Noms de domaines et marques : conflits - Droit des ...

Conflits entre noms de domaines et marques

Par Avocats PICOVSCHI | Mis à jour le 16/10/2014 | Publié le 06/11/2005

Un grand nombre d'entreprises ne mentionnent aujourd'hui dans leur communication que l'adresse Internet de leur site ; laquelle est le plus souvent la marque même que l'entreprise exploite. Il va sans dire que, désormais, les noms de domaines ont une importance pratique...

Lire la suite


Site : avocats-picovschi.com

Sillage experts - Enregistrer un nom de domaine, mode d’emploi

Partager sur les réseaux sociaux

Dossiers

Enregistrer un nom de domaine, mode d'emploi

Véritable vitrine médiatique et commerciale, un site Internet permet à une entreprise de présenter son activité, de vendre des produits ou des services en ligne et, tout simplement, de se faire connaître. Avant de se lancer dans la création d'un site Internet, elle doit choisir et « réserver » un...

Lire la suite


Site : http://www.sillage-experts.fr

FAQ - hébergement, messagerie et nom de domaine ...

A quoi sert un nom de domaine ? ( Haut )

C'est la première étape vers une présence sur internet !

Un nom de domaine est un mot ou un groupe de mots correspondant a un numéro de réseau. Par exemple http://www.madagascar-internet.com/ a pour numéro de réseau : 64.15.154.195. Vous avouerez que le nom de domaine est plus facile a mémoriser que le numéro de réseau ! Voila pourquoi les noms...

Lire la suite


Site : http://madagascar-internet.mg

Thèmes liés : verifier qu'un nom de domaine est disponible / comment verifier un nom de domaine / comment bien vendre un nom de domaine / modifier le nom de domaine d'un site / verifier un nom de domaine libre

Ecominvest - Achat, Vente de site internet et nom de domaine

72

A propos d'Ecominvest

Ecominvest est le site des petites annonces e-commerce qui a pour but de mettre en relation les différents intervenants du e-commerce, e-business.

Ainsi vous pouvez vendre un site internet complet, une société start-up, une url, mais aussi  proposer vos services via la rubrique "annuaire des prestataires" et enfin passer une annonce pour trouver un investisseur,...

Lire la suite


Site : ecominvest.com

Thèmes liés : changer le nom de domaine d'un site / achat nom de domaine site internet / changer nom de domaine site internet / acheter un nom de domaine site internet / nom de domaine site internet gratuit

Achat, Vente de site internet et nom de domaine - Ecominvest

240143134125124123122

A propos d'Ecominvest

Ecominvest est le site des petites annonces e-commerce qui a pour but de mettre en relation les différents intervenants du e-commerce, e-business.

Ainsi vous pouvez vendre un site internet complet, une société start-up, une url, mais aussi  proposer vos services via la rubrique "annuaire des prestataires" et enfin passer une annonce pour trouver un...

Lire la suite


Site : ecominvest.com

Choisir son nom de domaine pour le référencement naturel ...

Vous souhaitez conquérir le web et cherchez un nom de domaine pour votre site ? Voici quelques conseils avant de vous lancer. De votre nom de domaine va découler toute votre stratégie web : il s'agit de votre « identité » sur le web. Il est important donc d'y réfléchir avant de faire votre choix.

Avant de choisir votre nom de domaine

La première chose à faire est de déterminer si...

Lire la suite

Date: 2017-04-22 12:05:50
Site : http://www.visiperfinsights.com

Thèmes liés : choisir son nom de domaine referencement / nom de domaine choix de l'extension / choisir son extension de nom de domaine / choisir son nom de domaine .com ou .fr / bien choisir son nom de domaine

registrar – Toute l'actualité des noms de domaine et ...

Archives de mots clés: registrar

Les sociétés Nameshield et Namebay s'associent pour renforcer leur offre dans la protection des marques sur Internet.

Nameshield, société indépendante et en forte croissance, spécialisée dans la gestion des noms de domaine et la protection des marques sur Internet annonce son rapprochement stratégique avec l'entreprise Namebay, registrar spécialisé sur...

Lire la suite


Site : https://news.namebay.com

Trouver le propriétaire d’un nom de domaine avec le WhoIs

No Tuxedo > Vers un blog professionnel > Analyser son site web > Trouver le propriétaire d'un nom de domaine avec le WhoIs

Trouver le propriétaire d'un nom de domaine avec le WhoIs

Marlène

  Analyser son site web

Comment trouver le propriétaire d'un nom de domaine et savoir à qui appartient un site web ? Le WhoIs peut vous y aider... mais seulement dans certains cas !

