Le centre communal d'action sociale / Action sociale ...

Le centre communal d'action sociale

Le centre communal d'action sociale

Le CCAS, centre communal d'action sociale, est un établissement à vocation sociale ; il anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune.

Il exerce sa mission en liaison étroite avec les institutions publiques et privées ( CAF , MSA, Conseil départemental, associations). A cet effet,...

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Date: 2018-06-12 20:28:25
Site : http://www.ville-wattrelos.fr

Non respect du droit de visite et d’hébergement ...

Non respect du droit de visite et d'hébergement

Publié par webmaster Vendredi 9 septembre 2011

Un parent qui estime que ses droits ne sont pas respectés peut s'adresser au JAF pour en faire modifier ou compléter les conditions d'exercice.

Si le parent « gardien » fait volontairement obstacle à l'exercice des droits de l'autre parent, et de ce fait détruit son rôle affectif et éducatif...

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Site : http://www.sospapa.net

Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement non respecte / droit de visite et d hebergement non respecte / droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement / droit de visite et d hebergement

éc'eau-logis - Arrêté eau de pluie du 21 aout 2008 ...

Analyse critique de cet arrêté (en vert)

 

 

Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments

NOR : DEVO0773410A

 

 

> Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développ. durable et de l'aménagement du territoire,

> la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des...

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Site : http://www.ec-eau-logis.info

Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes definition / liste des etablissements d'hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante / etablissement d hebergement pour personne agee dependantes

La Circulaire VALLS: nouveaux critères d'examens des ...

2. Ancienneté de travail de 8 mois, consécutifs ou non, sur les 24 derniers mois OU de 30 mois, consécutifs ou non, sur les 5 dernières années

3. Ancienneté de séjour significative d'au moins 5 ans en...

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Site : http://www.auber-sans-la-peur.org

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / dossier demande d'hebergement / formulaire de demande d'hebergement en france / justificatif d'hebergement visa france / formulaire de demande d'attestation d'hebergement

Circulaire interministérielle du 27 mai 1994 relative à la ...

Circulaire interministérielle du 27 mai 1994 relative à la gestion des dépôts effectués par des personnes admises dans les établissements de santé et les établissements sociaux ou médico-sociaux hébergeant des personnes âgées ou des adultes handicapés, en application de la loi du 6 juillet 1992 et du décret du 27 mars 1993

27/05/1994

Préambule

L'intitulé de la loi n° 92-614 du 6...

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Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

Thèmes liés : etablissement d'hebergement pour personnes agees / demande de l'attestation d'hebergement / etablissement d hebergement pour personne agee / structure d'hebergement personnes agees / structures d hebergement des personne agee

VISA POUR MARIAGE EN FRANCE - Procédures et Documents ...

commentaires

chemsi 30/05/2018 10:40

je voulais savoir comment sa se passe pour la visite médicale au Maroc doit je prendre rendez vous et si oui le délai pour un rdv ainsi que la durée de la visite médicale?

Cordialement

c'est eux qui te convoque

chemsi 30/05/2018 10:36

salem alykoum

je voulais savoir de combien de temps est valable le visa effectuer pour un mariage a savoir que j'ai reçu...

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Site : http://www.mariage-franco-marocain.net

Thèmes liés : attestation d hebergement pour visa long sejour / attestation d'hebergement pour visa conjoint francais / attestation d'hebergement pour visa france / demande de l'attestation d'hebergement / attestation d'hebergement visa touristique

Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs

Conditions Générales de Vente Belambra

Conditions Générales de Vente Belambra

Vous souhaitez partir dans un de nos Clubs de vacances ? Avant de réserver un séjour individuel, une formule-groupe ou d'organiser un voyage d'affaires, consultez les Conditions Générales de Vente Belambra.

 

 

Préambule

L'objet des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les "CGV") est de...

