Visas / formalités d'entrée en France - Ambassade de ...

Visa pour les groupes culturels, sportifs, officiels (territoires d'outre-mer)

Attention :

Les personnes résidentes au Guyana DOIVENT se rendre à l'ambassade de France à Paramaribo pour déposer leur demande de visa. Les services consulaires s'efforceront de délivrer le visa sous 48h.

Délais de délivrance

Le délai de traitement est d'environ 07 jours : aussi, nous vous suggérons...

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Date: 2018-06-12 20:08:36
Site : https://sr.ambafrance.org

Collectif Haïti France - Faire venir un parent en France

Faire venir un parent en France / Faire une demande de visa

Faire venir un membre de sa famille ou un ami (ni enfant, ni conjoint)

 

Un Haïtien qui souhaiterait venir en France doit prouver qu'il en a reçu l'autorisation. La France autorise une personne étrangère à entrer sur son territoire grâce à un visa.

I. Qu'est-ce qu'un visa ?

Un visa est un document délivré par un pays et...

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Site : http://www.collectif-haiti.fr

Thèmes liés : attestation d'hebergement visa court sejour / attestation d hebergement pour visa long sejour / attestation d'hebergement pour visa conjoint francais / attestation d'hebergement pour visa france / attestation d'hebergement mairie pour visa

Liste des documents à fournir pour déposer une demande de ...

norme photos

Veuillez coller une photo sur le formulaire et joindre la deuxième dans une enveloppe.

5) - Tout document justifiant de votre entrée régulière au Canada, vous autorisant à y séjourner et à revenir : Carte de Résident Permanent au Canada ou visa Canadien valide + photocopie ( la carte de résident permanent doit être photocopiée recto-verso)

* Réfugiés : les personnes...

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Date: 2017-04-22 23:56:23
Site : http://www.consulfrance-toronto.org

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / attestation d'hebergement pour visa france / attestation d'hebergement pour visa conjoint francais / attestation d'hebergement mairie pour visa / lettre d'attestation d'hebergement pour visa

Attestations délivrées par la mairie

 

Problème

La mairie est le véritable service administratif de proximité à vocation générale. Dans ce cadre, le maire, qui agit en tant qu'agent de l'État, est fréquemment sollicité par ses administrés afin de fournir quotidiennement nombre de documents nécessaires à leurs diverses démarches administratives.

Textes

Articles L.2122-27, L.2122-30, L.2122-32 et L.2122-34 du...

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Date: 2008-05-01 06:26:24
Site : http://www.maires-isere.fr

Thèmes liés : attestation d'hebergement sur l'honneur pour visa / attestation d'hebergement sur l'honneur manuscrite / attestation d hebergement sur l honneur / demande de l'attestation d'hebergement / certificat d'hebergement mairie

Questions fréquentes relatives aux visas - Consulat de ...

Cette "foire aux questions" (FAQ) est réalisée à partir des questions réelles que vous nous posez en envoyant un message à notre adresse "contact". Elle est complétée par une FAQ dédiée spécifiquement aux visas pour études .

Nous avons adopté une numérotation continue "inversée" afin d'afficher en premier les réponses aux questions les plus récentes (chronologie inversée). Cette...

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Date: 2017-04-23 01:15:19
Site : http://alger.ambafrance-dz.org

Thèmes liés : lettre d'attestation d'hebergement pour visa / lettre attestation d'hebergement pour visa / justificatif d'hebergement visa france / formulaire certificat d'hebergement pour visa / exemple d'attestation d'hebergement pour visa

Certificats & attestations – Paris.fr

A partir du 15 janvier 2017, un mineur voyageant sans ses parents ou une personne détentrice de l'autorisation parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation. Il devra présenter les 3 documents suivants:

Pièce d'identité du mineur (carte nationale d'identité ou passeport valide) et visa éventuel pour le passeport en fonction de la destination,

Formulaire d'autorisation de sortie...

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Site : paris.fr

Centrafrique, République - 123Visas

REPUBLIQUE DE CENTRAFRIQUE

Si vous êtes citoyen français, vous avez besoin d'un visa pour vous rendre en République Centrafricaine.

Voici les formalités à connaître avant de vous rendre dans ce pays. Pour les autres nationalités nous consulter.

I. FORMALITES

Pièces d'identité : Passeport en cours de validité 6 mois minimum

Visa pour un séjour touristique : Oui

Visa pour un séjour d'affaire : Oui

Autres Documents : Carnet international de vaccination - fièvre jaune et choléra obligatoires

VISA DE TOURISME

Passeport en cours de validité 6...

