Articles sélectionnés pour le thème : attestation d'hebergement caf
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modele attestation logement a titre gratuit - Document Online
Vu sur static.pratique.fr
16 mars 2010 - modèle de lettre type gratuit - attestation d'hébergement à titre gracieux.
attestation d'hébergement - modèle. ... déclare sur l'honneur héberger à titre gratuit [madame, monsieur] [prénom nom] , né(e) le [date de naissance] à [lieu de ...
Vu sur info-demarches.com
l'attestation d'hébergement est nécessaire à toute personne hébergée pour faire valoir ses droits (ouverture ... lettre...
Site :
http://www.document-online.fr
Exemple de lettre d'attestation hébergement à titre ...
LETTRE TYPE D'ATTESTATION D'HEBERGEMENT A TITRE GRACIEUX
L'attestation d'hébergement à titre gratuit dont vous trouverez un exemple de lettre ci-après, sert de justificatif de domicile aux personnes qui effectuent des formalités auprès des administrations (CAF, CPAM, Pôle Emploi), mairie, collectivités locales mais aussi auprès de nombreuses sociétés et associations pour s'inscrire dans un club ou bénéficier de certains services et aides sociales.
L'attestation d'hébergement à titre gratuit est donc requis pour les personnes qui sont hébergées gracieusement chez la famille, les amis ou les relations que se soit à leur...
Date: 2017-04-22 22:43:23
Site :
http://www.info-demarches.com
Thèmes liés : lettre type gratuite d'attestation d'hebergement / lettre type attestation d'hebergement a titre gratuit / lettre type attestation d'hebergement a titre gracieux / lettre d'attestation d'hebergement a titre gratuit / lettre attestation d'hebergement a titre gratuit
Modèle d'attestation d'hébergement gratuit en PDF ou Word ...
Besoin d'une imprimante, cartouches ou de ramettes pour imprimer ?
Modèle d'attestation d'hébergement gratuit en PDF ou Word
Exemple de modèle de lettre d'attestation sur l'honneur d'hébergement gratuit et vierge au format PDF ou Word à remplir en ligne, à télécharger et à imprimer.
L'attestation d'hébergement est une lettre par laquelle l'hébergeur atteste sur l'honneur qu'il héberge...
Site :
http://www.parchance.fr
Thèmes liés : modele lettre attestation d'hebergement gratuit / modele de lettre d'attestation d'hebergement gratuit / modele d'attestation d'hebergement pdf / modele d'attestation d'hebergement a titre gratuit / modele d attestation d'hebergement a titre gratuit
Modèle attestation sur l'honneur d'hébergement à ...
LETTRE TYPE D'ATTESTATION D'HEBERGEMENT
Les occasions pour lesquelles une attestation sur l'honneur d'hébergement à titre gracieux ou à titre onéreux est requise sont très nombreuses. Citons par exemple le cas d'une inscription en fac, au Pôle Emploi, à la CAF afin d'obtenir une allocation mais aussi d'une demande de visa français ou d'un titre de séjour pour un étranger, d'une...
Date: 2017-04-23 00:33:18
Site :
http://www.info-demarches.com
Thèmes liés : fausse attestation d'hebergement sur l'honneur / attestation d'hebergement sur l'honneur pour visa / attestation d'hebergement sur l'honneur manuscrite / attestation d hebergement sur l honneur / modele de lettre attestation d'hebergement a titre gracieux
Mode d'emploi - Résidences Parme
Etat civil :
Photocopie de la carte d'identité recto/verso ou du passeport
Pour les personnes de nationalité étrangère, photocopie recto/verso du titre de séjour en cours de validité
Logement actuel :
S'il/elle est propriétaire : photocopie de la taxe foncière
S'il/elle est locataire : photocopie des 3 dernières quittances de loyer ou attestation du bailleur
S'il/elle est hébergé(e)...
Site :
http://www.residencesparme.fr
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / certificat d'hebergement pour etrangers / demande de certificat d'hebergement / demande de certificat d hebergement / certificat d'hebergement
Attestation d'hébergement - Modèle, Exemple type
Attestation d'hébergement
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Si vous logez à titre gratuit une personne qui a besoin d'un justificatif de domicile, rédigez-lui cette attestation d'hébergement, avec notre modèle à remplir en ligne grâce à un questionnaire simple et rapide.
modèle
A propos de l'attestation d'hébergement
Introduction à l'attestation d'hébergement
L'attestation...
