Articles sélectionnés pour le thème : vente nom de domaine tva
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Cession de noms de domaine Internet | Droitissimo
Inscription: 17/03/2015
Non résolu
Je suis sur le point de vendre, en tant que particulier, 2 ou 3 noms de domaine Internet pour la somme de 20.000EUR ou 30.000EUR, la négociation étant en cours.
Exemple : domaine1.com, domaine2.com, domaine3.com
Pour la taxe à payer, j'ai cherché sur internet sur le site des Impôts en entrant les mots suivants : vente domaine internet - domaine internet -...
Date: 2017-04-22 20:18:22
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http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : vente nom de domaine internet / nom de domaine site internet / proprietaire nom de domaine internet / nom domaine internet pays / vendre un nom de domaine internet
Vente d’un nom de domaine (internet) non-exploité et ...
Vente d'un nom de domaine (internet) non-exploité et fiscalité associée
Par
Sous réserve de l'examen approfondi de chaque situation de cession d'un nom de domaine demeuré inexploité, les règles fiscales générales suivantes s'appliquent à ce type d'opération, comme l'a précisé le gouvernement en réponse à une question sénatoriale sur ce sujet.
En matière d'impôt
Les bénéfices...
Site :
http://www.actufinance.fr
Thèmes liés : cession de nom de domaine droits d enregistrement / vente d'un nom de domaine impots / vente d un nom de domaine / vente nom de domaine internet / deposer un nom de domaine internet
La fiscalité de la cession d'un nom de domaine - Cabinet d ...
La fiscalité de la cession d'un nom de domaine
La fiscalité de la cession d'un nom de domaine
Un récente réponse ministérielle (Rép. min. budget n° 20601, JO Sénat Q 30 mars 2017, p. 1279) est venue apporter des précisions sur le régime s'appliquant aux cessions de nom de domaine, en matière de fiscalité directe et indirecte.
En matière de fiscalité directe :
Relèvent des...
Site :
https://www.reclex-avocats.com
Thèmes liés : cession de nom de domaine droits d enregistrement / enregistrement cession de nom de domaine / vente d un nom de domaine / nom d'entreprise domaine / gestion d un nom de domaine
La comptabilisation des dépenses liées aux sites internet
Une entreprise qui possède un ou plusieurs sites internet engage couramment des dépenses liées à ces derniers, avec notamment la publicité internet, les dépenses d'hébergement, les achats de noms de domaine et les rédactions d'articles réalisées par des professionnels.
Après avoir abordé la comptabilisation de l'achat et de la réalisation des sites internet , nous allons dans cet...
Site :
compta-facile.com
Création de site pour photographe / Créer un site photo
Vous désirez créer un site pour photographe ?
Imaginé par un photographe, pour les photographes
Vous êtes photographe, amateur ou professionnel donnez une nouvelle dimension à votre travail, avec un site internet professionnel pour photographe. Offrez-vous les outils dont vous avez besoin pour avoir une présence efficace avec un site web pour photographe, et ainsi valoriser vos créations...
Site :
fr.photographes.com
Thèmes liés : creer site internet domaine / creer un site avec son propre nom de domaine gratuit / creer un site nom de domaine gratuit / comment changer le nom de domaine d'un site internet / creation site internet avec nom de domaine gratuit
Création de site pour peintre / Créer un site peintre
Vous désirez créer un site pour peintre ?
Imaginé par un peintre, pour les peintres
Vous êtes peintre, amateur ou professionnel donnez une nouvelle dimension à votre travail, avec un site internet professionnel pour peintre. Offrez-vous les outils dont vous avez besoin pour avoir une présence efficace avec un site web pour peintre, et ainsi valoriser vos créations artistiques. ...
Site :
peintres.pro
Création de site pour photographe / Créer un site photo
Vous désirez créer un site pour photographe ?
Imaginé par un photographe, pour les photographes
Vous êtes photographe, amateur ou professionnel donnez une nouvelle dimension à votre travail, avec un site internet professionnel pour photographe. Offrez-vous les outils dont vous avez besoin pour avoir une présence efficace avec un site web pour photographe, et ainsi valoriser vos créations...
Site :
fr.photographes.com
Traitement fiscal de la cession isolée d'un nom de domaine ...
Ces conditions ne sont pas remplies dans le cas de la cession d'un nom de domaine internet, l'exercice de l'activité n'étant pas constant. Les revenus en cause devront donc être déclarés dans la catégorie des BNC non professionnels. Les plus ou moins-values réalisées à l'occasion de la cession par les personnes physiques du nom de domaine internet dans les conditions exposées ci-avant...
Date: 2017-03-30 22:13:03
Site :
senat.fr
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Contrat de conception d’un site Web – Maintenance ...
Site Web ou Internet : Signifie l'ensemble de pages composées de textes et le cas échéant d'éléments multimédia, représenté par une adresse d'accueil baptisée URL et hébergée sur le disque dur d'un serveur permettant des accès multiples et simultanés.
ARTICLE 2 : OBJET
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Concepteur va créer,...
Site :
http://jcp-marketing-event.ch
Thèmes liés : creer un serveur d'hebergement de site web / creer un serveur d hebergement de site web / serveur d'hebergement de site web / hebergement payant d un site internet / creer un site d'hebergement web
Jimdo : Avis et Revue complète de l’outil e-commerce pour ...
Quel design choisir ?
Pour vous aider à bien comprendre la structure des design Jimdo et choisir celui qui correspond à votre projet, je vous recommande vivement de lire ce guide en ligne.
Designs responsive
Depuis début 2016 tous les Templates Jimdo sont entièrement Responsives, c'est à dire qu'ils s'adaptent automatiquement aux affichages sur Mobiles et Tablettes !
Je répète que Jimdo...
Site :
http://www.dessinemoiunsite.com
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