Articles sélectionnés pour le thème : droit de visite et d'hebergement
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Séparation des parents : droit de visite et d'hébergement ...
Les parents peuvent modifier les conditions du droit de visite et d'hébergement.
Si le droit de visite a été fixé par le juge, le parent qui souhaite en modifier les conditions d'exercice doit utiliser le formulaire...
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https://www.service-public.fr
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Droit de visite et d'hébergement - Anne Bouillon, Avocate ...
Droit de visite et d'hébergement
© Corinne Provost
Si la résidence des enfants n'est pas fixée en alternance chez chacun des parents, alors le parent non gardien bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement (DVH). Celui ci peut être dit classique, c'est à...
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Motif grave pour suspendre le droit de visite et d ...
4 janvier 2017 / dans Autorité parentale Enfant /
L'article 373-2-1 du Code Civil dispose :
« (...) L'exercice du droit de visite et d'hébergement ne peut être refusé à l'autre parent que pour des motifs graves. »
Incontestablement, la notion d'intérêt de l'enfant sera au centre de l'organisation du droit de visite et d'hébergement.
La...
Date: 2017-11-21 09:03:26
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Réponse - Qu’est-ce-que le droit de visite et d ...
Le droit de visite et d'hébergement est le droit accordé au parent avec lequel l'enfant ne réside pas de manière habituelle de le rencontrer et le recevoir pour une période déterminée en dehors de son lieu habituel de résidence.
L'enfant a le droit au maintien des liens avec chacun de ses ascendants. Le droit de visite et d'hébergement des parents sur leurs...
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Droit de garde - Droit de visite et d'hébergement ...
En cas de séparation des parents, le Juge aux affaires familiales fixe la résidence de l'enfant .
Lorsque la résidence de l'enfant est fixée au domicile de l'un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite et d'hébergement de l'autre parent ( Article 373-2-9 du Code civil ).
Même le parent...
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Jurisprudence -Parents séparés : le droit de visite et d ...
Le droit de visite et d'hébergement d'un des parents séparés peut être supprimé si l'intérêt de l'enfant le commande. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans une récente affaire.
Un jugement de divorce avait fixé la résidence des enfants au domicile de leur mère et un droit de visite et d'hébergement pour leur père.
Les deux enfants se plaignaient du comportement autoritaire, tyrannique et violent de leur père lors de leurs séjours...
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droit de visite et d'hébergement, les droits et ...
le droit de visite et d'hébergement n'est pas une obligation pour celui qui en bénéficie, par contre c'est une obligation pour le parent qui a la résidence habituelle des enfants
à défaut d'autre indication dans le jugement, c'est à celui qui bénéficie du droit de visite et d'hébergement de chercher et ramener l'enfant jusque chez le parent avec lequel il réside habituellement
les...
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Droit de visite et hébergement - Avocat penal à Paris
Droit de visite et hébergement
Du parent
Qu'est-ce que le droit de visite et d'hébergement ?
Lorsque les parents se séparent (divorce, séparation de concubins, rupture de pacs), celui chez qui l'enfant n'a pas sa résidence habituelle bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement.
L'article 373-2-1 du Code Civil dispose que l'exercice du droit de visite et d'hébergement ne peut être...
Site :
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Informations pratiques sur le droit de visite et d ...
Contact
Informations pratiques sur le droit de visite et d'hébergement
En période de vacances scolaires, les questions concernant les modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement se multiplient. Voici quelques rappels :
le droit de visite et d'hébergement est un droit et non une obligation pour le parent bénéficiaire. Ce dernier n'est donc pas dans l'obligation de venir...
Site :
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Droit de visite et d'hébergement de l'enfant - Avocat ...
> Le droit de visite et d'hébergement
Le droit de visite et d'hébergement
Selon l'article 373-2-1 alinéa 1 du Code Civil, le parent n'ayant pas conservé l'autorité parentale bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement.
Il revient aux parents d'organiser les modalités du droit de visite et soumettre leur convention au JAF afin de l'entériner sous réserve du respect de l'intérêt de...
