Articles sélectionnés pour le thème : nom domaine marque deposee
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Nom-Domaine.fr - Protection de nom de domaine
.gouv.fr
Les nouvelles extensions
Courant 2012, l'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) qui est l'autorité de regulation mondiale de l'Internet a donné le feu vert pour la création de plus de 1900 nouvelles extensions de noms de domaine d'ici fin 2014.
Ces nouvelles extensions, validées par l'ICANN, ont été demandées par diverses entités. Certains nouveaux domaines...
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https://www.nom-domaine.fr
Thèmes liés : extension nom domaine gratuit / reserver un nom de domaine .fr / reserver un nom de domaine gratuit / extension nom domaine / nom domaine marque deposee
Le nom de domaine et la marque : conflits d'antériorité
Ou encore, que se passe-t-il lorsqu'un nom de domaine déposé reprend une marque postérieure ? Quels sont les moyens mis en place pour lutter contre ce conflit d'antériorité ? (...)
Extraits
IntroductionI) Les divers conflits d'antériorité entre marque et nom de domaineA. Atteinte causée à un nom de domaine antérieurB. Atteinte causée à une marque antérieureII) Les moyens de lutte...
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https://www.pimido.com
Thèmes liés : nom de domaine anteriorite marque / recherche d'anteriorite nom de domaine / nom de domaine marque posterieure / nom domaine marque deposee / nom de domaine marque depose
Comment réserver son nom de domaine - pro.orange.fr
Comment réserver son nom de domaine ?
Orange - 10/04/2018
Réserver un nom de domaine est une étape essentielle dans la création d'un site web ou d'un blog. Le nom de domaine permet d'assurer à votre entreprise une présence web identifiée, avec une adresse personnalisée. Un bon nom de domaine doit donc correspondre au domaine d'activité ou à la marque de l'entreprise à laquelle...
Site :
https://pro.orange.fr
Marque et nom de domaine : différences et protections ...
Marque et nom de domaine : quelles différences et quelles protections ?
Un entrepreneur doit prendre soin de bien protéger sa marque. Beaucoup de porteurs de projets ont l'impression qu'il suffit d'acheter un nom de domaine disponible pour valablement être protégés. Il n'en est rien car cela ne les dispensera pas de prendre les mesures requises relative à la protection de l'identité de...
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https://www.legalplace.fr
Comment déclarer le nom de domaine d'un site internet ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Comment déclarer le nom de domaine d'un site internet ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment déclarer le nom de domaine d'un site...
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Thèmes liés : verifier la disponibilite d'un nom de domaine internet / creation site internet nom de domaine / protection d'un nom de domaine sur internet / depot nom de domaine site internet / nom d'entreprise domaine
Nom de domaine accentué : Est-ce possible pour les .ma
Nom de domaine accentué : Est il possible d'acheter un domaine .ma avec des accents ?
10 avril 2017
Des caractères accentués dans votre nom de domaine en .MA c'est désormais une réalité !
Depuis le 1er mars 2017, il est possible d'enregistrer un nom de domaine accentué, c'est à dire avec des caractères accentués tels que à, â, ç, è, é, ê, ë, î, ï, ô, ù, û, ü, ÿ. Mais ne...
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Thèmes liés : enregistrer un nom de domaine .ma / enregistrer un nom de domaine maroc / enregistrer un nom de domaine / nom de domaine maroc .ma / reserver un nom de domaine .ma
Marque et nom de domaine : comment les protéger
La marque et le nom de domaine sont deux éléments permettant à un client d'identifier un produit ou un service d'une société. Pour éviter les désagréments liés aux concurrents, ils doivent faire l'objet d'une protection. La marque est un droit de propriété intellectuelle, ce qui n'est pas le cas du nom de domaine.
Ils doivent être traités ensemble pour éviter des déconvenues : par...
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https://www.sitew.com
Comment trouver un nom de domaine disponible pour votre ...
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Trouver un nom de domaine ou un nom de marque mémorisable ?
