DÉPOSER UN NOM DE MARQUE | LANCER SA MARQUE

by admin

Déposer son nom de marque est un élément important si l'on veut être sur que personne d'autre n'utilisera le même nom pour un secteur d'activité comparable. Car pour les noms comme pour d'autres choses, c'est premier arrivé, premier servi.

Comment faire ?

Il est possible de déposer son nom soi même en se rendant sur le site de l'INPI et en remplissant le formulaire de dépôt de marque en ligne. Mais attention d'une...

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Site : http://www.lancersamarque.com

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Comment déposer un nom de marque ? (informations pratiques ...

Comment déposer un nom de marque ? (informations pratiques et légales, conseils)

Joachim G

7 juin 2011

Lorsqu'on crée son entreprise, il peut s'avérer utile, voire nécessaire de déposer sa marque pour l'identifier et la distinguer de la concurrence. Quelle que soit la forme de l'entreprise concernée, et même s'il s'agit d'une personne physique, il est possible de déposer une marque....

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Site : https://www.over-blog.com

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Déposer une marque ou un nom pour votre entreprise

Déposer une marque ou un nom pour votre entreprise

0Partage

Par La rédaction

Publié le Mercredi 09 Septembre 2009

Déposer une marque, un nom d'entreprise, un nom de domaine, un brevet... les démarches diffèrent selon le contenu que vous souhaitez déposer et donc protéger. Quelle est donc la marche à suivre ? Terrafemina fait le point.

A lire aussi

Où trouver des locaux commerciaux pour...

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Date: 2017-04-22 22:08:49
Site : http://www.terrafemina.com

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Déposer une marque ou un nom pour votre entreprise

Déposer une marque ou un nom pour votre entreprise

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Par La rédaction

Publié le Mercredi 09 Septembre 2009

Déposer une marque, un nom d'entreprise, un nom de domaine, un brevet... les démarches diffèrent selon le contenu que vous souhaitez déposer et donc protéger. Quelle est donc la marche à suivre ? Terrafemina fait le point.

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Ce qu'il faut savoir sur les noms de domaine | AFE, Agence ...

Qu'est-ce qu'un nom de domaine ?

Techniquement, un nom de domaine est une suite de caractères alphanumériques composée de deux termes principaux : le "vocable" et "l'extension", "afnic.fr" par exemple. Il est généralement pointé vers une "adresse IP" qui identifie sur le réseau la machine hébergeant le site web et sert de support à d'autres fonctionnalités comme l'e-mail : "...

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Site : https://www.afecreation.fr

protéger le nom de marque, d'une société ou nom de domaine

Protéger le nom de marque, de société,

nom de domaine internet

le nom que vous envisagez de donner à votre entreprise, a votre produit, a votre site internet est-il disponible ? avez-vous le droit de l'utiliser ? Ou bien, votre nom n'est pas orthographié de la même manière, mais a une consonnance identique. Exemple : nesse lait. Vous ne pourriez pas utiliser ce nom, il pourrait être...

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Site : http://www.montermonentreprise.com

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Protéger un nom de domaine : site Internet de votre entreprise

Comment protéger un nom de domaine efficacement ?

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Envoi

Protéger un nom de domaine est essentiel pour toute entreprise disposant d'un site internet. En effet, le recours à la création d'un site est devenu quasiment indispensable pour attirer le plus de clients possibles. Il s'agit, pour de nombreux types d'activités, de la meilleure vitrine pour vendre des...

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Site : https://blog.legalvision.fr

Comment trouver un nom d'entreprise ? Comment trouver un ...

L'image de marque est très importante... et trouver un nom de marque voire même d'entreprise est un véritable casse-tête ! L'image véhiculée par l'identité de l'entreprise et de la marque dépend en premier de ce choix. Ce dossier vous explique comment trouver un nom de société, et comment trouver un nom de marque.

L'entreprise et la marque représentent une part de votre identité....

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Site : http://www.gautier-girard.com

Astuces pour trouver un nom d'entreprise ou de société

LinkedIn

Quand vous vous lancez dans le monde de l'entreprenariat, choisir un nom à votre entreprise est important. En effet, c'est le premier élément de communication pour votre société et il peut être déterminant dans votre développement. C'est pourquoi il est recommandé d'y prêter une attention particulière. Je vais vous donner quelques astuces pour le trouver plus...

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Site : http://recreation-digitale.com

Choisir un nom de marque : antériorité et contrôle- L ...

