GISTI - Logement et hébergement - GISTI - Groupe d ...

(voir la jurisprudence sur le site jurislogement )

CE, 28 octobre 2010, n°343893 et CE, 10 février 2012, n°356456 (droit à l'hébergement d'urgence = liberté fondamentale, ouvrant droit à recours en référé liberté)

TA Paris, 11 janvier 2013, n°1300311/9 (droit au maintien dans l'hébergement comme liberté fondamentale, ouvrant droit à référé - L.345-2-3 CASF) (voir note...

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Date: 2017-04-22 23:59:10
Site : gisti.org

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Gallieni | Etablissement et services d’aide par le travail

Etablissement et services d'aide par le travail

Déficience Visuelle / Déficience Intellectuelle

Tous les domaines d'activité du Centre Gallieni

Le Pôle Artisanal

Services aux particuliers et aux entreprises : Depuis plus de 100 ans, les ateliers artisanaux du Centre GALLIENI étayent leur compétence sur leur longue et riche expérience, transmise par les anciens aux nouveaux au fil du temps...

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Paris Richerand - centre d’hébergement - Portail Vacances

sur 7 niveaux avec ascenseur

chambres de 1 à 4 personnes

sans restauration

services

Accueil ouvert de 8 h à 20 h du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h les week-ends et jours fériés.

L'arrivée pour prendre possession de la chambre se fait de 14 h 30 à 19 h 30.

Les draps et serviettes de bain sont fournis, lit bébé.

Possibilité d'accueil « santé » (réservation via votre CMCAS).

BON A SAVOIR

pas de petit déjeuner sur place

Le + du centre : billetterie...

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Site : http://gds.ccas.fr

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pelealenconfc.com - Pèlerinage des familles

A l'occasion de l'ouverture du Jubilé des 160 ans du mariage des Saints Louis et Zélie, et des 40 ans de Famille Chrétienne, le Sanctuaire d'Alençon et Famille Chrétienne ont souhaité construire ensemble un grand événement familial et festif.

Vous trouverez ci-dessous le programme - inédit - de l'événement, ainsi que les informations pratiques nécessaires à votre...

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Site : http://www.pelealenconfc.com

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Bulletin Officiel du ministère de la Justice

Cahier des charges pour la création des centres éducatifs renforcés.

 Lors du conseil de sécurité intérieure du 8 juin 1998 au cours duquel ont été arrêtées les orientations du gouvernement en matière de lutte contre la délinquance juvénile, le respect des principes juridiques inscrits dans l’ordonnance du...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

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N° 1216 - Rapport de M. Olivier Dussopt sur le projet de ...

I. - LA NÉCESSITÉ DE DONNER UN NOUVEAU SOUFFLE À L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE 17

A. LES DIFFICULTÉS LIÉES À L'EXISTENCE DE COMPÉTENCES PARTAGÉES 17

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Bulletin Officiel n°2004-10 - social-sante.gouv.fr

Phase 1 : transmission des propositions budgétaires

Avant le 31 octobre de l'exercice précédant celles pour lesquelles elles se rapportent.

Transmission à l'autorité de tarification et aux autorités et organismes mentionnés à l'article 25 chargés d'émettre un avis

Phase 2 : les avis

Les autorités et organismes mentionnés à l'article 25 doivent émettre un avis et le transmettre à...

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Date: 2012-05-09 17:53:38
Site : http://social-sante.gouv.fr

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Vacances scolaires et droit de visite: comment les ...

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llzak [Visiteur], le 25/10/2013 à 16:18

pour les vacance de la toussin je doit les avoir la deuxieme semaine quand es ce que je peut les prendre vendredi ou samedi

cornelia222 [Visiteur], le 22/04/2014 à 00:34

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Jeux olympiques d'hiver de 1992 — Wikipédia

Jeux olympiques d'hiver de 1992

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Compétition

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Albertville

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Albertville

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Date: 2017-04-22 21:08:56
Site : https://fr.wikipedia.org

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Circulaire DGAS-5B n° 2004-06 : La gestion des ...

Document d'information n° 1

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Décret et arrêtés budgétaires, comptables et tarifaires

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Le 14 octobre 2003 à Paris, DDASS-DRASS (300 participants).

Le 23...

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Date: 2014-04-08 12:05:14
Site : http://dcalin.fr

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