Site :
cabinet-catry.com
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Droit de visite et d'hébergement de l'enfant - Avocat ...
> Le droit de visite et d'hébergement
Le droit de visite et d'hébergement
Selon l'article 373-2-1 alinéa 1 du Code Civil, le parent n'ayant pas conservé l'autorité parentale bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement.
Il revient aux parents d'organiser les modalités du droit de visite et soumettre leur convention au JAF afin de l'entériner sous réserve du respect de l'intérêt de...
Site :
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LA SUSPENSION DU DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT
Le droit de visite et d'hebergement constitue un des points prédominant des litiges post séparation, en Droit de la Famille.
Ces litiges du Droit de la Famille sont traités par le Tribunal de Grande Instance du lieu où demeure l'enfant et plus précisément, le Juge aux Affaires Familiales dit le JAF.
Dans ces affaires le JAF s'attache à préserver "l'intêret de l'enfant".
C'est lui qui apprécie, en fonction du dossier...
Site :
http://www.irousseau-avocat.fr
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Net-iris Le Droit à l'information juridique
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Indemnisation chômage : les 5 règles en vigueur au 1er juin 2018 L'assurance chômage évoluera sans doute à nouveau à compter du 1er juillet pour certains demandeurs d'emploi : calcul de l'ARE, démission, indemnisation des chômeurs travailleurs indépendants....
Elagage des arbres, arbustes et haies : les règles en vigueur La taille et...
Site :
http://www.net-iris.fr
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Droit de visite et d'hébergement - Hélène GERARD - Avocat
Le droit de visite et d'hébergement est établi dès le prononcé du divorce.
Votre avocat en droit de la famille installé à Grenoble (38) peut intervenir au moment du divorce afin de défendre vos intérêts en matière de droit et de visite et d'hébergement.
Avant d'entamer une procédure judiciaire et dans le but de pacifier le divorce, votre avocat peut organiser des rencontres avec la...
Site :
http://avocat-helene-gerard.com
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Lettre de demande au juge aux affaires familiales d'un ...
Quand utiliser ce modèle de lettre de demande au JAF d'un droit de visite ?
Vous vivez séparé(e) du père ou de la mère de vos enfants. N'ayant pas pu exercer votre droit de visite depuis votre séparation, vous souhaitez à présent que cet état de fait soit modifié car votre ex-partenaire vous refuse ce droit. Vous saisissez le JAF d'une demande de droit de visite et d'hébergement. Le...
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Calendrier dvh (garde d'enfants) et Calendrier garde ...
Ce planning du Droit de visite et d'hébergement est fourni à titre indicatif car la rédaction des décisions de justice n'est pas totalement standard.
- Sont indiqués les premiers, troisièmes, et éventuellement cinquièmes week-end du mois pour les pères en vert (situation assez favorable au papa).
- Les vacances scolaires en orange.
Ile-de-France : (78) Yvelines, (75) Paris, (77) Seine et Marne, (91) Essonne, (92) Hauts-de-Seine, (93) Seine-Saint-Denis, (94) Val-de-Marne, (95) Val-d'Oise, Bordeaux (33).
- Les jours...
Date: 2018-06-04 18:09:42
Site :
http://www.sospapa-yvelines.fr
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Droit de visite et d'hébergement : les 5 principes à ...
Un retrait du droit de visite suppose déjà un retrait de l'autorité parentale
Un retrait du droit de visite et d'hébergement peut être demandé si le parent qui en bénéficie ne dispose déjà plus de l'autorité parentale.
Les motifs qui entraînent le retrait de l'autorité parentale sont de même nature. Quand un des parents n'est plus titulaire de l'autorité parentale, il peut quand...
Site :
alexia.fr
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Le droit de l'enfant d'entretenir des relations avec ses ...
Le principe du droit de l'enfant
Il ressort de l' article 371-4 du Code civil : " L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seuls des motifs graves peuvent faire obstacle à ce droit. Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parents ou non ".
Ce qui signifie que les...