Tweet

Je vous avais donné quelques pistes pour trouver un nom de marque ou de société dans ce billet . Une fois vos idées de noms notés, il s'agit de passer chaque nom de marque à deux filtres : les bases de société et moteurs de recherche et la base INPI avec la recherche d'antériorité.

Voici la présentation des contrôles que je réalise pour m'assurer que le nom de marque est...

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Site : https://entrepreneuse-heureuse.com

MARQUE - Comment vérifier et protéger son nom d'artiste ...

TUTO BIZ - Comment vérifier et protéger son nom d'artiste, de label et d'entreprise ?

Publié le : 03/12/2015 02:21:37

Catégories : MUSIQUE BUSINESS

Si vous n'avez qu'un seul nom de marque en tête et que vous souhaitez le protéger, sans vouloir être pessimiste, il y a peu de chance, que celui-ci soit disponible, mais après tout c'est tout à fait possible, dans le cas contraire je ne peux...

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Site : http://www.andymacdoor.com

Thèmes liés : deposer un nom d'artiste a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / changer le nom de domaine d'un site google / deposer un nom de domaine a l'inpi

Comment protéger un Nom de marque à l'INPI ? - Kaoxee Blog

Home » Droit internet » Comment protéger un Nom de marque à l'INPI ?

Comment protéger un Nom de marque à l'INPI ?

Vous avez l'ambitieux projet d'ouvrir votre société ? Vous réalisez vos propres créations et vous êtes désireux de les poster sur la Toile dans l'optique de promouvoir vos talents ? Protégez vos oeuvres et faites valoir vos droits en procédant au dépôt de...

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Site : blog.kaoxee.com

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Comment protéger un Nom de marque à l'INPI ? - Kaoxee Blog

Home » Droit internet » Comment protéger un Nom de marque à l'INPI ?

Comment protéger un Nom de marque à l'INPI ?

Vous avez l'ambitieux projet d'ouvrir votre société ? Vous réalisez vos propres créations et vous êtes désireux de les poster sur la Toile dans l'optique de promouvoir vos talents ? Protégez vos oeuvres et faites valoir vos droits en procédant au dépôt de...

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Site : blog.kaoxee.com

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FAQ - hébergement, messagerie et nom de domaine ...

A quoi sert un nom de domaine ? ( Haut )

C'est la première étape vers une présence sur internet !

Un nom de domaine est un mot ou un groupe de mots correspondant a un numéro de réseau. Par exemple http://www.madagascar-internet.com/ a pour numéro de réseau : 64.15.154.195. Vous avouerez que le nom de domaine est plus facile a mémoriser que le numéro de réseau ! Voila pourquoi les noms...

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Site : http://madagascar-internet.mg

Thèmes liés : verifier qu'un nom de domaine est disponible / comment verifier un nom de domaine / comment bien vendre un nom de domaine / modifier le nom de domaine d'un site / verifier un nom de domaine libre

Promo sur hébergement nom domaine - Hébergeur de Sites ...

Transférez votre nom de domaine vers 1&1 en toute simplicité.

Rejoignez 1&1, et bénéficiez de nombreux services inclus dans nos packs :

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Site : https://www.1and1.fr

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Dépôt de marque (France) - Legalstart.fr

Se faire payer

Dépôt de marque (France)

Pour protéger une marque vous devez la déposer auprès de l'INPI. Cette démarche vous permet de devenir le propriétaire exclusif de votre marque. Déposer sa marque permet aussi de se protéger contre un concurrent qui utiliserait votre marque abusivement.

Recherche d'antériorité pour savoir si votre marque est disponible*

Gestion complète des...

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Site : https://www.legalstart.fr

Déposer sa marque en France : où, comment, à quel prix ...

9_Quand faire appel à un expert ?

1_Où déposer son nom de marque ?

Le dépôt  de votre nom à titre de marque se fait en France auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle, l'INPI.

La procédure de dépôt a été simplifiée il y a quelques années : elle peut se faire directement en ligne, sans avoir à se déplacer au bureau de l'INPI ou avoir à envoyer sa...

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Site : http://timbuktoo-naming.com

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Formalités pour dépot de nom de domaine - Avocat Online

  Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre nom de domaine, vous pouvez utiliser le service d'audit de nom de domaine mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.

Comment m'assurer que le nom de domaine que je désire utiliser n'a pas déjà été pris par quelqu'un d'autre ?

Vous pouvez effectuer une recherche - gratuitement - sur le site GANDI  pour...