Dans cet article, je...

Lire la suite


Site : https://www.notuxedo.com

NOM DE DOMAINE .DZ - webservices.dz

    Réservez votre nom de domaine:  www.

  

 

NOM DE DOMAINE .DZ

Toute entité à caractère professionnel, culturel ou associatif (ministères, organismes publiques, établissements académiques et de recherche, entreprises publiques et privées...) peut créer un domaine...

Lire la suite

Date: 2017-04-22 22:10:55
Site : http://www.webservices.dz

Thèmes liés : contrat d enregistrement de nom de domaine / nom de domaine dz / nom d'entreprise domaine / recherche d un nom de domaine / creation d un nom de domaine

La "guerre des signes" : marques, noms de domaines ...

 

  

C'est la méconnaissance des règles d'antériorités entre les différents signes qui mène bien souvent à des conflits.

Lorsque l'on entreprend de monter un projet, le porteur du projet est amené à s'intéresser à trois signes que sont la marque, le nom de domaine, et la dénomination sociale. Seulement, il arrive que le nom choisi par le porteur du projet entre en conflit avec des...

Lire la suite


Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : recherche d'anteriorite nom de domaine / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / depot marque nom domaine / nom d'entreprise domaine / nom de domaine anteriorite marque

Comment bien choisir son nom de domaine ? Le guide.

Comment bien choisir son nom de domaine ?

Vous ne devriez pas être surpris si je vous dis qu'un nom de domaine est primordial dans la construction de votre blog ou votre site Internet corporatif. Plus que primordial, il est essentiel et incontournable : il détermine votre identité, plus encore, il est au centre de votre stratégie marketing. En clair, un simple nom de domaine peut faire la...

Lire la suite

Date: 2018-06-12 17:46:17
Site : http://bloginfluent.fr

Marque, nom de domaine et dénomination sociale - JDN

Viadeo

Email

Lorsque l'on entreprend de monter un projet, le porteur du projet est amené à s'intéresser à trois signes que sont la marque, le nom de domaine, et la dénomination sociale.

Seulement, il arrive que le nom choisi par le porteur du projet entre en conflit avec des droits antérieurs d'un tiers, et qu'entre ces trois signes naisse un conflit, quand par exemple une marque est...

Lire la suite

Date: 2018-06-12 14:54:16
Site : journaldunet.com

Marque, nom de domaine et dénomination sociale - JDN

Email

Lorsque l'on entreprend de monter un projet, le porteur du projet est amené à s'intéresser à trois signes que sont la marque, le nom de domaine, et la dénomination sociale.

Seulement, il arrive que le nom choisi par le porteur du projet entre en conflit avec des droits antérieurs d'un tiers, et qu'entre ces trois signes naisse un conflit, quand par exemple une marque est déposée...

Lire la suite

Date: 2017-04-20 18:05:29
Site : journaldunet.com

Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise a l'inpi / recherche d'anteriorite nom de domaine / depot marque nom domaine / nom d'entreprise domaine / nom d utilisateur domaine

Trouver et réserver un nom de domaine - Comment faire

Dans cet article vous allez trouver un petit « guide » des bonnes pratiques pour découvrir comment trouver et réserver un nom de domaine.

Il s'agit d'une étape importante, que vous soyez un particulier qui lance son blog ou une entreprise qui créer son site internet.

Il s'agit d'un nom qui vous suivra à la manière d'un identifiant sur un forum. Vous ne pouvez pas en changer du jour au...

Lire la suite


Site : https://www.numelion.com

Tarifs des prestations de l'INPI | Agence7

TARIFS DES PRESTATIONS DE L'INPI (en vigueur depuis le 1er mai 2014)

I - PUBLICATION

BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Le numéro

BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Brevets d'inventions (abrégés - listes) :

Le numéro (bulletins antérieurs à 2007 dans la limite des stocks disponibles)

 

Marques de fabrique, de commerce ou de service :

Le numéro

Copie...

Lire la suite


Site : https://www.agence7.fr

Thèmes liés : recherche de nom de domaine sur l'inpi / recherche d'anteriorite nom de domaine / recherche d un nom de domaine / deposer un nom de societe a l'inpi / recherche de nom de domaine disponible

Nom de domaine, enregistrement, depot, achat - OMI Domaine ...