Site :
http://logeais-caroline.avocat.fr
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Droit de visite et d'hébergement - Droit de la famille ...
Droit de visite et d'hébergement
Posté le 27/05/2017 à 21:57:05
Bonjour,
Je viens vers vous pour avoir votre avis sur mes droit de visite et d'hébergement. Suite à l'ONC j'ai un droit un droit de visite la première fin de semaine de chaque mois du vendredi 18h au dimanche 19h. Le soucis est que le 1er juillet tombe un samedi et que le week end d'après commence les vacances...
Date: 2017-05-28 14:54:20
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Divorce, droit d'accueil du père, droit de visite ...
Divorce, droit d'accueil du père, droit de visite
Divorce, droit d'accueil du père, droit de visite
IV - Sur le droit d'accueil du père
Le premier juge, en ce qui concerne l'ensemble des mesures relatives aux 3 enfants (14, 10 et 9 ans), entérinait l'accord des parties.
La modification sollicitée par l'intimé est limitée aux fins de semaines : lui étaient initialement et classiquement...
Site :
http://www.divorcefrance.fr
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Modèle de certificat d'hébergement - Lettre courrier - Textes
2519 lectures Modèle de certificat d'hébergement gratuit
Exemple type gratuit d'attestation d'hébergement
Commune, Date de rédaction du certificat d'hébergement
Certificat d'hébergement
Je soussignée - Prénom et Nom de l'hébergeur -
Certifie (ou atteste sur l'honneur) héberger à titre gratuit M. - Prenom et nom de la personne hébergée -
Dans l'appartement (ou maison) dont je suis propriétaire ou (locataire),
A l'adresse suivante - indiquer l'adresse du lieu d'hébergement : nom de rue, code postale de la commune - nom de la ville ou du village -
En quoi...
Site :
http://www.lettres-types-gratuites.com
Thèmes liés : attestation d'hebergement sur l'honneur a titre gratuit / modele d attestation d hebergement sur l honneur gratuit / modele lettre attestation d'hebergement gratuit / modele de lettre d'attestation d'hebergement gratuit / demande de l'attestation d'hebergement
Le père n'exerce pas son droit de visite peut-il être ...
Le droit de visite et d'hébergement accordé au parent qui n'a pas la garde des enfants est un droit et non une obligation. Il n'existe donc pas de sanction spécifique.
Cependant, la mère qui vit habituellement avec les enfants peut se retrouver quant à elle pénalisée de manière financière car en ayant les enfants plus souvent, elle a nécessairement plus de frais (d'aliments, de sorties,...
Date: 2017-04-23 00:53:30
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http://maprocedure.fr
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Que faire quand un parent n'exerce pas son droit de visite ...
Droit de visite et d'hébergement : un droit, pas un devoir
Le droit de visite et d'hébergement est un droit accordé par le juge au parent qui n'obtient pas la garde de l'enfant. Le droit de visite et d'hébergement est comme son nom l'indique un droit et non une obligation. Il n'est pas possible de contraindre ce parent à l'exercer. Aucune sanction ne peut être demandée à l'encontre du...
Site :
alexia.fr
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Droit des tiers : Maintien des relations entre frères et ...
Il est donc possible de saisir le JAF sur le fondement de l'article 371-4 du code civil pour lui demander de statuer sur les modalités de ces relations.
Selon les situations, le JAF pourra décider d'accorder un droit de visite et/ ou un droit d'hébergement, ou bien encore un droit de correspondance avec les frères et soeurs éloignés.
Droit des tiers : Maintien des relations entre...
Site :
https://www.fourgoux-boucard-campi-avocats.com
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Vos droits : précisions sur le droit de visite et d ...
Vos droits : précisions sur le droit de visite et d'hébergement pendant les vacances
mars 17, 2014
Publié dans Juridique
VOS DROITS. Chaque semaine, Maître Déborah Carmagnani avocate au barreau de Nancy répond aux questions des lecteurs de ici-c-nancy.fr.