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Site : murielle-cahen.com

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Dénomination sociale : comment la choisir ? - Les ...

Créer une société passe par le choix de son nom, juridiquement appelée sa dénomination sociale.

Certaines personnes utilisent les initiales de leurs enfants, d'autres utilisent leur nom de famille ... tout est possible ...

Quelles sont les précautions à prendre lors du choix de la dénomination sociale d'une société ?

1. Vérifiez le nom des entreprises existantes

Il est conseillé de...

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Site : https://www.statutentreprise.com

Thèmes liés : nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / modifier le nom de domaine d'un site / nom d'entreprise domaine

Combien coûte le dépôt d’un nom de domaine internet ...

Combien coûte le dépôt d'un nom de domaine internet ?

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by Sandrine

« Nom de domaine internet ».

Quelques euros par mois. Tout dépend de l'extension du domaine (.fr pour la france, .asso.fr pour une association, voire .paris pour un site consacré à Paris). Sur internet, les différents bureaux d'enregistrement ("registrars") chez qui un particulier ou un professionnel peut enregistrer un nom de domaine, proposent des tarifs pouvant aller de moins de 1 euros HT par mois (ex...

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Site : http://comment-trouver.info

Thèmes liés : combien coute l achat d un nom de domaine / comment changer le nom de domaine d'un site internet / protection d'un nom de domaine sur internet / cout d'achat d'un nom de domaine / depot nom de domaine site internet

Qu'est ce qu'un nom de domaine ? Comment choisir son nom ...

QUESTIONS / RÉPONSES - ACHAT NOM DE DOMAINE

Vos questions fréquemment posées

Pourquoi choisir Netissime ?

Netissime est spécialisée dans l'enregistrement de noms de domaine et l'hébergement de sites Internet. Les professionnels et les particuliers sont assurés d'un suivi clientèle et d'un support technique gratuit, disponible par mail et par téléphone. Netissime fait partie intégrante...

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Site : netissime.com

Bien choisir ses extensions de nom de domaine

1

Si vous avez récemment créé une marque ou une société, vous avez dû déposer un nom de domaine. Hors depuis quelques années les registrars proposent tout un tas d'extensions plus ou moins utiles ou exotiques.

Voici un petit rappel des extensions disponibles pour votre nom de domaine et comment la ou les choisir.

1/ L'extension du nom de domaine

Pour rafraichir les mémoires un nom de...

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Site : http://www.resonancecommunication.com

Déposer un nom de domaine - journaldunet.fr

Viadeo

Email

Lorsqu'on décide de créer un site Internet, mieux vaut déposer son nom de domaine, auprès d'un organisme spécialisé, afin de le protéger.

Qu'est ce qu'un nom de domaine ?

On appelle nom de domaine l'adresse d'un site Internet comme www.linternaute.com , par exemple. Il existe plusieurs sortes de noms de domaines :

- les internationaux, en ".com", ".org", ".net";

- les...

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Site : https://www.journaldunet.fr

Nom de domaine : pourquoi et comment le déclarer au RCS

Index » La création d'entreprise » Formalités de création » Le dossier » Comment déclarer un nom de domaine au RCS ?

Comment déclarer un nom de domaine au RCS ?

Publié le 8 avril 2014 dans la th&eacutematique Le dossier - Dernière mise à jour le 17 mars 2018

Depuis 2012, les entreprises ont désormais la possibilité de déclarer le nom de domaine de leur site internet au registre du...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Faut-il déposer sa marque au nom de l'entreprise, ou au sien

Ecrit par Amélie Capon 4 commentaires

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Prénom + Nom

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C'est à cette question récurrente que sont confrontés de nombreux créateurs et dirigeants d'entreprise qui souhaitent protéger leur dénomination sociale, leur nom de domaine ou le nom de leur produit ou service à titre de marque.

A quel nom déposer sa marque ?

A...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

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Comment protéger son nom commercial

Menu

Comment protéger son nom commercial

En l'absence de droit antérieur, la protection de la dénomination sociale est automatique, tandis que celle d'un nom commercial ou d'enseigne démarre avec son premier usage. L'entreprise peut, toutefois, renforcer cette protection en déposant son nom sous la forme d'une marque à l'INPI.

Crée le 4 janv. 2016

© paisan191

Si l'entreprise s'est...

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Site : http://fiches-pratiques.chefdentreprise.com

Comment trouver un nom de marque, d’entreprise ou de site ...