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Date: 2017-04-23 01:28:55
Site : http://www.123visas.com

Thèmes liés : formulaire certificat d'hebergement pour visa / formulaire de demande de certificat d'hebergement / formulaire certificat d'hebergement mairie / formulaire de demande d'attestation d'hebergement / attestation d'hebergement mairie pour visa

Visas et conditions de séjour - La France au Venezuela ...

Les Assurances

Demandes de Visa / Horaires et jours de réception du public

Le service des visas de l'Ambassade de France est ouvert le jeudi de 7h30 à 12h00 sur rendez-vous à l'adresse suivante : admin-etrangers.caracas-amba@diplomatie.gouv.fr en indiquant :

 Nom et prénoms complets du demandeur,

 Domicile au Venezuela,

 Nationalité ;

 Date d'entrée sur le territoire français ou...

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Date: 2017-04-23 00:05:33
Site : https://ve.ambafrance.org

Thèmes liés : certificat d'hebergement pour visa long sejour en france / attestation d'hebergement sur l'honneur pour visa / formulaire attestation d'hebergement sur l'honneur / demande de l'attestation d'hebergement / attestation d'hebergement sur l'honneur cerfa

Demandeurs d'asile - France terre d'asile

INTRODUCTION

1. Quelle différence y-a-t-il entre un demandeur d'asile et un réfugié ?

Un demandeur d'asile est un étranger inscrit dans une procédure visant à obtenir la reconnaissance du statut de réfugié ou de protection subsidiaire.

Un réfugié ou un bénéficiaire de la protection subsidiaire est un étranger qui a obtenu une réponse favorable à sa demande d'asile et qui de ce fait...

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Date: 2017-04-22 23:55:05
Site : http://www.france-terre-asile.org

Thèmes liés : livret d'accueil centre d'hebergement d'urgence / lettre de demande de certificat d'hebergement / formulaire demande d'hebergement / formulaire de demande d'hebergement en france / formulaire de demande de certificat d'hebergement

Formalités - VISA - FACILE

1 Passeport original, signé et valable au moins 6 mois;

2 Formulaires de demande de visa complet

;

1 Copie de la page d'identité du passeport;

1 Attestation de voyage ou copie des billets d'avion;

1 Certificat d'hébergement légalisé auprès de l'A.P.C (mairie) en Algérie, ou 1 Attestation du voyagiste,...

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Site : http://visa-facile.com

Thèmes liés : attestation d'hebergement sur l'honneur pour visa / formulaire attestation d'hebergement sur l'honneur / attestation d hebergement sur l honneur / demande de l'attestation d'hebergement / attestation d'hebergement mairie pour visa

Certificat d'hébergement etranger et visa

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Certificat d'hébergement etranger et visa

Benoi13 1 Messages postés lundi 18 septembre 2017Date d'inscription 18 septembre 2017 Dernière intervention - 18 sept. 2017 à 19:58 - Dernière réponse :  Ben

Formalités et papiers Posez votre question Signaler Répondre au sujet

Bonjour,

Suite à un refus de visa...

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Date: 2018-04-25 10:46:58
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : certificat d'hebergement pour visa long sejour en france / attestation d hebergement pour visa long sejour / demande de l'attestation d'hebergement / certificat d'hebergement d'un etranger en france / certificat d'hebergement visa etudiant france

Foire Aux Questions sur les visas, pays - Visafacile.net

Foire Aux Questions sur les visas, pays

Écrit par Lordy Zita, Conseiller pour tous visas   

Voici la Foire Aux Questions sur les requêtes de visas des demandeurs. Vous pouvez poser votre question ou bien ajouter une réponse avec une information pertinente.

Question : Bonjour à vous

Je vous remercie de prime à bord de mettre à notre disposition ce site qui puisse nous aider à voir plus...

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Date: 2017-04-23 01:16:55
Site : http://www.visafacile.net

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / certificat d'hebergement pour visa long sejour en france / attestation d hebergement pour visa long sejour / exemple attestation d'hebergement pour visa france / attestation d'hebergement pour visa france

Etat civil | Barbizon

Pour plus d'informations : cliquer ici .

Certificat de concubinage

Vous serez en général considéré comme célibataire. Cependant, certaines administrations peuvent vous attribuer les mêmes avantages qu'à des couples mariés, telle que la sécurité sociale, les allocations familiales ou la SNCF. Il vous faudra prouver que vous vivez en couple et fournir un certificat de vie commune (ou de...