Vous manquez d'inspiration et vous devez trouver un nom de domaine disponible. Ce choix est une étape essentielle, c'est en grande partie de lui que va dépendre le succès de votre aventure sur la toile. Heureusement, Internet regorge d'information. Si vous manquez d'inspiration, nous avons regroupé sur cette page...
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https://notice-web.fr
Contournement de l'antériorité d'un nom de domaine sur une ...
Cette jurisprudence est une illustration du conflit marque contre nom de domaine.
L'affaire a opposé un titulaire de noms de domaine et l'office du tourisme de la station de ski Val Thorens, titulaire de la marque "Val Thorens".
L'article L711-4 du Code de la propriété intellectuelle liste les antériorités opposables au dépôt d'une marque, parmi lesquelles figurent traditionnellement, une...
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legavox.fr
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / nom de domaine anteriorite marque / nom domaine marque droit / conflit nom de domaine marque / creation d un nom de domaine
Cybersquatting : tirer profit d'un nom de domaine ...
Les cybersquatteurs peuvent alors tenter de vous revendre ces noms de domaine à des prix exorbitants. Nous verrons plus bas un exemple de cyberquatting et de revente de noms de domaine.
Attention au typosquatting ! Cette technique consiste à réserver des noms de domaine se rapportant à une marque, mais avec des fautes de frappe. Imaginez un instant le nombre d'internautes tapant par erreur...
Site :
https://expertise.peexeo.com
Protéger un nom de domaine : site Internet de votre entreprise
Comment protéger un nom de domaine efficacement ?
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Envoi
Protéger un nom de domaine est essentiel pour toute entreprise disposant d'un site internet. En effet, le recours à la création d'un site est devenu quasiment indispensable pour attirer le plus de clients possibles. Il s'agit, pour de nombreux types d'activités, de la meilleure vitrine pour vendre des...
Site :
https://blog.legalvision.fr
Noms de domaine : audit, disponibilité, litiges - ipside.com
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Audit, disponibilité et surveillance de noms de domaine
Nos équipes d'IPSIDE et IPSIDE AVOCAT vous accompagnent dans l'élaboration de votre stratégie de réservation de vos noms de domaine et vous assistent dans la défense de ces derniers pour vous aider à :
Optimiser votre stratégie de réservations de noms de domaine :
Il existe un très grand nombre d'extensions de noms de domaine...
Site :
https://www.ipside.com
Le régime fiscal de vos noms de domaine - Domaine.info
Le régime fiscal de vos noms de domaine
19 décembre 2012 11:34
La fin de l'année approche, il est temps pour nous de rappeler quelques règles comptables relatifs aux noms de domaine. Comme les marques les noms de domaines sont des actifs incorporels qui doivent figurer au bilan. Les dépenses de création et d'enregistrement d'un nom de domaine doivent, en principe, être inscrites à l'actif...
Date: 2017-04-22 19:40:02
Site :
http://domaine.info
Thèmes liés : prix d'achat d'un nom de domaine / cout d'achat d'un nom de domaine / nom d'entreprise domaine / nom d utilisateur domaine / recherche d'anteriorite nom de domaine
Bien choisir son nom de domaine - creanico.fr
Le choix du nom de domaine pour votre site internet est un choix important. A travers ce petit article, je vais vous expliquer comment choisir le bon nom de domaine pour votre site internet.
1) Premier arrivé, premier servi !
Il n'y a pas de règle en matière de réservation de nom de domaine. C'est le « premier arrivé, premier servi », cela signifie que n'importe qui peut réserver le nom...
Site :
http://www.creanico.fr
Thèmes liés : ce nom de domaine n'est pas disponible gandi / choisir son nom de domaine .com ou .fr / recherche d un nom de domaine / deposer un nom de domaine a l'inpi / nom d utilisateur domaine
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
La loi du 26 juin 2003 relative à l'enregistrement abusif de noms de domaine (cf. Note 2) met en place un cadre législatif permettant aux personnes s'estimant lésées par l'enregistrement d'un nom de domaine de revendiquer en justice le droit sur ce nom de domaine et d'exiger le transfert du nom de domaine à leur profit.
