec 1 769 détenus (fin 2012), en majorité des hommes, sur une surface de 30 370 m² [1] . Certaines cellules de 9 m2 comptent jusqu'à trois détenus dont un quart...
Date: 2017-04-22 15:55:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : centre d'hebergement femme enceinte / centre d hebergement femme enceinte / centre d'hebergement pour femme / centre d hebergement pour femme / centre d'accueil et d'hebergement
Déjà un an pour le centre d'hébergement d'urgence d'Ivry ...
Trois bénévoles de la Croix-Rouge Val-de-Marne aux Antilles
Depuis un peu plus d'un an maintenant, femmes isolées, familles et couples de réfugiés sont accueillis dans le centre d'hébergement d'urgence d'Ivry-sur-Seine. 2000 personnes ont déjà été accueillies.
Au-delà du traitement de leurs démarches administratives, ils bénéficient d'un suivi médical et socio-éducatif durant leur...
Site :
https://94.citoyens.com
Thèmes liés : centre d'accueil et d'hebergement d'urgence / centre d'hebergement d'urgence sociale / centre d'hebergement d'urgence france / centre d hebergement d urgence / centre d'accueil et d'hebergement
A quoi les migrants ont-ils vraiment droit en France
A quoi les migrants ont-ils vraiment droit en France ?
Idées reçues, caricatures ou fantasmes circulent sur le sort des migrants en France. Le point sur les dispositifs existants et les conditions pour y accéder.
Le Monde |
o Mis à jour le
13.10.2016 à 11h41
| Par Mathilde Damgé
Alors que la campagne politique en vue de l'élection présidentielle en mai 2017 a déjà commencé, la...
Date: 2018-06-06 14:06:12
Site :
lemonde.fr
Les justificatifs à présenter lors de l’entrée dans l ...
Page créée le 17 août 2011 ; date de dernière actualisation mentionnée en bas de page
Des ressortissants algériens munis d'un visa Schengen en cours de validité sont parfois refoulés ("non-admis" en langage juridique) lors du passage de la frontière française (856 cas en 2011, selon les informations parvenues au consulat). Un cas récent a fait l'objet d'un article dans le...
Date: 2017-04-23 00:40:14
Site :
https://alger.consulfrance.org
Thèmes liés : justificatif d'hebergement visa france / demande de l'attestation d'hebergement / droit d hebergement de l enfant / justificatif d'hebergement pour visa etudiant / justificatif d'hebergement pour visa
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Date: 2017-04-23 01:15:22
Site :
http://alger.ambafrance-dz.org
Thèmes liés : justificatif d'hebergement visa france / demande de l'attestation d'hebergement / droit d hebergement de l enfant / justificatif d'hebergement pour visa etudiant / justificatif d'hebergement pour visa
Conditions pour créer un site avec Wifeo. Plateforme de ...
Conditions Générales d'Utilisation de Wifeo.com
Préambule :
Ci-dessous, "Wifeo" désignera le site www.wifeo.com, ainsi que l'ensemble du personnel de Wifeo.com. "Le membre" désignera la personne inscrite au service Wifeo.com.
Le présent texte a pour objet de définir les modalités et conditions générales d'utilisation du service Wifeo.
L'utilisation de Wifeo est subordonnée à...
Site :
http://www.wifeo.com
Thèmes liés : site d'hebergement gratuit d'images / hebergement et creation d un site / hebergement payant d un site internet / site d'hebergement gratuit pour video / site d'hebergement gratuit de photos
Modèle de convention de divorce sans juge — Avocat Divorce
Madame [NOM DE NAISSANCE] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].
Monsieur [NOM] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].
Conformément à l'article 3 a) du Règlement 2201/2003 du 27 novembre 2003, dit Règlement Bruxelles II bis, « sont compétentes pour statuer sur les questions relatives au divorce [...], les juridictions de l'État membre sur le territoire duquel se trouve, en...
Date: 2017-04-23 00:59:32
Site :
http://avocat-gc.com
Thèmes liés : formulaire attestation d'hebergement sur l'honneur / droit de visite et d'hebergement code civil / droit de visite et d'hebergement article code civil / demande de l'attestation d'hebergement / attestation d'hebergement sur l'honneur a titre gratuit
FAQ Hébergement Web | Besoin d’aide ? - OVH
Comment modifier les informations de mon compte client ?
Pour modifier les informations de votre compte, rendez-vous dans votre Espace client.
Cliquez sur référence client en haut à droite, puis sur "Mon compte" et enfin "Modifier".
Vous pouvez alors éditer les informations de votre compte client.
Modifier les informations de mon compte client .
Comment récupérer le mot de passe de mon...
Site :
ovh.com
Mentions Légales • L'Orange Bleue
www.cognix-systems.com
Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.
L'utilisation du site lorangebleue.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site lorangebleue.fr sont donc invités à...
Site :
http://www.lorangebleue.fr
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement article code civil / droit de visite et d'hebergement non respecte / droit de visite et d hebergement non respecte / droit de visite et d'hebergement reserve / droit de visite et d'hebergement code civil
Visa Schengen de court séjour : dossier à présenter - La ...
CONSTITUTION D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE VISA DE COURT SÉJOUR (90 JOURS MAXIMUM)
Toute demande de visa doit être déposée au minimum 15 jours et au maximum 3 mois avant la date de début de séjour souhaitée.
Le consulat dispose de 15 jours pour traiter la demande, sauf cas particuliers exigeant des vérifications plus longues dont il informera le demandeur.
Le délai ordinaire...