 

 

La première étape consiste à utiliser le moteur de recherche ci-dessus et de voir si votre nom de domaine est libre.

Le .eu / .fr / .es / .ma seront prochainement disponible.

 

Nom de domaine .com .net .org .info .biz au maroc á partir de 95 DH*.

Enregistrer...

Lire la suite


Site : http://www.omidomaine.com

Thèmes liés : nom domaine fr achat enregistrement / enregistrer un nom de domaine com / enregistrer un nom de domaine .fr / enregistrer un nom de domaine fr / enregistrer un nom de domaine .ma

Nom de domaine GRATUIT - Recherchez & enregistrez

Nom de domaine gratuit

Un NDD gratuit est une extension qui est proposée gratuitement sans engagement de la part d'un professionnel ou d'un particulier. À vrai dire, les NDD ne sont pas gratuits, car un particulier, ayant un nom de domaine lui appartenant, l'a forcément payé. N'empêche, le particulier n'est pas obligé de prendre un abonnement pour payer l'existence et la durée de vie de...

Lire la suite


Site : http://www.nddgratuit.com

Thèmes liés : sites d'hebergement gratuit / site d'hebergement gratuit sans pub / meilleurs sites d'hebergement gratuits / hebergement web domaine gratuit / redirection domaine gratuit sans pub

Comment trouver un nom de marque, d’entreprise ou de site ...

Voici tous mes conseils pour trouver le nom d'entreprise parfait, avec une réelle signification et consonance, adapté à votre image de marque.

Pourquoi faut-il un bon nom ?

 

Tout d'abord pourquoi choisir un nom de qualité ? Il y'a tout intérêt à choisir un nom convenable pour lancer sa marque, créer son entreprise, ou encore son site internet. C'est avec cette appellation que vous allez...

Lire la suite


Site : https://www.wizishop.fr

Nom de domaine et concurrence déloyale sur internet ...

Nom de domaine et concurrence déloyale sur internet

Par Avocats PICOVSCHI | Mis à jour le 20/10/2014 | Publié le 24/06/2010

« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer » prévoit le Code civil. Il en découle un régime de responsabilité adapté à certaines atteintes en droit des nouvelles...

Lire la suite


Site : avocats-picovschi.com

Ce qu'il faut savoir sur les noms de domaine | AFE, Agence ...

Qu'est-ce qu'un nom de domaine ?

Techniquement, un nom de domaine est une suite de caractères alphanumériques composée de deux termes principaux : le "vocable" et "l'extension", "afnic.fr" par exemple. Il est généralement pointé vers une "adresse IP" qui identifie sur le réseau la machine hébergeant le site web et sert de support à d'autres fonctionnalités comme l'e-mail : "...

Lire la suite


Site : https://www.afecreation.fr

Réserver un nom de domaine | AFE, Agence France Entrepreneur

  Qu'est-ce qu'un "nom de domaine" ?

 Le nom de domaine : l'identifiant d'un site internet

Il constitue la partie la plus importante de l'adresse de ce site. Si l'on prend l'exemple suivant : www.monentreprise.fr :

 monentreprise identifie le site,

 .fr correspond à ce que l'on appelle "l'extension".

Depuis le 1er septembre 2012, les commerçants et les personnes morales ont la faculté de...

Lire la suite


Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : nom de domaine choix de l'extension / creation site internet nom de domaine / creation d un nom de domaine / nom d'entreprise domaine / nom de domaine .com ou .fr

Réserver un nom de domaine | AFE, Agence France Entrepreneur

  Qu'est-ce qu'un "nom de domaine" ?

 Le nom de domaine : l'identifiant d'un site internet

Il constitue la partie la plus importante de l'adresse de ce site. Si l'on prend l'exemple suivant : www.monentreprise.fr :

 monentreprise identifie le site,

 .fr correspond à ce que l'on appelle "l'extension".

Depuis le 1er septembre 2012, les commerçants et les personnes morales ont la faculté de...