Diroit de visite en période scolaire, la réponse de Maître Carmagnani, avocate au barreau de Nancy. Image illustration...
Date: 2017-04-23 01:10:13
Site :
http://www.ici-c-nancy.fr
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Non respect du droit de visite et d’hébergement ...
Non respect du droit de visite et d'hébergement
Publié par webmaster Vendredi 9 septembre 2011
Un parent qui estime que ses droits ne sont pas respectés peut s'adresser au JAF pour en faire modifier ou compléter les conditions d'exercice.
Si le parent « gardien » fait volontairement obstacle à l'exercice des droits de l'autre parent, et de ce fait détruit son rôle affectif et éducatif...
Site :
http://www.sospapa.net
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Différence entre droit de visite et d'hébergement,garde etc
Question de CAMPET le 03/09/2013 à 01h22
Dernière réponse le 03/09/2013 à 09h17
[ ! ]
Je suis séparée du père de Léa depuis 4 ans,une jaf à établi un droit de visite et d'hébergement au papa ainsi que l'autorité parentale conjointe au cas ou nos arrangements amiable ne se passeraient pas bien. Il a rencontré une personne sur un site internet et s'est mis en ménage deux jours...
Date: 2018-06-12 19:35:30
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http://experts-univers.com
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Dans un thème de divorce, que veut dire "réserve le droit ...
Que veut dire dans le thème divorce "réserve le droit de visite et d'hébergement du père" je dois l'hébergé chez moi le temps qu'il voie son fils et aussi le nourrir? merci de votre réponse fanfan
fanfan
Benji a écrit [ 31/03/2008 - 16h34 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]
-
Je ne m'y connais...
Site :
http://www.web-libre.org
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Intérêt de l’enfant et attribution d’un droit de visite et ...
"Je jure comme Avocat d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience,
indépendance, probité et humanité"
Intérêt de l'enfant et attribution d'un droit de visite et d'hébergement à l'ex-compagne de la mère
Cass. Civ.1., 13 juillet 2017, n°16-24.084
Par sa décision rendue le 13 juillet 2017, la première chambre civile de la Cour de cassation a approuvé l'arrêt rendu Cour d'Appel de...
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http://www.avocat-rulkowski.fr
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Lettre de demande du droit de visite sur ses petits ...
Lettre de demande du droit de visite sur ses petits-enfants à l'intention du Juge aux Affaires Familiales
Lettre de demande du droit de visite sur ses petits-enfants à l'intention du Juge aux Affaires Familiales
Vous êtes grand-parent et ne voyez plus vos petits-enfants car vos enfants s'y opposent ? Faites valoir votre droit de visite et d'hébergement. Inspirez-vous de cette lettre type...
Site :
https://www.pratique.fr
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Droit de visite et d'hébergement : les 5 principes à ...
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Foyer d’Hébergement – Avignon « Centre Hospitalier ...
04 32 74 65 32
Horaire d'ouverture de l'accueil:
de 09h00 à 17h00
Ses missions
Les Foyers d'Hébergement « l'Epi » est un lieu de vie qui accueille des personnes en situation de handicap qui ont besoin d'accompagnement dans leur quotidien.
Les personnes accueillies sont des adultes reconnus travailleurs handicapés qui exerce une activité professionnelle au sein de service d'aide par...
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Le droit de visite et d'hébergement : l'organisation de la ...
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Le droit de visite et d'hébergement : l'organisation de la vie des enfants
Le 21 juin 2016
Le divorce : Les droits et les obligations des parents à l'égard des enfants.
Dans le cadre d'un divorce, l'organisation de la vie de l'enfant peut se faire...
Site :
https://www.avocat-rouaselbazis.com
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Pension alimentaire, droit de visite, résidence de l’enfant
par Maître Estevez dans Droit familial |
Se séparer suppose de prendre des mesures pour maintenir les relations de chacun des parents avec l'enfant, de fixer son lieu de résidence habituelle, ainsi que les droits de visite et d'hébergement de l'autre parent, tout en fixant la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
Le Cabinet de Me ESTEVEZ intervient lors de ces trois...