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Site : http://www.belambra.fr

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement article code civil / droit de visite et d'hebergement reserve / remboursement frais d'hebergement

ACCUEIL | La Résidence du Parc

Ces conditions de vente s'appliquent à toutes réservations faites dans votre agence de voyages pour des séjours réservés auprès d'ESPACE2 VACANCES.

 A - TARIFS

Les tarifs indiqués sont toutes taxes incluses et hors TSS (sauf précision différente). Les taxes sont sujettes à modification, avec ou sans préavis. Toutes modifications des taxes entraîneraient une modification immédiate...

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Site : http://www.laresidenceduparc.fr

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement article code civil / droit de visite et d'hebergement code civil / droit de visite et d'hebergement non respecte

La notion de foyer fiscal. - Impôt sur le revenu

Le foyer fiscal est composé d'une ou plusieurs personnes : le contribuable, son conjoint si marié ou pacsé et les personnes à charge.

Le foyer fiscal est assujetti à l'impôt sur le revenu, calculé sur l'ensemble des revenus imposables perçus par tous les membres du foyer qui figurent sur la déclaration de revenus commune n° 2042.

Un changement de foyer fiscal impacte le mode de...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Accueil collectif de mineurs (ACM) / Jeunesse, sport et ...

Accueil collectif de mineurs (ACM)

Rubrique créée le 02/08/2012

Mise à jour le 04/07/2014

 

Définition de l'accueil collectif des mineurs (ACM)

La réglementation issue principalement du code de l'action sociale et des familles s'applique exclusivement aux accueils répondant aux critères cumulatifs suivants (article L 227-4) :

Accueil collectif et à caractère éducatif,

Ouvert aux...

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Date: 2017-04-23 00:39:06
Site : http://www.val-doise.gouv.fr

Thèmes liés : centre d'accueil et d'hebergement d'urgence / centre d'accueil et d'hebergement / centre d accueil et d hebergement / hebergement en famille d'accueil / hebergement famille d accueil

Bulletin Officiel n°2001-25 - social-sante.gouv.fr

et de l'organisation des soins,

E. Couty

Le chef de la mission Marthe,

J.-R. Brunetiere

supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

ANNEXE

Décret n° 99-317 du 26 avril 1999, modifié par le décret n° 2001-388 du 4 mai 2001, relatif à la gestion budgétaire et comptable des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes

Article 1er

Relèvent, en tout ou...

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Date: 2012-05-09 17:55:20
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : structure d'hebergement personnes agees / ouvrir un centre d'hebergement pour personnes agees / liste des etablissements d'hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes definition / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes

Réserver un nom de domaine | AFE, Agence France Entrepreneur

  Qu'est-ce qu'un "nom de domaine" ?

 Le nom de domaine : l'identifiant d'un site internet

Il constitue la partie la plus importante de l'adresse de ce site. Si l'on prend l'exemple suivant : www.monentreprise.fr :

 monentreprise identifie le site,

 .fr correspond à ce que l'on appelle "l'extension".

Depuis le 1er septembre 2012, les commerçants et les personnes morales ont la faculté de...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : nom de domaine choix de l'extension / creation site internet nom de domaine / creation d un nom de domaine / nom d'entreprise domaine / nom de domaine .com ou .fr

Réserver un nom de domaine | AFE, Agence France Entrepreneur

  Qu'est-ce qu'un "nom de domaine" ?

 Le nom de domaine : l'identifiant d'un site internet

Il constitue la partie la plus importante de l'adresse de ce site. Si l'on prend l'exemple suivant : www.monentreprise.fr :

 monentreprise identifie le site,

 .fr correspond à ce que l'on appelle "l'extension".

Depuis le 1er septembre 2012, les commerçants et les personnes morales ont la faculté de...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : nom de domaine choix de l'extension / creation site internet nom de domaine / creation d un nom de domaine / nom d'entreprise domaine / nom de domaine .com ou .fr

Financement | Inalco

Notre offre est ouverte à tout public (salariés public-privé, professions libérales, intermittents, demandeurs d'emploi...) souhaitant suivre une formation à titre personnel ou professionnel.