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Site : http://www.barbizon.fr

Visa de court séjour pour une visite privée, familiale ou ...

Twitter

Vous souhaitez vous rendre en France pour des raisons personnelles pour un séjour n'excédant pas trois mois sur une période de six mois

Nous vous invitons à solliciter un visa de court séjour pour une visite privée, familiale ou touristique en constituant votre dossier avec les pièces suivantes :

Merci de produire une photocopie des justificatifs requis. Aucune photocopie ne...

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Date: 2017-04-23 00:44:28
Site : https://yaounde.consulfrance.org

Thèmes liés : attestation d'hebergement visa court sejour / attestation d'hebergement pour visa france / demande de l'attestation d'hebergement / attestation d'hebergement mairie pour visa / justificatif d'hebergement visa france

lexalgeria.free.fr

L'ENTREE  ET LE SEJOUR DES RESSORTISSANTS ALGERIENS EN FRANCE

(Par Ali HAMMOUTENE*)

 

 

L'entrée et le séjour des étrangers en France est un sujet  qui intéresse beaucoup de personnes.

En outre, le droit d'entrée et de séjour des étranges en France est une matière de droit très complexe. Elle englobe à elle seule au moins trois autres matières du droit : le droit administratif, le...

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Date: 2006-08-03 17:41:59
Site : http://lexalgeria.free.fr

Thèmes liés : justificatif d'hebergement visa france / exemple certificat d'hebergement pour visa / exemple attestation d'hebergement pour visa france / demande de l'attestation d'hebergement / demande certificat d'hebergement france

Visa de court séjour pour une visite privée,familiale ou ...

Twitter

Vous souhaitez vous rendre en France pour des raisons personnelles pour un séjour n'excédant pas trois mois sur une période de six mois

Nous vous invitons à solliciter un visa de court séjour pour une visite privée, familiale ou touristique en constituant votre dossier avec les pièces suivantes :

Merci de produire une photocopie des justificatifs requis. Aucune photocopie ne...

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Date: 2017-04-23 00:54:17
Site : https://douala.consulfrance.org

Thèmes liés : attestation d'hebergement visa court sejour / demande de l'attestation d'hebergement / justificatif d'hebergement visa france / attestation d'hebergement pour visa france / attestation d'hebergement mairie pour visa

Visa algérien, hébergement, justificatif de ressource pour ...

26 juillet 2016 à 23:08

Visa algérien, hébergement, justificatif de ressource pour étudiant?

5 réponses  ·  756 affichages  ·  Partager

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VoyageForum connectés à leur compte. ( ? )

Bonsoir à tous,

C'est la première fois que je publie sur ce forum (sur n'importe quel forum d'ailleurs) j'espère donc ne pas me tromper et être claire dans mes...

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Site : https://voyageforum.com

Chine - Légalisations

Les dates exactes d'entrée et de sortie.

La liste des villes qui seront visitées.

Le nom de la personne ou de la société qui couvre les frais de voyage et séjour.

Toutes les informations sur la société qui invite : nom, adresse, téléphone + cachet commercial et singnature du représentant légal.

Réservation de billet d'avion aller-retour ou de continuation.

Pour une demande de 2...

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Date: 2017-04-22 12:06:04
Site : http://www.dsachs.fr

Thèmes liés : formulaire certificat d'hebergement pour visa / attestation d'hebergement sur l'honneur pour visa / formulaire de demande de certificat d'hebergement / formulaire attestation d'hebergement sur l'honneur / formulaire de demande d'hebergement en france

Visa de court séjour (Schengen) - Consulat général de ...

VISA DE COURT SEJOUR de 1 à 90 JOURS

Seuls les résidents des Etats de New York, New Jersey, Connecticut et Bermudes sont autorisés à déposer leur demande auprès du Consulat de France à New York.

Nous n'acceptons pas les candidatures des détenteurs de visas américains B1/B2 qui devront déposer leurs demandes dans leur pays de résidence.

Le Consulat informe qu'aucune demande de visa...

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Date: 2017-04-23 00:50:10
Site : http://www.consulfrance-newyork.org

Thèmes liés : attestation d'hebergement visa court sejour / demande de l'attestation d'hebergement / attestation d'hebergement pour visa france / lettre d'attestation d'hebergement pour visa / lettre attestation d'hebergement pour visa

Demande de passeport biométrique - Mairie de Puteaux

Merci de bien vouloir lire l'ensemble des informations si après :

 

La prise de rendez-vous est obligatoire pour toute instruction.

