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Impôts : hébergement à titre gratuit ou locataire?
Impôts : hébergement à titre gratuit ou locataire?
Posté le 31/05/2012 à 14h37
Posté le 31/05/2012 à 14h37
Bonjour!
J'ai bossé aux impôts quelques temps mais je sèche sur mon propre cas^^
Je viens d'emmenager chez mon chéri qui est propriétaire, officiellement il n'y a pas de bail, mais je lui paye tout de meme la moitié des charges ( eau, edf, credit-maison), soit 400 euros en dehors des courses et essence.
Sur ma declaration, vaut-il mieux que je déclare celà comme location...
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hébergement titre gratuit, CAF - Droits - radins.com
Courant: hébergement titre gratuit, CAF
hébergement titre gratuit, CAF
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Bonjour,
Mon copain a signé le bail de notre appartement il y a une semaine, je déménage pour le rejoindre. Sur le bail il n'y a que le nom de mon copain. Je veux me déclarer "héberger à titre gratuit" chez lui, et lui donner les sous du loyer en liquide.
1) Risque t'on de se faire prendre par la caf ?
2) Je peux...
Date: 2017-04-22 13:40:22
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L’hébergement à titre gratuit - Kelassur.com
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L'hébergement à titre gratuit
Qu'est-ce que le logement à titre gratuit? Quels sont ses avantages et ses risques, pour le propriétaire comme pour l'hébergé? Qu'en est-il de l'assurance habitation? Votre comparateur d'assurance habitation répond à toutes vos questions au sujet de l'hébergement à titre gratuit.
En...
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Le logement à titre gratuit - acheter-louer.fr
Le logement à titre gratuit
Que faut-il savoir sur le logement à titre gracieux ?
Le logement à titre gracieux ou logement à titre gratuit est le fait, pour un propriétaire (pleine propriété ou usufruit) ou un locataire, d'accueillir une ou plusieurs personnes dans un logement. Cependant, cela peut avoir des répercussions assez lourdes sur la fiscalité de la personne qui héberge, et il...
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Le logement à titre gratuit - acheter-louer.fr
Le logement à titre gratuit
Que faut-il savoir sur le logement à titre gracieux ?
Le logement à titre gracieux ou logement à titre gratuit est le fait, pour un propriétaire (pleine propriété ou usufruit) ou un locataire, d'accueillir une ou plusieurs personnes dans un logement. Cependant, cela peut avoir des répercussions assez lourdes sur la fiscalité de la personne qui héberge, et il...
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Comprendre le principe du logement à titre gratuit
Comprendre le principe du logement à titre gratuit
Comprendre le principe du logement à titre gratuit
Publié le
Principe du logement à titre gratuit
A+
A-
Il est tout à fait possible pour un occupant d'héberger gratuitement une personne dans son logement. On vous dit ici comment une telle relation se forme et quelles sont les obligations de chaque partie, hébergeant et hébergé.
Ce...
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Heberger un ami a titre gratuit,quel impact CAF et impot ...
Heberger un ami a titre gratuit,quel impact CAF et impot pour moi???
Posté le 02/08/2012 à 10:17:44
Bonjour,
Lorqu'on héberge quelqu'un gratuitement à son domicile (en l'occurence un ami qui a rendu son appart cause financiére), les revenus de la personne hébergée entrent-ils en ligne de compte dans le calcul de la taxe d'habitation?
Et dans le calcul des allocations familiales...
Date: 2016-06-02 11:12:06
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Bail de location à titre gratuit - question de priscilla ...
Date de la réponse : le 22/12/2011
Bonjour,
L'article 3 de la loi du 6 juillet 1989 oblige à insérer certaines clauses obligatoires dans le contrat de bail. Ainsi, il est obligatoire de mentionner :" le montant du loyer, ses modalités de paiement ainsi que ses règles de révision éventuelle".
L'hébergement à titre gratuit ne rentre pas dans le cadre d'un bail, si la personne hébergée...
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Attestation d'hébergement à titre gratuit (portée ...