Voici tous mes conseils pour trouver le nom d'entreprise parfait, avec une réelle signification et consonance, adapté à votre image de marque.

Pourquoi faut-il un bon nom ?

 

Tout d'abord pourquoi choisir un nom de qualité ? Il y'a tout intérêt à choisir un nom convenable pour lancer sa marque, créer son entreprise, ou encore son site internet. C'est avec cette appellation que vous allez...

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Site : https://www.wizishop.fr

Comment choisir le nom d’une SCI ? – Créer une sci

Site de WordPress-FR

Comment choisir le nom d'une SCI ?

Plus qu'un simple nom, la raison sociale révèle au public l'identité d'une SCI, son image et joue sur sa future notoriété. Ainsi, c'est une étape cruciale lors de sa création. Son choix ne doit donc pas être anodin et nécessite de respecter quelques règles et des dispositifs à prendre afin d'éviter de changer de nom sitôt la SCI...

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Site : http://creer-une-sci.fr

Thèmes liés : changer le nom de domaine d'un site wordpress / comment changer le nom de domaine d'un site internet / changer le nom de domaine d'un site / deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom de societe a l'inpi

Les comptabilisations liées au compte courant d’associé

Vous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les créances et dettes » Les comptabilisations liées au compte courant d'associé

Les comptabilisations liées au compte courant d'associé

Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la cat&eacutegorie Les créances et dettes

Les associés de sociétés peuvent consentir à ces dernières, sous certaines conditions, des avances à court...

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Site : compta-facile.com

Thèmes liés : comptabiliser l'achat d'un nom de domaine / compte comptable achat nom de domaine / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / site de creation de nom d'entreprise

Comment protéger le nom de votre entreprise ? | La Compta ...

mar 23 3

Comment protéger le nom de votre entreprise ?

Un nom d'entreprise ne se choisit pas à la légère. C'est par lui que vous vous ferez connaitre et que vous serez identifié dans le cadre de votre activité. Une fois trouvé, il est nécessaire de déposer ce nom devant l'INPI pour le protéger. Ceci vaut pour votre dénomination sociale, votre nom commercial mais aussi les noms de vos...

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Site : http://www.compta-entrepreneurs.com

Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / deposer un nom de marque inpi / deposer un nom commercial a l'inpi / comment deposer un nom a l inpi

Nom de domaine: Où et comment acheter, vérifier, et ...

Gentside Sport Gaming Découverte Voyage

Accueil Mode Lifestyle Luxe High-tech Culture Auto-Moto Actualités

Nom de domaine: Où et comment acheter, vérifier, et déposer un nom de domaine disponible ?

Facebook

Code d'export responsive

Code d'export fixe

Véritable vitrine d'activité médiatique et commerciale, Internet permet chaque jour à de nouvelles sociétés de pouvoir avoir pignon sur...

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Site : http://www.gentside.com

Thèmes liés : trouver un nom de domaine a partir d'une adresse ip / comment trouver un nom de domaine disponible / comment acheter un nom de domaine deja pris / recherche de nom de domaine sur l'inpi / prix d'un nom de domaine internet

Comment trouver le meilleur nom de domaine .be, .com pas ...

E-net Business > Notre blog > Trucs et astuces > Comment bien choisir son nom de domaine .com, .be,... ?

Noms de domaine - Bien choisir sa carte de visite

Il n'y a pas photo : entreprendre efficacement sur Internet, c'est avant tout choisir un nom de domaine pertinent et efficace. Simple de prime abord, cette étape doit pourtant être pensée stratégiquement.

2 types d'extensions : génériques...

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Date: 2017-04-22 21:14:55
Site : https://www.e-net-b.be

Thèmes liés : comment choisir un nom de domaine pour son blog / bien choisir son nom de domaine / comment choisir son nom de domaine / choisir son nom de domaine .com ou .fr / comment acheter un nom de domaine .com

Trouver un nom d’entreprise original: les meilleurs sites ...

Comment trouver un nom de société percutant pour un commerce rentable ? C'est lui que vos clients, fournisseurs, et collaborateurs vont retenir en premier lieu, et qui va vous permettre de communiquer. Et en la matière, les idées originales ne manquent pas, à condition que le nom de domaine soit encore non utilisé et donc possible à réserver. Mais pour un auto-entrepreneur qui débute,...

