Articles sélectionnés pour le thème : nom domaine marque deposee
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La réservation de nom de domaine : entre liberté et ...
Accueil > Propriété intellectuelle > Propriété industrielle > La réservation de nom de domaine : entre liberté et respect des concurrents (Partie 3)
La réservation de nom de domaine : entre liberté et respect des concurrents (Partie 3)
19 avril 2016
Partie III / La résolution extra-judiciaire et judiciaire des litiges en matière de nom de domaine
Nous l'avons constaté les litiges en...
Site :
https://www.lepetitjuriste.fr
whois.ati.tn - Domaine en .tn
Seuls les organisations ou les individus de nationalité Tunisienne ou légalement résidents en Tunisie, ou les sociétés étrangère ayant une marque déposée valable en Tunisie ont le droit d'enregistrer leurs noms de domaines sous le domaine tunisien (.tn/ .).
Enregistrement d'un...
Site :
http://whois.ati.tn
Thèmes liés : bureau d enregistrement de nom de domaine / bureau enregistrement nom domaine / enregistrer un nom de domaine en tunisie / enregistrer un nom de domaine / nom d domaine
Droit des nouvelles technologies - SCP Avocats L&S
Droit des nouvelles technologies
Qu' est-ce qu'un nom de domaine ?
Les opérateurs économiques français entrevoient de plus en plus l'intérêt d'être identifié aisément sur le réseau Internet par un ou plusieurs noms de domaine, afin de mieux se faire connaître de leur clientèle, étendre leur présence commerciale sur ce nouveau support de communication, présenter...
Date: 2017-04-22 20:06:13
Site :
http://www.ls-avocats.com
Thèmes liés : site de creation de nom d'entreprise / deposer un nom de domaine .com / enregistrer un nom de domaine com / nom de domaine d'un site web definition / zone nom de domaine
Marques : déposer le nom de sa collectivité pour protéger ...
En 2009, la municipalité de Laguiole entend déposer un nouveau logo avec son nom auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). Mais un tiers bloque la procédure. Il revendique ses propres droits sur ce nom enregistré comme marque, empêchant la commune de l'utiliser à sa guise.
Une affaire qui pose la question des droits des collectivités territoriales sur leur nom....
Branding — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le terme branding est issu du mot anglais brand ( marque ), construit lui-même à partir de la racine germanique de brend/t, qui donne en allemand brennen et brûler en français. La signification de "marque" correspond au "marquage par le feu", par un « brandon », de bren (brûler) et dru (bois), soit du bois « bruni » par le feu, puis par...
Date: 2017-04-17 10:47:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / acheter un nom de domaine d'une marque / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / deposer un nom de marque international / deposer un nom de marque inpi
Domaine, enregistrement abusif de nom de domaine, url
entièrement consacrée à la Jurisprudence.
Pour accéder à l'arborescence des banques de jurisprudence :(En préparation)
Le nom de domaine
Nom de domaine
Définition d'un nom de domaine :
Suivant le législateur, un Nom de domaine est une représentation alphanumérique d'une adresse numérique IP (Internet Protocol) qui permet d'identifier un ordinateur connecté à l'Internet... (L. 26 juin...
Site :
http://www.ejuris-consult.be
Thèmes liés : verifier qu'un nom de domaine est disponible / deposer un nom de domaine en suisse / deposer un nom de domaine .com / enregistrer un nom de domaine com / vendre son nom de domaine 1&1
Hébergement et noms de domaines - DomainePlus.com
Transfert de Nom de Domaine
Vous avez un nom de domaine enregistré chez un autre registraire et vous n'êtes pas satisfait de la qualité de service que vous obtenez. De plus, il communique avec vous exclusivement en anglais, alors, pourquoi ne pas transférer votre nom de domaine chez DomainePlus.com ?
Gestion de Nom de Domaine
Vous désirez procéder à des modifications sur votre nom de domaine. Que ce soit pour un changement de...