Il vous appartient de demander autant de rendez-vous que de demandes de passeports. Un rendez-vous est valable pour l'établissement d'un seul passeport soit environ 15 minutes.

La prise de rendez-vous se fait de 3 façons : voir la page « Prise de...

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Date: 2018-06-12 19:58:14
Site : http://www.puteaux.fr

Veille sociale, hébergement et accès au logement ...

Un zoom sur le 115

Qu'est ce que le 115 ?

Sa mission est d'apporter par voie téléphonique à tout moment une première écoute attentive et humaine et le cas échéant orienter la personne vers un hébergement, un accueil de jour, une assistante sociale...

Qu'est ce que n'est pas le 115 ?

Ce n'est pas un numéro permettant une intervention d'urgence comme le 17, le 18 ou le 15 L'équipe ne...

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Date: 2017-04-22 22:53:07
Site : http://www.seine-maritime.gouv.fr

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / droit d hebergement de l enfant / hebergement d'urgence plan hivernal / dossier demande d'hebergement / foyer d'hebergement pour personne handicape

J'ai besoin d'aide au sujet d'une attestation d'héberg...

17 août 2003 à 18h15

En réponse à margotte39

Merci sab!

Je vais t'expliquer mon GROS problème.

Voilà;j'ai connu mon ami sur le net,nous discutons depuis 5 mois,et je peux te dire que j'ai une entière confiance en lui.

Il voudrait venir me voir,en vacances;d'abord,et,ensuite,venir s'installer en France.

Maintenant,voilà le HIC:je suis mariée,et,bien-sûr,je ne voudrais pas que mon mari le...

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Date: 2012-06-20 16:40:46
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / faire une demande de certificat d'hebergement / attestation d'hebergement dans un hotel / attestation d'hebergement simple / document pour demande de certificat d'hebergement

Les services de l'État - haute-garonne.gouv.fr

Déclarer un évènement grave

Les Accueils Collectifs à Caractère Educatif de Mineurs doivent être organisés dans des locaux définis comme étant des établissements recevant du public ( ERPÉtablissement Recevant du Public ). A ce titre, ces locaux sont soumis à des règles d'hygiène, de sécurité, d'organisation de l'espace et d'aménagements définies par plusieurs ministères. Ces...

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Date: 2018-06-12 20:15:08
Site : http://www.haute-garonne.gouv.fr

«Démarches pour inviter un tunisien en France et un ...

Pourriez-vous m'indiquer les démarches à accomplir aussi bien pour moi en France que pour lui en Tunisie?

Merci d'avance pour votre aide

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^

À: Fab54  ·  26 janvier 2008 à 12:11

Re: Démarches pour inviter un tunisien en France et un français en Tunisie?

#1 de 18 réponses  ·  14 927 affichages  · ...

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Site : https://voyageforum.com

Thèmes liés : demande d'attestation d'hebergement a la mairie / demande de l'attestation d'hebergement / formulaire de demande d'attestation d'hebergement / attestation d'hebergement pour visa france / attestation d'hebergement pas gratuit

Droit au logement — Wikipédia

Le droit au logement est réaffirmé dans la loi du

31 mai 1990

par son article 1 : « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation ». La loi SRU du 13 décembre 2000 précise lui la notion de « logement décent ».

Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées a proposé dans plusieurs de ses rapports annuels [11] de rendre...

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Date: 2017-04-22 13:43:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / demande de l'attestation d'hebergement / demande d'attestation d'hebergement a la mairie / demande d'hebergement en france / demande d hebergement en france

droit de visite et d'hébergment ; urgent ! - Autorité ...

droit de visite et d'hébergment ; urgent !

 

Posté le 17/02/2006 à 13:17:36  

 

bonjour a tous !  

 

j'ai deux enfants merveilleux (mais ils le sont tous !) , et un ex tout a fait détestable.  

je suis séparer du pere depuis decembre 2004. en mai 2005, j'ai obtenue la garde sans problème, vu que le pere ne la voulait pas, et 150 EUR de pension alimentaire pour mes enfants. mais le...

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Date: 2014-09-01 05:34:36
Site : http://forum.doctissimo.fr

Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement vacances scolaires / droit de visite et d'hebergement suspendu / droit de visite et d'hebergement non respecte / droit de visite et d'hebergement du pere / droit de visite et d'hebergement des grands parents

L'installation d'un chenil : droits et obligations | Fiche ...

