Attestation d'accueil - Droit des étrangers - jurifiable.com

Attestation d'accueil : quelle est la surface minimum de logement ?

L'attestation d'accueil est soumise à deux types de conditions de la part de la personne qui héberge :

Des conditions financières (= de ressources) : le revenu de l'hébergeant doit être au minimum de  1 000 euros nets, sans prendre en compte les allocations et prestations sociales.

Des conditions de logement : la...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / demande d'attestation d'hebergement a la mairie / formulaire de demande d'attestation d'hebergement / attestation d'hebergement visa court sejour / attestation d'hebergement mairie pour visa

Logement / Vos démarches en sous-préfecture d'Arles / La ...

- Photocopie de la carte d'identité recto/verso et si nationalité étrangère, photocopie du titre de séjour

- Photocopie de l'attestation d'enregistrement départemental de votre demande de logement fournie par la société HLM

- Si divorcé ou séparé : extrait du jugement, de l'ordonnance de non conciliation ou convention homologuée en cas de divorce par consentement mutuel, prononcé de...

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Date: 2017-04-23 01:03:13
Site : http://www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr

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Ville de Saint-Louis (Alsace) - Démarches administratives ...

La demande d'attestation d'accueil est à effectuer par l'hébergeant auprès de la mairie. Toute demande concernant un titre de séjour est à effectuer auprès de la sous-préfecture. Pour l'acquisition de la nationalité française, il faut s'adresser à la plateforme interdépartementale des naturalisations.

 

Attestations d'accueil

Le certificat d'hébergement a été supprimé par la loi du 11 mai 1998, relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (Loi RESEDA). Afin de respecter les obligations européennes, il a cependant été nécessaire de...

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Site : https://www.saint-louis.fr

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Attestation d'accueil - Ville de Nanterre

L'attestation d'accueil : qu'est ce que c'est ?

Délai d'obtention : 8 jours en mairies de quartiers, 15 jours à l'Hôtel de Ville

Coût : 30 euros en timbre fiscal

Cette démarche concerne les personnes souhaitant héberger un étranger dans le cadre d'une visite privée ou familiale pour une durée inférieure à trois mois.

Attention : Pour une durée supérieure, vous devez vous...

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Site : http://www.nanterre.fr

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Étranger en France : visa de long séjour valant titre de ...

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Cas général

Si vous n'habitez pas à Paris, dès votre arrivée en France, vous devez remettre au bureau d'accueil des étudiants étrangers de votre établissement :

le formulaire de demande d'attestation Ofii, après l'avoir rempli (ce formulaire vous a été remis par l'ambassade ou le consulat dans votre...

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Site : https://www.service-public.fr

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Accueil - Visafacile.net

Formulaire Canada liste documents papiers visa canadien

Le Canada est un pays d'Amérique du Nord, dite : "Amérique Anglo-Saxonne" dont la capitale est Ottawa. En outre, le Canada a la particularité d'être composée d'une partie anglophone et d'une partie francophone, appelé : Québec. Montréal est la ville francophone majeure du Québec. Alors que Vancouver est la mégalopole anglophone. ...

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Date: 2017-04-22 23:22:06
Site : http://visafacile.net

Thèmes liés : lettre d'attestation d'hebergement pour visa / lettre attestation d'hebergement pour visa / formulaire certificat d'hebergement pour visa / demande de l'attestation d'hebergement / attestation d'hebergement visa usa

Attestation d'hébergement - Modèle, Exemple type

Attestation d'hébergement

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

Si vous logez à titre gratuit une personne qui a besoin d'un justificatif de domicile, rédigez-lui cette attestation d'hébergement, avec notre modèle à remplir en ligne grâce à un questionnaire simple et rapide.

modèle

A propos de l'attestation d'hébergement

Introduction à l'attestation d'hébergement

L'attestation...

