Bulletin Officiel n°2001-25 - social-sante.gouv.fr

et de l'organisation des soins,

E. Couty

Le chef de la mission Marthe,

J.-R. Brunetiere

supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

ANNEXE

Décret n° 99-317 du 26 avril 1999, modifié par le décret n° 2001-388 du 4 mai 2001, relatif à la gestion budgétaire et comptable des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes

Article 1er

Relèvent, en tout ou...

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Date: 2012-05-09 17:55:20
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : structure d'hebergement personnes agees / ouvrir un centre d'hebergement pour personnes agees / liste des etablissements d'hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes definition / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes

Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

2018

EN

Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...

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Date: 2018-05-25 13:58:37
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Centre Hospitalier Universitaire de Rennes, Ille et ...

C'est le plus ancien établissement du CHU.

Il accueille notamment des services de médecine gériatrique.

En centre-ville, le pavillon Damien Delamaire regroupe à l'Hôtel-Dieu 120 lits d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) parmi lesquels 26 lits sont dédiés à la prise en charge de patients atteints de la maladie d'Alzheimer.

Le CHU bénéficie par...

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Site : http://www.reseauprosante.fr

Thèmes liés : ehpad etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante / etablissement d hebergement pour personne agee dependantes / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes / etablissement d'hebergement pour personnes agees

Un accueil médicalisé au long cours - Gazette Santé Social

Depuis 2009, trois structures pilotes ont ouvert des lits d'accueil médicalisé pour les personnes exclues souffrant d'une pathologie chronique.

Cet article fait partie du dossier:

L'animation en maison de retraite

voir le sommaire

Avant l'expérimentation des lits d'accueil médicalisé (LAM), les personnes en grande exclusion atteintes d'une pathologie chronique se trouvaient ...

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Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / structure d'hebergement personnes agees / etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes definition / structures d hebergement des personne agee / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante

Hotel LYON - Novotel Lyon Centre Part Dieu

Le Novotel Lyon Centre Part Dieu est situé sur le parvis de la gare TGV Lyon Part Dieu, sortie Porte Rhône, à 30mn de l'Aéroport de Lyon. Pour un séjour d'affaires, une étape à deux ou en famille, le quartier de la Part Dieu est idéal pour accéder à tous les centres d'intérêt de Lyon : Auditorium, Centre commercial Part Dieu, Halles Paul Bocuse, Centre de Congrès... L'hôtel dispose...

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Site : http://www.novotel.com

Thèmes liés : centre d'hebergement gratuit lyon / centre d'hebergement d'urgence lyon / centre d'hebergement lyon / centre d hebergement lyon / hebergement d'urgence famille lyon

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / comptabiliser l'achat d'un nom de domaine / droit d hebergement de l enfant / site de creation de nom d'entreprise / remboursement frais d'hebergement fonction publique territoriale

Hôpital Purpan - chu-toulouse.fr

TSA 40031

31059 Toulouse cedex 9

L'hôpital Purpan est un établissement pavillonnaire, situé au nord-ouest de Toulouse, dont la construction date de la première moitié du XXe siècle ( en savoir plus sur l'Histoire de Purpan ).

L'hôpital Purpan regroupe :

de nombreux pôles médicaux et chirurgicaux destinés aux malades adultes autour d'un plateau technique complet bénéficiant de...

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Date: 2017-04-22 23:34:15
Site : http://www.chu-toulouse.fr

Thèmes liés : livret d'accueil centre d'hebergement d'urgence / hebergement en famille d'accueil / hebergement famille d accueil / centre d'accueil et d'hebergement d'urgence / centre d'accueil et d'hebergement

Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...

Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »

Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE

Un mot d'ordre : coordination

L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : liste des etablissements d'hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes definition / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes / etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante

Droit d'asile en France — Wikipédia

Généralités[ modifier | modifier le code ]

La demande de séjourner en France au titre de l'asile est faite auprès du représentant de l'État dans le département (c'est-à-dire habituellement le préfet ) ou du préfet de police à Paris. Elle peut aussi être faite auprès d'un consulat français à l'étranger. Dans le cas où la demande est déposée sur le territoire, il ne peut être...

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Date: 2017-04-22 13:55:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : demande d'hebergement en france / demande d hebergement en france / dossier demande d'hebergement / centre provisoire d'hebergement en france / nombre de centre d'hebergement en france

Chine- Informations pratiques - Visa, monnaie, vaccins ...

Mongolie intérieure :

Il n'existe pas de vols directs depuis la France. Compter près de 12 heures de voyage avec une escale à Pékin , Shanghai ou Hong Kong . Hohhot, capitale de la Mongolie intérieure, se trouve à 8 860 kilomètres de Paris.