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Site : http://investir2015.com

Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise a l'inpi / deposer un nom d'entreprise auto entrepreneur / site de creation de nom d'entreprise / comment deposer un nom d'entreprise / deposer un nom d'entreprise inpi

Comment déposer et protéger le nom de son entreprise.

linkedin

Le nom de l'entreprise ou nom commercial est une immatriculation qui identifie le fonds de commerce. Lors du choix du nom d'une entreprise, il est impératif de vérifier que celui-ci ne porte pas atteinte à d'autres déjà protégés. Il est possible de vérifier la disponibilité du nom choisi auprès de l'organisme en charge de la protection industrielle : l'INPI. L'INPI prend en...

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Site : petite-entreprise.net

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Comment déposer et protéger le nom de son entreprise.

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Le nom de l'entreprise ou nom commercial est une immatriculation qui identifie le fonds de commerce. Lors du choix du nom d'une entreprise, il est impératif de vérifier que celui-ci ne porte pas atteinte à d'autres déjà protégés. Il est possible de vérifier la disponibilité du nom choisi auprès de l'organisme en charge de la protection industrielle : l'INPI. L'INPI prend en...

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Site : petite-entreprise.net

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Droit des marques : céder ou reprendre une marque ou un ...

Droit des marques : céder ou reprendre une marque ou un nom de domaine

Par Avocats PICOVSCHI | Mis à jour le 08/09/2014 | Publié le 14/12/2009

Une entreprise est constituée d'individus qui unissent leurs efforts, leurs compétences, leur savoir-faire et leur enthousiasme dans le but de générer un profit. La structure investira généralement une certaine somme d'argent pour mettre au...

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Site : avocats-picovschi.com

Comment créer sa société au Maroc

 Encadrée (famille ou accord préalable)

Libre

 

Pour un premier article, on s'en tiendra là ! Le type de société choisie dépendra donc de votre activité, et de vos besoins de financement. La société anonyme est, comme en France, plus complexe et plus lourde à gérer, donc plus coûteuse. Le choix entre SARL AU et SARL se fera essentiellement en fonction de votre situation personnelle...

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Site : http://o-maroc.com

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Dépôt des comptes sociaux - Greffe du Tribunal de Commerce ...

Quelles sont les sociétés concernées par ce dépôt obligatoire 

les sociétés à responsabilité limitée (SARL, EURL)

les sociétés de personnes (SNC, SCS), sous certaines conditions :

Les sociétés en nom collectif dont au moins l'un des associés est une personne physique ne sont pas dans l'obligation de déposer leurs comptes annuels (pour plus de précisions, se référer à l'art....

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Site : http://www.greffe-tc-lyon.fr

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L'Internaute -acheter son nom de domaine

Tout ce qu'il faut savoir avant d'acheter

Qu'est ce qu'un nom de domaine ?

Un nom de domaine est composé du nom que vous avez choisi - dans notre cas "linternaute" - et de son extension - ici ".com". Bref, acheter son nom de domaine revient à faire comme les grands, les "yahoo.com" ou...

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Date: 2016-12-19 16:57:00
Site : http://www.linternaute.com

Comment acheter et vendre un nom de domaine ? | les plans ...

Publié le 22 mars 2011 par yves

Nous avons voulu en savoir plus sur le business du Nom de Domaine : est-ce une véritable source de revenus pour arrondir les fins de mois, quels sont les noms avec un bon potentiel de revente, comment les acheter, où les revendre et à qui ? Bref, nous nous sommes rendus compte qu'il y avait une marche à suivre pour l'achat et la revente de ces noms qui peuvent...

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Site : http://www.trocool.com

Thèmes liés : prix de revente d'un nom de domaine / comment acheter un nom de domaine .com / acheter un nom de domaine d'une marque / prix d'achat d'un nom de domaine / prix d'un nom de domaine internet

Marque et nom de domaine : comment les protéger

La marque et le nom de domaine sont deux éléments permettant à un client d'identifier un produit ou un service d'une société. Pour éviter les désagréments liés aux concurrents, ils doivent faire l'objet d'une protection. La marque est un droit de propriété intellectuelle, ce qui n'est pas le cas du nom de domaine.

Ils doivent être traités ensemble pour éviter des déconvenues : par...

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Site : https://www.sitew.com

European Commission - PRESS RELEASES - Press release ...

Bruxelles, le 18 septembre 2006

Première visite de Mme Reding aux gestionnaires du nouveau nom de domaine européen «.eu»

Mme Reding, membre de la Commission responsable de la Société de l'information et des médias, a visité aujourd'hui le consortium indépendant EURid chargé de gérer le nom de domaine «.eu». Elle était accompagnée à cette occasion de plusieurs membres du Parlement...