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Site : https://www.legalife.fr

Thèmes liés : modele lettre attestation d'hebergement gratuit / modele de lettre d'attestation d'hebergement gratuit / modele de lettre attestation d'hebergement a titre gracieux / modele d'attestation d'hebergement pour etudiant etranger / modele d'attestation d'hebergement a titre gratuit

Mairie du 16e - Attestation d'accueil - mairie16.paris.fr

Attestation d'accueil

Principe

Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d'une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d'hébergement.

Ce justificatif consiste en une attestation d'accueil.

L'attestation est demandée et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l'héberger en France.

Elle est...

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Date: 2017-04-23 00:50:09
Site : http://www.mairie16.paris.fr

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Maignaut Tauzia | Attestation d’accueil d’un étranger

Attestation d'accueil d'un étranger

1) Principe

Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d'une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d'hébergement.

Ce justificatif consiste en une attestation d'accueil.

L'attestation est demandée et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l'héberger en...

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Site : http://www.maignaut-tauzia.com

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Vos papiers à la mairie de Saint-Laurent-D'Agny

Déclaration de perte ou vol (faite en Mairie)

 

Un document avec photo (permis de conduire, passeport...)

 

 

 

Si vous êtes hébergé,  une attestation d'hébergement est demandée accompagnée d'une copie de la carte nationale d'identité de l'hébergeant et de son justificatif de domicile

Passeport

Depuis 2009, le passeport permet d'attester de son identité et n'est plus seulement un...

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Date: 2018-06-12 20:54:22
Site : http://www.saint-laurent-dagny.fr

GISTI - Demander l’asile en France - GISTI - Groupe d ...

[ Dernier ajout : 16 décembre 2016 ]

2-1. Le tri des demandeurs par la préfecture (procédure normale et procédure accélérée)

Après la plate-forme d'accueil - PADA ( fiche n°1 ), vous devez vous rendre au GUDA (préfecture et Ofii) à la date de la convocation fournie par la PADA.

Attention : ne manquez pas le rendez-vous car il sera difficile d'en obtenir un autre.

Attention : vous...

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Date: 2017-04-22 23:56:08
Site : gisti.org

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Comment obtenir l’attestation d’accueil en France

 

Qu'est-ce que l'attestation d'accueil ?

L'attestation d'accueil est un document dans lequel une personne qui réside en France s'engage à héberger un individu de nationalité étrangère à son domicile. Elle est destinée à remplacer le certificat d'hébergement.

 

Quel est le but de l'attestation d'accueil ?

À travers l'attestation d'accueil, les autorités françaises veulent s'assurer...

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Date: 2017-04-22 22:50:17
Site : acs-ami.com

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Demande de l'attestation d’accueil en France : ce qu’il ...

Vous trouverez sur cette page toutes les informations nécessaires pour vous accompagner lors de votre demande de l'attestation d'accueil en France.

L'attestation d'accueil en France

Qu'est-ce que l'attestation d'accueil ?

L'attestation d'accueil est un document dans lequel une personne qui réside en France s'engage à héberger un individu de nationalité étrangère à son domicile. Elle est...

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Site : http://www.lacroisillesurbriance.fr

L’accompagnement du demandeur d’asile / Le parcours du ...

30 octobre 2015

Le premier accueil et l'orientation

Pour introduire votre demande d'asile auprès de l'OFPRA, vous devez préalablement faire enregistrer votre demande d'asile auprès d'un guichet unique.

Le guichet unique est composé d'agents de la préfecture et d'agents de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), réunis spécifiquement pour assurer votre accueil.

Il...

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Date: 2017-04-23 00:15:37
Site : immigration.interieur.gouv.fr

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Comment obtenir l’attestation d’accueil en France

Espace partenaire

Demande de l'attestation d'accueil en France : ce qu'il faut savoir

Une personne de nationalité étrangère qui souhaite effectuer une visite familiale ou privée d'une durée de moins de 3 mois dans l'Hexagone doit posséder une attestation d'accueil. Vous trouverez sur cette page toutes les informations nécessaires pour vous accompagner lors de votre demande de...

