- DENOMINATION SOCIALE ET MARQUE - Mars 2013

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DENOMINATION SOCIALE ET MARQUE - Mars 2013

Lorsque la décision de créer une entreprise est prise, s'impose alors le choix de la...

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Date: 2017-04-22 20:04:28
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BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décision de gestion - Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interne

I. Dépenses de recherche et développement et de conception de logiciels

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L' article 236-I du CGI...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

NDD de 3 & 4 lettres - Noms de domaines - Webmaster Hub

NDD de 3 & 4 lettres

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Contrat de conception d’un site Web – Maintenance ...

Site Web ou Internet : Signifie l'ensemble de pages composées de textes et le cas échéant d'éléments multimédia, représenté par une adresse d'accueil baptisée URL et hébergée sur le disque dur d'un serveur permettant des accès multiples et simultanés.

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Nom commercial Auto Entrepreneur - myAE : Nom de l'Auto ...

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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Faut-il choisir un nom commercial pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

Le nom commercial de l'auto entreprise et micro entreprise est un signe distinctif de l'activité de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur. Le nom commercial...

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Site : myae.fr

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Création Association Loi 1901 : choisir le nom de son ...

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Votre objectif est de trouver une dénomination efficace en terme de communication.

La dénomination adoptée peut être explicite : Association des amis de la vallée de Munster ou bien de pure fantaisie (par exemple : Génésia).

On cherchera le bon compromis entre le caractère explicite de la dénomination (qui facilitera la visibilité de l'association) et une certaine touche de fantaisie...

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Site : http://association1901.fr

Thèmes liés : protection d'un nom de domaine sur internet / recherche d'anteriorite nom de domaine / protection juridique d'un nom de domaine / nom de domaine association loi 1901 / recherche d un nom de domaine