Site :
https://www.legalife.fr
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Télécharger Modèle d'attestation d'hébergement pour ...
Mise à jour le 09/01/2015
Comparer "Modèle d'attestation d'hébergement" avec d'autre logiciels
Modèle de Testament
Modèle de Testament est un fichier Word gratuit utilisable par toutes les personnes souhaitant préparer leur succession. Simple et pratique, ce modèle comprend les informations indispensables à un testament. Il peut être utilisé tel quel ou être modifié avec l'ajout de...
Site :
http://www.logitheque.com
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Modèle d'attestation sur l'honneur : Comment la rédiger et ...
Quelle est la valeur juridique d'une lettre sur l'honneur ?
Modèle d'attestation sur l'honneur : Comment la rédiger ?
Le déclaration sur l'honneur doit être faite sur papier libre. Sauf mention contraire, elle peut être rédigée à la main ou à l'ordinateur. La signature, par contre, doit être absolument manuscrite. De plus, si vous faites rédiger l'attestation par une tierce personne,...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
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Demande d'un logement social (HLM) | service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : candidat locataire >Demande d'un logement social (HLM)
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Réforme de la domiciliation : décryptage et positionnement ...
Réforme de la domiciliation : décryptage et positionnement de l'UNCCAS
Actualités
Accès aux droits, domiciliation
Réforme de la domiciliation : décryptage et positionnement de l'UNCCAS
La circulaire du 10 juin , publiée le 18 juillet, et l' arrêté du 11 juillet fixant les modalités des nouveaux CERFA de demande d'élection de domicile et d'attestation de domicile des personnes sans...
Date: 2017-04-23 01:32:50
Site :
unccas.org
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / droit d hebergement de l enfant / formulaire de demande d'attestation d'hebergement / formulaire attestation d'hebergement cpam / attestation d'hebergement en foyer caf
Réforme de la domiciliation : décryptage et positionnement ...
Pour rappel, les principales nouveautés du régime de la domiciliation
le dispositif de domiciliation spécifique à l'aide médicale de l'Etat (AME) est supprimé. Les régimes de domiciliation généraliste et d'AME sont désormais unifiés
les motifs de domiciliation sont élargis à l'ensemble des droits civils
;
la condition de lien avec la commune est précisée. La notion de séjour...
Site :
unccas.org
Gagnez du temps dans vos démarches administratives avec ...
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Quoi de plus long et de plus ennuyeux que l'administration ? La moindre démarche administrative nécessite aujourd'hui une tonne de paperasse. Caisse nationale d'Allocations Familiales (CAF), impôts, notaire, préfecture, emploi...autant de domaines différents qui demandent des lettes et des justificatifs à n'en plus finir. Alors afin de simplifier tout ça, et de vous faire...
Site :
http://www.logitheque.com
Thèmes liés : modele lettre attestation d'hebergement gratuit / modele de lettre d'attestation d'hebergement gratuit / modele d attestation d hebergement sur l honneur gratuit / fausse attestation d'hebergement sur l'honneur / lettre type gratuite d'attestation d'hebergement
Calaméo - Pièces à fournir RSA (1.6.5) - calameo.com
by Ville de Cachan
Pour constituer votre dossier, Vous devrez justifier de votre situation personnelle depuis 3 mois et vous serez muni(e) xxxx Dans tous les cas de : t votre pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité, titre de séjour,... More
Pour constituer votre dossier, Vous devrez justifier de votre situation personnelle depuis 3 mois et vous serez muni(e) xxxx Dans tous les cas de : t votre...
Date: 2017-04-23 01:18:26
Site :
calameo.com
Thèmes liés : attestation d hebergement sur l honneur / attestation d'hebergement caf rsa / attestation d'hebergement caf / dossier attestation d'hebergement / attestation d'hebergement
Comment faire ma demande - ACS: Aide au paiement d'une ...
[mis à jour le 23-11-2017]
Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes
1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir l'adresse de la caisse d'assurance maladie la plus...
Site :
https://www.info-acs.fr
Attestation d'hébergement à titre gratuit (portée ...
