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Jurisprudence sur la résidence alternée - JAFLand: les ...
Il s'agit de nombreuses décisions de JAFs ou de Cours d'appels qui ont prononcé la résidence alternée, même en cas de refus d'un parent ou de conflit entre les parents. Le conflit parental n'est donc pas un motif suffisant de refus d'une résidence alternée, et si un parent continue malgré tout dans une attitude ultra conflictuelle, cela montre que ce parent n'est pas capable de respecter...
Date: 2017-04-22 19:26:00
Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement des grands parents / demande de l'attestation d'hebergement / droit de visite et d'hebergement article code civil / droit de visite et d'hebergement code civil
Convention parentale: modèle d'accord parental prévoyant ...
2) En cas de résidence alternée, l
es parents conviennent qu'il n'y a pas lieu à contribution financière compte tenu de ce que chacun d'eux prendra en charge l'entretien de l'enfant lorsqu'ils résidera chez lui
Précisions
a) Frais pris en charge en ce cas (ex: cantine, loisirs...) et prestations familiales:
- le père prendra en charge:____________________
- la mère prendra en...
Date: 2018-06-12 07:52:44
Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement non respecte / droit de visite et d'hebergement article code civil / droit de visite et d hebergement non respecte / droit de visite et d'hebergement code civil
Modèle d'assignation en la forme des référés pour saisir ...
En pratique, il est plus simple de saisir le JAF par simple requête (= une lettre qui prend la forme d'un formulaire type) adressée au greffe, mais l'avantage de saisir en la forme des référés est que généralement vous obtiendrez une date d'audience plus rapidement (dans les 3 semaines à un mois) que par saisine sur requête (environ 3 mois d'attente).
- la saisine du JAF "en...
Date: 2017-04-22 19:26:00
Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement article code civil / droit de visite et d'hebergement code civil / hebergement d'urgence famille lyon / dossier demande d'hebergement
Séparation, divorce, résidence des enfants, pension ...
: Modification des modalités du droit d'hébergement et de l'exercice de l'autorité parentale.
Pièces jointes
: 16 pièces numérotées de 1 à 16
J'ai l'honneur de vous demander d'envisager, la fixation d'une audience de jugement , pour que soit réexaminé mon droit d'hébergement et l'exercice de...
Date: 2017-04-22 19:26:00
Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement vacances scolaires / droit de visite et d'hebergement du pere / droit de visite et d hebergement du pere / droit de visite et d'hebergement non respecte
Lettre ouverte d'un papa divorcé au Juge aux Affaires ...
à ma famille,
à mes amis,
à tous ceux qui se sentent concernés par la mise en place de la "résidence alternée",
à mon blog ( http://blog.france2.fr/papaencolere ) et mes pages internet
Madame le Juge,
vous avez rendu votre décision concernant la résidence des enfants et les modalités d'application le 30 juin 2006.
Vous avez fixé la "
résidence habituelle chez la mère
", et décidé...
Date: 2018-06-12 07:52:44
Thèmes liés : dans quel domaine creer son entreprise aujourd hui
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