Lire la suite


Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : nom de domaine choix de l'extension / creation site internet nom de domaine / creation d un nom de domaine / nom d'entreprise domaine / nom de domaine .com ou .fr

Dépôt de marque en Suisse | Swiss Creation - Le Magazine

Organe de publication des marques en Suisse: https://www.swissreg.ch (permet de voir si votre marque avait déjà été déposé)

Dépôt marque électronique: https://e-trademark.ige.ch/start.htm

E-Mail info[at]ipi.ch du site IGE.ch. Ils répondent très rapidement. Très bon service

Plus de détails

Voici ci-dessous les questions que vous pouvez vous poser

« Bonjour,

Je me pose plusieurs...

Lire la suite


Site : http://www.swiss-creation.com

Thèmes liés : acheter un nom de domaine d'une marque / nom de domaine marque depose / depot marque nom domaine / deposer un nom de marque en suisse / acheter un nom de domaine site internet

extension du nom de domaine - Assistance Orange

L'extension en ".fr"

Vous l'aurez sûrement remarqué, les noms de domaines sont toujours composés de deux parties, séparées d'un point : nom.extension. Dans "orange.fr", orange est le nom, ".fr" l'extension.

L'extension est appelée TLD (Top Level Domain), c'est l'élément hiérarchisant de votre nom de domaine. Hiérarchisant au sens où tout un système a été créé autour des noms de...

Lire la suite


Site : https://assistance.orange.fr

Thèmes liés : extension nom domaine fr particulier / nom de domaine orange fr / liste des extensions de nom de domaine / extension nom domaine pays / extension nom de domaine pour association

whois.ati.tn - Enregistrement des noms de domaines

- Il n'y a pas de différence entre miniscules et majuscules dans un nom de domaine.

Enregistrement des noms de domaines

Seuls les organisations ou les individus de nationalité Tunisienne ou légalement résidents en Tunisie, ou les sociétés étrangère ayant une marque déposée valable en Tunisie ont le droit d'enregistrer...

Lire la suite


Site : http://whois.ati.tn

Thèmes liés : bureau d enregistrement de nom de domaine / bureau enregistrement nom domaine / enregistrer un nom de domaine en tunisie / enregistrer un nom de domaine / nom d domaine

MARQUE - Comment vérifier et protéger son nom d'artiste ...

TUTO BIZ - Comment vérifier et protéger son nom d'artiste, de label et d'entreprise ?

Publié le : 03/12/2015 02:21:37

Catégories : MUSIQUE BUSINESS

Si vous n'avez qu'un seul nom de marque en tête et que vous souhaitez le protéger, sans vouloir être pessimiste, il y a peu de chance, que celui-ci soit disponible, mais après tout c'est tout à fait possible, dans le cas contraire je ne peux...

Lire la suite


Site : http://www.andymacdoor.com

Thèmes liés : deposer un nom d'artiste a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / changer le nom de domaine d'un site google / deposer un nom de domaine a l'inpi

Litige des noms de domaine | Contentieux sur le noms de ...

Le cybersquatting consiste à enregistrer en nom de domaine une marque ou un nom notoirement connu de façon à empêcher son titulaire de l'enregistrer et de monnayer auprès de ce dernier son « rachat ». De nombreuses décisions ont condamné ce type de pratique sur le terrain de la contrefaçon de marque (Affaire SFR, Affaire Galerie Lafayette), de la concurrence...

Lire la suite


Site : https://dimeglio-avocat.com

Thèmes liés : nom de domaine marque notoire / enregistrer un nom de domaine com / enregistrement abusif de nom de domaine / enregistrer un nom de domaine / nom de domaine marque contrefacon

Un site internet avec blog et galerie | One.com

Un site internet avec blog et galerie

Un site internet avec blog et galerie

One.com vous offre la possibilité de créer votre site internet et d'avoir votre propre nom de domaine. Un site internet est généralement composé de texte et d'images mais pourquoi ne pas également profiter de tous nos services? Vous pouvez créer votre propre blog ou encore partager vos photos via notre galerie....

Lire la suite


Site : https://www.one.com

Thèmes liés : changer le nom de domaine d'un site google / changer le nom de domaine d'un site wordpress / changer nom de domaine site internet / nom de domaine site internet / changer le nom de domaine d'un site

Astuces SEO : Achat d’un nom de domaine déjà existant BEE4

Pour la mise en ligne de votre site, blog ou forum vous envisagez d'acheter un nom de domaine qui a déjà été utilisé ? Pour l'achat d'un nom de domaine acheté ou libre de droit, suivez ces quelques conseils afin de vérifier s'il n'est pas pénalisé. Vous avez déjà acheté un nom de domaine ? Nous vous proposons également quelques pistes pour vérifier l'état de santé de celui-ci.

