Internet AI - Fiscalité et comptabilisation des sites Internet

Fiscalité et comptabilisation des sites Internet

le 09/06/2003

La Direction Générale des Impôts a publié au Bulletin Officiel du 9 mai 2003 une instruction précisant le régime fiscal des dépenses liées à la création ou à l'acquisition de sites internet par les entreprises.

Cette instruction concerne les dépenses engagées dans le cadre de la réalisation de sites « Web » comprenant...

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Site : http://www.internet-ai.com

Thèmes liés : site de creation de nom d'entreprise / comptabiliser l'achat d'un nom de domaine / creer un serveur d'hebergement de site web / creer un serveur d hebergement de site web / serveur d'hebergement de site web

Code de la Propriété Intellectuelle (Livre VII)

TGI Draguignan, 21 août 1997 , La commune de Saint-Tropez c/ Eurovirtuel, Quadra Communication, Nova Développement.

La création sur un site Internet d 'une adresse comportant la dénomination « Saint-Tropez » contrefait la marque « Saint Tropez ». Commentaire par Sandrine Carnelori.

 

Art. L. 713-3 Sont...

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Date: 2013-04-29 14:42:10
Site : http://www.celog.fr

Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / cession de nom de domaine droits d enregistrement / nom domaine marque droit / contrat d enregistrement de nom de domaine / nom d utilisateur domaine

Backorder et snap de noms de domaines expirés .fr | Kifdom

-- Kevin Richard (@512banque) 26 septembre 2016

"Kifdom est le meilleur service de noms de domaines expirés en .fr, je l'ai définitivement adopté et Kifdom fait partie intégrante de ma stratégie SEO au...

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Site : https://www.kifdom.com

Thèmes liés : reserver un nom de domaine .fr / obtenir un nom de domaine fr / nom de domaine reserve afnic / reserver un nom de domaine .ma / nom de domaine reservation

Nom de domaine en .PARIS

Pourquoi un .PARIS ?

Il devient difficile de trouver un nom de domaine disponible dans les extensions internet historiques .COM, .NET ou .FR, et le rachat d'un domaine existant se chiffre souvent en milliers d'euros. L'extension .PARIS vise à permettre à tous ceux ayant un lien avec Paris d'obtenir un nom de domaine pertinent à un tarif...

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Site : http://www.noms-domaine-paris.fr

Thèmes liés : comment trouver un nom de domaine disponible / trouver un nom de domaine disponible / nom de domaine internet disponible / bureau d enregistrement de nom de domaine / nom de domaine disponible .com

Nom de domaine - netissime Hébergeur web, serveur cloud ...

À Propos

QUI SOMMES-NOUS ?

Netissime, pionnier de l'hébergement web en France et dans le monde, offre des packs d'hébergements mutualisés, serveurs dédiés, Cloud Computing et un service d'enregistrement de noms de domaine reconnus par plusieurs milliers de clients à travers le monde. Entreprise ou particulier, Netissime répond aux attentes de chacun et assiste ses clients et partenaires...

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Site : netissime.com

Créer sa boutique en ligne : mode d’emploi | Le portail ...

La France compte plus de 138 000 sites marchands actifs et près de 34 millions d'acheteurs en ligne, pour un total de ventes qui culmine à plus de 51 milliards d'euros par an. Un vaste marché qui a de quoi attirer les professionnels installés ou ceux qui souhaitent se lancer. Un site de e-commerce (ou commerce en ligne) permet de toucher une large clientèle, 7 jours sur 7 et 24 heures sur...

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Site : economie.gouv.fr

.fr — Wikipédia

Les domaines de second niveau suivants sont fermés à l'enregistrement depuis mars 2009 :

.nom.fr : noms de famille

.prd.fr : programmes de recherche et développement

.presse.fr : publications presse

Les domaines de second niveau suivants sont fermés à l'enregistrement depuis décembre 2011 :

.asso.fr : associations

.com.fr : ouvert à tous sans justification

.tm.fr : marques déposées

Le domaine fut introduit en 1986.

La facturation des domaines .fr a été introduite en 1995. Initialement, seule la création d'un sous-domaine était facturée.

La charte définissant les règles d'attribution des noms a été introduite en...

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Date: 2017-04-22 14:44:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : enregistrer un nom de domaine .fr / enregistrer un nom de domaine fr / nom de domaine .com ou .fr / vente nom de domaine .fr / prix nom domaine fr

LWS a ouvert jackhot-france.fr

Vous ne connaissez pas encore LWS ?

LWS propose les solutions les moins chères du Net pour la création de site internet , l' hébergement web , l'enregistrement et l'achat de domaine, créer une boutique e-commerce , la location de serveur dédié , serveur VPS , envoi de SMS par internet , sauvegarde en ligne , stockage en ligne en toute simplicité, que vous soyez débutant ou expérimenté. LWS hébergement...