Les provinces de l'Ouest :

La compagnie privée chinoise Hainan Airlines assure une liaison directe trois fois par semaine entre Paris CDG et Hangzhou...

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Site : http://www.easyvoyage.com

Thèmes liés : certificat d'hebergement pour visa long sejour en france / demande de l'attestation d'hebergement / attestation d hebergement pour visa long sejour / certificat d'hebergement visa etudiant france / attestation d'hebergement dans un hotel

Ehpad Cousin de Méricourt (CASVP) - Paris.fr

du Centre d'action sociale de la Ville de Paris

 

Située sur la commune de Cachan, à 15 minutes de Paris, la résidence Cousin de Méricourt est édifiée sur un ancien domaine royal. Elle propose 318 chambres individuelles. Les chambres de 17 m2en moyenne sont équipées d'un lit médicalisé, d'une penderie et de sanitaires. Le mobilier peut être modulé (table, chevet, fauteuil de repos,...

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Site : http://equipement.paris.fr

Thèmes liés : centre d'hebergement de la ville de paris / hebergement chambres d'hotes / hebergement chambres d hotes / centre d'hebergement paris 15 / centre d'hebergement d'urgence sociale

Promoséjours - voyagez plus, dépensez moins

CGV  Voyamar

7.3 Remboursements non pris en charge :

Le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni au versement d'aucune indemnité s'il interrompt son séjour et/ou ne consomme pas les prestations prévues et/ou modifie durant son séjour les prestations initialement prévues.

8 - Hébergement et prestations sur place :

Il est de règle en hôtellerie internationale de disposer de sa...

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Site : http://www.promosejours.com

Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien - Accueil

Stages

Éditorial

Bienvenue sur le site Internet du Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien (CHOV), issu de la fusion en 2013 des hôpitaux de Neufchâteau et de Vittel.

Le CHOV est un établissement récent sur le plan administratif mais il a derrière lui des décennies de missions de soins, d'hébergement et...

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Site : http://www.ch-ouestvosgien.fr

Thèmes liés : centre d'accueil et d'hebergement d'urgence / centre d'hebergement d'urgence sociale / centre d'accueil et d'hebergement / centre d accueil et d hebergement / hebergement d'urgence

Demander une aide financière à sa mairie - Besoin d'Argent

Demander une aide financière à sa mairie : Paris, Lille, Nice, Toulouse, Marseille, Lyon...

Demander une aide financière à sa mairie : Paris, Lille, Nice, Toulouse, Marseille, Lyon...

4.4 (88%) 5 votes

Habiter dans une grande ville, c'est souvent devoir faire face à un coup de la vie plus élevé, en particulier pour se loger. Pour louer un appartement à Paris ou Lyon, il faut bien gagner...

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Site : http://besoin-dargent.net

Thèmes liés : demande d'attestation d'hebergement a la mairie / dossier d'aide sociale hebergement / centre d'hebergement de la ville de paris / attestation d'hebergement mairie de toulouse / centre d'hebergement d'urgence sociale

Accueil - France Horizon

Notre engagement, permettre à toute personne de faire d'une

nouvelle étape de vie un tremplin vers un avenir réussi

"

Accueil et insertion

o

Familles, personnes isolées, mineurs, migrants, petite-enfance... Par l'engagement de ses professionnels et un maillage territorial pertinent, France...

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Site : http://www.france-horizon.fr

Thèmes liés : centre d'hebergement d'urgence france / demande d'hebergement en france / demande d hebergement en france / centre d'accueil et d'hebergement d'urgence / centre d'hebergement en france

lexalgeria.free.fr

L'ENTREE  ET LE SEJOUR DES RESSORTISSANTS ALGERIENS EN FRANCE

(Par Ali HAMMOUTENE*)

 

 

L'entrée et le séjour des étrangers en France est un sujet  qui intéresse beaucoup de personnes.

En outre, le droit d'entrée et de séjour des étranges en France est une matière de droit très complexe. Elle englobe à elle seule au moins trois autres matières du droit : le droit administratif, le...

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Date: 2006-08-03 17:41:59
Site : http://lexalgeria.free.fr

Thèmes liés : justificatif d'hebergement visa france / exemple certificat d'hebergement pour visa / exemple attestation d'hebergement pour visa france / demande de l'attestation d'hebergement / demande certificat d'hebergement france

Résidences pour personnes âgées semi-autonomes

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Résidences pour personnes âgées semi-autonomes

Résidences pour personnes âgées semi-autonomes. Il s'agit d'unités d'habitation autonomes avec services de soins personnels pouvant inclure une aide relative aux activités de la vie quotidienne, la supervision des médicaments, ainsi que des services de soins et un soutien personnalisés, au besoin. Ce niveau de service est souvent...

