Déposer une marque ou un nom pour votre entreprise

Déposer une marque ou un nom pour votre entreprise

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Par La rédaction

Publié le Mercredi 09 Septembre 2009

Déposer une marque, un nom d'entreprise, un nom de domaine, un brevet... les démarches diffèrent selon le contenu que vous souhaitez déposer et donc protéger. Quelle est donc la marche à suivre ? Terrafemina fait le point.

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Date: 2017-04-22 22:08:49
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Déposer une marque ou un nom pour votre entreprise

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Comment porter plainte pour plagiat ? / Propriété ...

message(s) , Inscription le

Les définitions :

Le plagiat est considéré comme la copie d'une oeuvre, que l'on s'approprie sans en désigner la source. ( exemple de source: les noms et prénoms de l'auteur, référence d'un livre ou d'un site internet).

La lettre et l'esprit de l'auteur sont alors recopiés sans autorisation de l'auteur.

Le plagiat porte atteinte au droit d'auteur, et c'est en...

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Site : experatoo.com

Astuces pour trouver un nom d'entreprise ou de société

LinkedIn

Quand vous vous lancez dans le monde de l'entreprenariat, choisir un nom à votre entreprise est important. En effet, c'est le premier élément de communication pour votre société et il peut être déterminant dans votre développement. C'est pourquoi il est recommandé d'y prêter une attention particulière. Je vais vous donner quelques astuces pour le trouver plus...

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Site : http://recreation-digitale.com

Comment déposer un nom de marque ? (informations pratiques ...

Comment déposer un nom de marque ? (informations pratiques et légales, conseils)

Joachim G

7 juin 2011

Lorsqu'on crée son entreprise, il peut s'avérer utile, voire nécessaire de déposer sa marque pour l'identifier et la distinguer de la concurrence. Quelle que soit la forme de l'entreprise concernée, et même s'il s'agit d'une personne physique, il est possible de déposer une marque....

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Site : https://www.over-blog.com

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BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...

BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décision de gestion - Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interne

I. Dépenses de recherche et développement et de conception de logiciels

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L' article 236-I du CGI...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Comment protéger un Nom de marque à l'INPI ? - Kaoxee Blog

Home » Droit internet » Comment protéger un Nom de marque à l'INPI ?

Comment protéger un Nom de marque à l'INPI ?

Vous avez l'ambitieux projet d'ouvrir votre société ? Vous réalisez vos propres créations et vous êtes désireux de les poster sur la Toile dans l'optique de promouvoir vos talents ? Protégez vos oeuvres et faites valoir vos droits en procédant au dépôt de...

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Site : blog.kaoxee.com

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Domiciliation : un centre d'affaires à Strasbourg - Le Lodge

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Communication en partenariat avec www.groupe-com.com et www.press-agrum.com :

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Site : http://www.strasbourg-lodge.com

Thèmes liés : gestion d un nom de domaine / depot nom de domaine site internet / nom de domaine .com ou .fr / tarif d un nom de domaine / mail nom de domaine

Le dépôt de terme générique en tant que marque

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Dépôt de marque FR

Délai de 10 jours

Protection de 10 ans

CGV-expert.fr est cofinancé par l'Union européene. L'europe s'engage en basse normandie avec le fonds européen de développement régional.

Le dépôt de terme générique en tant que marque

Publié le 29/07/2013 par Armel benarab , vu 15703 fois, catégorie : Dépôt de Marque

Le dépôt d'une marque à...

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Site : cgv-expert.fr

Thèmes liés : nom de domaine terme generique / vente d un nom de domaine / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / utiliser nom societe site internet

Site internet création référencement de site web Lyon France

Web Création

AGICS vous apporte son savoir-faire dans la création, la conception, la réalisation et le référencement de sites web,

AGICS prend complètement en charge la mise en place de votre site web, depuis l'étude, jusqu'à l'hébergement en passant par le dépôt de votre nom de domaine...

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Date: 2015-02-26 09:14:04
Site : http://www.agics.com

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Marque, Nom de domaine, la contrefaçon et la concurrence ...

Les marques sur Internet et les noms de domaine, jurisprudence, contrefaçon et autres atteintes aux marques un blog de Philippe Schmitt avocat propriété intellectuelle

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Une marque de couleur n'est pas exclue de la protection par l' article 3 de la directive

L'arrêt du 12 juin 2018 de la Cour de Justice est à saluer pour les titulaires de marque. Là

Lors d'un litige au Pays-Bas en...

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Site : http://www.marque-internet-philippeschmittleblog. ...

Thèmes liés : nom de domaine marque contrefacon / vente nom de domaine internet / protection d'un nom de domaine sur internet / nom domaine marque droit / nom de domaine marque depose

.bzh — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

L'extension internet .bzh a été lancée en 2004 par Christian Ménard , député du Finistère [1] , sur une idée de son assistant parlementaire, Jean-François Le Goff. La création du .cat , l'extension Internet pour la communauté linguistique et culturelle catalane ( Pays Catalans ) en 2006 a relancé cette idée. Une pétition en ligne, lancée...

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Date: 2017-04-22 14:40:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d enregistrement de nom de domaine / modifier le nom de domaine d'un site / creation d un nom de domaine / reserver un nom de domaine internet / tarif d un nom de domaine