De nombreux dispositifs permettent de financer les formations dans le cadre de la formation professionnelle continue.

 

Le CIF

Le CIF, qu'est-ce que c'est ?

Le Congé individuel de formation (CIF)...

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Date: 2017-04-22 23:44:21
Site : http://www.inalco.fr

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / offre d'emploi hebergement social / offre d'emploi hebergement / dossier d'aide sociale hebergement / faire une demande de certificat d'hebergement

Conditions Générales de Ventes - eDreams

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de eDreams (ci-après le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions générales. Tous les courriers concernant votre réservation doivent être envoyés à eDreams TSA 80032, 75441 Paris Cedex 09, ou en appelant au...

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Site : http://www.edreams.fr

Thèmes liés : serveur d'hebergement de site web / offre d'hebergement site web / creer un site d'hebergement web / creer un serveur d'hebergement de site web / hebergement d un site web

Bulletin officiel n° 44 du 27 novembre 2003 - M.J.E.N.R.

MENE0302367C

Encart

CONVENTION TYPE CONCERNANT LES PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL À L'ÉTRANGER DES ÉLÈVES EN FORMATION PROFESSIONNELLE DE NIVEAUX V ET IV

C. n° 2003-203 du 17-11-2003

NOR : MENE0302367C

RLR : 523-3a

MEN- DESCO A7

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux déléguées et délégués académiques aux enseignements...

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Date: 2016-06-21 14:53:54
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / nom de l'entreprise / hebergement en famille d'accueil / hebergement famille d accueil / centre d'accueil et d'hebergement

Visa Travel International - Visa pour la République ...

A compter du 06/05/13, tout passager devra obligatoirement envoyer son dossier par voie postable au consulat de la République Démocratique du Congo: 32 cours Albert 1er 75008 Paris

Envoi des éléments pour constituer votre dossier

Liste des éléments à fournir :

Votre passeport original signé valable 6 mois après la date de retour

Copie de votre carte de séjour si vous êtes de nationalité étrangère 

2 photos format "identité" de face

2 NOUVEAUX  formulaires à compléter sur le site internet suivant www.ambardcparis.com , il faudra obligatoirement créer un compte sur ce site afin de pouvoir compléter le...

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Date: 2017-04-23 00:45:24
Site : http://www.visatravel.fr

Thèmes liés : lettre attestation d'hebergement pour passeport / formulaire certificat d'hebergement pour visa / lettre d'attestation d'hebergement pour visa / lettre attestation d'hebergement pour visa / formulaire certificat d'hebergement

Vacances scolaires et droit de visite: comment les ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

llzak [Visiteur], le 25/10/2013 à 16:18

pour les vacance de la toussin je doit les avoir la deuxieme semaine quand es ce que je peut les prendre vendredi ou samedi

cornelia222 [Visiteur], le 22/04/2014 à 00:34

Bonjour, mon ex conjoint a les premières moitiés de vacances cette année. Quand doit il prendre l'enfant en sachant que...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement vacances scolaires / droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement 2015 / calendriers 2015 droit de visite et d'hebergement zone a / droit de visite et d hebergement 2015

AEFE | Vivre en France

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Vivre en France

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Vous avez décidé de faire vos études supérieures en France. Sans même attendre votre avis d'affectation dans une université ou école, songez à organiser votre séjour. Anticiper et vous projeter dans votre vie de futur étudiant, c'est parier sur votre...

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Date: 2017-04-22 22:50:45
Site : http://www.aefe.fr

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / droit d hebergement de l enfant / attestation d'hebergement sur l'honneur pour visa / attestation d hebergement sur l honneur / dossier d'aide sociale hebergement

Bulletin Officiel de l'Education Nationale - hors série N ...

- à la nature et aux conditions des activités pratiquées,

selon les indications données par la présente circulaire.

