Formalités pour dépot de nom de domaine - Avocat Online

  Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre nom de domaine, vous pouvez utiliser le service d'audit de nom de domaine mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.

Comment m'assurer que le nom de domaine que je désire utiliser n'a pas déjà été pris par quelqu'un d'autre ?

Vous pouvez effectuer une recherche - gratuitement - sur le site GANDI  pour...

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Site : murielle-cahen.com

Thèmes liés : obtenir un nom de domaine fr / avoir un nom de domaine ( .com .fr etc ) gratuit / choisir son nom de domaine .com ou .fr / nom de domaine .com ou .fr / nom d utilisateur domaine

Déposer une marque et la protéger - L'idée de création

Un nom de domaine est l'adresse d'un site Internet, qui permet aux internautes de le trouver facilement. Il peut reprendre le nom de marque de l'entreprise, mais ce n'est pas une obligation. La...

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Site : https://www.statutentreprise.com

Thèmes liés : creation site internet nom de domaine / creation d un nom de domaine / creation site web nom de domaine / nom d'entreprise domaine / deposer nom de domaine site internet

Réserver un nom de domaine | AFE, Agence France Entrepreneur

  Qu'est-ce qu'un "nom de domaine" ?

 Le nom de domaine : l'identifiant d'un site internet

Il constitue la partie la plus importante de l'adresse de ce site. Si l'on prend l'exemple suivant : www.monentreprise.fr :

 monentreprise identifie le site,

 .fr correspond à ce que l'on appelle "l'extension".

Depuis le 1er septembre 2012, les commerçants et les personnes morales ont la faculté de...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : nom de domaine choix de l'extension / creation site internet nom de domaine / creation d un nom de domaine / nom d'entreprise domaine / nom de domaine .com ou .fr

Réserver un nom de domaine | AFE, Agence France Entrepreneur

  Qu'est-ce qu'un "nom de domaine" ?

 Le nom de domaine : l'identifiant d'un site internet

Il constitue la partie la plus importante de l'adresse de ce site. Si l'on prend l'exemple suivant : www.monentreprise.fr :

 monentreprise identifie le site,

 .fr correspond à ce que l'on appelle "l'extension".

Depuis le 1er septembre 2012, les commerçants et les personnes morales ont la faculté de...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : nom de domaine choix de l'extension / creation site internet nom de domaine / creation d un nom de domaine / nom d'entreprise domaine / nom de domaine .com ou .fr

Droit des marques : céder ou reprendre une marque ou un ...

Droit des marques : céder ou reprendre une marque ou un nom de domaine

Par Avocats PICOVSCHI | Mis à jour le 08/09/2014 | Publié le 14/12/2009

Une entreprise est constituée d'individus qui unissent leurs efforts, leurs compétences, leur savoir-faire et leur enthousiasme dans le but de générer un profit. La structure investira généralement une certaine somme d'argent pour mettre au...

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Site : avocats-picovschi.com

La Grande Evasion - Escape Game Chambéry Savoie

Il vous suffit de nous contacter et nous nous chargerons de lui faire parvenir la bonne nouvelle !

Les bons cadeaux permettent d'offrir une partie à une ou plusieurs personnes sans date limite de validité.

Il vous suffit de nous contacter par le formulaire de contact et nous y répondrons avec grand plaisir.

Contactez-nous

ou appelez nous au 04 79 44 77 17

Envoyer

Copyright © La Grande Evasion...

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Site : http://www.la-grande-evasion.com

Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / nom de domaine d'un site web definition / deposer nom de domaine site internet / modifier le nom de domaine d'un site / nom de domaine site internet prix

Jeunes arrivés en France avant l'âge de dix-huit ans ...

lundi 20 mars 2017 à 19h37 - par  soueva

Bonjour

Dans cette situation, la seule possibilité est de contacter RESF près de chez vous ( site internet) car ce jeune n'a légalement pas de droit au séjour car arrivé troptard et non scolarisé.

Jeunes arrivés en France avant l'âge de dix-huit ans_resolu_

mardi 7 mars 2017 à 21h04 - par  dami

Bonjour. Est-ce que la...