Nom...

Lire la suite


Site : http://www.bee4.fr

Thèmes liés : achat d'un nom de domaine fr / acheter un nom de domaine d'une marque / achat d un nom de domaine / acheter un nom de domaine site internet / recherche d un nom de domaine

Orange professionnels - Améliorez votre image de marque ...

Le Nom de domaine est un service inclus dans votre Messagerie pro, il vous permet d'être facilement identifié comme professionnel sur Internet.

Avec le service Nom de domaine, vous bénéficiez :

-          d'adresses mails personnalisées au nom de votre société pour vous et vos collaborateurs jusqu'à 20 adresses mails (Ex : VotreNom@LeNomDeVotreSociete)

-          d'une...

Lire la suite


Site : communaute.pro.orange.fr

Promo sur hébergement nom domaine - Hébergeur de Sites ...

Transférez votre nom de domaine vers 1&1 en toute simplicité.

Rejoignez 1&1, et bénéficiez de nombreux services inclus dans nos packs :

redirections, gestion complète du domaine, création de sous-domaines

des prix toujours très compétitifs

un support expert 24h/24, 7j/7

1&1 est accrédité par :

Pourquoi choisir 1&1 ?

Déjà plus de 13 millions de clients

Avec plus de 13 millions de...

Lire la suite


Site : https://www.1and1.fr

Thèmes liés : nom de domaine illimite / modifier le nom de domaine d'un site / comment trouver un nom de domaine disponible / deposer un nom de domaine .com / enregistrer un nom de domaine com

Générateur de nom d’entreprise - trouver un nom de société

Vous voulez acheter un nom de domaine disponible ?

Cela se produit souvent : vous établissez une liste complète d'idées de nom d'entreprise, puis vous vous rendez sur le web pour acheter les domaines qui vous intéressent, mais ils sont tous déjà pris !

Les noms de domaine accrocheurs et originaux s'envolent rapidement, car ils sont en forte demande dans le monde entier. Heureusement, vous...

Lire la suite


Site : https://fr.shopify.com

Reservation | Hébergement Web Tunisie

Voir Toutes les exetensions

Nom de domaine populaire

Un nom de domaine permet aux internautes de trouver votre site facilement grâce à une adresse Internet personnalisée du type www.mondomaine.tn. Vous pouvez également créer différentes adresses email pour vos proches ou vos collaborateurs à partir de votre nom de domaine. Vous communiquez ainsi plus aisément sur le web et renforcez votre...

Lire la suite


Site : https://www.sjr.tn

Comment choisir un nom de domaine pour son site internet ...

Comment choisir un nom de domaine pour son site internet

Trouver un nom de domaine disponible et qui vous corresponde ainsi qu'à votre entreprise, voilà l'un des nombreux petits (mais costauds) défis que vous devrez relever au moment de créer un site internet. En quelques mots et avec une idée forte, Neocamino vous propose son conseil sur le choix d'une adresse de site internet. 

La...

Lire la suite


Site : http://blog.neocamino.com

Thèmes liés : achat nom de domaine site internet / nom de domaine site internet / comment choisir son nom de domaine personnel / comment choisir son nom de domaine / pointer un nom de domaine vers un site

Comment bien choisir le nom de son blog - Le Journal du Blog

Prev Article Next Article

En voilà une question essentielle... Et ô combien difficile. Tous ceux qui s'y sont un jour frotté confirmeront. Dans cet article, vous vous doutez bien que nous n'allons pas vous donner de recette miracle pour élaborer un nom de domaine à la fois porteur de sens et facile à retenir. L'idée de génie doit venir de vous. En revanche, si vous cherchez des conseils,...

Lire la suite


Site : http://www.lejournaldublog.com

Thèmes liés : domaine nom d'utilisateur mot de passe / comment choisir un nom de domaine pour son blog / nom de domaine choix de l'extension / choisir son nom de domaine blog / comment faire site avec deja nom domaine

Tokelau et dot.tk : paradis du nom de domaine gratuit

0 commentaires

Si tout peut être gratuit sur internet, pourquoi pas un nom de domaine ? Je ne parle pas des noms de domaine « gratuit » compris dans votre forfait d'hébergement mais de vrais domaines gratuits. Cela fait plus de 10 ans que le .tk offre ses Freedomains à toute personne intéressée.