Site :
http://estevez.conseillerdefendre.fr
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Droit de visite et d'hébergement : tout savoir - Jurifiable
Le droit de visite et d'hébergement est un droit qui s'adresse au parent qui ne bénéficie pas de la garde des enfants. Il ne peut lui être refusé que pour des motifs graves.
Droit de visite et d'hébergement : de quoi s'agit-il ?
Le droit de visite et d'hébergement est un droit qui s'adresse à celui des parents qui n'a pas la garde des enfants . Ce sont le plus souvent les pères qui...
Site :
https://www.jurifiable.com
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DROIT DE VISITE NON RESPECTE - la famille en droit et pratique
DROIT DE VISITE NON RESPECTE : SOLUTION EFFICACE
Publié le
26 mars 2011
par Me Marie Sophie Bégouin
Titulaire d'un jugement rendu par le Juge Aux Affaires Familiales encadrant les mesures relatives à l'autorité parentale de votre enfant , vous bénéficiez d'un droit d'accueil ( droit de visite et d'hébergement ) établissant - à défaut de meilleur accord ou d'empêchement - un...
Site :
http://avocat-femme-defense.over-blog.com
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Droit de visite Pontoise, avocat droit de visite Paris ...
Ce droit de visite et d'hébergement ne concerne que les enfants mineurs.
La fixation du droit
Le Tribunal compétent pour fixer ce droit est le juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance du lieu où demeure l'enfant.
A tout moment, jusqu'à la majorité de l'enfant, l'un des parents peut saisir le Juge aux Affaires familiales pour demander à ce que ce droit soit judiciairement...
Site :
http://www.avocat-tommasi.com
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement des grands parents / droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement vacances scolaires / droit de visite et d'hebergement trajet / droit de visite et d'hebergement reduit
L’EXERCICE DU DROIT DE VISITE ET D’HEBERGEMENT (la ...
L'EXERCICE DU DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT (la position de la jurisprudence)
L'EXERCICE DU DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT (la position de la jurisprudence)
L'alinéa 2 de l'article 373-2 du Code civil précise qu'à l'issue d'un divorce « Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent ». Ce devoir...
Site :
http://www.avocatconseilparis.com
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement suspendu / droit de visite et d'hebergement reserve / droit de visite et d'hebergement non respecte / droit de visite et d'hebergement libre / droit de visite et d'hebergement du pere
Petits-enfants : droit de visite des grands-parents
Définition de l'intérêt de l'enfant
Les relations familiales sont parfois difficiles à gérer, tout particulièrement lorsque des conflits interviennent entre des personnes appartenant à des générations différentes ou dans les familles recomposées. Parmi les conflits potentiels, il y en a un qui est particulièrement complexe à appréhender : celui relatif au droit de visite des...
Date: 2018-06-06 10:25:32
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
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Modes de garde - A La Lettre - Cabinet d'Avocats
Modes de garde
Les différents modes de garde en France en 2015
Lors d'une séparation de concubins ou d'un divorce, le conflit se cristallise souvent sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale à l'égard des enfants mineurs. C'est notamment le moment de choisir s'ils vont vivre avec leur père ou leur mère, ainsi que la fréquence à laquelle ils pourront voir l'autre parent chez...
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http://www.avocats-alalettre.fr
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droit de visite : les faire réduire - Parent Solo
je voudrais savoir comment faire pour reduire le droit de visite etant donnée qu'iles pas capable d'assumé les droits de visite et d'hebergement.
Merci de votre reponse.
1 177
Re: droit de visite : les faire réduire ?
Malheureusement pour les enfants, le droit de visite est un droit du père et non pas un devoir.
Déjà tu as de la chance, il te l'a dit, les enfants ne vont donc pas attendre...
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Droit de visite et d'hébergement élargi : c'est quoi
Tout est dans le titre.
Quelles sont les possibilités d'un droit de visite et d'hébergement élargi, sachant qu'un classique, c'est, à priori, un week-end sur deux et la moitié des vacances ?