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Date: 2017-04-23 01:00:25
Site : http://assouevam.fr

Thèmes liés : nom de domaine .ma pas cher / site internet france domaine / trouver nom site internet / comment changer le nom de domaine d'un site internet / recherche nom site internet

Code de la Propriété Intellectuelle (Livre VII)

TGI Draguignan, 21 août 1997 , La commune de Saint-Tropez c/ Eurovirtuel, Quadra Communication, Nova Développement.

La création sur un site Internet d 'une adresse comportant la dénomination « Saint-Tropez » contrefait la marque « Saint Tropez ». Commentaire par Sandrine Carnelori.

 

Art. L. 713-3 Sont...

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Date: 2013-04-29 14:42:10
Site : http://www.celog.fr

Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / cession de nom de domaine droits d enregistrement / nom domaine marque droit / contrat d enregistrement de nom de domaine / nom d utilisateur domaine

Trouver un nom d'association - Le blog d'Initiatives

Vous êtes ici : Accueil > Témoignages d'Assos > Décryptage >

Trouver un nom d'association

Vous souhaitez créer votre association, disposez du concept et êtes quasiment prêts à vous lancer, mais vous n'arrivez pas à trouver un nom qui reste dans les esprits ? Ne vous inquiétez pas, cet article vous donnera tous les outils nécessaires à l'invention d'une appellation efficace, tout en...

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Site : https://www.initiatives.fr

Thèmes liés : deposer un nom d'association / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / deposer un nom d'entreprise inpi / deposer un nom d'entreprise / proteger un nom d'entreprise

Trouver le nom de son entreprise, de sa marque ? Identité ...

La Fnac,

La Redoute,

Pourquoi je vous montre ces exemples ? Vous allez me dire que ce sont des entreprises connues et vous avez raison. Mais pourquoi elles sont connues ? En partie grâce à leur nom d'entreprise qui est simple à retenir.

Notre cerveau à beaucoup plus de mal à retenir les longs textes. C'est pour cette raison qu'il faut favoriser les noms courts pour que vos consommateurs les...

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Site : http://cedric-debacq.fr

European Commission - PRESS RELEASES - Press release ...

Bruxelles, le 18 septembre 2006

Première visite de Mme Reding aux gestionnaires du nouveau nom de domaine européen «.eu»

Mme Reding, membre de la Commission responsable de la Société de l'information et des médias, a visité aujourd'hui le consortium indépendant EURid chargé de gérer le nom de domaine «.eu». Elle était accompagnée à cette occasion de plusieurs membres du Parlement...

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Site : europa.eu

Guide Comparateur

Dernière mise à jour des Conditions générales d'utilisation : 17 Février 2012

1. Acceptation des conditions générales d'utilisation (CGU)

La visite du Site guide-comprateur et l'utilisation de ses services, décrits ci-après à l'article 3, nécessitent l'acceptation sans réserve des présentes conditions d'utilisation. L'inscription au Site emporte adhésion à ces présentes...

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Site : http://www.guide-comparateur.com

Thèmes liés : comparatif hebergeur site web gratuit / hebergeur site web pas cher / utiliser nom societe site internet / liste d'hebergeur de site gratuit / comparatif hebergeur gratuit site internet

Internet: Berne lance le nom de domaine .swiss - Suisse ...

Images

Berne lance le nom de domaine .swiss

InternetLes entreprises et organisations publiques et privées peuvent désormais être candidates pour obtenir une adresse internet .swiss. But: mettre en avant le «swissness».

Philipp Metzger, directeur de l'OFCOM, et la conseillère fédérale Doris Leuthard.

Image: Keystone

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur...

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Site : http://www.24heures.ch

Thèmes liés : nom de domaine internet suisse / nom d'entreprise domaine / nom de domaine .swiss / nom de domaine droit suisse / deposer nom de domaine site internet

Comment déposer votre maque sur inpi.fr étape par étape ...

par id2nom

Comment déposer votre maque sur inpi.fr étape par étape?

Vous souhaitez déposer votre marque de produits et/ou de services auprès de l'office français de la propriété industrielle: INPI.

Vous ne voulez pas faire des erreurs lors de l'enregistrement de votre marque.