L'ayant utilisé il y a une dizaine d'années pour un site Web étudiant je n'ai pas...

Lire la suite


Site : sebcar.net

Les 10 règles pour bien choisir son nom de domaine - OVH

Dossier rédigé par Sebastien Almiron

Les 10 règles pour bien choisir son nom de domaine

Vous souhaitez réserver un nom de domaine ? Sa sélection implique bien souvent une réflexion approfondie : quelle extension choisir ?  Est-il préférable de mettre des tirets ou non ? Avant de cliquer sur le bouton de commande, nous vous donnons ici les clés afin de faire le choix le plus adapté à...

Lire la suite

Date: 2017-04-19 08:26:12
Site : ovh.com

Thèmes liés : domaine nom d'utilisateur mot de passe / bien choisir son nom de domaine / choisir son nom de domaine .com ou .fr / choisir un nom de domaine avec ou sans tiret / reserver un nom de domaine .fr

Transférer un nom de domaine géographique vers OVH ...

Vous trouverez dans ce guide differentes informations concernant le rapatriement d'un nom de domaine geographique vers OVH.

Powered by

Ce guide concerne les extensions .fr, .re, .tf, .pm, .yt, .wf, .eu, .be

Prérequis

Généralités

Pour rapatrier un nom de domaine géographique (.fr, .re, .tf, .pm, .yt, .wf .eu, .be) vers OVH, assurez-vous qu'il respecte les prérequis suivants :

Votre domaine...

Lire la suite


Site : https://docs.ovh.com

Enregistrer un nom de domaine, mode d'emploi

Enregistrer un nom de domaine, mode d'emploi

Publié le 3 février 2017 | Par juliette

Véritable vitrine médiatique et commerciale, un site Internet permet à une entreprise de présenter son activité, de vendre des produits ou des services en ligne et, tout simplement, de se faire connaître. Avant de se lancer dans la création d'un site Internet, elle doit choisir et « réserver » un...

Lire la suite


Site : http://www.actionexpertise.fr

Choisir son Nom de Domaine de Blog : Les Bases - Yes We Blog

Blogging , Noms De Domaine

Choisir son Nom de Domaine de Blog : Les Bases

Le Nom de Domaine, également appelé NdD, c'est ce qui désigne le blog ou site. C'est son adresse web, son url, le petit sésame qui permet de le retrouver sur internet. Trouver le nom de son futur blog, c'est parfois une vraie mission, qui dure et qui dure, entre hésitations et disponibilités, notamment parmi les...

Lire la suite


Site : http://yesweblog.fr

Comment protéger un Nom de marque à l'INPI ? - Kaoxee Blog

Home » Droit internet » Comment protéger un Nom de marque à l'INPI ?

Comment protéger un Nom de marque à l'INPI ?

Vous avez l'ambitieux projet d'ouvrir votre société ? Vous réalisez vos propres créations et vous êtes désireux de les poster sur la Toile dans l'optique de promouvoir vos talents ? Protégez vos oeuvres et faites valoir vos droits en procédant au dépôt de...

Lire la suite


Site : blog.kaoxee.com

Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / comment proteger un nom de marque / comment deposer un nom a l inpi / deposer un nom de marque inpi / comment deposer un nom de marque

Jexiste - FAQ - Droit et Internet, Marque et Nom de domaine

Protection d'un nom de domaine.

Rubrique rédigée en partenariat avec le cabinet d'avocats Murielle-Isabelle CAHEN http://www.murielle-cahen.com/

Est-ce qu'un nom de domaine a une antériorité sur un marque déposée à l'INPI?

J'ai déposé sur le net et à l'INPI une marque dans la classe assurance.

Je suis contacté pour une éventuelle contrefaçon par une société d'assurance au...

Lire la suite


Site : http://portal.isvtec.com

.PARIS | La nouvelle adresse web de Paris

Comment signaler un abus?

Abus

Vous souhaitez signaler un abus contraire aux politiques du registre, remplissez le formulaire dédié ( Formulaire_de_signalement_FR ) et joignez le à votre mail adressé à: AbusePointParis@paris.fr

Quelles sont les démarches à effectuer pour enregistrer un nom de domaine ?

Le dépôt d'un nom de domaine ne s'effectue pas directement auprès de la Ville de...