2e : la fausse attestation d'hébergement à titre gratuit : je fais plus court : ce sont là surtout où j'ai déterminé les quatre domaines de risques (est-ce que je me trompe ?) :
a) au niveau des allocations (article L. 114-13 du Code de la Sécurité sociale) ;
b) au niveau des impôts, car on pourrait considérer, si on me croit, que j'ai mal déclaré ;
c) au niveau pénal : plainte éventuelle de la CAF (vu sur un de ses blogs), les articles 441-1 et - 7 du Code pénal ;
d) au niveau de la Fonction publique : si je me trouvais...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : attestation d'hebergement titre gratuit / attestation d'hebergement a titre gratuit impot / attestation d'hebergement a titre gratuit caf / attestation d hebergement a titre gratuit / fausse declaration d'hebergement a titre gratuit
formulaire de demande d’ACS - cmu.fr
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes
1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir l'adresse de la caisse...
Site :
http://www.cmu.fr
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / droit d hebergement de l enfant / formulaire de demande d'attestation d'hebergement / formulaire de demande de certificat d'hebergement / faire une demande de certificat d'hebergement
EHPAD de Penne d'Agenais (47) – Établissement d ...
Accueil de jour
05 53 41 54 30
Le secteur hébergeant des personnes âgées (EHPAD) a une capacité d'accueil de 142 lits installés comprenant 26 lits en unité sécurisée réservés à la prise en charge des troubles du comportement (maladie d'Alzheimer) dont 2 en accueil de courte durée, 3 places d'accueil de jour et 14 places au Pôle d'Activités et de Soins Adaptés (PASA).
Soins...
Site :
http://www.hopital-de-penne.com
Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / ehpad etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante / etablissement d hebergement pour personne agee dependantes / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes
Inscriptions scolaires | Mairie de Blagnac
La carte scolaire, un nécessaire outil d'organisation et de prévision
La commune est dotée d'une carte scolaire qui organise la répartition des élèves entre les différentes écoles en fonction de leur domiciliation. C'est un outil qui permet à la ville d'optimiser la gestion des effectifs mais aussi d'assurer une mixité sociale entre les quartiers. Depuis quelques années la hausse des...
Date: 2018-06-12 12:35:52
Site :
http://www.mairie-blagnac.fr
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / demande d'attestation d'hebergement a la mairie / attestation d'hebergement mairie / attestation d'hebergement caf / dossier attestation d'hebergement
A quoi sert une attestation sur l'honneur ? - La vie ...
A quoi sert une attestation sur l'honneur ?
Publié le
22 avril 2010
par formalites-mariage-couple-famille.over-blog.com
Toutes les situations de vie commune ne sont pas reconnues juridiquement de la même manière. Par exemple, le mariage fait l'objet de nombreuses dispositions dans le Code civil alors que le concubinage ou le PACS un peu moins.
Lorsque l'on n'est pas marié et que l'on a besoin...
Site :
http://formalites-mariage-couple-famille.over-blo ...
Thèmes liés : modele d attestation d hebergement sur l honneur gratuit / attestation d hebergement sur l honneur / demande de l'attestation d'hebergement / modele lettre attestation d'hebergement gratuit / modele de lettre d'attestation d'hebergement gratuit
comment faire sa demande de CMU-C
Le formulaire peut également être demandés auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir l'adresse de votre caisse d'assurance maladie, cliquez ici
2. Compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Il faut remplir un seul dossier pour l'ensemble du foyer : demandeur, conjoint, concubin ou partenaire de PACS et enfants à charge de moins de 25 ans.
Si...
Site :
http://www.cmu.fr
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / droit d hebergement de l enfant / formulaire de demande de certificat d'hebergement / formulaire attestation d'hebergement cmu / faire une demande de certificat d'hebergement
droit de visite et d'hébergment ; urgent ! - Autorité ...
droit de visite et d'hébergment ; urgent !
Posté le 17/02/2006 à 13:17:36
bonjour a tous !
j'ai deux enfants merveilleux (mais ils le sont tous !) , et un ex tout a fait détestable.
je suis séparer du pere depuis decembre 2004. en mai 2005, j'ai obtenue la garde sans problème, vu que le pere ne la voulait pas, et 150 EUR de pension alimentaire pour mes enfants. mais le...
Date: 2014-09-01 05:34:36
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement vacances scolaires / droit de visite et d'hebergement suspendu / droit de visite et d'hebergement non respecte / droit de visite et d'hebergement du pere / droit de visite et d'hebergement des grands parents
Les actions du CIAS - Ville de Blois
Les actions du CIAS
Action d'aide et d'insertion
Le CIAS du Blaisois accompagne les personnes en difficulté, seules ou en couple, sans enfant mineur à charge.