Id2nom va vous présenter son guide pour déposer sereinement votre marque sur le site inpi.fr.

Voici en quelques...

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Site : http://id2nom.com

Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / comment deposer un nom a l inpi / deposer un nom de marque inpi / deposer un nom a l'inpi / deposer un nom de marque en ligne

Marque, nom de domaine et dénomination sociale - JDN

Email

Lorsque l'on entreprend de monter un projet, le porteur du projet est amené à s'intéresser à trois signes que sont la marque, le nom de domaine, et la dénomination sociale.

Seulement, il arrive que le nom choisi par le porteur du projet entre en conflit avec des droits antérieurs d'un tiers, et qu'entre ces trois signes naisse un conflit, quand par exemple une marque est déposée...

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Date: 2017-04-20 18:05:29
Site : journaldunet.com

Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise a l'inpi / recherche d'anteriorite nom de domaine / depot marque nom domaine / nom d'entreprise domaine / nom d utilisateur domaine

⭐CONTRAT D ENREGISTREMENT DE NOM DE DOMAINE

CONTRAT D ENREGISTREMENT DE NOM DE DOMAINE DEFINITIONS : GLOBEX COMMUNICATIONS : signifie la société GLOBEX COMMUNICATIONS SARL prestataire spécialisé dans la fourniture de services d'accès aux informations et aux ressources mises à la disposition du public sur le réseau Internet dont le siège sis 9, rue du Lac Léman, Les Berges du Lac, 1053, TUNISIE, immatriculée au RC D Client :...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : registre internet des noms de domaine / modifier le nom de domaine d'un site / deposer un nom de domaine .com / enregistrer un nom de domaine com / changer nom de domaine site web

Marque, nom de domaine et dénomination sociale - JDN

Viadeo

Email

Lorsque l'on entreprend de monter un projet, le porteur du projet est amené à s'intéresser à trois signes que sont la marque, le nom de domaine, et la dénomination sociale.

Seulement, il arrive que le nom choisi par le porteur du projet entre en conflit avec des droits antérieurs d'un tiers, et qu'entre ces trois signes naisse un conflit, quand par exemple une marque est...

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Date: 2018-06-12 14:54:16
Site : journaldunet.com

La "guerre des signes" : marques, noms de domaines ...

 

  

C'est la méconnaissance des règles d'antériorités entre les différents signes qui mène bien souvent à des conflits.

Lorsque l'on entreprend de monter un projet, le porteur du projet est amené à s'intéresser à trois signes que sont la marque, le nom de domaine, et la dénomination sociale. Seulement, il arrive que le nom choisi par le porteur du projet entre en conflit avec des...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : recherche d'anteriorite nom de domaine / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / depot marque nom domaine / nom d'entreprise domaine / nom de domaine anteriorite marque

Commerce electronique Hebergement et conception de site web

Les dossiers du commerce électronique

Les dossiers du commerce électronique:

Créer un site web marchand

Raphaël Richard

La mise en place d'un système de commerce électronique sur Internet, dépasse de beaucoup la simple installation d'un système de paiement sécurisé. On pourrait presque affirmer que la partie technique du commerce électronique...

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Date: 2005-10-11 01:17:44
Site : http://www.commerceelectronique.ca

Thèmes liés : creer un serveur d'hebergement de site web / creer un serveur d hebergement de site web / serveur d'hebergement de site web / creer un site d'hebergement web / solutions d hebergement de site web

CommerceElectronique.ca: Commerce Electronique Hébergeur ...

Raphaël Richard

La mise en place d'un système de commerce électronique sur Internet, dépasse de beaucoup la simple installation d'un système de paiement sécurisé. On pourrait presque affirmer que la partie technique du commerce électronique est accessoire compte tenu de l'importance des problèmes de conception, de merchandising et de...

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Date: 2010-12-25 16:22:38
Site : http://www.commerceelectronique.ca

Thèmes liés : creer un serveur d'hebergement de site web / creer un serveur d hebergement de site web / serveur d'hebergement de site web / hebergement payant d un site internet / solution d'hebergement de site internet

Easy-Hébergement - Contact

Hébergement par micropaiement

à partir de 1 code par mois !