Site :
domaineplus.com
Thèmes liés : enregistrer un nom de domaine com / transferer gestion nom domaine / changer le nom de domaine d'un site / transfert d un nom de domaine / gestion d un nom de domaine
Hébergement et noms de domaines - DomainePlus.com
Transfert de Nom de Domaine
Vous avez un nom de domaine enregistré chez un autre registraire et vous n'êtes pas satisfait de la qualité de service que vous obtenez. De plus, il communique avec vous exclusivement en anglais, alors, pourquoi ne pas transférer votre nom de domaine chez DomainePlus.com ?
Gestion de Nom de Domaine
Vous désirez procéder à des modifications sur votre nom de domaine. Que ce soit pour un changement de...
Site :
domaineplus.com
Thèmes liés : enregistrer un nom de domaine com / transferer gestion nom domaine / changer le nom de domaine d'un site / transfert d un nom de domaine / gestion d un nom de domaine
Les noms de domaine au Canada - .ca et .com | Réseau juridique
La gestion du registre administratif est également hors des compétences de l'ICANN qui n'administre que les domaines .net, .com, .org, .info, .biz et les futurs .name et .museum et ce, à travers des sociétés privées à qui ICANN délègue l'administration du registre et la gestion de la banque de données (.com, .org et .net à VeriSign Global Registry...
Date: 2018-06-01 18:27:23
Site :
avocat.qc.ca
Protection d'un nom de domaine - Avocat Online
Protection d'un nom de domaine
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre nom de domaine, vous pouvez utiliser le service d'audit de nom de domaine mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Je veux créer une boutique et un site Internet en même temps, qui commercialiseront des objets d'artisanat d'art très divers L'enseigne choisie est...
Site :
murielle-cahen.com
Protection d'un nom de domaine - Avocat Online
Protection d'un nom de domaine
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre nom de domaine, vous pouvez utiliser le service d'audit de nom de domaine mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
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Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : registre internet des noms de domaine / deposer un nom commercial a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom de societe a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi
Nom de groupe à l'INPI? SACEM? (Urgent) - compositeur.org
Message par YuHirà » 14/09/2007 15:24:32
Sinon dès le moment ou vous avez une oeuvre dans le commerce (en tant que groupe) votre nom est dans la domaine publique, donc difficile pour quelqu'un d'autre à l'utiliser (du moins dans le même pays et dans la domaine de la musique).
C'est contradictoire ce que tu dis
Si le nom est dans le domaine public, par définition il est librement utilisable...
Site :
http://www.compositeur.org
Thèmes liés : deposer un nom de groupe a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'artiste a l'inpi / deposer un nom de groupe / nom de domaine marque notoire
Trouver un nom de blog ou de site internet pertinent
Trouver un nom de blog
0 12 minutes de lecture
Vous souhaitez vous lancer dans la création d'un blog ? Tout est prêt, vous avez pensé à tout, le sujet de votre site, la mise en forme, le plan de développement, le thème parfait, mais avez-vous pensé à trouver un nom de blog ?
En effet, il s'agit d'une étape fondamentale dans la création d'un blog. Pourtant, au premier abord, trouver un...
Site :
https://www.numelion.com
Comment porter plainte pour plagiat ? / Propriété ...
message(s) , Inscription le
Les définitions :
Le plagiat est considéré comme la copie d'une oeuvre, que l'on s'approprie sans en désigner la source. ( exemple de source: les noms et prénoms de l'auteur, référence d'un livre ou d'un site internet).
La lettre et l'esprit de l'auteur sont alors recopiés sans autorisation de l'auteur.
Le plagiat porte atteinte au droit d'auteur, et c'est en...
Site :
experatoo.com
Déposer sa marque en France : où, comment, à quel prix ...
9_Quand faire appel à un expert ?
1_Où déposer son nom de marque ?
Le dépôt de votre nom à titre de marque se fait en France auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle, l'INPI.
La procédure de dépôt a été simplifiée il y a quelques années : elle peut se faire directement en ligne, sans avoir à se déplacer au bureau de l'INPI ou avoir à envoyer sa...
Site :
http://timbuktoo-naming.com
Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / comment deposer un nom a l inpi / deposer un nom de societe a l'inpi / deposer un nom a l'inpi prix
Protection du nom des communes - Sénat - senat.fr
Protection du nom des communes
14e législature
Question écrite n° 03198 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 22/11/2012 - page 2645
M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la protection des noms géographiques...
