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7 articles sélectionnés
Comment porter plainte pour plagiat ? / Propriété ...
message(s) , Inscription le
Les définitions :
Le plagiat est considéré comme la copie d'une oeuvre, que l'on s'approprie sans en désigner la source. ( exemple de source: les noms et prénoms de l'auteur, référence d'un livre ou d'un site internet).
La lettre et l'esprit de l'auteur sont alors recopiés sans autorisation de l'auteur.
Le plagiat porte atteinte au droit d'auteur, et c'est en...
Nom de marque proche mais secteur d'activité différents ...
3 message(s) , Inscription le 02/07/2014
Bonjour,
Je me permets de vous ecrire afin de vous demander conseil concernant la création d'une marque.
Nous souhaitons effectuer une activité de conseil en gestion d'entreprise, marketing, communication et sondage pour les TPE PME. Nous avons défini notre nom. Après recherche auprès de l'INPI nous n'avons pas trouvé de noms identiques déposés...
Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom de societe a l'inpi / deposer un nom d'entreprise inpi / deposer un nom commercial a l'inpi
Droit de visite et d'hebergement / Droit de la famille
2 message(s) , Inscription le 22/04/2009
Bonjour, je viens de recevoir le jugement de la JAF, pour la garde de ma fille. Pour ce qui est du droit de visite et d'hébergement il est écrit " Monsieur XXXX n'ayant pas comparu, son droit de visite et d'hébergement sera réservé...
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement suspendu / droit de visite et d'hebergement reserve / droit de visite et d'hebergement du pere / droit de visite et d'hebergement / reserve le droit de visite et d hebergement du pere
Droit de visite et d'hebergement / Droit de la famille
2 message(s) , Inscription le 22/04/2009
Bonjour, je viens de recevoir le jugement de la JAF, pour la garde de ma fille. Pour ce qui est du droit de visite et d'hébergement il est écrit " Monsieur XXXX n'ayant pas comparu, son droit de visite et d'hébergement sera réservé...
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement suspendu / droit de visite et d'hebergement reserve / droit de visite et d'hebergement du pere / droit de visite et d'hebergement / reserve le droit de visite et d hebergement du pere
Contraindre au respect du jugement : droit de visite/garde ...
2 message(s) , Inscription le 25/08/2014
Bonjour,
J'ai un souci un peu similaire et pourtant un peu différent.
j'aimerais savoir jusqu'où un père a le droit de ne pas respecter son droit de visite et d'hébergement.
Pour ma part, mon ex-conjoint doit prendre son fils un week end sur deux du vendredi 19h au dimanche 18h mais il ne veut pas respecter ces conditions ordonné par le JAF parce que...
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement non respecte / droit de visite et d hebergement non respecte / droit de visite et d'hebergement du pere / droit de visite et d hebergement du pere / droit de visite et d'hebergement vacances scolaires
Contraindre au respect du jugement : droit de visite/garde ...
2 message(s) , Inscription le 25/08/2014
Bonjour,
J'ai un souci un peu similaire et pourtant un peu différent.
j'aimerais savoir jusqu'où un père a le droit de ne pas respecter son droit de visite et d'hébergement.
Pour ma part, mon ex-conjoint doit prendre son fils un week end sur deux du vendredi 19h au dimanche 18h mais il ne veut pas respecter ces conditions ordonné par le JAF parce que...
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement non respecte / droit de visite et d hebergement non respecte / droit de visite et d'hebergement du pere / droit de visite et d hebergement du pere / droit de visite et d'hebergement vacances scolaires
Quitter le foyer familial en étant majeur / Droit de la ...
lisez atentivement le copié collé de www.agf.fr, pour plus d'information voir mon blog, bonne soirée à vous
Divorce : les pensions alimentaires versées aux enfants de A à Z
L'entretien des enfants, qui incombe aux parents, figure en bonne place parmi les obligations alimentaires existant au sein de la famille. Cette obligation est inscrite dans la loi depuis 1804. Les parents ont en effet...
Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement des grands parents / droit de visite et d'hebergement article code civil / droit de visite et d'hebergement code civil / droit de visite et d'hebergement vacances scolaires
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