En vertu de l'article 4 de la loi du 26 juin 2003 : « Est considéré...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : enregistrer un nom de domaine com / enregistrement abusif de nom de domaine / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / enregistrement nom domaine belgique
achat nom de domaine .fr, enregistrement des noms domaines ...
Animation Flash de l'AFNIC
Conditions d'enregistrement du point fr :
Le 20 juin 2006 le .FR s'ouvre à votre imagination ! les règles d'enregistrement des noms de domaine .fr s'assouplissent.
Pour toutes les françaises et tous les français.
Dès le 20 juin 2006, tous français pourront réserver un nom de domaine avec l'extention la plus demandée en France le .FR.
Auparavant, toute personne souhaitant enregistrer un nom de domaine en .fr devait posséder un droit sur le nom de domaine demandé : par exemple en justifiant d'une marque déposée, d'une raison sociale, d'une enseigne,...
Site :
livedomaine.com
Thèmes liés : nom domaine fr achat enregistrement / enregistrer un nom de domaine .fr / enregistrer un nom de domaine fr / achat d'un nom de domaine fr / reserver un nom de domaine .fr
Droit des marques : céder ou reprendre une marque ou un ...
Droit des marques : céder ou reprendre une marque ou un nom de domaine
Par Avocats PICOVSCHI | Mis à jour le 08/09/2014 | Publié le 14/12/2009
Une entreprise est constituée d'individus qui unissent leurs efforts, leurs compétences, leur savoir-faire et leur enthousiasme dans le but de générer un profit. La structure investira généralement une certaine somme d'argent pour mettre au...
Site :
avocats-picovschi.com
whois.ati.tn - Enregistrement des noms de domaines
- Il n'y a pas de différence entre miniscules et majuscules dans un nom de domaine.
Enregistrement des noms de domaines
Seuls les organisations ou les individus de nationalité Tunisienne ou légalement résidents en Tunisie, ou les sociétés étrangère ayant une marque déposée valable en Tunisie ont le droit d'enregistrer...
Site :
http://whois.ati.tn
Thèmes liés : bureau d enregistrement de nom de domaine / bureau enregistrement nom domaine / enregistrer un nom de domaine en tunisie / enregistrer un nom de domaine / nom d domaine
5 points clés pour bien choisir son nom de domaine
Un nom de domaine, c'est votre vitrine sur le web. Que vous soyez un particulier, une collectivité, une association ou une entreprise, il est indispensable de bien réfléchir à votre stratégie de nommage. Voici quelques points clés pour vous guider dans votre démarche.
Un nom porteur de sens
Avant toute chose, votre nom de domaine doit refléter votre marque ou votre activité, et être en...
Site :
http://blog.francedns.com
Thèmes liés : nom de domaine choix de l'extension / recherche d un nom de domaine / nom d'entreprise domaine / choisir son extension de nom de domaine / nom d utilisateur domaine
Déposer un nom de domaine à l'INPI, pour quoi faire ...
Vous utilisez ou avez réservé un nom de domaine pour votre activité en ligne, avez-vous besoin de le déposer pour le protéger ? Voici quelques éléments de réponse.
Réserver un nom de domaine
Pour pouvoir communiquer autour de votre site web et permettre à vos clients d'en consulter les pages, celui-ci a besoin d'un nom de domaine. Ce nom sera souvent celui de votre boutique, de votre...
Site :
https://editioneo.com
Choisir un nom de marque : antériorité et contrôle- L ...
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Je vous avais donné quelques pistes pour trouver un nom de marque ou de société dans ce billet . Une fois vos idées de noms notés, il s'agit de passer chaque nom de marque à deux filtres : les bases de société et moteurs de recherche et la base INPI avec la recherche d'antériorité.
Voici la présentation des contrôles que je réalise pour m'assurer que le nom de marque est...
Site :
https://entrepreneuse-heureuse.com
Qui est le propriétaire du nom de domaine de votre site ...
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Lorsqu'un site internet doit être créé, que ce soit un site internet vitrine pour votre société, un site internet de vente en ligne appelé site e-commerce ou bien encore un blog, celui-ci doit être obligatoirement rattaché à un nom de domaine. Pour que l'explication soit plus compréhensible, je vais comparer un site internet à un stand sur une brocante....