(Le conseil départemental de Loir-et-Cher reçoit quant à lui les personnes en difficulté avec enfant(s)).
Accompagnement social
Si vous rencontrez des difficultés dans votre vie quotidienne, l'assistant·e social·e est la personne...
Site :
https://www.blois.fr
Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / attestation d'hebergement caf rsa / attestation d'hebergement caf / exemple d'attestation d'hebergement / attestation d'hebergement exemple
La domiciliation des personnes sans domicile stable ...
La domiciliation des personnes sans domicile stable
Rubrique créée le 26/09/2013
Mise à jour le 08/09/2015
Présentation :
La domiciliation permet aux personnes qui ne disposent pas d'une adresse leur permettant de recevoir et de consulter leur courrier de façon constante, d'accéder à des droits et des prestations.
Auparavant complexes et ne garantissant pas un accès aisé aux droits,...
Date: 2017-04-23 00:54:34
Site :
nord.gouv.fr
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / centre d'hebergement d'urgence sociale / centre d hebergement social / centre d'accueil et d'hebergement d'urgence / formulaire de demande d'attestation d'hebergement
8ème arrondissement de Paris : Mairie / Services de la Mairie
Esc. A 2e étage - 75008 Paris
01 44 90 78 20
Inscriptions dans les Collèges et les lycées
94, avenue Gambetta - 75020 Paris
01 44 62 40 40
Plan de situation
La Caisse des écoles
Elle confectionne les repas des cantines scolaires et des centres de loisirs. Les prix des repas sont calculés en fonction du quotient familial de la Caisse d'allocations familiales (CAF).
Esc. A - 3e étage - du...
Site :
http://www.8leguide.com
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / attestation d'hebergement par un tiers caf / demande d'attestation d'hebergement a la mairie / attestation d'hebergement mairie / attestation d'hebergement caf
Location de Chambre à Louer chez l'Habitant | ROOMLALA
Publié le 07/04/17 | Etudiant | Aides au logement
De nombreux étudiants sont dépendants des APL, qui représentent les aides au logement les plus distribuées en France. Régulièrement, des plafonds sont édités, permettant de définir les aides maximales que peut toucher un demandeur. Roomlala vous dévoile le tableau en vigueur en 2017 et le dissèque pour vous. Comment bénéficier des...
Site :
http://fr.chambrealouer.com
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / hebergement chambres d'hotes / hebergement chambres d hotes / attestation d'hebergement caf / attestation d hebergement comment remplir
COTOREP - trabendo.com
La COTOREP
Elle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
ac-nantes.fr - Remboursement de frais
Remboursement de frais
Convocation et indemnisation
Les services de formation (la DAFPEN ou le CAFA) adressent aux stagiaires, par courrier électronique à l'adresse e-mail de l'établissement d'affectation, leur convocation, valant ordre de mission sans lequel ils ne peuvent se déplacer. Dans cet ordre de mission est inclus un état de frais.
En cas d'absence prévisible à une formation, le...
Site :
http://www.ac-nantes.fr
Thèmes liés : remboursement frais d'hebergement formation / demande de l'attestation d'hebergement / remboursement frais d'hebergement / remboursement frais d hebergement / justificatif d'hebergement gratuit
Pension alimentaire versée à un enfant majeur.
Impôts > Comprendre le calcul de l'impôt > Pension alimentaire versée à un enfant majeur
Pension alimentaire versée à un enfant majeur
Les pensions versées à des enfants majeurs sont déductibles du revenu.
La déduction est plafonnée et soumises à certaines conditions.
La pension peut être versée en espèces ou en nature : aide financière, logement, nourriture, vêtements, frais de...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Part fiscale et garde alternée. Quotient familial garde ...
Impôts > Fonctionnement de l'impôt > Part fiscale et garde alternée
Part fiscale et garde alternée
Définition de résidence alternée
On emploie la notion de résidence alternée lorsque la fréquence est à la fois régulière mais équilibrée entre les 2 foyers.
Cela concerne 17 % des enfants de parents divorcés (en nette augmentation ces dernières années).
Nombre de parts lors d'une...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / demande de l'attestation d'hebergement / attestation d'hebergement sur l'honneur a titre gratuit / declaration d hebergement a titre gratuit
Inscrire ses enfants à l'école | Ville de Courbevoie
Inscrire ses enfants à l'école
Les modalités.