2e : la fausse attestation d'hébergement à titre gratuit : je fais plus court : ce sont là surtout où j'ai déterminé les quatre domaines de risques (est-ce que je me trompe ?) :
a) au niveau des allocations (article L. 114-13 du Code de la Sécurité sociale) ;
b) au niveau des impôts, car on pourrait considérer, si on me croit, que j'ai mal déclaré ;
c) au niveau pénal : plainte éventuelle de la CAF (vu sur un de ses blogs), les articles 441-1 et - 7 du Code pénal ;
d) au niveau de la Fonction publique : si je me trouvais...
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Le logement à titre gratuit d'un fils unique et nu ...
Bonjour tout le monde,
Je vais bientôt être nu-propriétaire de l'appartement que loue ma mère, elle m'a proposé d'arrêter de le louer et de m'héberger à titre gratuit.
J'ai fais beaucoup de recherches avant de me décider à faire appel à vous, j'ai lu les dernières jurisprudences concernant la donation indirecte et la preuve de libéralité que les cohéritiers doivent apporter pour...
Date: 2018-05-27 14:14:43
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La notion de foyer fiscal. - Impôt sur le revenu
Le foyer fiscal est composé d'une ou plusieurs personnes : le contribuable, son conjoint si marié ou pacsé et les personnes à charge.
Le foyer fiscal est assujetti à l'impôt sur le revenu, calculé sur l'ensemble des revenus imposables perçus par tous les membres du foyer qui figurent sur la déclaration de revenus commune n° 2042.
Un changement de foyer fiscal impacte le mode de...
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http://impotsurlerevenu.org
L'impôt sur le revenu des retraites, pensions et rentes ...
L'impôt sur le revenu des retraites, pensions et rentes......
Publié par Michael le
8 janvier 2016
L'impôt sur le revenu des retraites, pensions et rentes
Les pensions et rentes viagères sont des allocations versées périodiquement à un bénéficiaire en contrepartie de services rendus ou de droits acquis. Le paiement de ces allocations est généralement garanti aux bénéficiaires leur...
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Heberger à titre gratuit mais réglant une participation ...
Bonjour,
En espérant ne pas m'attirer les foudres de Tobias...
orchidee92 n'a pas coché la bonne case sur sa déclaration d'impôts, mais le nombre de cases étant limité, c'est probablement tout simplement qu'elle ne se reconnaissait dans aucune autre case offerte (propriétaire, locataire, colocataire).
Manifestement, elle n'avait pas en tête tout ce qu'explique Caepolla sur les baux...
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ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...
- les lycées ;
- l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).
II. Libéralités consenties au profit des établissements publics ou d'utilité publique à caractère scientifique, culturel ou artistique
20
Le 2° de l' article 795 du CGI exonère de DMTG les dons et legs consentis aux établissements publics ou d'utilité publique dont les ressources sont...
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IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...
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2015-05-21T19:08:50.000+02:00
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Conditions d'application - Conditions de mise en location
I. Délai de mise en location
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Le logement doit être donné en location dans certains délais qui dépendent de la nature du logement ou du...
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ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et ...
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2016-04-11T17:05:50.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Détermination de la part nette de chaque ayant droit
1
Le tarif des droits de mutation à titre gratuit s'applique à la part nette globale recueillie par chaque ayant droit ( code général des impôts (CGI), art. 777) .
La part nette s'entend...
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Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
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taxe d'habitation lors d'un hébergement à titre gratuit ...
Il ne faut pas parler de rackett
Dans l'absolu, c'est la ville qui est lésée
N'oubiez pas que les impôts locaux, c'est ce qui paye les écoles, la réfection de la rue qui passe devant chez vous et l'aide sociale.
Je suppose que l'amie de votre fils agit ainsi pour voir augmenter ses allocations logement et diminuer sa taxe d'habitation et que votre fils accepte d'être son complice. C'est...
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Traitements et indemnités, avantages sociaux - Accueil
IVAL
Traitements et indemnités, avantages sociaux
Indemnités représentatives de frais
Politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006
NOR : MENG1328579A
arrêté du 20-12-2013 - J.O. du 28-12-2013
MEN - SG
Vu décret n° 99-823 du...
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