Site :
https://www.lewebetlatortue.fr
Hébergement nom de domaine - top10hebergeurs.com
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La méthode top10hébergeurs - Notre classement des meilleurs hébergements Joomla est 100% indépendant. Notre équipe se base, en particulier pour l'hébergement mutualisé, sur le critère rapport qualité/prix. D'autres éléments et caractéristiques entrent en compte tels que le nombre d'options proposés, la facilité d'utilisation, les services clients et techniques, et...
Date: 2017-03-08 06:14:31
Site :
http://www.top10hebergeurs.com
Thèmes liés : choisir son nom de domaine .com ou .fr / extension nom domaine pays / nom de domaine .com ou .fr / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur
Protéger son nom de domaine - prodomaines.com
La protection de votre nom de domaine est indispensable.
Vous retrouverez sur cette page les 4 points à vérifier pour garantir la sécurité maximale de vos noms de domaine.
À lire également : cas célèbres de vol de noms de domaine, méthodes employées et conséquences .
1- Gardez vos coordonnées WHOIS à jour
C'est la règle élementaire pour tout titulaire d'un nom de domaine : vos...
Site :
https://www.prodomaines.com
Thèmes liés : enregistrer un nom de domaine com / domaine nom d'utilisateur mot de passe / bureau d enregistrement de nom de domaine / nom d utilisateur domaine / nom d e domaine
La protection des noms de domaine - Internet Juridique
La protection des noms de domaine
Accueil / La protection des noms de domaine
Valérie Sédallian Droit de l'internet
La protection des noms de domaine
Face à la nécessité de prévenir les risques liés à la multiplication des fraudes opérées via internet tout en maîtrisant les coûts liés aux dépôts et à la gestion des noms de domaine, les entreprises se doivent d'adopter une...
Site :
http://www.internet-juridique.com
Tarifs des prestations de l'INPI | Agence7
TARIFS DES PRESTATIONS DE L'INPI (en vigueur depuis le 1er mai 2014)
I - PUBLICATION
BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
Le numéro
BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
Brevets d'inventions (abrégés - listes) :
Le numéro (bulletins antérieurs à 2007 dans la limite des stocks disponibles)
Marques de fabrique, de commerce ou de service :
Le numéro
Copie...
Site :
https://www.agence7.fr
Thèmes liés : recherche de nom de domaine sur l'inpi / recherche d'anteriorite nom de domaine / recherche d un nom de domaine / deposer un nom de societe a l'inpi / recherche de nom de domaine disponible
extension du nom de domaine - Assistance Orange
L'extension en ".fr"
Vous l'aurez sûrement remarqué, les noms de domaines sont toujours composés de deux parties, séparées d'un point : nom.extension. Dans "orange.fr", orange est le nom, ".fr" l'extension.
L'extension est appelée TLD (Top Level Domain), c'est l'élément hiérarchisant de votre nom de domaine. Hiérarchisant au sens où tout un système a été créé autour des noms de...
Site :
https://assistance.orange.fr
Thèmes liés : extension nom domaine fr particulier / nom de domaine orange fr / liste des extensions de nom de domaine / extension nom domaine pays / extension nom de domaine pour association
Nom de domaine et concurrence déloyale sur internet ...
Nom de domaine et concurrence déloyale sur internet
Par Avocats PICOVSCHI | Mis à jour le 20/10/2014 | Publié le 24/06/2010
« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer » prévoit le Code civil. Il en découle un régime de responsabilité adapté à certaines atteintes en droit des nouvelles...
Site :
avocats-picovschi.com
FAQ - hébergement, messagerie et nom de domaine ...
A quoi sert un nom de domaine ? ( Haut )
C'est la première étape vers une présence sur internet !
Un nom de domaine est un mot ou un groupe de mots correspondant a un numéro de réseau. Par exemple http://www.madagascar-internet.com/ a pour numéro de réseau : 64.15.154.195. Vous avouerez que le nom de domaine est plus facile a mémoriser que le numéro de réseau ! Voila pourquoi les noms...