Lire la suite


Site : http://bienvenue.paris

Thèmes liés : registre national des noms de domaine / adresse bureau enregistrement et domaines / registre internet des noms de domaine / verifier qu'un nom de domaine est disponible / comment verifier un nom de domaine

Comment protéger un Nom de marque à l'INPI ? - Kaoxee Blog

Home » Droit internet » Comment protéger un Nom de marque à l'INPI ?

Comment protéger un Nom de marque à l'INPI ?

Vous avez l'ambitieux projet d'ouvrir votre société ? Vous réalisez vos propres créations et vous êtes désireux de les poster sur la Toile dans l'optique de promouvoir vos talents ? Protégez vos oeuvres et faites valoir vos droits en procédant au dépôt de...

Lire la suite


Site : blog.kaoxee.com

Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / comment proteger un nom de marque / comment deposer un nom a l inpi / deposer un nom de marque inpi / comment deposer un nom de marque

Les 10 règles pour bien choisir son nom de domaine - ovh.com

Temps de lecture estimé : 5 minute(s)

*Attention, ce contenu a été publié il y a 2 années. Il n'est peut-être plus d'actualité.*

Vous souhaitez réserver un nom de domaine ? Sa sélection implique bien souvent une réflexion approfondie : quelle extension choisir ? Est-il préférable de mettre des tirets ou non ? Avant de cliquer sur le bouton de commande, nous vous donnons ici les clés...

Lire la suite


Site : ovh.com

A qui appartient ce nom de domaine ? Outil Whois - Poleetic

A qui appartient ce nom de domaine ? Outil Whois ...

Nous mettons à votre disposition cet outil « Whois » pour déterminer à qui appartient un nom de domaine.

Attention: certaines sociétés offshores (InternetBs aux Bahamas pour ne pas les citer) permettent l'anonymisation des Whois, voire de...

Lire la suite


Site : http://www.poleetic.com

Thèmes liés : whois nom de domaine / qui appartient ce nom de domaine / nom de domaine marque depose / depot marque nom domaine / nom d utilisateur domaine

Questions fréquemment posées : noms de domaine de l'Internet

Règlement extrajudiciaire des litiges

Questions fréquemment posées : noms de domaine de l'Internet

Cette partie apporte des réponses aux questions d'ordre général les plus fréquemment posées au Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI en ce qui concerne les noms de domaine de l'Internet. Il est conseillé à toute personne qui souhaite obtenir des renseignements supplémentaires sur...

Lire la suite

Date: 2017-04-22 19:51:25
Site : http://www.wipo.int

Thèmes liés : deposer un nom de domaine .com / enregistrer un nom de domaine com / liste nom de domaine adresse mail / nom domaine adresse mail / nom de domaine existant

European Commission - PRESS RELEASES - Press release ...

Bruxelles, le 18 septembre 2006

Première visite de Mme Reding aux gestionnaires du nouveau nom de domaine européen «.eu»

Mme Reding, membre de la Commission responsable de la Société de l'information et des médias, a visité aujourd'hui le consortium indépendant EURid chargé de gérer le nom de domaine «.eu». Elle était accompagnée à cette occasion de plusieurs membres du Parlement...

Lire la suite


Site : europa.eu

Comment choisir son nom de domaine - Diane Bourque

L'enregistrement d'un nom de domaine est l'étape la plus importante pour votre identité comme entreprise sur le web. Vous pouvez avoir le plus hot des noms d'entreprise, mais si le domaine associé au nom de cette entreprise est déjà enregistré - vous êtes foutu sur le web. Comment allez-vous promouvoir votre entreprise si vous ne pouvez pas utiliser un domaine avec votre nom? D'après mes...

Lire la suite


Site : https://dianebourque.com

Thèmes liés : changer le nom de domaine d'un site google / comment trouver un nom de domaine disponible / enregistrer un nom de domaine com / achat nom de domaine cout / transfert nom de domaine godaddy

Comment choisir son nom de domaine composé : BLOG CONSEILS ...

 Imprimer

Commentaires

J'aime bien votre vision pleine de bon sens qui replace le marketing et le SEO à leurs places.

A mon sens, la communication facile sur le site et la mémorisation du nom de domaine par l'internaute sont des points clés, alors que souvent on se focalise sur le SEO sans se mettre à la place de l'internaute.

zanskar    08 décembre 2010 Répondre à ce commentaire...

Lire la suite

Date: 2018-06-12 16:30:41
Site : http://www.ludovicpassamonti.com