Date: 2016-10-21 11:30:05
Site :
senat.fr
Thèmes liés : protection d'un nom de domaine sur internet / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / protection juridique d'un nom de domaine / recherche d un nom de domaine
Hébergement et noms de domaines - DomainePlus.com
Vous avez un nom de domaine enregistré chez un autre registraire et vous n'êtes pas satisfait de la qualité de service que vous obtenez. De plus, il communique avec vous exclusivement en anglais, alors, pourquoi ne pas transférer votre nom de domaine chez DomainePlus.com ?
Gestion de Nom de Domaine
Vous désirez procéder à des modifications sur votre nom de domaine. Que ce soit pour un changement de serveur de nom de...
Site :
domaineplus.com
Thèmes liés : enregistrer un nom de domaine com / transferer gestion nom domaine / changer le nom de domaine d'un site / gestion d un nom de domaine / gestion des nom de domaine
La nouvelle extension internet Point Paris - le Nouveau ...
du 09 septembre au 11 novembre 2014
à partir de 15h (heure de Paris).
Pour ceux reconnus prioritaires par la mairie de Paris, le lancement du .paris débute le 09 septembre. Les noms de domaine enregistrés durant cette période seront activés le 02 décembre de la même année (13H UTC).
Cette phase de 63 jours donne la priorité à 5 catégories, hiérarchisées de la manière suivante...
Date: 2014-12-10 11:08:18
Site :
http://pointparis.fr
Thèmes liés : prix d'un nom de domaine internet / prix d un nom de domaine / tarif d un nom de domaine / prix enregistrement nom de domaine / tarif enregistrement nom domaine
Code de la Propriété Intellectuelle (Livre VII)
TGI Draguignan, 21 août 1997 , La commune de Saint-Tropez c/ Eurovirtuel, Quadra Communication, Nova Développement.
La création sur un site Internet d 'une adresse comportant la dénomination « Saint-Tropez » contrefait la marque « Saint Tropez ». Commentaire par Sandrine Carnelori.
Art. L. 713-3 Sont...
Date: 2013-04-29 14:42:10
Site :
http://www.celog.fr
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / cession de nom de domaine droits d enregistrement / nom domaine marque droit / contrat d enregistrement de nom de domaine / nom d utilisateur domaine
Dénomination sociale : comment la choisir ? - Les ...
Créer une société passe par le choix de son nom, juridiquement appelée sa dénomination sociale.
Certaines personnes utilisent les initiales de leurs enfants, d'autres utilisent leur nom de famille ... tout est possible ...
Quelles sont les précautions à prendre lors du choix de la dénomination sociale d'une société ?
1. Vérifiez le nom des entreprises existantes
Il est conseillé de...
Site :
https://www.statutentreprise.com
Thèmes liés : nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / modifier le nom de domaine d'un site / nom d'entreprise domaine
Nom de domaine blacklisté : la mauvaise expérience de ...
En changeant de nom en 2015, la start-up Polabox devenue Cheerz a été bloquée par Google. Antoine Le Conte, CEO et cofondateur, revient sur cette erreur qui a valu à l'entreprise une perte qui s'évalue à des centaines de milliers d'euros.
« Pendant plus de six mois, notre site n'a bénéficié d'aucun trafic naturel », entame Antoine Le Conte, cofondateur et CEO de Cheerz. Lancée en...
Date: 2018-06-12 17:06:44
Site :
business.lesechos.fr
Renouveler un nom de domaine - DomainePlus.com
Config. Courriel
Renouveler un nom de domaine
Veuillez entrer le nom de domaine à renouveler dans la boîte de saisie prévue à cette fin.
Merci de renouveler votre nom de domaine chez DomainePlus.com
Veuillez inscrire un nom de domaine au format suivant.
ex.: exemple.com
.ca .com .net .org .biz .info .co .cc .tv .mobi .quebec
.ab.ca .bc.ca .mb.ca .nb.ca .nl.ca .ns.ca .nt.ca .nu.ca .on.ca .pe.ca
.qc.ca .sk.ca .yk.ca
TERMES, CONDITIONS ET...