Site :
http://madagascar-internet.mg
Thèmes liés : verifier qu'un nom de domaine est disponible / comment verifier un nom de domaine / comment bien vendre un nom de domaine / modifier le nom de domaine d'un site / verifier un nom de domaine libre
Enregistrement International Domaines & Marques
Enregistrement International de Domaines
Marcaria.com est un Bureau d'Enregistrement de Nom de Domaine Accrédité par l'ICANN et peut officiellement prendre en charge 30 extensions pays. L'entreprise peut enregistrer des noms de domaine dans plus de 220 pays et territoires internationaux, soit plus de 1000 extensions. Nous enregistrons également tout nom de domaine générique ou de premier...
Site :
https://www.marcaria.com
Thèmes liés : bureau d enregistrement de nom de domaine / cession de nom de domaine droits d enregistrement / enregistrer un nom de domaine com / acheter un nom de domaine d'une marque / nom de domaine gratuit avec gestion dns
La "guerre des signes" : marques, noms de domaines ...
C'est la méconnaissance des règles d'antériorités entre les différents signes qui mène bien souvent à des conflits.
Lorsque l'on entreprend de monter un projet, le porteur du projet est amené à s'intéresser à trois signes que sont la marque, le nom de domaine, et la dénomination sociale. Seulement, il arrive que le nom choisi par le porteur du projet entre en conflit avec des...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : recherche d'anteriorite nom de domaine / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / depot marque nom domaine / nom d'entreprise domaine / nom de domaine anteriorite marque
Marque, nom de domaine et dénomination sociale - JDN
Viadeo
Lorsque l'on entreprend de monter un projet, le porteur du projet est amené à s'intéresser à trois signes que sont la marque, le nom de domaine, et la dénomination sociale.
Seulement, il arrive que le nom choisi par le porteur du projet entre en conflit avec des droits antérieurs d'un tiers, et qu'entre ces trois signes naisse un conflit, quand par exemple une marque est...
Date: 2018-06-12 14:54:16
Site :
journaldunet.com
Comment trouver un nom de marque, d’entreprise ou de site ...
Voici tous mes conseils pour trouver le nom d'entreprise parfait, avec une réelle signification et consonance, adapté à votre image de marque.
Pourquoi faut-il un bon nom ?
Tout d'abord pourquoi choisir un nom de qualité ? Il y'a tout intérêt à choisir un nom convenable pour lancer sa marque, créer son entreprise, ou encore son site internet. C'est avec cette appellation que vous allez...
Site :
https://www.wizishop.fr
Marque, nom de domaine et dénomination sociale - JDN
Lorsque l'on entreprend de monter un projet, le porteur du projet est amené à s'intéresser à trois signes que sont la marque, le nom de domaine, et la dénomination sociale.
Seulement, il arrive que le nom choisi par le porteur du projet entre en conflit avec des droits antérieurs d'un tiers, et qu'entre ces trois signes naisse un conflit, quand par exemple une marque est déposée...
Date: 2017-04-20 18:05:29
Site :
journaldunet.com
Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise a l'inpi / recherche d'anteriorite nom de domaine / depot marque nom domaine / nom d'entreprise domaine / nom d utilisateur domaine
Comment bien choisir son nom de domaine ? Le guide.
Comment bien choisir son nom de domaine ?
Vous ne devriez pas être surpris si je vous dis qu'un nom de domaine est primordial dans la construction de votre blog ou votre site Internet corporatif. Plus que primordial, il est essentiel et incontournable : il détermine votre identité, plus encore, il est au centre de votre stratégie marketing. En clair, un simple nom de domaine peut faire la...
Date: 2018-06-12 17:46:17
Site :
http://bloginfluent.fr
Ce qu'il faut savoir sur les noms de domaine | AFE, Agence ...
Qu'est-ce qu'un nom de domaine ?
Techniquement, un nom de domaine est une suite de caractères alphanumériques composée de deux termes principaux : le "vocable" et "l'extension", "afnic.fr" par exemple. Il est généralement pointé vers une "adresse IP" qui identifie sur le réseau la machine hébergeant le site web et sert de support à d'autres fonctionnalités comme l'e-mail : "...