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Site : residences-quebec.ca

Thèmes liés : ouvrir un centre d'hebergement pour personnes agees / centre d'hebergement pour personnes agees laval / centre d'hebergement personnes agees quebec / centre d'hebergement personnes agees / centre d hebergement personne agee

Vos formalités de départ avant de vous envoler pour le ...

  Formalités avant votre voyage au Cameroun.

  Quelques règles de savoir-vivre :

Vous arriverez dans un pays qui a sa culture, son mode de vie, ses traditions parfois ancestrales. Pour passer un agréable séjour, respectez la population locale, parfois si des situations et/ou attitudes vous paraissent étranges, ne vous moquez pas sans savoir, cherchez plutôt à comprendre, vous verrez...

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Date: 2015-07-18 09:58:18
Site : http://www.mariagemixte.com

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / certificat d'hebergement pour visa cameroun / lettre de demande de certificat d'hebergement / document pour demande de certificat d'hebergement / formulaire de demande de certificat d'hebergement

Faits divers | Sauvetage de 27 équidés victimes de ...

Selon les constatations des services vétérinaires, les animaux se trouvent dans un état de cachexie, c'est à dire un affaiblissement profond de l'organisme, lié à une dénutrition sévère.

Une plainte déposée

Sur place, les cadavres de deux chevaux et d'un poulain ont été retrouvés, morts de faim, précise la Fondation, qui a déposé une plainte pour «abandon» à l'encontre du propriétaire des animaux, avec...

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Site : estrepublicain.fr

Thèmes liés : centre d'hebergement des equides maltraites / centre d hebergement des equides maltraite / centre d hebergement d urgence / centre d'hebergement / centre d hebergement

Un lieu d’accueil spécifique pour les femmes

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Le foyer Louise Labé est le seul lieu spécialisé dans l'accueil des victimes de violences conjugales à Paris. Les résidentes ont quitté le domicile familial avec leurs enfants. Au foyer, elles trouvent un endroit où se poser et un accompagnement global pour attaquer le chemin vers une nouvelle vie

« Certaines femmes ne se maquillent pas pour le plaisir », dénonce une affiche...

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Date: 2018-06-12 20:37:14
Site : lien-social.com

Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / dossier d'aide sociale hebergement / centre d'hebergement femmes en difficulte / centre d'accueil et d'hebergement d'urgence / foyer d'hebergement paris 14

Choc pour une femme endeuillée | Le Journal de Québec

Choc pour une femme endeuillée

La dépouille de sa mère envoyée dans un salon funéraire sans son accord

Autres

Photo Jean-François Desgagnés Valérie Cerda tenant une photo de sa mère Cecilia Valenzuela. Mme Cerda, qui répète qu'elle n'avait demandé qu'une soumission à l'entreprise funéraire.

Jeudi, 23 novembre 2017 00:00

MISE à JOUR

Jeudi, 23 novembre 2017 00:00

Coup d'oeil sur...

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Site : http://www.journaldequebec.com

Thèmes liés : nom de l'entreprise / centre d'hebergement pour femmes en difficulte quebec / frais de transport et d hebergement / centre d hebergement saint charles / droit de visite et d'hebergement 2017

Utilisation des médicaments antiviraux durant une pandémie ...

Période d'alerte pandémique (phases 4 et 5)

Cas d'infection par un nouveau virus

Contacts proches de personnes infectées par le nouveau virus

Période pandémique (phase 6)

Cas de grippe pandémique

Lutte contre les éclosions de grippe confirmée en laboratoire dans les établissements de soins de santé fermés et d'autres établissements fermés où résident des personnes...

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Site : http://www.phac-aspc.gc.ca

Thèmes liés : etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d hebergement pour personne agee / centre d'hebergement personnes agees / centre d hebergement personne agee / centre d'hebergement femme enceinte

Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo

Annexes 4 à 9

1. Utilisation du site Web

1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.

1.2...

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Site : http://www.opodo.fr

Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / combien coute l achat d un nom de domaine / droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement reserve / droit de visite et d'hebergement article code civil

Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages

ANNEXE 4 - HÔTELS ET AUTRES HÉBERGEMENTS

ANNEXE 5 - LOCATION DE VÉHICULES

ANNEXE 6 - CROISIÈRES

Dernière mise à jour : janvier 2017

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de GO Voyages (ci-après le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions...