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Site : acs-ami.com

Le droit d'asile en 10 questions - Espoir d'asile

Le droit d'asile en 10 questions

 

1.         Qu'est-ce que le droit d'asile en France ?

 

C'est le droit de rechercher protection hors d'un pays dont on a la nationalité ou sa résidence habituelle du fait de persécutions ou de menaces graves de la part des autorités de son pays, de partis ou d'organisations contrôlant tout ou partie du territoire de son pays ou d'acteurs non...

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Site : http://www.espoirdasile.org

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / droit d hebergement de l enfant / formulaire de demande d'hebergement en france / demande certificat d'hebergement france / formulaire de demande de certificat d'hebergement

Demande de passeport | Saint-Ouen l'Aumône

VEUILLEZ PRENDRE RENDEZ-VOUS EN LIGNE

Pré-demande en ligne : https://ants.gouv.fr (formulaire à pré-remplir avant d'être imprimé).

La présence de l'intéressé est obligatoire lors du dépôt de la demande et du retrait du document. L'enfant mineur doit être obligatoirement accompagné de son représentant légal.

La validité du passeport est de 10 ans pour un majeur et de 5 ans pour un...

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Date: 2018-06-12 18:31:17
Site : http://www.ville-saintouenlaumone.fr

Procédure pour obtenir un visa de court séjour pour venir ...

 

 

les titulaires de passeports des régions administratives spéciales de Hong Kong et Macao (République Populaire de Chine) ;

les titulaires d'un visa ou titre de séjour en cours de validité délivré par la France ou un autre État de l'Espace Schengen.

 

Cette dispense de visa n'exonère pas les ressortissants cités ci-dessus de présenter les justificatifs relatifs au motif et aux...

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Site : https://www.welcometofrance.com

Certificats & attestations – Paris.fr

A partir du 15 janvier 2017, un mineur voyageant sans ses parents ou une personne détentrice de l'autorisation parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation. Il devra présenter les 3 documents suivants:

Pièce d'identité du mineur (carte nationale d'identité ou passeport valide) et visa éventuel pour le passeport en fonction de la destination,

Formulaire d'autorisation de sortie...

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Site : paris.fr

Demandeurs d'asile - France terre d'asile

INTRODUCTION

1. Quelle différence y-a-t-il entre un demandeur d'asile et un réfugié ?

Un demandeur d'asile est un étranger inscrit dans une procédure visant à obtenir la reconnaissance du statut de réfugié ou de protection subsidiaire.

Un réfugié ou un bénéficiaire de la protection subsidiaire est un étranger qui a obtenu une réponse favorable à sa demande d'asile et qui de ce fait...

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Date: 2017-04-22 23:55:05
Site : http://www.france-terre-asile.org

Thèmes liés : livret d'accueil centre d'hebergement d'urgence / lettre de demande de certificat d'hebergement / formulaire demande d'hebergement / formulaire de demande d'hebergement en france / formulaire de demande de certificat d'hebergement

Questions fréquentes relatives aux visas - Consulat de ...

Cette "foire aux questions" (FAQ) est réalisée à partir des questions réelles que vous nous posez en envoyant un message à notre adresse "contact". Elle est complétée par une FAQ dédiée spécifiquement aux visas pour études .

Nous avons adopté une numérotation continue "inversée" afin d'afficher en premier les réponses aux questions les plus récentes (chronologie inversée). Cette...

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Date: 2017-04-23 01:15:19
Site : http://alger.ambafrance-dz.org

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Foire aux questions / Etrangers / Démarches ...

Mise à jour le 08/12/2014

 

1. Où est situé le service des étrangers de la préfecture des Bouches du Rhône ?

Le service est situé au 66B rue Saint Sébastien 13006 Marseille. Le site est accessible par le métro arrêt Castellane ou Perrier.

2. Quelles sont les heures d'ouverture au public ?

De 8h15 à12h15 du lundi au vendredi

3. Quelles sont les heures de permanence...

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Date: 2017-04-23 00:39:11
Site : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr

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Ville de Gravigny - Bienvenue sur le portail internet de ...

Les services de l'Etat dans l'Eure (foire aux questions)

Pi�?ces d'identité

Carte nationale d'identité : ATTENTION : Depuis le 27 février 2017, la CNI fait l'objet d'un traitement dans l'application "titres électroniques sécurisés". Seules, les Mairies équipées comme la Mairie d'Evreux, pourront accueillir les demandeurs qui devront prendre RV au 02 32 31 52 52. La validité de la carte...

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Site : http://www.ville-gravigny.fr

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formulaire de demande d’ACS - cmu.fr

Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)

Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes

 

1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées

Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici

Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.

Pour obtenir l'adresse de la caisse...

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Site : http://www.cmu.fr

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Perte ou vol de ma carte grise / Perte, vol et usurpation ...

Perte ou vol de ma carte grise

Article créé le 15/06/2015

Mis à jour le 19/10/2015

 

.

La première démarche consiste à déclarer la perte ou le vol pour obtenir un document vous permettant de continuer à circuler le temps de recevoir la nouvelle carte grise.

PERTE : vous pouvez réaliser une déclaration de perte dans toutes les préfectures et dans certaines sous-préfectures. La...

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Date: 2017-04-23 00:40:49
Site : http://www.eure.gouv.fr

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Première demande de titre de séjour / Créteil / Etrangers ...

Première demande de titre de séjour

Mise à jour le 17/11/2017

 

Première demande de titre de séjour (sauf admission exceptionnelle au séjour et demande pour motif médical)

Les demandes de rendez-vous pour un titre de séjour (sauf admission exceptionnelle au séjour et demande de titre de séjour pour motif médical) s'effectuent du lundi au vendredi de 09h00 à 11h30 au pré-accueil...

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Date: 2018-06-12 21:17:33
Site : http://www.val-de-marne.gouv.fr

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Étudiants étrangers : les démarches pour étudier en France ...

  1) S'inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur

Plusieurs procédures d'inscription dans l'enseignement supérieur sont prévues pour les étudiants étrangers hors Union Européenne :

 1ère inscription en 1ère année de LICENCE (avec diplôme étranger)

 Inscription en 2e ou 3e année de LICENCE (L2 ou L3) ou 1re année de Master (M1) (avec diplôme...

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Date: 2017-04-23 00:47:06
Site : http://www.aix-etudiant.fr

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Demande de passeport biométrique - Mairie de Puteaux

Merci de bien vouloir lire l'ensemble des informations si après :

 

La prise de rendez-vous est obligatoire pour toute instruction.

Il vous appartient de demander autant de rendez-vous que de demandes de passeports. Un rendez-vous est valable pour l'établissement d'un seul passeport soit environ 15 minutes.

La prise de rendez-vous se fait de 3 façons : voir la page « Prise de...

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Date: 2018-06-12 19:58:14
Site : http://www.puteaux.fr

15ème arrondissement de Paris : Mairie / Démarches ...

Livret de famille

A qui est-il remis ?

> Aux époux lors de la cérémonie de mariage. > Aux couples non mariés, après la déclaration de naissance du premier enfant ou à la suite de la naissance d'enfants sans vie. > Au père ou à la mère d'un enfant. A la personne qui a adopté un enfant.

Où le demander ?

A la mairie de son domicile pour un duplicata.

Qui demande une copie du Livret de...

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Site : http://www.15leguide.com

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Comment faire ma demande - ACS: Aide au paiement d'une ...

[mis à jour le 23-11-2017]

Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes

1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées

Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site,  cliquez ici

Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.

Pour obtenir l'adresse de la caisse d'assurance maladie la plus...

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Site : https://www.info-acs.fr

Les pièces constitutives d’une demande d’immatriculation ...

Les pièces constitutives d'une demande d'immatriculation

Modifié le 06/03/2017

Immatriculation d'un véhicule neuf acquis en France

Pour apprécier la validité d'une pièce justificative, il faut se placer à la date de la demande d'immatriculation. Ex : Si une pièce doit avoir moins de six mois, cette notion sous entend, à la date de la demande d'immatriculation. En cas de refus, il peut...

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Date: 2017-04-23 01:03:02
Site : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : modele certificat d'hebergement gratuit / modele certificat d'hebergement a titre gratuit / lettre de demande de certificat d'hebergement / justificatif d'hebergement pdf / justificatif d'hebergement gratuit

Bourse départementale aux étudiants de l’enseignement ...

Bourse départementale aux étudiants de l'enseignement supérieur

NATURE DE L'AIDE

Le Département octroie des bourses départementales aux étudiants de l'enseignement supérieur boursiers nationaux et décohabitants dont les parents sont domiciliés dans l'Aisne. Un étudiant est dit décohabitant quand, pour ses études, il a dû prendre en charge son propre logement distinct de celui de ses...

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Date: 2018-06-12 20:22:15
Site : http://aisne.com

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Bourse aux étudiants - Aisne

Aides régionales aux lycéens

Bourse aux étudiants

Détail du dispositif de bourses pour les étudiants mis en place par le Conseil départemental pour l'année universitaire 2017-2018.

La demande se fait en ligne à compter du 1er septembre et jusqu'au 30 novembre dernier délai. Suite à votre inscription, vous recevrez votre dossier par mail. Cliquez ici pour vous inscrire sur le site...

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Date: 2018-06-12 20:22:13
Site : http://aisne.com

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / formulaire d'attestation d'hebergement pour etudiant etranger / exemple attestation d'hebergement etudiant / exemple d'attestation d'hebergement des parents / formulaire de demande d'attestation d'hebergement

La demande de protection au titre de l'asile des mineurs ...

La demande de protection au titre de l'asile des mineurs isolés étrangers

Publié le jeudi 24 avril 2014 , mis à jour le lundi 19 septembre 2016

Asile

Sur les statistiques afférentes aux demandes d'asile des mineurs isolés étrangers, voir la rubrique « statistiques ».

À noter : La procédure relative à la demande de protection au titre de l'asile est commune aux majeurs et aux...

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Date: 2018-06-12 20:32:18
Site : http://www.infomie.net

comment faire sa demande de CMU-C

Le formulaire peut également être demandés auprès de votre caisse d'assurance maladie.

Pour obtenir l'adresse de votre caisse d'assurance maladie, cliquez ici

2. Compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées

Il faut remplir un seul dossier pour l'ensemble du foyer : demandeur, conjoint, concubin ou partenaire de PACS et enfants à charge de moins de 25 ans.

Si...

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Site : http://www.cmu.fr

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / droit d hebergement de l enfant / formulaire de demande de certificat d'hebergement / formulaire attestation d'hebergement cmu / faire une demande de certificat d'hebergement

ameli.fr - CMU complémentaire

Votre dossier de demande

Votre dossier de demande de CMU complémentaire devra comporter le formulaire S3711 Demande de CMU complémentaire ou d'aide au paiement d'une complémentaire santé (PDF, 3 Mo), comprenant notamment votre déclaration de ressources pour l'ensemble de votre foyer. N'oubliez pas de compléter également la rubrique « Choix de l'organisme complémentaire chargé de gérer...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / dossier d'aide sociale hebergement / attestation d'hebergement sur l'honneur a titre gratuit / formulaire attestation d'hebergement sur l'honneur / formulaire attestation d'hebergement cmu

Être aidé par La Cimade

Gardez les documents ou courriers à votre nom. Ils vous serviront à prouver votre présence en France pour demander un titre de séjour. N'oubliez pas de classer par année les papiers qui concernent :

vos problèmes dans votre pays ;

votre entrée en France (visa, billet d'avion ou de train, etc.) ;

vos documents d'identité

Gardez un dossier chez vous et une copie chez un ami qui pourra vous...

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Site : lacimade.org

Etat-civil / Identité - mairie-saintnazaire.fr

Direction des Relations aux Habitants

Unité Affaires Générales

Standard : 02 40 00 40 00

Horaires : 8h45 - 12h / 13h30 - 17h30 et le samedi matin 9h - 12h

Rappel : L'Unité Etat Civil - Affaires Générales est fermée tous les jeudis matin de 8h45 à 10h15.

Copie intégrale d'acte de naissance

C'est une reproduction de l'intégralité de toutes les informations portées sur l'acte de...

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Site : http://www.mairie-saintnazaire.fr

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Comment demander un titre de séjour de retraité algérien ...

Twitter

Titres de séjour "retraité" et "conjoint de retraité"

Si vous avez résidé en France, à compter de 1969, sous couvert d'un titre de séjour d'une validité de 10 ans (certificat de résidence), et que vous êtes titulaire d'une pension de retraite française, vous pouvez solliciter un titre de séjour valable dix ans et portant la mention retraité" auprès du consulat général de...

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Date: 2017-04-23 01:16:46
Site : https://alger.consulfrance.org

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Comment demander un titre de séjour de retraité algérien ...

Twitter

Titres de séjour "retraité" et "conjoint de retraité"

Si vous avez résidé en France, à compter de 1969, sous couvert d'un titre de séjour d'une validité de 10 ans (certificat de résidence), et que vous êtes titulaire d'une pension de retraite française, vous pouvez solliciter un titre de séjour valable dix ans et portant la mention retraité" auprès du consulat général de...

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Date: 2017-04-23 01:30:43
Site : http://alger.ambafrance-dz.org

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Liste des documents à fournir pour déposer une demande de ...

norme photos

Veuillez coller une photo sur le formulaire et joindre la deuxième dans une enveloppe.

5) - Tout document justifiant de votre entrée régulière au Canada, vous autorisant à y séjourner et à revenir : Carte de Résident Permanent au Canada ou visa Canadien valide + photocopie ( la carte de résident permanent doit être photocopiée recto-verso)

* Réfugiés : les personnes...

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Date: 2017-04-22 23:56:23
Site : http://www.consulfrance-toronto.org

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Allocation pour demandeur d’asile (ADA), allocation ...

Allocation pour demandeur d'asile (ADA), allocation temporaire d'attente (ATA)

allocation mensuelle de subsistance (AMS)

A. Allocation temporaire d'attente (ATA)

A compter du 1er novembre 2015, l'ATA est toujours versée aux bénéficiaires de la protection subsidiaire, aux apatrides et à certaines catégories de personnes en attente de réinsertion comme les détenus libérés ou certaines...

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Date: 2017-04-23 00:49:00
Site : gisti.org

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / droit d hebergement de l enfant / centre d'accueil et d'hebergement d'urgence / centre d'accueil et d'hebergement / centre d accueil et d hebergement

L'installation d'un chenil : droits et obligations | Fiche ...

Cynophilie et déclarations à la SCC

L'installation d'un chenil : droits et obligations

RACE(S) : toutes

INTRODUCTION

Les locaux et installations pour un élevage canin revêtent une grande importance.

Il faut en effet passer de l'élevage « à la maison » à la mise en place d'installations fonctionnelles réglementées.

Une règlementation existe en ce qui concerne...

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Site : http://www.chiens-online.com

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / declaration d'hebergement collectif aupres de la prefecture / declaration d'hebergement collectif cerfa / declaration d'hebergement collectif prefecture

Visas - France-Diplomatie - Ministère de l’Europe et des ...

20. Si vous avez d'autres questions

1. Qui a besoin d'un visa pour entrer en France ?

Tous les étrangers ont besoin d'un visa pour entrer en France, sauf dispense prévue par un texte juridique.

Je ne souhaite pas entrer en France, mais seulement y effectuer un transit aéroportuaire. Ai-je besoin d'un visa ?