Lancée en 2003 par Easy-hebergement, et sans cesse améliorée depuis, l'offre Micropaiement a révolutionné en son temps l'hébergement de sites internet pour les particuliers en permettant d'accéder à l'hébergement et de déposer un nom de domaine avec un simple appel téléphonique ou SMS...

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Site : http://www.easy-hebergement.fr

Comment choisir le nom d’une SCI ? – Créer une sci

Site de WordPress-FR

Comment choisir le nom d'une SCI ?

Plus qu'un simple nom, la raison sociale révèle au public l'identité d'une SCI, son image et joue sur sa future notoriété. Ainsi, c'est une étape cruciale lors de sa création. Son choix ne doit donc pas être anodin et nécessite de respecter quelques règles et des dispositifs à prendre afin d'éviter de changer de nom sitôt la SCI...

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Site : http://creer-une-sci.fr

Thèmes liés : changer le nom de domaine d'un site wordpress / comment changer le nom de domaine d'un site internet / changer le nom de domaine d'un site / deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom de societe a l'inpi

Combien coûte un .BZH - noms-domaine-bzh.com

Prix d'un nom de domaine en .BZH

49

HT

/an

Les noms de domaine sont fournis par les registres aux bureaux d'enregistrement (tels que ProDomaines ), lesquels les revendent au grand public, aux entreprises et aux collectivités.

Le prix facturé aux bureaux d'enregistrement est décidé par le registre, en l'occurrence l'association www.BZH dans le cas du .BZH.

En juin 2014, l'association www.BZH a...

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Site : http://www.noms-domaine-bzh.com

Tutoriel pour créer son propre blog sous Wordpress

Comment créer un blog avec WordPress + Tutoriels vidéo

Comment créer son blog avec le logiciel de référence Wordpress et l'héberger soi-même ?

Je recommande 1&1  (lien affilié) que j'utilise moi-même sur tous mes sites et ceux de mes clients. Leur offre nom de domaine + hébergement WordPress est très intéressante, leur site est très simple à utiliser et le service clientèle...

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Site : http://vivredesonblog.com

Thèmes liés : domaine nom d'utilisateur mot de passe / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / changer le nom de domaine d'un site wordpress / hebergement site web gratuit avec nom domaine

Club des actionnaires Carrefour > Connexion

- d'une adresse électronique.

Collecte lors de l'adhésion au Club des Actionnaires Carrefour - COOKIES

Lors de votre adhésion au Club des actionnaires Carrefour, vous avez consenti à la collecte des informations personnelles signalées comme obligatoires, à savoir nom, prénom, civilité, adresse email, adresse postale et qualité d'actionnaire et le cas échéant, aux informations...

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Site : https://www.clubactionnaires.carrefour.com

Thèmes liés : comment changer le nom de domaine d'un site internet / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / modifier le nom de domaine d'un site / changer le nom de domaine d'un site google

Votre Voyance gratuite - tirage 32 cartes gratuit

Les secrets de la "REQUETE MAGIQUE"

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Mentions Légales, Conditions d'utilisation et Protection des données

IMPORTANT : Je vous préviendrai par email. Prenez soin de bien l'orthographier.

Règles de Confidentialités: Les informations requises dans le formulaire concernant le sexe, nom, prénom, pays, jour, mois, année, heure, minute, ville, sont les éléments pour déterminer avec...

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Site : isabella.fr

Thèmes liés : deposer un nom de site internet

Comparatif hébergeurs web : des infos pour bien choisir

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Tout ce que vous devez savoir avant de choisir votre hébergeur

Un hébergeur web est un prestataire qui propose la location d'espace de stockage sur ses serveurs, afin de rendre public un site web sur Internet. L'éditeur transfère les fichiers de son site web sur le serveur dédié ou partagé de l'hébergeur. Le site apparaît alors immédiatement sur la toile,...

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Site : https://www.10meilleurshebergementsweb.fr

Hébergement mutualisé - easy-hebergement.fr

Hébergement par micropaiement

à partir de 1 code par mois !

Lancée en 2003 par Easy-hebergement, et sans cesse améliorée depuis, l'offre Micropaiement a révolutionné en son temps l'hébergement de sites internet pour les particuliers en permettant d'accéder à l'hébergement et de déposer un nom de domaine avec un simple appel téléphonique ou SMS...