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Site : http://www.govoyages.com

Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement reserve / droit de visite et d'hebergement article code civil / l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / combien coute l achat d un nom de domaine / droit d hebergement de l enfant

Demande de passeport biométrique - Mairie de Puteaux

Merci de bien vouloir lire l'ensemble des informations si après :

 

La prise de rendez-vous est obligatoire pour toute instruction.

Il vous appartient de demander autant de rendez-vous que de demandes de passeports. Un rendez-vous est valable pour l'établissement d'un seul passeport soit environ 15 minutes.

La prise de rendez-vous se fait de 3 façons : voir la page « Prise de...

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Date: 2018-06-12 19:58:14
Site : http://www.puteaux.fr

Groupe d'information et de soutien des immigrés

2017

Chloé Lacan, Camélia Jordana & Laurent Bardainne en concert à Paris, au Trois Baudets, pour le Gisti

15 juin 2017 - Le Gisti est une association qui s'est donné pour objectif, depuis sa création, en 1972, de défendre les droits des immigrés. Il milite pour l'égalité des droits entre français et étrangers et pour l'accès de tous et toutes à la citoyenneté. Contre les politiques...

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Date: 2017-04-23 00:13:28
Site : gisti.org

Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / centre d'hebergement personnes agees / centre d hebergement personne agee / foyer d'hebergement personnes agees / foyer d hebergement personne agee

ACCUEIL | La Résidence du Parc

Ces conditions de vente s'appliquent à toutes réservations faites dans votre agence de voyages pour des séjours réservés auprès d'ESPACE2 VACANCES.

 A - TARIFS

Les tarifs indiqués sont toutes taxes incluses et hors TSS (sauf précision différente). Les taxes sont sujettes à modification, avec ou sans préavis. Toutes modifications des taxes entraîneraient une modification immédiate...

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Site : http://www.laresidenceduparc.fr

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement article code civil / droit de visite et d'hebergement code civil / droit de visite et d'hebergement non respecte

La liberté de scolariser à domicile est surveillée (480 ...

Ce sont les vacances, mais il est grand temps de préparer la  rentrée des chères blondes ou frisées.

Tout enfant de 6 à 16 ans, même étranger en situation irrégulière au regard du séjour, et quel que soit son mode d'hébergement (domicile fixe ou population non sédentaire), a le droit à suivre une scolarité. Le principe a été posé par la loi de juillet 1882, mais les parents ont,...

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Site : http://jprosen.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / demande de l'attestation d'hebergement / centre d hebergement pour enfants / liste des etablissements d'hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personnes agees

Petites annonnces - Le Sillon : Le journal hebdomadaire ...

CDD temps plein Secteur Aire sur l'Adour et 15 kms aux alentours : recherche chauffeur de moissonneuse batteuse à chenilles intégrales pour récolte (coupe, cueilleur) d'orge, blé, colza, tournesol, tournesol semence, maïs conso, soja. Entretien courant de la machine. Possibilité d'escorte et de ravitaillement de la moissonneuse batteuse avec véhicule de l'entreprise, permis B obligatoire....

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Site : http://www.lesillon.info

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / hebergement groupe vallee d'ossau / faire une lettre d'attestation d'hebergement / hebergement vallee d'ossau / hebergement dans la vallee d ossau

Impôts locaux 2017 : définitions, calcul et exonérations

1 Taxe d'habitation

Définition

Il s'agit d'un impôt basé sur la situation du contribuable au 1er janvier de l'année en cours. S'il dispose d'un logement à cette date, il est assujetti à la taxe d'habitation , qu'il soit propriétaire, simple locataire ou occupant à titre gratuit de sa résidence principale et/ou secondaire. Déménager en cours d'année n'exonère pas du paiement de la...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Thèmes liés : hebergement gratuit et taxe d'habitation / centre d'hebergement temporaire pour personnes agees olivier / etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d hebergement pour personne agee / centre d'hebergement personnes agees

La tutelle des personnes âgées - Gériatrie, soins ...

La tutelle des personnes âgées

La tutelle des personnes âgées

Inédit. Cet article a été réécrit le 16 janvier 2012

lundi 16 janvier 2012 par Michel

AVERTISSEMENT

Le texte présenté ici est augmenté d'un post scriptum. Je recommande au lecteur de lire ce dernier très attentivement.

INTRODUCTION

Tous les gériatres sont tous les jours confrontés au problème de la protection judiciaire...

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Date: 2017-04-23 00:42:12
Site : http://michel.cavey-lemoine.net

Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d hebergement pour personne agee / foyer d'hebergement personnes agees / foyer d hebergement personne agee