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Date: 2017-04-09 02:31:03
Site : http://www.jackhot-france.fr

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Bureau d'enregistrement — Wikipédia

Fonctionnement[ modifier | modifier le code ]

Le registraire est en contact direct avec le client final. Il s'est inscrit auprès des divers registre de noms de domaine en fonction des extensions qu'il souhaite commercialiser (il paye pour cela une redevance annuelle). Les registraires souhaitant commercialiser, auprès des particuliers ou des professionnels, le .fr par exemple, s'inscrivent auprès de l' AFNIC . De plus, chaque fois qu'un nom de domaine est réservé, le registraire reverse...

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Date: 2017-04-17 09:58:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : nom de domaine base de registre / registre nom de domaine / nom de domaine reserve afnic / extension nom domaine pays / extension nom domaine fr particulier

Nom de domaine : Netissime.com Hébergeur web, serveur ...

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Site : nuxit.com

transférer mon nom de domaine de gandi vers ovh [Archives ...

fritz2cat

18/06/2014, 17h50

Bonne remarque puisque la date anniversaire était ... hier 17/06. A vérifier donc dans la policy de AFNIC.

Si Delphine a reçu un e-mail que j'ai envoyé à l'instant, on pourra initier le transfert car elle recevra les e-mails avec les auth codes.

Maintenant ne perdez pas de vue que vos e-mails arrivent aujourd'hui chez INCOMM et que vous risquez au mieux une...

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Site : https://forum.ovh.com

Hébergeur-Discount - Comparateur Hebergement web

By admin on 22 mars 2014

Présentation de l'hébergeur web Hébergeur-Discount

 

Votre Hébergeur à prix discount !

Hebergeur-discount.com est une marque déposée par le groupe Ligne Web Services. Hébergeur-discount est un service proposé par une société Française créée en 2003 au capital de 1 000 000 d'euros qui fournit des services d´hébergement de sites web et enregistrement de noms de domaine. Hebergeur Discount compte à ce jour plus de 180 000 sites hébergés et est reconnue...

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Site : http://www.comparateur-hebergeur.com

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Mentions légales - Information vie-publique.fr

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Traitement des données à caractère personnel

Ce site internet a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n°800093. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de...

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Date: 2017-04-22 21:57:20
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : enregistrer un nom de domaine .fr / enregistrer un nom de domaine fr / nom de domaine site internet / enregistrement nom domaine internet / declaration nom de domaine inpi

Dépôt de marque (France) - Legalstart.fr

Se faire payer

Dépôt de marque (France)

Pour protéger une marque vous devez la déposer auprès de l'INPI. Cette démarche vous permet de devenir le propriétaire exclusif de votre marque. Déposer sa marque permet aussi de se protéger contre un concurrent qui utiliserait votre marque abusivement.

Recherche d'antériorité pour savoir si votre marque est disponible*

Gestion complète des...

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Site : https://www.legalstart.fr

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Site : https://www.lws.fr

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L'IRPI

Comment protéger mon idée, mon concept ?

 

Le droit d'auteur ne protège pas les idées ou les concepts en eux-mêmes : on dit que les idées sont « de libre parcours ». Seule leur matérialisation sera protégée, par différents biais :

Sur le terrain technique, une invention pourra être protégée par le biais du droit des brevets, pour peu qu'elle réponde aux conditions de...

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Site : http://www.irpi.fr

Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / cession de nom de domaine droits d enregistrement / protection d'un nom de domaine sur internet / verifier la disponibilite d'un nom de domaine internet

Installer Outlook Express, puis paramétrer un compte pop

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Télécharger et installer Outlook Express

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Site : rapidomaine.fr

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Gandi : meilleur registrar pour acheter un nom domaine en ...

Vendredi dernier, j'ai sondé la twittosphère pour connaître quel était le meilleur registrar pour acheter un   nom de domaine en .fr. Je m'attendais à ce que ce soit OVH qui remonte tant j'en suis content à titre perso , leur niveau de prix imbattable, et leur couverture ( bureau d'enregistrement n°1 en France selon l'AFNIC pour le .fr en juillet 2011 ).

Et en fait c'est Gandi qui est revenu le plus souvent. Je vais donc profiter de ce post pour solliciter les twittos qui ont répondu Gandi afin d'avoir leurs retours argumentés dans les commentaires. Merci encore à ceux qui répondu au sondage et qu'ils l'on...

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Site : https://blogbuster.fr

Thèmes liés : meilleur registrar nom de domaine / acheter un nom de domaine .fr / acheter un nom de domaine afnic / acheter un nom de domaine ovh / acheter un nom de domaine prix

Comment envoyer de gros fichiers par email - Achat de nom ...

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Comment envoyer de gros fichiers par email ?

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Les systèmes de messagerie ont tendance à bloquer les fichiers volumineux joints dans vos emails, ce tutoriel vous proposer une solution simple pour pallier à cela.

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Site : rapidomaine.fr

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