Site :
domaineplus.com
Thèmes liés : renouvellement nom domaine / nom domaine saisir / nom de domaine site internet / nom domaine marque deposee / nom de domaine marque de commerce
Comment trouver un nom pour son site (ou son entreprise ...
Si on a de la chance, on peut tomber sur d'excellent nom de domaine, possédant déjà un bon classement auprès de google, mais il faut quand même se méfier, car parfois cela peut avoir des conséquences fâcheuses .
2- Vérifier la disponibilité
Même si on aimerait bien laisser son imagination travailler, il y a quand même des contraintes. Il existe en effet des millions de sites web...
Site :
https://www.mosalingua.com
Protection de marque - planete-auto-entrepreneur.com
Que vous utilisiez votre propre nom ou un nom de marque pour communiquer, vous devez suivre les règles du droit et surtout, le protéger ! Ne laissez pas les autres empiéter sur votre nom.
Article rédigé par Maître Isabelle Boukhris, avocat au Barreau de Paris. Expert en Droit de la Famille et du Travail. Vous pouvez aussi poser vos questions directement à Maître Isabelle Boukhris sur...
Site :
http://www.planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / comment deposer un nom a l inpi / deposer un nom commercial a l'inpi / nom de domaine et droit d'auteur / deposer un nom de domaine a l'inpi
Copyright - Déposer une marque
12/06/2018
Déposer une marque
Le dépôt d'une marque permet d'obtenir un titre de Propriété Indutrielle appelé " Marque de Fabrique" pour ses produits ou services, existants ou futurs.
L'enregistrement de sa marque permet d'apposer la mention " Marque déposée" et signifie que l'on a procédé au dépot de sa marque auprès d'un office National de Propriété Industrielle. Visuellement,...
Site :
http://copyright.be
Thèmes liés : depot marque nom domaine / deposer un nom de marque a l'inpi / nom de domaine marque depose / deposer un nom de marque belgique / deposer un nom de marque inpi
Vérifier un nom de domaine - DomainePlus.com
Veuillez entrer le nom de domaine désiré dans la boîte de saisie prévue à cette fin, afin d'en vérifier la disponibilité.
Saviez-vous qu'enregistrer un nom de domaine pour plusieurs années peut vous procurer un meilleur positionnement auprès des...
Site :
domaineplus.com
Thèmes liés : enregistrer un nom de domaine com / verifier disponibilite nom de domaine canada / verifier disponibilite nom domaine / verifier nom de domaine / recherche disponibilite de nom de domaine
Nom — Wikipédia
Structure du nom[ modifier | modifier le code ]
Le nom peut être constitué uniquement d'un substantif : route, poire...
Mais il peut également être constitué d'une locution nominale, appelée également syntagme nominal figé, ou lexicalisé, dont le mot principal est un substantif : chemin de fer, café crème, rose pompon, pois chiche, pomme de terre...
Des structures similaires se...
Date: 2017-04-21 17:42:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / nom d'entreprise domaine / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / gestion d un nom de domaine
Déposer une marque | AFE, Agence France Entrepreneur
- Dommages et intérêts variant en fonction de l'ampleur du préjudice (prescription : 3 ans).
Il existe des peines complémentaires, notamment la publication du jugement.
Sanctions pénales
- Emprisonnement jusqu'à 4 ans,
- Et/ou amende de 400 000 euros, selon les cas (doublée en cas de récidive).
- Peine complémentaire : fermeture temporaire ou définitive, dissolution de la personne...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / recherche de nom de domaine sur l'inpi / recherche d'anteriorite nom de domaine / deposer un nom de societe a l'inpi
Bien choisir l’extension de votre nom de domaine-Le blog ...
> Bien choisir l'extension de votre nom de domaine
Bien choisir l'extension de votre nom de domaine
mai 25, 2009 | Publié par Elodie
Vous le savez peut-être... mais je me permets ce petit rappel pour les personnes ayant un niveau identique au mien en la matière (c'est-à-dire pas grand-chose avant que Mathias me fournisse des explications !)
Le nom de domaine est une suite de caractères,...