Cynophilie et déclarations à la SCC

L'installation d'un chenil : droits et obligations

RACE(S) : toutes

INTRODUCTION

Les locaux et installations pour un élevage canin revêtent une grande importance.

Il faut en effet passer de l'élevage « à la maison » à la mise en place d'installations fonctionnelles réglementées.

Une règlementation existe en ce qui concerne...

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Site : http://www.chiens-online.com

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / declaration d'hebergement collectif aupres de la prefecture / declaration d'hebergement collectif cerfa / declaration d'hebergement collectif prefecture

Attestation de prise en charge | Etudes en france

Accueil / Démarches visa / Attestation de prise en charge

Attestation de prise en charge

L'attestation de prise en charge est l'un des documents que la plupart des étudiants doivent fournir avec le dossier consulaire pour la demande de visa. Nous allons vous exposer ci-dessous deux exemples d'attestations de prise en charge :

Exemple 1 :

ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE

 

Je soussigné...

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Site : http://www.etudes-en-france.fr

Thèmes liés : exemple attestation d'hebergement pour visa france / demande de l'attestation d'hebergement / attestation d'hebergement pour visa france / exemple attestation d'hebergement visa etudiant / attestation d hebergement france

Passeport - Limonest

Accueil / Démarches administratives / Passeport

Passeport

Toutes les demandes de passeport sont traitées exclusivement sur rendez-vous. Cliquez sur l'image ci-dessous pour prendre  rendez-vous en ligne : Attention vérifiez absolument la date exacte de votre rendez vous après Réservation (jour, mois et heure) et notez-là afin de ne pas l'oublier. Il est IMPÉRATIF de nous prévenir en...

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Site : http://www.mairie-limonest.fr

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / attestation d'hebergement sur l'honneur a titre gratuit / attestation d'hebergement sur l'honneur pour visa / attestation d hebergement sur l honneur / attestation d'hebergement a titre gratuit parents

Ascendant de Français - Les Consulats Généraux de France ...

Documents ou photocopies manquants = dossier incomplet = risque élevé de refus de visa

Tous les documents sont à présenter en originaux, accompagnés d'un jeu complet de photocopies.

Tous les documents doivent être en Français ou accompagnés d'une traduction officielle dans cette langue

Votre dossier doit être présenté dans l'ordre exact présenté ci-dessous sous peine de non...

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Date: 2017-04-23 01:30:52
Site : https://ma.consulfrance.org

Thèmes liés : justificatif d'hebergement visa france / attestation d'hebergement sur l'honneur pour visa / attestation d'hebergement pour visa conjoint francais / demande de l'attestation d'hebergement / formulaire attestation d'hebergement sur l'honneur

Stationnement et parkings - Mairie de Puteaux

Des places de stationnement en surface sont également réservées pour les personnes handicapées (GIC-GIG) dans tous les quartiers de Puteaux.

Pour connaître les adresses: Emplacements réservés .

 

  

Stationnement résidentiel

Le stationnement résidentiel vise à favoriser la rotation des véhicules, faciliter le stationnement des Putéoliens et éviter le stationnement des voitures...

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Date: 2018-06-12 19:58:23
Site : http://www.puteaux.fr

Thèmes liés : attestation d'hebergement carte grise / demande de l'attestation d'hebergement / attestation d'hebergement pas gratuit / attestation d'hebergement mairie de puteaux / formulaire d'attestation d'hebergement gratuit

Le centre communal d'action sociale / Action sociale ...

Le centre communal d'action sociale

Le centre communal d'action sociale

Le CCAS, centre communal d'action sociale, est un établissement à vocation sociale ; il anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune.

Il exerce sa mission en liaison étroite avec les institutions publiques et privées ( CAF , MSA, Conseil départemental, associations). A cet effet,...

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Date: 2018-06-12 20:28:25
Site : http://www.ville-wattrelos.fr

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : structure d'hebergement personnes agees / ouvrir un centre d'hebergement pour personnes agees / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes / etablissement d'hebergement pour personnes agees / emploi centre d'hebergement et de reinsertion sociale

COTOREP - trabendo.com

 

La COTOREP

Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

VISA POUR MARIAGE EN FRANCE - Procédures et Documents ...

commentaires

chemsi 30/05/2018 10:40

je voulais savoir comment sa se passe pour la visite médicale au Maroc doit je prendre rendez vous et si oui le délai pour un rdv ainsi que la durée de la visite médicale?

