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Le logement à titre gratuit

Que faut-il savoir sur le logement à titre gracieux ?

Le logement à titre gracieux ou logement à titre gratuit est le fait, pour un propriétaire (pleine propriété ou usufruit) ou un locataire, d'accueillir une ou plusieurs personnes dans un logement. Cependant, cela peut avoir des répercussions assez lourdes sur la fiscalité de la personne qui héberge, et il...

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Thèmes liés : declaration d hebergement a titre gratuit / hebergement a titre gratuit loi caf / hebergement titre gratuit residence secondaire / hebergement gratuit et taxe d'habitation / hebergement titre gratuit declaration impot

Bail de location à titre gratuit - question de priscilla ...

Date de la réponse : le 22/12/2011

Bonjour,

L'article 3 de la loi du 6 juillet 1989 oblige à insérer certaines clauses obligatoires dans le contrat de bail. Ainsi, il est obligatoire de mentionner :" le montant du loyer, ses modalités de paiement ainsi que ses règles de révision éventuelle".

L'hébergement à titre gratuit ne rentre pas dans le cadre d'un bail, si la personne hébergée...

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Les pièces constitutives d’une demande d’immatriculation ...

Les pièces constitutives d'une demande d'immatriculation

Modifié le 06/03/2017

Immatriculation d'un véhicule neuf acquis en France

Pour apprécier la validité d'une pièce justificative, il faut se placer à la date de la demande d'immatriculation. Ex : Si une pièce doit avoir moins de six mois, cette notion sous entend, à la date de la demande d'immatriculation. En cas de refus, il peut...

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Date: 2017-04-23 01:03:02
Site : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

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Hebergement gratuit et taxe d'habitation | Fiscalité ...

Hebergement gratuit et taxe d'habitation

Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

Messages

13

J'héberge gratuitement, dans ma résidence secondaire, mon petit-fils et sa compagne, tout en gardant la jouissance complète de ma maison, pouvant l'occuper quand je le veux.

Tous deux veulent s'établir dans la région et recherchent du...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

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L'attestation d'hébergement comme justificatif de domicile

Il est important de noter que l'attestation d'hébergement rédigée par votre hébergeur ne suffit pas comme document justificatif de domicile. Il faudra aussi présenter d'autres pièces qui accompagneront l'attestation :

Une copie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge sous son toit

Une autre copie d'un justificatif de domicile ( certificat d'imposition , quittance d'assurance logement, titre de propriété...) du particulier hébergeant

Un document officiel qui...

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Site : https://www.cartegriseminute.fr

Thèmes liés : attestation d'hebergement sur l'honneur a titre gratuit / attestation d hebergement sur l honneur / lettre d'attestation d'hebergement a titre gratuit / lettre attestation d'hebergement a titre gratuit / attestation d'hebergement carte grise

RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l ...

RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conditions d'application

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La déduction au titre de l'amortissement ne s'applique que si le contribuable en fait la demande. Elle est par ailleurs subordonnée à un engagement de location nue à usage de résidence principale du locataire.

I. Affectation des logements

A. Location à usage de résidence...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / location d'hebergement de vacances / location d'hebergement / location d hebergement / declaration d hebergement a titre gratuit