Site :
http://blog.nordnet.com
Thèmes liés : nom de domaine choix de l'extension / choisir son extension de nom de domaine / extension nationale nom domaine internet / extension nom domaine pays / extension nom domaine fr particulier
Comment déposer un nom de marque ? (informations pratiques ...
Comment déposer un nom de marque ? (informations pratiques et légales, conseils)
Joachim G
7 juin 2011
Lorsqu'on crée son entreprise, il peut s'avérer utile, voire nécessaire de déposer sa marque pour l'identifier et la distinguer de la concurrence. Quelle que soit la forme de l'entreprise concernée, et même s'il s'agit d'une personne physique, il est possible de déposer une marque....
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / comment deposer un nom de marque / deposer un nom de marque inpi / nom de domaine marque depose
- DENOMINATION SOCIALE ET MARQUE - Mars 2013
contact
Vos idées sont uniques, elles méritent l'exclusivité.
Notre équipe, à vos côtés chaque jour, met à votre disposition son énergie et ses compétences
pluridisciplinaires, pour protéger, valoriser, et défendre vos inventions et créations.
DENOMINATION SOCIALE ET MARQUE - Mars 2013
Lorsque la décision de créer une entreprise est prise, s'impose alors le choix de la...
Date: 2017-04-22 20:04:28
Site :
http://www.wagret.com
Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise a l'inpi / nom de domaine et droit d'auteur / deposer un nom de marque a l'inpi / recherche d'anteriorite nom de domaine / nom d'entreprise domaine
Vente de Site Internet & Achat Domaines - WebFrance
samedi à 21:58
Vente de site internet
Retrouvez toutes les annonces de vente et d'achat de site internet sur la marketplace WebFrance. Vous pouvez publier vos annonces ou envoyer des offres aux annonceurs. Vos questions peuvent être posées directement sur les annonces. Merci de prendre connaissance des conditions d'utilisation de la marketplace. Que vous cherchiez un site de contenu, un site...
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http://www.webfrance.com
Parfums Divine
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Site :
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Thèmes liés : utiliser nom societe site internet / hebergement payant d un site internet / acheter un nom de domaine site internet / condition vente nom domaine / prix hebergement site internet france
Marques de commerce
Schéma des étapes afin d'enregistrer d'une marque de commerce
Pour plus d'information
Si vous désirez en savoir plus sur notre expertise en matière de marque de commerce, n'hésitez pas à nous contacter.
Message
1565, boul. de l'Avenir, bureau 206
Laval (Québec) H7S 2N5
www.dupuispaquin.com
Marques de commerce
Me Fabienne Candéago L.L.M., avocate et agent de marques de commerce agréé...
Site :
http://www.marquesdecommerce.ca
Thèmes liés : bureau d enregistrement de nom de domaine / enregistrer un nom de domaine mode d'emploi / nom de domaine marque de commerce / nom domaine marque deposee / deposer un nom d'entreprise
Mentions légales phonehouse.fr
Informations relatives à l'identité de l'entreprise
Le site www.phonehouse.fr est un service édité par : CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE
Société par actions simplifiée au capital de 40 000 000 Euros,
Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 408 685 816 B
Siège social : 5/7 rue Salomon de Rothschild 92150 Suresnes
Tel : 01 85 76 09 00
Fax : 01 85 76 09 01
Pour tout...
Site :
http://www.phonehouse.fr
Thèmes liés : protection nom de domaine site internet / nom de domaine site internet / nom domaine marque deposee / nom de domaine droit de propriete intellectuelle / reserver un nom de domaine internet
.eu — Wikipédia
modifier
.eu est le nom du domaine de premier niveau (country code top level domain ou ccTLD) pour l' Union européenne . Ce nom de domaine est géré et exploité par un registre privé : EURid [1] . Cet organisme à but non lucratif a été désigné après appel d'offres . Il est basé à Bruxelles , et s'appuie sur des centaines de registrars au sein de l' Union européenne ou à...
Date: 2017-04-20 21:34:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nom domaine eu / nom domaine .eu / nom de domaine droit de propriete intellectuelle / modifier les dns d'un nom de domaine / modifier le nom de domaine d'un site
.site Domain | Register your .site Name - GoDaddy
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Site :
https://www.godaddy.com
Thèmes liés : domaine web site / site recherche nom de domaine / recherche nom site web / nom de domaine site / nom site web
Raison sociale d’une entreprise : c'est quoi exactement ...
Par contre, la ponctuation et les symboles tels que « / », « * », « # », « EUR », « $ », ... ne peuvent pas être utilisés.
De plus, l'utilisation de termes ou expression évoquant une activité réglementée ou un statut réglementé (banques, sociétés e crédit, expertise comptable, notariat, architecture, médecin, ...) sont réservés aux sociétés qui remplissent...
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : nom de l'entreprise / site de creation de nom d'entreprise / nom d'entreprise domaine / verifier la disponibilite d'un nom de domaine internet / proteger un nom d'entreprise
Marque, Nom de domaine, la contrefaçon et la concurrence ...
Les marques sur Internet et les noms de domaine, jurisprudence, contrefaçon et autres atteintes aux marques un blog de Philippe Schmitt avocat propriété intellectuelle
Menu
Une marque de couleur n'est pas exclue de la protection par l' article 3 de la directive
L'arrêt du 12 juin 2018 de la Cour de Justice est à saluer pour les titulaires de marque. Là
Lors d'un litige au Pays-Bas en...
Site :
http://www.marque-internet-philippeschmittleblog. ...
Thèmes liés : nom de domaine marque contrefacon / vente nom de domaine internet / protection d'un nom de domaine sur internet / nom domaine marque droit / nom de domaine marque depose
Droit des marques — Wikipédia
Juridiquement, une marque commerciale se distingue d'une marque déposée car cette dernière est une reconnaissance légale, alors que la première peut être une reconnaissance due à la pérennité d'un produit, à un jugement de cour ou à toute autre action reconnue dans le cadre d'une société civile . En effet, le nom d'un producteur ou d'une société est la marque sous laquelle elle...
Date: 2017-04-22 13:43:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nom de domaine droit de propriete intellectuelle / nom domaine marque deposee / protection juridique d'un nom de domaine / nom de domaine marque de commerce / nom domaine marque droit
Comment déposer la marque de votre restaurant
Comme toute naissance, un restaurant nécessite un nom. Après avoir vérifié la disponibilité de ce dernier comme nom de domaine sur le web, étape essentielle dans un deuxième temps pour la visibilité en ligne, il faut le déposer comme marque. Explications avec LegalVision , qui permet aux dirigeants de TPE/PME d'effectuer leur formalités juridiques.
Le choix du nom de votre restaurant...
Site :
https://blog.zenchef.fr
Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / comment deposer un nom a l inpi / recherche de nom de domaine sur l'inpi / comment deposer un nom de marque
Trouver le nom idéal pour votre entreprise | 1819.be
Une entreprise, deux noms
En Belgique, une distinction est établie entre la dénomination sociale et le nom commercial. Vous pouvez choisir le même nom pour les deux ou au contraire opter pour deux noms complètement différents.
La dénomination sociale ou la raison sociale est le nom officiel de la personne morale (S.A. ou S.P.R.L.) repris dans les statuts et publié au Moniteur belge. La...
Date: 2017-04-22 20:50:07
Site :
http://www.1819.be
Thèmes liés : nom d'entreprise domaine / proteger un nom d'entreprise / deposer un nom d'entreprise / domaine nom d'utilisateur mot de passe / nom de l'entreprise
Wikipédia:Nom d'utilisateur — Wikipédia
Les meilleurs noms d'utilisateur sont généralement :
un pseudonyme habituellement utilisé sur Internet ;
un pseudonyme que vous réservez à Wikipédia.
Il est préconisé d'éviter d'utiliser son nom réel, à part dans certaines conditions (voir ci-après « Vrai nom ou pseudonyme ? »), le tout dépendant de votre besoin d'anonymat lorsque vous éditez.
Il est recommandé de choisir un...
Date: 2017-04-22 12:44:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : changer le nom de domaine d'un site / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / utiliser nom societe site internet / creation d un nom de domaine
exploireacteurs.org | Le site des explorateurs de la Loire
exploireacteurs.org (le « Site ») est la propriété exclusive de la Ligue de l'Enseignement. En accédant au Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et des dispositions concernant la collecte de données personnelles, et en accepter et respecter les dispositions.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à...
Site :
http://www.exploireacteurs.org
Thèmes liés : site d'hebergement gratuit francais / modifier le nom de domaine d'un site / meilleurs sites d'hebergement gratuits / site d'hebergement gratuit de photos / site d'hebergement gratuit d'images
Marques - Entreprises & Indépendants - Home
Qu'est-ce qu'une marque?
Une marque est un signe qui est utilisé par une entreprise afin d'identifier ses produits et services. A la vue de ce signe, le public pourra les distinguer des produits et services mis sur le marché par une autre entreprise.
Une marque est donc un "signe". Ce signe peut prendre différentes formes, telles que des mots, abréviations, combinaisons de chiffres, slogans,...
Site :
economie.fgov.be
Thèmes liés : protection nom de domaine marque / comment proteger un nom de marque / nom domaine marque droit / cession de nom de domaine droits d enregistrement / domaine nom d'utilisateur mot de passe
Hébergeur-Discount - Comparateur Hebergement web
By admin on 22 mars 2014
Présentation de l'hébergeur web Hébergeur-Discount
Votre Hébergeur à prix discount !
Hebergeur-discount.com est une marque déposée par le groupe Ligne Web Services. Hébergeur-discount est un service proposé par une société Française créée en 2003 au capital de 1 000 000 d'euros qui fournit des services d´hébergement de sites web et enregistrement de noms de domaine. Hebergeur Discount compte à ce jour plus de 180 000 sites hébergés et est reconnue...
Site :
http://www.comparateur-hebergeur.com
Thèmes liés : hebergeur site web gratuit avec nom domaine / hebergement site web gratuit avec nom domaine / hebergement site web nom domaine / hebergeur web gratuit avec nom de domaine / hebergement site web discount
Le dépôt de terme générique en tant que marque
à partir de 315EUR TTC
Dépôt de marque FR
Délai de 10 jours
Protection de 10 ans
CGV-expert.fr est cofinancé par l'Union européene. L'europe s'engage en basse normandie avec le fonds européen de développement régional.
Le dépôt de terme générique en tant que marque
Publié le 29/07/2013 par Armel benarab , vu 15703 fois, catégorie : Dépôt de Marque
Le dépôt d'une marque à...
Site :
cgv-expert.fr
Thèmes liés : nom de domaine terme generique / vente d un nom de domaine / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / utiliser nom societe site internet
Propriété intellectuelle — Wikipédia
Principe[ modifier | modifier le code ]
Le brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif d'exploitation sur l'invention brevetée, pour une durée limitée et sur un territoire déterminé. En contrepartie, l'invention doit être divulguée au public. Le but du brevet est d'éviter le recours au secret industriel : l'inventeur garde alors le...
Date: 2017-04-22 12:38:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Un Américain fait un procès à l'État français pour ...
Un Américain fait un procès à l'État français pour récupérer le nom de domaine France.com
Temps de lecture : 2 min
2 mai 2018 à 9h51
-- mis à jour le 2 mai 2018 à 9h55
Avant d'être saisi par le ministère des Affaires étrangères français, France.com était le site d'une agence de voyages créée par un Franco-Américain.
Capture d'écran du site France.fr
Temps de lecture: 2 min --...
Date: 2018-06-12 16:29:31
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Thèmes liés : site internet france domaine / hebergeur site web francais / acheter un nom de domaine .com / acheter un nom de domaine site internet / nom de domaine .com ou .fr
Comment choisir le nom d’une SCI ? – Créer une sci
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Comment choisir le nom d'une SCI ?
Plus qu'un simple nom, la raison sociale révèle au public l'identité d'une SCI, son image et joue sur sa future notoriété. Ainsi, c'est une étape cruciale lors de sa création. Son choix ne doit donc pas être anodin et nécessite de respecter quelques règles et des dispositifs à prendre afin d'éviter de changer de nom sitôt la SCI...
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