La demande d'autorisation est constituée d'un dossier comprenant :

- la demande d'autorisation annexe 1 ou annexe 1 bis pour une sortie régulière ou occasionnelle sans nuitée,

ou la demande d'autorisation annexe 2 pour une sortie scolaire avec nuitée(s),

- la...

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Date: 2016-06-21 14:52:01
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / dossier demande d'hebergement / attestation d'hebergement a titre gratuit parents / demande d'attestation d'hebergement a la mairie / attestation d'hebergement pas gratuit

Déménagement et banque - Les Artisans Déménageurs

Si vous déménagez dans la même ville ou le même département

Vos devis gratuits de déménagement avec le guide "Déménagement et banque" des Artisans Déménageurs.

C'est le cas de figure le plus simple. Vous déménagez pour une maison ou un appartement à quelques kilomètres de votre ancien logement. Si vous souhaitez rester fidèle à votre banque et conserver vos comptes, vos...

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Site : http://www.lesartisansdemenageurs.fr

Thèmes liés : formulaire attestation d'hebergement la banque postale / justificatif d'hebergement gratuit / formulaire d'attestation d'hebergement gratuit / exemple d'attestation d'hebergement gratuit / attestation d'hebergement gratuit exemple

Passage en douane définitif - ULAM

Côté français

a) déclaration d'exportation

 Si le montant de la facture est inférieur à 1 000 EUR et si le poids de la marchandise est inférieur à 1 000 kgs, il suffira de mentionner sur la facture rédigée en double exemplaire « facture valant déclaration d'exportation » et ensuite la faire viser par les services douaniers. Aucune formalité de dédouanement ne sera alors exigée...

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Date: 2017-04-23 01:11:27
Site : http://www.ulam.info

Thèmes liés : declaration d hebergement / exemple attestation d'hebergement pour visa france / attestation d'hebergement pour visa france / faire une lettre d'attestation d'hebergement / justificatif d'hebergement visa france

Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...

dimanche 4 décembre 2016 à 10h45 - par  soueva

Hi Nayan

No male here please, only female !

If you got from the authorities a paper to leave in 30 days , it will be difficult to get papers.

Anyway you have to stay in France three years before application and you 'll have to prove your staying here and give 24 payslipes and contract of employment.

Please find an association like...

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Date: 2017-04-23 00:06:18
Site : http://assouevam.fr

Thèmes liés : certificat d'hebergement pour visa long sejour en france / demande de l'attestation d'hebergement / dossier demande d'hebergement / certificat d'hebergement visa etudiant france / faire une demande de certificat d'hebergement

Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...

POUR OBTENIR VOTRE RELEVé DE POINTS ARRCO-AGIRC 

Pour accéder à son relevé de points ARRCO-AGIRC, il faut d'abord créer son compte personnel chez HUMANIS.

(Toutes les caisses de retraite complémentaire de l'enseignement privé doivent être rattachées à HUMANIS depuis janvier 2017. (nous signaler les problèmes ...!)

Démarches

2°) Cliquer sur espace client (En haut, à droite)

3°)...

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Site : http://retraiteenseignementprive.com

Thèmes liés : dossier de demande d'hebergement en maison de retraite / droit d hebergement de l enfant / l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / attestation d'hebergement sur l'honneur a titre gratuit / demande de l'attestation d'hebergement

Liste des documents à fournir pour déposer une demande de ...

 4) - 2 Photos d'identité récentes strictement identiques, de format 35mm X 45mm uniquement, sur fond clair et uni. Les photos avec chapeau, casquette, lunettes de soleil, etc.. ne seront pas acceptées. Veuillez cliquer ici pour connaître les spécifications exactes.

Veuillez coller une photo sur le formulaire et joindre la deuxième dans une enveloppe.

 5) - Tout document justifiant de...

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Date: 2017-04-23 00:40:45
Site : http://www.consulfrance-toronto.org

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / attestation d'hebergement pour visa france / attestation d'hebergement pour visa conjoint francais / certificat d'hebergement visa etudiant france / attestation d'hebergement mairie pour visa