Merci pour vos réponses
pas de calais - dans mon ptit coin de paradis ....
Messages
7 733
c'est quand il y a par exemple le mercredi en plus ou le lundi en plus du week end ce genre de choses
(Florence...
Site :
https://www.parent-solo.fr
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Droit de visite et d'hébergement
Exemple : un accord peut prévoir que le droit de visite sera exercé un week-end sur deux et pendant la moitié des vacances scolaires.
En cas de divorce, les modalités d'exercice du droit de visite est fixé par le jugement de divorce.
Fixation du droit de visite
Les modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement sont fixées, selon les cas :
par simple accord entre parents
Les...
Date: 2018-06-06 10:29:00
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Le droit des grands-parents dans le code civil
Quels sont les droits des grands-parents en cas de situation de conciliation ou de conflit ?
Les droits des grands-parents ne s'exercent pas en principe sur leurs petits-enfants suffisamment âgés pour connaître leur intérêt et avec qui ils sont en conflit. Les tribunaux ont admis que les enfants âgés de 14 et 15 ans ne pouvaient pas se rendre chez leurs grands-parents contre leur...
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Blog Avocats
LE PRINCIPE DU DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT ET SES EXCEPTIONS
Par karine.altmann le 03/02/13
Avec un divorce sur deux en Région Parisienne, et un sur trois en Province, sans compter les séparations des concubins et pacsés, le droit de visite et d'hébergement au profit du parent ne bénéficiant pas de la garde est devenu un point incontournable des litiges post - séparations, soumis à...
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Garde alternée / Droit de visite et d’hébergement – CQF ...
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Garde alternée / Droit de visite et d'hébergement
En droit, on parle de résidence de l'enfant qui peut être soit alternée soit fixée au domicile de l'un ou l'autre des parents. On parlait avant de "garde exclusive" ou "garde alternée". Ces expressions n'ont plus cours dans la loi, mais sont pourtant régulièrement utilisées pour décrire les droits de garde. En cas de désaccord,...
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Droit de visite et d'hébergement - Divorce & séparation ...
Droit de visite et d'hébergement
Visiteur
Marie Pitiot 2017-08-21 18:34:56
Bonjour, pouvez-vous me dire de quelle manière vous interprétez cette phrase, sachant que l'enfant est en vacances le vendredi à 16h, que le père réside à 600 kms et que c'est à lui de venir le récupérer à mon domicile ?
Dit que le titulaire du droit d'accueil sera présumé y avoir renoncé s'il ne l'exerce pas dans l'heure qui suit celle prévue pour les fins de semaine, ou dans la journée pour les vacances scolaires.
diplodocus Le...
Date: 2018-06-12 21:40:40
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DROIT DE VISITE et HEBERGEMENT : Point de départ ...
Dans le cadre des divorces ou séparation le parent chez lequel ne résident pas les enfants bénéficie habituellement d'un droit de visite et d'hébergement.L'idéal serait qu'il s'exerce au gré des parties mais pour éviter tout lige ultérieur des modalités subsidiaires sont prévues en cas de désaccord par les juges.
C'est la fameuse formule « un week-end sur deux et la moitié des...
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Droit de visite et d'hébérgement - Droit des Enfants - 786814
Je souhaiterai avoir la définition du droit de visite et d'hébérgemenr classique. Mon ex-épouse n'a semble t-elle pas encore compris quels étaient ses Droits et obligations. Elle estime qu'elle et moi sommes sur les mêmes droits et obligations.
Ca en devient pesant voir même harcelant.
Merci infiniment pour votre réponse.
diplodocus Le 14-09-2017...
Date: 2018-06-12 21:40:23
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Droit de visite et d'hebergement / Droit de la famille
2 message(s) , Inscription le 22/04/2009
Bonjour, je viens de recevoir le jugement de la JAF, pour la garde de ma fille. Pour ce qui est du droit de visite et d'hébergement il est écrit " Monsieur XXXX n'ayant pas comparu, son droit de visite et d'hébergement sera réservé...
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