Date: 2017-04-23 01:10:15
Site :
https://uz.ambafrance.org
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / droit d hebergement de l enfant / attestation d'hebergement visa court sejour / exemple attestation d'hebergement visa etudiant / exemple d'attestation d'hebergement des parents
Votre logement - avantages intérimaires - Adecco.fr
Bien chez soi et bien dans son job ? C'est possible ! Et ça, au sein d'Adecco, nous l'avons bien compris. Aide à la location de logement et à la mobilité, accompagnement lors d'un achat immobilier, proposition d'hébergement d'urgence, vous bénéficiez de très nombreux avantages en tant qu'intérimaire Adecco.
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TVA - Prestations de services imposables au taux réduit ...
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Locaux concernés
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L 'article 279-0 bis du CGI prévoit que la TVA est perçue au taux réduit de 10% sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des...
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http://bofip.impots.gouv.fr
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit ...
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2014-09-19T18:00:35.000+02:00
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Decret du 30/04/2009 relatif a l'hebergement et a l ...
30 AVRIL 2009. - Décret relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées (1)
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales
Article 1er.Le présent décret règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de celle-ci.
Il est applicable sur...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
La demande de protection au titre de l'asile des mineurs ...
La demande de protection au titre de l'asile des mineurs isolés étrangers
Publié le jeudi 24 avril 2014 , mis à jour le lundi 19 septembre 2016
Asile
Sur les statistiques afférentes aux demandes d'asile des mineurs isolés étrangers, voir la rubrique « statistiques ».
À noter : La procédure relative à la demande de protection au titre de l'asile est commune aux majeurs et aux...
Date: 2018-06-12 20:32:18
Site :
http://www.infomie.net
Nethys
un autre professionnel et/ou prestataire de services/conseiller ;
un secrétariat social, les organismes bancaires, les assureurs/Fonds ;
nos call centers ;
des prestataires de services clients (installateurs, dépanneurs...) ;
des entreprises IT ou des prestataires de services pour des programmes software et le stockage de données électroniques (serveurs, etc.) ;
aux Gestionnaires de...
Site :
http://www.nethys.be
Vacances scolaires et droit de visite: comment les ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
llzak [Visiteur], le 25/10/2013 à 16:18
pour les vacance de la toussin je doit les avoir la deuxieme semaine quand es ce que je peut les prendre vendredi ou samedi
cornelia222 [Visiteur], le 22/04/2014 à 00:34
Bonjour, mon ex conjoint a les premières moitiés de vacances cette année. Quand doit il prendre l'enfant en sachant que...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement vacances scolaires / droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement 2015 / calendriers 2015 droit de visite et d'hebergement zone a / droit de visite et d hebergement 2015
Conditions Générales de Ventes - eDreams
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Thèmes liés : serveur d'hebergement de site web / offre d'hebergement site web / creer un site d'hebergement web / creer un serveur d'hebergement de site web / hebergement d un site web
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Montagne d'Argent – Parc d'escalade et de randonnée de la ...
Parc d'escalade et de Randonnée
de la Montagne d'Argent ou le P.E.R.M.A.
BIENVENUE
Le Parc d'escalade et de randonnée de la Montagne d'Argent dans la Municipalité de La Conception, située approximativement à 125 km de Montréal et 150 km d'Ottawa est le lieu par excellence pour la pratique de diverses activités de plein air pour tous.
Au plaisir de vous y rencontrer.
L'équipe du...
Site :
http://www.montagnedargent.com
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Promoséjours - voyagez plus, dépensez moins
CGV Voyamar
7.3 Remboursements non pris en charge :
Le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni au versement d'aucune indemnité s'il interrompt son séjour et/ou ne consomme pas les prestations prévues et/ou modifie durant son séjour les prestations initialement prévues.
8 - Hébergement et prestations sur place :
Il est de règle en hôtellerie internationale de disposer de sa...
Site :
http://www.promosejours.com
Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs
Conditions Générales de Vente Belambra
Conditions Générales de Vente Belambra
Vous souhaitez partir dans un de nos Clubs de vacances ? Avant de réserver un séjour individuel, une formule-groupe ou d'organiser un voyage d'affaires, consultez les Conditions Générales de Vente Belambra.
Préambule
L'objet des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les "CGV") est de...
Site :
http://www.belambra.fr
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement article code civil / droit de visite et d'hebergement reserve / remboursement frais d'hebergement
Plats cuisinés Marie Repas facile Plat préparé Marie Bon ...
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visas pour le Liban - Ambassade du Liban
Le Consulat | Visas
Pour entrer sur le territoire libanais, les ressortissants français et les étrangers résidant en France, doivent obtenir un visa touristique ou de travail, à solliciter auprès des services consulaires de l'Ambassade du Liban en France. A cet effet, un formulaire de demande de visa doit être rempli et présenté aux services consulaires, accompagné des justificatifs...
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Questions fréquentes relatives aux visas - Consulat de ...
Cette "foire aux questions" (FAQ) est réalisée à partir des questions réelles que vous nous posez en envoyant un message à notre adresse "contact". Elle est complétée par une FAQ dédiée spécifiquement aux visas pour études .
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Date: 2017-04-23 01:15:19
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Résidence alternée : au nom de l’enfant ou au nom du père ...
La proposition de loi sur la résidence alternée pour l'enfant en cas de séparation parentale qui vient en examen à l'Assemblée nationale à l'initiative du groupe LREM, suscite de nombreuses réactions, a minima des interrogations, et bien évidemment de franches résistances sachant que, sous la précédente législature, une démarche analogue n'avait pas pu prospérer.
De fait cette...
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Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages
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Dernière mise à jour : janvier 2017
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Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo
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1.2...
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