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Site : europa.eu

Nom commercial Auto Entrepreneur - myAE : Nom de l'Auto ...

Le nom commercial de l'auto entreprise et micro entreprise est un signe distinctif de l'activité de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur. Le nom commercial correspond au nom sous lequel est exercée l'activité qui permet à la clientèle d'identifier l'auto entrepreneur et micro entrepreneur. Le nom de l'entreprise s'accompagne le plus souvent d'un logo.

Utilisation du nom commercial pour...

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Site : myae.fr

Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise a l'inpi / deposer un nom d'entreprise auto entrepreneur / deposer un nom de societe auto entrepreneur / deposer un nom commercial a l'inpi / nom de l'entreprise

Nom commercial Auto Entrepreneur - myAE : Nom de l'Auto ...

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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Faut-il choisir un nom commercial pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

 

Le nom commercial de l'auto entreprise et micro entreprise est un signe distinctif de l'activité de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur. Le nom commercial...

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Site : myae.fr

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Bien choisir son nom de domaine - creanico.fr

Le choix du nom de domaine pour votre site internet est un choix important. A travers ce petit article, je vais vous expliquer comment choisir le bon nom de domaine pour votre site internet.

1) Premier arrivé, premier servi !

Il n'y a pas de règle en matière de réservation de nom de domaine. C'est le « premier arrivé, premier servi », cela signifie que n'importe qui peut réserver le nom...

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Site : http://www.creanico.fr

Thèmes liés : ce nom de domaine n'est pas disponible gandi / choisir son nom de domaine .com ou .fr / recherche d un nom de domaine / deposer un nom de domaine a l'inpi / nom d utilisateur domaine

WHOIS | Vérifiez la disponibilité d’un nom de domaine ...

Effectuez une recherche dans la base de données WHOIS

Recherche

Enregistrement privé

En quoi consiste la base de données WHOIS ?

La base de données du domaine WHOIS est une liste de tous les domaines enregistrés qui est régulièrement utilisée pour des fins licites. Les gestionnaires de réseaux ont recours aux données WHOIS pour diagnostiquer et résoudre des problèmes. Par exemple, les...

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Site : https://ca.godaddy.com

Comment choisir son nom de domaine composé : BLOG CONSEILS ...

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Commentaires

J'aime bien votre vision pleine de bon sens qui replace le marketing et le SEO à leurs places.

A mon sens, la communication facile sur le site et la mémorisation du nom de domaine par l'internaute sont des points clés, alors que souvent on se focalise sur le SEO sans se mettre à la place de l'internaute.

zanskar    08 décembre 2010 Répondre à ce commentaire...

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Date: 2018-06-12 16:30:41
Site : http://www.ludovicpassamonti.com

.PARIS | La nouvelle adresse web de Paris

Comment signaler un abus?

Abus

Vous souhaitez signaler un abus contraire aux politiques du registre, remplissez le formulaire dédié ( Formulaire_de_signalement_FR ) et joignez le à votre mail adressé à: AbusePointParis@paris.fr

Quelles sont les démarches à effectuer pour enregistrer un nom de domaine ?

Le dépôt d'un nom de domaine ne s'effectue pas directement auprès de la Ville de...

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Site : http://bienvenue.paris

Thèmes liés : registre national des noms de domaine / adresse bureau enregistrement et domaines / registre internet des noms de domaine / verifier qu'un nom de domaine est disponible / comment verifier un nom de domaine

Comment déposer la marque de votre restaurant

Comme toute naissance, un restaurant nécessite un nom. Après avoir vérifié la disponibilité de ce dernier comme nom de domaine sur le web, étape essentielle dans un deuxième temps pour la visibilité en ligne, il faut le déposer comme marque. Explications avec LegalVision , qui permet aux dirigeants de TPE/PME d'effectuer leur formalités juridiques.

Le choix du nom de votre restaurant...

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Site : https://blog.zenchef.fr

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Déposer une marque | AFE, Agence France Entrepreneur

- Dommages et intérêts variant en fonction de l'ampleur du préjudice (prescription : 3 ans).

Il existe des peines complémentaires, notamment la publication du jugement.

Sanctions pénales

- Emprisonnement jusqu'à 4 ans,

- Et/ou amende de 400 000 euros, selon les cas (doublée en cas de récidive).

- Peine complémentaire : fermeture temporaire ou définitive, dissolution de la personne...

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