Site :
https://www.afecreation.fr
Comment enregistrer un nom de domaine - www.register.tn
Seuls les organisations ou les individus de nationalité Tunisienne ou légalement résidents en Tunisie, ou les sociétés étrangère ayant une marque déposée valable en Tunisie ont le droit d'enregistrer leurs noms de domaines sous le domaine tunisien (.tn).
Enregistrement d'un...
Site :
http://www.registre.tn
Thèmes liés : bureau d enregistrement de nom de domaine / bureau enregistrement nom domaine / enregistrer un nom de domaine en tunisie / enregistrer un nom de domaine / nom d domaine
Dépôt de marque (France) - Legalstart.fr
Se faire payer
Dépôt de marque (France)
Pour protéger une marque vous devez la déposer auprès de l'INPI. Cette démarche vous permet de devenir le propriétaire exclusif de votre marque. Déposer sa marque permet aussi de se protéger contre un concurrent qui utiliserait votre marque abusivement.
Recherche d'antériorité pour savoir si votre marque est disponible*
Gestion complète des...
Site :
https://www.legalstart.fr
MARQUE - Comment vérifier et protéger son nom d'artiste ...
TUTO BIZ - Comment vérifier et protéger son nom d'artiste, de label et d'entreprise ?
Publié le : 03/12/2015 02:21:37
Catégories : MUSIQUE BUSINESS
Si vous n'avez qu'un seul nom de marque en tête et que vous souhaitez le protéger, sans vouloir être pessimiste, il y a peu de chance, que celui-ci soit disponible, mais après tout c'est tout à fait possible, dans le cas contraire je ne peux...
Site :
http://www.andymacdoor.com
Thèmes liés : deposer un nom d'artiste a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / changer le nom de domaine d'un site google / deposer un nom de domaine a l'inpi
Comment bien choisir le nom de son blog - Le Journal du Blog
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En voilà une question essentielle... Et ô combien difficile. Tous ceux qui s'y sont un jour frotté confirmeront. Dans cet article, vous vous doutez bien que nous n'allons pas vous donner de recette miracle pour élaborer un nom de domaine à la fois porteur de sens et facile à retenir. L'idée de génie doit venir de vous. En revanche, si vous cherchez des conseils,...
Site :
http://www.lejournaldublog.com
Thèmes liés : domaine nom d'utilisateur mot de passe / comment choisir un nom de domaine pour son blog / nom de domaine choix de l'extension / choisir son nom de domaine blog / comment faire site avec deja nom domaine
L inpi protege vos marques - Nom-Domaine.com
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25/07 L'INPI protège vos marques
L'Institut recueille depuis 50 ans les informations sur les titres de propriétés intellectuelles et sur les entreprises, constituant ainsi une source considérable de documentations techniques sur les innovations.
Toutes les créations intellectuelles peuvent être protégées par un droit de propriété. Ce principe remonte au...
Site :
http://www.nom-domaine.com
Jexiste - FAQ - Droit et Internet, Marque et Nom de domaine
Protection d'un nom de domaine.
Rubrique rédigée en partenariat avec le cabinet d'avocats Murielle-Isabelle CAHEN http://www.murielle-cahen.com/
Est-ce qu'un nom de domaine a une antériorité sur un marque déposée à l'INPI?
J'ai déposé sur le net et à l'INPI une marque dans la classe assurance.
Je suis contacté pour une éventuelle contrefaçon par une société d'assurance au...
Site :
http://portal.isvtec.com
WHOIS | Vérifiez la disponibilité d’un nom de domaine ...
Effectuez une recherche dans la base de données WHOIS
Rechercher
En quoi consiste la base de données WHOIS ?
La base de données WHOIS est une liste de tous les domaines enregistrés , et elle est régulièrement utilisée à des fins légales. Les administrateurs de réseaux utilisent les données WHOIS pour identifier et régler des problèmes. Par exemple, les données WHOIS peuvent être...