Certaines nationalités sont soumises au visa de transit aéroportuaire. Voir la...

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Date: 2018-06-12 20:21:56
Site : diplomatie.gouv.fr

Échange d'un permis de conduire passé à l'étranger (hors ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Transports  > Conduire en France avec un permis étranger  >Échange d'un permis de conduire passé à l'étranger (hors Europe)

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / certificat d'hebergement d'un etranger en france / formulaire d'attestation d'hebergement pour etudiant etranger / demande certificat d'hebergement france / attestation d'hebergement pour visa france

Comment immatriculer une occasion Allemande ? Les ...

Publié par Jonathan le 20 Juin 2015 | 22 commentaires

Après notre article vous expliquant comment acheter une voiture d'occasion en Allemagne , il ne manquait plus qu'un article vous expliquant les démarches administratives françaises pour immatriculer votre voiture achetée en Allemagne. Bien évidemment, cet article explicatif fonctionne pour une importation belge ou depuis n'importe quel...

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Site : http://mandataire-auto.com

Thèmes liés : attestation d'hebergement carte grise / document pour demande de certificat d'hebergement / faire une demande de certificat d'hebergement / formulaire de demande de certificat d'hebergement / demande certificat d'hebergement france

La Circulaire VALLS: nouveaux critères d'examens des ...

2. Ancienneté de travail de 8 mois, consécutifs ou non, sur les 24 derniers mois OU de 30 mois, consécutifs ou non, sur les 5 dernières années

3. Ancienneté de séjour significative d'au moins 5 ans en...

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Site : http://www.auber-sans-la-peur.org

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / dossier demande d'hebergement / formulaire de demande d'hebergement en france / justificatif d'hebergement visa france / formulaire de demande d'attestation d'hebergement

Embauche d'un salarié étranger : Union Européenne, espace ...

La suppression de l'obligation de détenir un titre de séjour ne s'applique pas aux membres de famille et aux ressortissants d'un Etat tiers, qui demeurent pour leur part astreints à la détention d'un tel titre.

La période transitoire

Deux Etats membres de l'Union Européenne, la Bulgarie et la Roumanie, sont soumis à un régime transitoire jusqu'au 31 décembre 2013. Les ressortissants...

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Site : http://www.infotravail.com

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / droit d hebergement de l enfant / certificat d'hebergement d'un etranger en france / dossier d'hebergement pour un etranger / formulaire d'attestation d'hebergement pour etudiant etranger

Comment obtenir la CMU ? - Couverture Maladie Universelle

Pour obtenir la CMU, il faut remplir le formulaire de demande n° S3710b (Cerfa n°11419*03) disponible sur internet ou à retirer dans une des caisses d'Assurance Maladie. Une fois rempli, il faut le déposer ou l'envoyer par la Poste à la CPAM du domicile, accompagné des justificatifs demandés.

Couverture Maladie Universelle

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Si vous remplissez les conditions pour accéder au CMU...

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Site : http://allocpam.fr

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / dossier demande d'hebergement / dossier d'aide sociale hebergement / formulaire justificatif d'hebergement / justificatif d'hebergement

La circulaire Valls sur les sans-papiers du 28 novembre ...

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La circulaire Valls sur les sans-papiers du 28 novembre 2012

mercredi 8 mai 2013

On peut lire et/ou télécharger cette circulaire sur le site du GISTI

CONTENU :

Entrée en vigueur le 3 décembre 2012.

Demandes acceptées pour les étrangers domiciliés dans le département par une association agrée.

Demandes acceptées ( donc réexamen) pour les...

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Date: 2017-04-23 00:54:54
Site : http://assouevam.fr

Thèmes liés : attestation d'hebergement pas gratuit / demande de l'attestation d'hebergement / lettre d'attestation d'hebergement de domiciliation / faire une lettre d'attestation d'hebergement / lettre type attestation d'hebergement a titre gratuit