Cordialement

c'est eux qui te convoque

chemsi 30/05/2018 10:36

salem alykoum

je voulais savoir de combien de temps est valable le visa effectuer pour un mariage a savoir que j'ai reçu...

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Site : http://www.mariage-franco-marocain.net

Thèmes liés : attestation d hebergement pour visa long sejour / attestation d'hebergement pour visa conjoint francais / attestation d'hebergement pour visa france / demande de l'attestation d'hebergement / attestation d'hebergement visa touristique

GISTI - Jurisprudence sur les droits des habitants de ...

TGI Marseille, 20 novembre 2014, n° 14/03988

La société requérante a fait acquisition d'un tènement immobilier, loué à une autre société en vertu d'un bail commercial. Selon le juge, « il était prévu une cessation d'activité au 31 octobre 2008, l'acquéreur prévoyant une opération de construction immobilière après démolition de l'existant sous couvert d'un permis non...

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Date: 2017-04-23 00:49:43
Site : gisti.org

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / droit d hebergement de l enfant / nom de domaine droit de propriete / hebergement d'urgence famille lyon

Les aides financières | ADENIOR

LES AVANTAGES FISCAUX

Grâce à notre déclaration, l'utilisation de nos prestations d'aide à la personne vous ouvre droit à un crédit d'impôt de 50% des sommes versées au titre de l'aide à domicile (sauf les sommes versées en espèces). À Chaque début d'année, une attestation fiscale détaillant les sommes versées l'année précédente vous est transmise.

Ce montant ne peut dépasser...

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Site : http://www.adenior.com

Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes / dossier d'aide sociale hebergement / demande de l'attestation d'hebergement / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante

éc'eau-logis - Arrêté eau de pluie du 21 aout 2008 ...

Analyse critique de cet arrêté (en vert)

 

 

Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments

NOR : DEVO0773410A

 

 

> Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développ. durable et de l'aménagement du territoire,

> la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des...

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Site : http://www.ec-eau-logis.info

Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes definition / liste des etablissements d'hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante / etablissement d hebergement pour personne agee dependantes

Liste des documents à fournir pour déposer une demande de ...

 4) - 2 Photos d'identité récentes strictement identiques, de format 35mm X 45mm uniquement, sur fond clair et uni. Les photos avec chapeau, casquette, lunettes de soleil, etc.. ne seront pas acceptées. Veuillez cliquer ici pour connaître les spécifications exactes.

Veuillez coller une photo sur le formulaire et joindre la deuxième dans une enveloppe.

 5) - Tout document justifiant de...

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Date: 2017-04-23 00:40:45
Site : http://www.consulfrance-toronto.org

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / attestation d'hebergement pour visa france / attestation d'hebergement pour visa conjoint francais / certificat d'hebergement visa etudiant france / attestation d'hebergement mairie pour visa

Circulaire interministérielle du 27 mai 1994 relative à la ...

Circulaire interministérielle du 27 mai 1994 relative à la gestion des dépôts effectués par des personnes admises dans les établissements de santé et les établissements sociaux ou médico-sociaux hébergeant des personnes âgées ou des adultes handicapés, en application de la loi du 6 juillet 1992 et du décret du 27 mars 1993

27/05/1994

Préambule

L'intitulé de la loi n° 92-614 du 6...

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Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

Thèmes liés : etablissement d'hebergement pour personnes agees / demande de l'attestation d'hebergement / etablissement d hebergement pour personne agee / structure d'hebergement personnes agees / structures d hebergement des personne agee

Bulletin Officiel de l'Education Nationale - hors série N ...

- à la nature et aux conditions des activités pratiquées,

selon les indications données par la présente circulaire.

La demande d'autorisation est constituée d'un dossier comprenant :

- la demande d'autorisation annexe 1 ou annexe 1 bis pour une sortie régulière ou occasionnelle sans nuitée,

ou la demande d'autorisation annexe 2 pour une sortie scolaire avec nuitée(s),

- la...

Lire la suite

Date: 2016-06-21 14:52:01
Site : http://www.education.gouv.fr

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Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

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Sa réponse :

Bonjour, ...

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Vous avez décidé de faire vos études supérieures en France. Sans même attendre votre avis d'affectation dans une université ou école, songez à organiser votre séjour. Anticiper et vous projeter dans votre vie de futur étudiant, c'est parier sur votre...

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Date: 2017-04-22 22:50:45
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