Site :
https://ch.godaddy.com
WHOIS | Vérifiez la disponibilité d’un nom de domaine ...
Effectuez une recherche dans la base de données WHOIS
Rechercher
En quoi consiste la base de données WHOIS ?
La base de données WHOIS est une liste de tous les domaines enregistrés , et elle est régulièrement utilisée à des fins légales. Les administrateurs de réseaux utilisent les données WHOIS pour identifier et régler des problèmes. Par exemple, les données WHOIS peuvent être...
Site :
https://be.godaddy.com
Questions fréquemment posées : noms de domaine de l'Internet
Règlement extrajudiciaire des litiges
Questions fréquemment posées : noms de domaine de l'Internet
Cette partie apporte des réponses aux questions d'ordre général les plus fréquemment posées au Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI en ce qui concerne les noms de domaine de l'Internet. Il est conseillé à toute personne qui souhaite obtenir des renseignements supplémentaires sur...
Date: 2017-04-22 19:51:25
Site :
http://www.wipo.int
Thèmes liés : deposer un nom de domaine .com / enregistrer un nom de domaine com / liste nom de domaine adresse mail / nom domaine adresse mail / nom de domaine existant
Protéger son nom de domaine - sur Nom-Domaine.viaduc.fr
La protection des noms de domaine
L'enregistrement d'un nom de domaine
L'enregistrement consiste à inscrire un nom de domaine dans un registre officiel, en fonction de l'extension choisie. Pour la France, le registre des noms sous extension .fr est sous la tutelle de l'Afnic (Association française pour le nommage Internet en coopération). Cet organe se charge de protéger, d'attribuer, et de...
Site :
https://nom-de-domaine.viaduc.fr
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / bureau d enregistrement de nom de domaine / recherche d'anteriorite nom de domaine / protection d'un nom de domaine sur internet / gestion d un nom de domaine
Déposer une marque et protéger son site internet.
Déposer une marque et protéger son site internet.
4.67 (93.33%) 6 votes
42 réflexions au sujet de « Déposer une marque et protéger son site internet. »
duplex
18 avril 2009 à 22h24
Bonsoir et merci pour ce résumé.
Je ne savais pas qu'il fallait débourser la somme d'environ 200EUR pour le dépôt d'un nom ou d'une marque.
En effet cela ne se fait donc pas à la légère; à noter que...
Site :
http://blog.axe-net.fr
Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / acheter un nom de domaine d'une marque / deposer un nom de domaine a l'inpi / domaine nom d'utilisateur mot de passe
Déposer une marque ou un nom pour votre entreprise
Déposer une marque ou un nom pour votre entreprise
0Partage
Par La rédaction
Publié le Mercredi 09 Septembre 2009
Déposer une marque, un nom d'entreprise, un nom de domaine, un brevet... les démarches diffèrent selon le contenu que vous souhaitez déposer et donc protéger. Quelle est donc la marche à suivre ? Terrafemina fait le point.
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Où trouver des locaux commerciaux pour...
Date: 2017-04-22 22:08:49
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Déposer une marque ou un nom pour votre entreprise
Déposer une marque ou un nom pour votre entreprise
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Par La rédaction
Publié le Mercredi 09 Septembre 2009
Déposer une marque, un nom d'entreprise, un nom de domaine, un brevet... les démarches diffèrent selon le contenu que vous souhaitez déposer et donc protéger. Quelle est donc la marche à suivre ? Terrafemina fait le point.
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Date: 2017-04-22 22:08:25
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http://www.terrafemina.com
Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise inpi / comment deposer un nom d'entreprise / deposer un nom d'entreprise
protéger le nom de marque, d'une société ou nom de domaine
Protéger le nom de marque, de société,
nom de domaine internet
le nom que vous envisagez de donner à votre entreprise, a votre produit, a votre site internet est-il disponible ? avez-vous le droit de l'utiliser ? Ou bien, votre nom n'est pas orthographié de la même manière, mais a une consonnance identique. Exemple : nesse lait. Vous ne pourriez pas utiliser ce nom, il pourrait être...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / nom de domaine marque depose / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur