Véhicules obtenus suite à HÉRITAGE / SUCCESSION ...

Véhicules obtenus suite à HÉRITAGE / SUCCESSION

Article créé le 16/06/2015

Mis à jour le 04/05/2016

 

Pièces à fournir obligatoirement :

la demande d'immatriculation téléchargeable à ce lien  https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13750.do  dûment remplie et signée par le ou les demandeur(s)

la carte grise originale (aussi appelé "certificat...

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Date: 2017-04-23 01:07:33
Site : http://www.eure.gouv.fr

Thèmes liés : formulaire attestation d'hebergement sur l'honneur / attestation d'hebergement sur l'honneur cerfa / attestation d hebergement sur l honneur / demande de l'attestation d'hebergement / attestation d'hebergement carte grise

La résiliation d’un bail résidentiel en raison de violence ...

une intervenante d'un centre d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel  

(CALACS);

un intervenant rattaché à un établissement du réseau de la santé et des services sociaux  

(centre hospitalier, centre de santé et de services sociaux, centre jeunesse);

un médecin ou un autre professionnel;

une copie de son bail.

Le locataire doit envoyer ces trois documents au bureau...

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Site : http://www.justice.gouv.qc.ca

Thèmes liés : centre d hebergement social / demande de l'attestation d'hebergement / formulaire de demande d'attestation d'hebergement / centre d'hebergement personnes agees / centre d hebergement personne agee

Ambassade de Côte d'Ivoire en Belgique

Visa d'études ou de recherches

Certificat d'inscription ou de pré inscription dans une université ou une institution publique;

Le dernier certificat de scolarité ou la dernière carte scolaire ainsi que les derniers diplômes obtenus ;

Justificatif de logement (contrat de bail, attestation d'hébergement en cité universitaire, etc.);

Justificatif de moyens d'existence pour la durée du...

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Date: 2018-02-09 18:00:46
Site : http://www.ambacibnl.be

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / attestation d'hebergement visa court sejour / lettre d'attestation d'hebergement pour visa / lettre attestation d'hebergement pour visa / attestation d'hebergement pour visa belgique

Attestation d'accueil - Juilly - Site officiel de la commune

La demande est faite en mairie. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions.

Étrangers concernés

L'attestation d'accueil est exigée de l'étranger, qu'il soit d'une nationalité soumise à visa de court séjour ou pas.

Si l'étranger est d'une nationalité soumise à visa, il ne pourra obtenir son visa que s'il joint l'attestation d'accueil à sa...

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Site : http://www.juilly77.fr

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / attestation d'hebergement visa court sejour / attestation d'hebergement mairie pour visa / exemple attestation d'hebergement pour visa france / demande d'attestation d'hebergement a la mairie

Demande de passeport | Saint-Ouen l'Aumône

VEUILLEZ PRENDRE RENDEZ-VOUS EN LIGNE

Pré-demande en ligne : https://ants.gouv.fr (formulaire à pré-remplir avant d'être imprimé).

La présence de l'intéressé est obligatoire lors du dépôt de la demande et du retrait du document. L'enfant mineur doit être obligatoirement accompagné de son représentant légal.

La validité du passeport est de 10 ans pour un majeur et de 5 ans pour un...

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Date: 2018-06-12 18:31:17
Site : http://www.ville-saintouenlaumone.fr

Accueil-Etrangers au Maroc-Résidents étrangers

Permis de conduire

Questions / Réponses

les pièces à fournir pour obtenir le visa d'entrée au Royaume du Maroc pour un étudiant sont:

1.Formulaire de demande de visa d'entrée au Royaume du Maroc rempli soigneusement, en caractères latins majuscules.

Les étrangers soumis à l'obligation de visa d'entrée et de séjour au Maroc sont tenus d'en faire la demande moyennant un formulaire rempli...

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Site : http://www.service-public.ma

Thèmes liés : attestation d hebergement pour visa long sejour / attestation d'hebergement sur l'honneur pour visa / formulaire de demande d'attestation d'hebergement / formulaire demande d'hebergement / demande de l'attestation d'hebergement

Visas et conditions de séjour - La France au Venezuela ...

Les Assurances

Demandes de Visa / Horaires et jours de réception du public

Le service des visas de l'Ambassade de France est ouvert le jeudi de 7h30 à 12h00 sur rendez-vous à l'adresse suivante : admin-etrangers.caracas-amba@diplomatie.gouv.fr en indiquant :

 Nom et prénoms complets du demandeur,

 Domicile au Venezuela,

 Nationalité ;

 Date d'entrée sur le territoire français ou...

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Date: 2017-04-23 00:05:33
Site : https://ve.ambafrance.org

Thèmes liés : certificat d'hebergement pour visa long sejour en france / attestation d'hebergement sur l'honneur pour visa / formulaire attestation d'hebergement sur l'honneur / demande de l'attestation d'hebergement / attestation d'hebergement sur l'honneur cerfa

Procédure pour obtenir un visa de court séjour pour venir ...

 

 

les titulaires de passeports des régions administratives spéciales de Hong Kong et Macao (République Populaire de Chine) ;

les titulaires d'un visa ou titre de séjour en cours de validité délivré par la France ou un autre État de l'Espace Schengen.

 

Cette dispense de visa n'exonère pas les ressortissants cités ci-dessus de présenter les justificatifs relatifs au motif et aux...

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Site : https://www.welcometofrance.com

Affaires consulaires | Ambassade Madagascar

Contact

Affaires consulaires

L'Ambassade gère, outre la coopération avec la Suisse, les diverses activités liées aux affaires d'ordres consulaires et général, entre autres la délivrance de visas pour Madagascar et les dossiers se rapportant à l'Etat-civil pour les ressortissants malgaches.

VISA TOURISME ET VISA AFFAIRES

 

VISA TOURISME ET VISA AFFAIRES :

Demande de « VISA NON...

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Site : http://www.ambassade-madagascar.ch

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / droit d hebergement de l enfant / lettre d'attestation d'hebergement pour visa / lettre attestation d'hebergement pour visa / formulaire de demande d'attestation d'hebergement

Certificats & attestations – Paris.fr

A partir du 15 janvier 2017, un mineur voyageant sans ses parents ou une personne détentrice de l'autorisation parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation. Il devra présenter les 3 documents suivants:

Pièce d'identité du mineur (carte nationale d'identité ou passeport valide) et visa éventuel pour le passeport en fonction de la destination,

Formulaire d'autorisation de sortie...

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Site : paris.fr

Questions fréquentes relatives aux visas - Consulat de ...

Cette "foire aux questions" (FAQ) est réalisée à partir des questions réelles que vous nous posez en envoyant un message à notre adresse "contact". Elle est complétée par une FAQ dédiée spécifiquement aux visas pour études .

Nous avons adopté une numérotation continue "inversée" afin d'afficher en premier les réponses aux questions les plus récentes (chronologie inversée). Cette...

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Date: 2017-04-23 01:15:19
Site : http://alger.ambafrance-dz.org

Thèmes liés : lettre d'attestation d'hebergement pour visa / lettre attestation d'hebergement pour visa / justificatif d'hebergement visa france / formulaire certificat d'hebergement pour visa / exemple d'attestation d'hebergement pour visa

État civil - Mairie de Bar sur Seine

- lors du dépôt de la demande

- lors du retrait du passeport seulement à partir de 12 ans (empreintes)

 

Liste des pièces ou renseignements à fournir :

- Formulaire cerfa

.Téléchargé sur www.bar-sur-seine.fr, rempli informatiquement, puis imprimé ou sur www.service-public.fr

. Pré-demande remplie après avoir créé un compte sur www.service-public.fr

. À remplir en Mairie sur le...

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Site : http://www.bar-sur-seine.fr

Thèmes liés : attestation d'hebergement sur l'honneur a titre gratuit / formulaire attestation d'hebergement sur l'honneur / attestation d'hebergement sur l'honneur cerfa / attestation d hebergement sur l honneur / demande de l'attestation d'hebergement

Demandeurs d'asile - France terre d'asile

INTRODUCTION

1. Quelle différence y-a-t-il entre un demandeur d'asile et un réfugié ?

Un demandeur d'asile est un étranger inscrit dans une procédure visant à obtenir la reconnaissance du statut de réfugié ou de protection subsidiaire.

Un réfugié ou un bénéficiaire de la protection subsidiaire est un étranger qui a obtenu une réponse favorable à sa demande d'asile et qui de ce fait...

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Date: 2017-04-22 23:55:05
Site : http://www.france-terre-asile.org

Thèmes liés : livret d'accueil centre d'hebergement d'urgence / lettre de demande de certificat d'hebergement / formulaire demande d'hebergement / formulaire de demande d'hebergement en france / formulaire de demande de certificat d'hebergement

Malta Visa Information - Algeria - French - Visa Types ...

1500

Remarque :

Les frais de visa en vigueur sont conformes au taux de change en cours. Ils sont susceptibles de variation.

Tous les frais sont non remboursables.

Des frais de service d'un montant de 3500 DA sont prélevés sur chaque demande en plus des frais de visas

Il y a également de frais supplémentaires de 1500 DA applicables au requérant déposant leur demande au CDV d'Oran...

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Date: 2018-06-05 04:45:34
Site : http://www.vfsglobal.com

formulaire de demande d’ACS - cmu.fr

Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)

Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes

 

1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées

Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici

Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.

Pour obtenir l'adresse de la caisse...

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Site : http://www.cmu.fr

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / droit d hebergement de l enfant / formulaire de demande d'attestation d'hebergement / formulaire de demande de certificat d'hebergement / faire une demande de certificat d'hebergement

Étudiants étrangers : les démarches pour étudier en France ...

  1) S'inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur

Plusieurs procédures d'inscription dans l'enseignement supérieur sont prévues pour les étudiants étrangers hors Union Européenne :

 1ère inscription en 1ère année de LICENCE (avec diplôme étranger)

 Inscription en 2e ou 3e année de LICENCE (L2 ou L3) ou 1re année de Master (M1) (avec diplôme...

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Date: 2017-04-23 00:47:06
Site : http://www.aix-etudiant.fr

Thèmes liés : exemple attestation d'hebergement visa etudiant / exemple attestation d'hebergement pour visa france / demande de l'attestation d'hebergement / attestation d'hebergement visa court sejour / attestation d'hebergement pour visa etudiant

Visa Long séjour visiteur - La France au Gabon et à São ...

DOCUMENTS REQUIS POUR UN VISA LONG SEJOUR VISITEUR

(La présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt du dossier)

Passeport ordinaire en cours de validité : plus de 3 mois après l'entrée en France.

2 formulaires de demande de visa long séjour

2 photos d'identité

Carte de séjour et visa d'entrée/sortie de la D.G.D.I. pour les ressortissants étrangers

*- Formulaire OFII dûment...

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Date: 2017-04-23 01:04:54
Site : https://ga.ambafrance.org

Thèmes liés : certificat d'hebergement pour visa long sejour en france / attestation d hebergement pour visa long sejour / justificatif d'hebergement visa france / attestation d'hebergement pour visa france / demande de l'attestation d'hebergement

Visa Chine - Visa Office

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QUI NOUS SOMMES ?

VISA OFFICE EST LE SPÉCIALISTE DES VISAS A DISTANCE.

Nous sommes accrédités auprès de différents ambassades et consulats pour effectuer les démarches de visas à votre...

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Date: 2017-04-23 01:18:52
Site : http://www.visa-office.fr

Thèmes liés : certificat d'hebergement pour visa long sejour en france / justificatif d'hebergement visa france / formulaire certificat d'hebergement pour visa / attestation d'hebergement pour visa france / attestation d hebergement pour visa long sejour

Ville de Gravigny - Bienvenue sur le portail internet de ...

Les services de l'Etat dans l'Eure (foire aux questions)

Pi�?ces d'identité

Carte nationale d'identité : ATTENTION : Depuis le 27 février 2017, la CNI fait l'objet d'un traitement dans l'application "titres électroniques sécurisés". Seules, les Mairies équipées comme la Mairie d'Evreux, pourront accueillir les demandeurs qui devront prendre RV au 02 32 31 52 52. La validité de la carte...

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Site : http://www.ville-gravigny.fr

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / demande d'attestation d'hebergement a la mairie / formulaire attestation d'hebergement mairie / attestation d'hebergement mairie pour visa / attestation d'hebergement mairie

Ambassade d'Algérie à Ottawa

le dossier de demande de visa doit comporter les pièces suivantes:

le passeport d'une validité supérieure à 6 mois,

le formulaire spécifique de demande de visa de presse, en trois (3) exemplaires, correctement complété et signé,

trois photographies, récentes, de même tirage, format passeport,

une lettre de couverture émanant du média employeur,

photocopie de la carte de...

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Site : http://www.ambalgott.com

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / certificat d'hebergement pour visa algerie / attestation d'hebergement pour visa algerie / demande de certificat d'hebergement algerie / formulaire certificat d'hebergement pour visa

Chine - Légalisations

Les dates exactes d'entrée et de sortie.

La liste des villes qui seront visitées.

Le nom de la personne ou de la société qui couvre les frais de voyage et séjour.

Toutes les informations sur la société qui invite : nom, adresse, téléphone + cachet commercial et singnature du représentant légal.

Réservation de billet d'avion aller-retour ou de continuation.

Pour une demande de 2...

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Date: 2017-04-22 12:06:04
Site : http://www.dsachs.fr

Thèmes liés : formulaire certificat d'hebergement pour visa / attestation d'hebergement sur l'honneur pour visa / formulaire de demande de certificat d'hebergement / formulaire attestation d'hebergement sur l'honneur / formulaire de demande d'hebergement en france

Visa Togo - Visa-en-ligne.com

1 bon de commande Visa-en-ligne.com à formuler en ligne

1 Passeport valable au moins 6 mois + copie des pages d'identité du passeport

1 Attestation de voyage ou copie des billets d'avion

2 Photos d'identité identiques et récentes avec le nom du requérant au dos.

1 Formulaire officiel de demande de visa

1 attestation de dépôt de demande de visa à demander sur le site du consulat du Togo....

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Site : visa-en-ligne.com

Thèmes liés : formulaire de demande d'attestation d'hebergement / demande de l'attestation d'hebergement / demande d'attestation d'hebergement a la mairie / lettre d'attestation d'hebergement pour visa / lettre attestation d'hebergement pour visa

Comment faire ma demande - ACS: Aide au paiement d'une ...

[mis à jour le 23-11-2017]

Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes

1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées

Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site,  cliquez ici

Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.

Pour obtenir l'adresse de la caisse d'assurance maladie la plus...

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Site : https://www.info-acs.fr

Attestation d'hébergement | Ville de Nouméa

Attestation d'hébergement

De quoi s'agit-il et que contient-il ?

C'est un document qui permet d'attester qu'une personne réside chez une autre personne (le logeur) dans le cadre, par exemple, d'une demande d'établissement d'une pièce d'identité.

Dans quel cas doit-on solliciter ce document ?

Lorsque la personne ne dispose pas d'adresse personnelle et n'est donc pas en mesure de fournir un justificatif de domicile à son nom.

Où doit-on s'adresser ?

A la mairie du lieu de domicile du logeur...

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Site : http://www.noumea.nc

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / exemple d'attestation d'hebergement / attestation d'hebergement exemple / exemple d attestation d hebergement / formulaire de demande d'attestation d'hebergement

Informations voyages (VISA) < Ambassade - Mission ...

de 7h00 à 13h00 du Lundi au Jeudi

de 7h00 à 10h30 le Vendredi

Ouvert le Samedi Matin

de 7h00 à 15h30 du Lundi au Jeudi

de 7h00 à 12h00 le Vendredi

CONDITIONS DE DELIVRANCE D'UN VISA POUR LE TCHAD

LE VISA D'ENTREE AU TCHAD EST OBLIGATOIRE

Le Tchad ayant décidé d'appliquer la réglementation en matière d'entrée sur son territoire, tout voyageur non muni d'un visa sera refoulé...

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Date: 2017-02-07 09:11:56
Site : http://www.ambassade-mission-tchad.ch

Thèmes liés : formulaire certificat d'hebergement pour visa / lettre d'attestation d'hebergement pour visa / lettre attestation d'hebergement pour visa / certificat d'hebergement pour visa / certificat d hebergement pour visa

15ème arrondissement de Paris : Mairie / Démarches ...

Livret de famille

A qui est-il remis ?

> Aux époux lors de la cérémonie de mariage. > Aux couples non mariés, après la déclaration de naissance du premier enfant ou à la suite de la naissance d'enfants sans vie. > Au père ou à la mère d'un enfant. A la personne qui a adopté un enfant.

Où le demander ?

A la mairie de son domicile pour un duplicata.

Qui demande une copie du Livret de...

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Site : http://www.15leguide.com

Thèmes liés : demande d'attestation d'hebergement a la mairie / demande de l'attestation d'hebergement / attestation d'hebergement carte grise / document pour demande de certificat d'hebergement / formulaire certificat d'hebergement mairie

Cameroun - 123Visas

CAMEROUN

Si vous êtes citoyen français, vous avez besoin d'un visa pour vous rendre au Cameroun.

Voici les formalités à connaître avant de vous rendre dans ce pays. Pour les autres nationalités nous consulter.

I. FORMALITES

Pièces d'identité : Passeport en cours de validité 6 mois minimum

Visa pour un séjour touristique : Oui

Visa pour un séjour d'affaire : Oui

Autres Documents :...

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Date: 2017-04-23 00:54:01
Site : http://www.123visas.com

Thèmes liés : formulaire certificat d'hebergement pour visa / certificat d'hebergement pour visa cameroun / certificat d'hebergement pour visa / certificat d hebergement pour visa / attestation d'hebergement pour visa france

visa pour le Cameroun - 123Visas

CAMEROUN

Si vous êtes citoyen français, vous avez besoin d'un visa pour vous rendre au Cameroun.

Voici les formalités à connaître avant de vous rendre dans ce pays. Pour les autres nationalités nous consulter.

I. FORMALITES

Pièces d'identité : Passeport en cours de validité 6 mois minimum

Visa pour un séjour touristique : Oui

Visa pour un séjour d'affaire : Oui

Autres Documents :...

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Date: 2017-04-23 00:01:44
Site : http://www.123visas.com

Thèmes liés : certificat d'hebergement pour visa cameroun / formulaire certificat d'hebergement pour visa / attestation d'hebergement pour visa france / certificat d'hebergement pour visa / certificat d hebergement pour visa

Première demande de titre de séjour / Créteil / Etrangers ...

Première demande de titre de séjour

Mise à jour le 17/11/2017

 

Première demande de titre de séjour (sauf admission exceptionnelle au séjour et demande pour motif médical)

Les demandes de rendez-vous pour un titre de séjour (sauf admission exceptionnelle au séjour et demande de titre de séjour pour motif médical) s'effectuent du lundi au vendredi de 09h00 à 11h30 au pré-accueil...

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Date: 2018-06-12 21:17:33
Site : http://www.val-de-marne.gouv.fr

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / modele d'attestation d'hebergement pdf / formulaire de demande d'attestation d'hebergement / attestation d hebergement france / attestation d'hebergement dans un hotel

Les pièces constitutives d’une demande d’immatriculation ...

Les pièces constitutives d'une demande d'immatriculation

Modifié le 06/03/2017

Immatriculation d'un véhicule neuf acquis en France

Pour apprécier la validité d'une pièce justificative, il faut se placer à la date de la demande d'immatriculation. Ex : Si une pièce doit avoir moins de six mois, cette notion sous entend, à la date de la demande d'immatriculation. En cas de refus, il peut...

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Date: 2017-04-23 01:03:02
Site : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : modele certificat d'hebergement gratuit / modele certificat d'hebergement a titre gratuit / lettre de demande de certificat d'hebergement / justificatif d'hebergement pdf / justificatif d'hebergement gratuit

Mairie du 3e - Les services

2, rue Eugène Spuller 75003 Paris

Standard : 01 53 01 75 03

Fax : 01 53 01 75 60

Lundi - Vendredi : 8h30 à 17h

Jeudi : nocturne jusqu'à 19h30

En raison de la fréquentation plus faible du public pendant les mois de juillet et août, les nocturnes seront supprimées les jeudis 21, 28 juillet et 4, 11, 18 août 2016. Les services fermeront donc à 17h00.

Samedi : 9h à 12h30 (Etat-civil...

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Site : http://www.mairie03.paris.fr

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / demande d'attestation d'hebergement a la mairie / formulaire de demande d'attestation d'hebergement / formulaire de demande d'hebergement en france / formulaire justificatif d'hebergement

Perte ou vol de ma carte grise / Perte, vol et usurpation ...

Perte ou vol de ma carte grise

Article créé le 15/06/2015

Mis à jour le 19/10/2015

 

.

La première démarche consiste à déclarer la perte ou le vol pour obtenir un document vous permettant de continuer à circuler le temps de recevoir la nouvelle carte grise.

PERTE : vous pouvez réaliser une déclaration de perte dans toutes les préfectures et dans certaines sous-préfectures. La...

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Date: 2017-04-23 00:40:49
Site : http://www.eure.gouv.fr

Thèmes liés : attestation d'hebergement carte grise / demande de l'attestation d'hebergement / demande d'attestation d'hebergement a la mairie / formulaire de demande d'attestation d'hebergement / dossier demande d'hebergement

Bourse départementale aux étudiants de l’enseignement ...

Bourse départementale aux étudiants de l'enseignement supérieur

NATURE DE L'AIDE

Le Département octroie des bourses départementales aux étudiants de l'enseignement supérieur boursiers nationaux et décohabitants dont les parents sont domiciliés dans l'Aisne. Un étudiant est dit décohabitant quand, pour ses études, il a dû prendre en charge son propre logement distinct de celui de ses...

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Date: 2018-06-12 20:22:15
Site : http://aisne.com

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / formulaire d'attestation d'hebergement pour etudiant etranger / formulaire de demande d'attestation d'hebergement / demande d'attestation d'hebergement a la mairie / formulaire attestation d'hebergement mairie

IHQ - Inspection Hébergement Québec

Selon la Loi sur les établissements d'hébergement touristique

COMMET UNE INFRACTION

toute personne qui offre de l'hébergement en location à des touristes

contre rémunération sans détenir d'attestation de classification

Notre mandat

Notre MANDAT

Le ministre du Tourisme nous a confié le mandat d'exécuter un programme d'inspection en vue de l'application de la Loi et du Règlement sur les...

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Date: 2018-05-28 15:39:15
Site : http://ihquebec.com

Thèmes liés : offre d'hebergement touristique / location d'hebergement de vacances / faire une lettre d'attestation d'hebergement / dossier attestation d'hebergement / centre d'hebergement jeunesse

Bourse aux étudiants - Aisne

Aides régionales aux lycéens

Bourse aux étudiants

Détail du dispositif de bourses pour les étudiants mis en place par le Conseil départemental pour l'année universitaire 2017-2018.

La demande se fait en ligne à compter du 1er septembre et jusqu'au 30 novembre dernier délai. Suite à votre inscription, vous recevrez votre dossier par mail. Cliquez ici pour vous inscrire sur le site...

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Date: 2018-06-12 20:22:13
Site : http://aisne.com

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / formulaire d'attestation d'hebergement pour etudiant etranger / exemple attestation d'hebergement etudiant / exemple d'attestation d'hebergement des parents / formulaire de demande d'attestation d'hebergement

Béton precontraint. Cours et exercices corrigées | Cours ...

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Date: 2018-06-12 18:43:48
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Bordereau de prix bâtiment gratuit - Exemple BPU BTP ...

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Tableau section d'acier | Outils, livres, exercices et vidéos

Tableau section d'acier

Télécharger le tableau des sections des barres d'armature indépendantes.

Ce tableau contIent les 10 principaux sections d'acier utilisées en bâtiment : HA 6, HA 8, HA 10, HA 12, HA 14, HA 16, HA 18, HA 20, HA 25, HA 32, HA 40.

Tags : pdiamètre barre d'armature, tableau section armatures ha, tableau section armatures béton armé, tableau des armatures béton armé,...

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Date: 2018-06-12 18:43:48
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PPSPS modèle vièrge à télécharger | Cours génie civil ...

Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) est réalisé par les entreprises travaillant sur un chantier ; il est remis au Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (Coordonnateur SPS) en vue notamment de la réalisation du plan général de coordination de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS). ( Source :wikipedia ).

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Date: 2018-06-12 18:27:07
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PPSPS exemple simple en version Word doc | Cours génie ...

PPSPS exemple simple en version Word doc

Exemple de fiche PPSPS (plan particulier de sécurité et de protection de la santé).

Sur les chantiers soumis à l'obligation d'établissement par le coordonnateur de sécurité d'un plan général de coordination les entreprises doivent établir un PPSPS qui remplace le P H S (plan d'hygiène et de sécurité).

Rejoindre plus de 2200 abonnées : tapez...

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Date: 2018-06-12 18:43:48
Site : http://www.4geniecivil.com

Ville de Créteil - Logement - ville-creteil.fr

Pièce d'identité du demandeur et de son conjoint

Livret de famille ou extrait d'acte de naissance de chaque enfant

Justificatif de divorce ou de séparation

Certificat de grossesse du médecin (date présumée d'accouchement)

Attestation de PACS

 

Si vous êtes locataire : les trois dernières quittances de loyer et le contrat de location

Si vous êtes locataire dans le parc privé :...

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Site : http://www.ville-creteil.fr

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / formulaire de demande d'attestation d'hebergement / dossier attestation d'hebergement / demande d'attestation d'hebergement a la mairie / attestation d'hebergement a remplir

Rédiger un recours pour refus de visa court séjour - Neoplume

par Séverine | Juin 17, 2015 | Écrire, oui mais... | 87 commentaires

Comment rédiger un recours en cas de refus de visa ?

Les vacances d'été approchent et peut-être, si vous êtes étranger, souhaitez-vous en profiter pour passer quelques semaines dans notre beau pays ? Il vous faut, pour cela, obtenir un visa court séjour Schengen. Ce document est obligatoire, à moins d'être Européen...

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Site : neoplume.fr

Rédiger un recours pour refus de visa court séjour - Neoplume

par Séverine | Juin 17, 2015 | Écrire, oui mais... | 87 commentaires

Comment rédiger un recours en cas de refus de visa ?

Les vacances d'été approchent et peut-être, si vous êtes étranger, souhaitez-vous en profiter pour passer quelques semaines dans notre beau pays ? Il vous faut, pour cela, obtenir un visa court séjour Schengen. Ce document est obligatoire, à moins d'être Européen...

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Site : neoplume.fr

Thèmes liés : certificat d'hebergement pour visa long sejour en france / attestation d'hebergement visa court sejour / attestation d hebergement pour visa long sejour / certificat d'hebergement visa etudiant france / attestation d'hebergement pour visa france

La domiciliation des personnes sans domicile stable ...

La domiciliation des personnes sans domicile stable

Rubrique créée le 26/09/2013

Mise à jour le 08/09/2015

 

Présentation :

La domiciliation permet aux personnes qui ne disposent pas d'une adresse leur permettant de recevoir et de consulter leur courrier de façon constante, d'accéder à des droits et des prestations.

Auparavant complexes et ne garantissant pas un accès aisé aux droits,...

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Date: 2017-04-23 00:54:34
Site : nord.gouv.fr

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / centre d'hebergement d'urgence sociale / centre d hebergement social / centre d'accueil et d'hebergement d'urgence / formulaire de demande d'attestation d'hebergement

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES - COTE D'IVOIRE

Le demandeur de visa est obligé  de se faire pré-enrôler en ligne.

Choisir la durée du visa sollicité,

Remplir un formulaire avec toutes ses informations sociodémographiques, de voyage et ses contacts locaux en Côte d'Ivoire disponibles en ligne,  joindre (upload) tous les documents requis  et envoyer la demande en cliquant sur« valider »

 

 

Etape 2 : Paiement

Après le...

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Site : http://diplomatie.gouv.ci

Thèmes liés : attestation d'hebergement visa court sejour / attestation d hebergement pour visa long sejour / justificatif d'hebergement pour visa etudiant / justificatif d'hebergement pour visa / lettre d'attestation d'hebergement pour visa

comment faire sa demande de CMU-C

Le formulaire peut également être demandés auprès de votre caisse d'assurance maladie.

Pour obtenir l'adresse de votre caisse d'assurance maladie, cliquez ici

2. Compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées

Il faut remplir un seul dossier pour l'ensemble du foyer : demandeur, conjoint, concubin ou partenaire de PACS et enfants à charge de moins de 25 ans.

Si...

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Site : http://www.cmu.fr

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / droit d hebergement de l enfant / formulaire de demande de certificat d'hebergement / formulaire attestation d'hebergement cmu / faire une demande de certificat d'hebergement

Demande de passeport biométrique - Mairie de Puteaux

Merci de bien vouloir lire l'ensemble des informations si après :

 

La prise de rendez-vous est obligatoire pour toute instruction.

Il vous appartient de demander autant de rendez-vous que de demandes de passeports. Un rendez-vous est valable pour l'établissement d'un seul passeport soit environ 15 minutes.

La prise de rendez-vous se fait de 3 façons : voir la page « Prise de...

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Date: 2018-06-12 19:58:14
Site : http://www.puteaux.fr

Bank Of Algeria - Banque d'Algérie

(10 NOVEMBRE 2013)

En application des dispositions de l'article 14 du Règlement n° 13-01 du 8 avril 2013 fixant les règles générales en matière de conditions de banque applicables aux opérations de banque, la Banque d'Algérie porte à la connaissance des opérateurs économiques et public en général, que la cotation continue du Dinar Algérien est...

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Date: 2016-09-20 14:57:46
Site : http://www.bank-of-algeria.dz

Thèmes liés : formulaire attestation d'hebergement sur l'honneur / demande de l'attestation d'hebergement / attestation d hebergement sur l honneur / demande de certificat d'hebergement algerie / formulaire certificat d'hebergement algerie