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Site : http://www.easy-hebergement.fr

Thèmes liés : serveur d'hebergement de site web / solutions d hebergement de site web / offre d'hebergement site web / offre d hebergement site web / serveur d'hebergement web

OpenOffice.org — Wikipédia

OpenOffice.org est un projet né le 13 octobre 2000 à l'initiative de Sun Microsystems en vue de produire une suite bureautique libre et gratuite fondée sur StarOffice . Le produit résultant est diffusé sous le même nom et sous plusieurs licences (la LGPL et, jusqu'à la version 2.0 beta 2 incluse, la SISSL ), et fonctionne sur plusieurs plates-formes dont Windows , de nombreux Unix  :...

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Date: 2017-04-22 12:36:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : domaine nom d'utilisateur mot de passe / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / modifier le nom de domaine d'un site / nom de domaine site web apache

Passeport < Identité < Papiers - Citoyenneté < Vos ...

Place de l'Hôtel de Ville

03.22.97.43.32

du lundi au vendredi sans rendez-vous

de 8 h 30 à 17 h 30

le samedi matin sur rendez-vous

de 8 h 30 à 12 h 00 

Les Coursives

1 D place du Pays d'Auge

03.22.97.43.00

du lundi au vendredi sans rendez-vous

de 8 h 45 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 45

le samedi matin (hors périodes de vacances scolaires) sur rendez-vous

de 9 h 00 à 12 h 00

Atrium

39...

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Site : http://www.amiens.fr

Thèmes liés : justificatif d'hebergement dans un hotel / justificatif d'hebergement / justificatif d hebergement / certificat d'hebergement en france modele / demande certificat d'hebergement france

Emoticartes - Jeux sur les emotions enfants

Politique de confidentialité

PREAMBULE

Emoticartes enseigne de la société EmotiBox s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

La...

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Site : http://www.emoticartes.com

nom de domaine : FAQ hébergement gratuit

Puis-je utiliser le service d'hébergement gratuit neoDomaine pour un site WordPress ?

En quoi consiste le service d'hébergement gratuit ?

Si vous avez déposé - ou transféré - votre nom de domaine chez neoDomaine, vous pouvez héberger gratuitement votre site avec :

- 200 Mo d'espace disque,

- environnement serveur redondé en salle sécurisée,

- un accès ftp,

- trafic illimité pour votre...

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Site : neodomaine.com

QUESTIONS/REPONSES SUR LE VISA LONG SEJOUR CONJOINT DE ...

Le demandeur du visa est le conjoint étranger et pas le conjoint français

 

Sur le formulaire, on me demande si j'ai de la famille en France ? Que dois-je répondre ?

Vous pouvez dire oui si vous en avez et donner leur nom, prénom et adresse.

Si vous en avez pas, vous laisser la case vide.

 

 

Au moment du ccm je travaillais, je ne travail plus actuellement, est ce un problème et que...

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Site : http://www.mariage-franco-marocain.net

Thèmes liés : deposer un nom de site internet / nom site internet

Comparatif de forfaits & Prix | Hébergement Site Web Québec

Tableau comparatif des forfaits d'hébergement de site web

Vous voulez acheter un forfait d'hébergement web pour héberger votre site internet? Que vous ayez ou non votre adresse internet, vous aurez toujours besoin d'y rattacher un forfait d'hébergement web chez un hébergeur.

Nous allons vous aider à y voir plus clair!

Avant de passer à l'achat d'un hebergement, il est bien important de...

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Site : hebergementsitewebquebec.com

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Mentions légales - INRS

Il est interdit de reproduire pour un usage autre que privé les éléments figurant sur ce site (textes, images, fichiers pdf, vidéos...) sans autorisation préalable de l'INRS et/ou du détenteur du droit d'auteur. L'établissement de liens est en revanche autorisé. Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Son nom de domaine est également déposé et...

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Date: 2018-06-12 17:16:21
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / modifier le nom de domaine d'un site / site de creation de nom d'entreprise / hebergement et creation d un site / hebergement d un site web