Consultez toutes les démarches à effectuer pour inscrire votre enfant en maternelle et en élémentaire.
A lire également
> Quand dois-je inscrire mon enfant ?
Les inscriptions scolaires se font chaque année de février à mars :
Pour 2017 : Du lundi 06 février au dimanche 2 avril
en ligne
en mairie au guichet famille
> Quel âge doit avoir...
Site :
http://www.ville-courbevoie.fr
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / attestation d'hebergement mairie de courbevoie / attestation d'hebergement caf / demande d'attestation d'hebergement a la mairie / attestation d'hebergement mairie
APL en EHPAD - ehpad-fr.org
Contact
APL en EHPAD
L'APL Aide Personnalisée au Logement est l'allocation principale permettant de subventionner les dépenses liées au logement. Cette subvention permet d'alléger la charge de loyer pour les personnes âgées en EHPAD.
Qui est concerné par l'APL en EHPAD ?
Les personnes âgées hébergées en EHPAD peuvent bénéficier de l'APL.
Pour cela il faut impérativement que l'établissement soit conventionné.
Quel est le montant de l'APL en EHPAD ?
Le...
Site :
http://www.ehpad-fr.org
Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / ehpad etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes / demande de l'attestation d'hebergement / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante / etablissement d hebergement pour personne agee dependantes
AEFE | Vivre en France
Accueil > Orientation >L'enseignement supérieur en France>Vivre en France
Vivre en France
Print Transférer Tweet Facebook
Vous avez décidé de faire vos études supérieures en France. Sans même attendre votre avis d'affectation dans une université ou école, songez à organiser votre séjour. Anticiper et vous projeter dans votre vie de futur étudiant, c'est parier sur votre...
Date: 2017-04-22 22:50:45
Site :
http://www.aefe.fr
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / droit d hebergement de l enfant / attestation d'hebergement sur l'honneur pour visa / attestation d hebergement sur l honneur / dossier d'aide sociale hebergement
Le centre communal d'action sociale / Action sociale ...
Le centre communal d'action sociale
Le centre communal d'action sociale
Le CCAS, centre communal d'action sociale, est un établissement à vocation sociale ; il anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune.
Il exerce sa mission en liaison étroite avec les institutions publiques et privées ( CAF , MSA, Conseil départemental, associations). A cet effet,...
Date: 2018-06-12 20:28:25
Site :
http://www.ville-wattrelos.fr
Les aides financières | ADENIOR
LES AVANTAGES FISCAUX
Grâce à notre déclaration, l'utilisation de nos prestations d'aide à la personne vous ouvre droit à un crédit d'impôt de 50% des sommes versées au titre de l'aide à domicile (sauf les sommes versées en espèces). À Chaque début d'année, une attestation fiscale détaillant les sommes versées l'année précédente vous est transmise.
Ce montant ne peut dépasser...
Site :
http://www.adenior.com
Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes / dossier d'aide sociale hebergement / demande de l'attestation d'hebergement / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante
Comment déposer une demande d’aide juridictionnelle ? | CIDJ
Comment déposer une demande d'aide juridictionnelle ?
© Andre / Fotolia
Vous souhaitez déposer un dossier pour demander l'aide juridictionnelle, mais vous ne savez pas par où commencer ? Suivez le guide.
Il vous faut réunir un certain nombre de documents avant de remplir un formulaire et le déposer au tribunal.
Aide juridictionnelle : pièces à joindre à votre dossier
Pour faire une...
Date: 2017-04-22 22:09:11
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / dossier demande d'hebergement / formulaire de demande d'attestation d'hebergement / formulaire demande d'hebergement / demande d'attestation d'hebergement a la mairie
Hôtel Relais Spa Chessy Chessy France Ile-de-France ...
Infos pratiques
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Situation Idéalement situé à Marne-la-Vallée, à proximité de Disneyland Paris, le Relais Spa Chessy bénéficie d'un emplacement privilégié à proximité du centre commercial Val d'Europe et de la Vallée Village Outlet Shopping. Logement La résidence Relais Spa Chessy 4* vous propose 128 chambres Premium et 58 Junior Suites, équipées du meilleur confort.
Les...
Site :
partirpascher.com
Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / chambre d hebergement / demande de l'attestation d'hebergement / centre d'hebergement fort de france / centre d'hebergement paris 12
Le logement contre services - Logement étudiant - Lokaviz
Contrats & logements
Logement contre services
Le "logement contre services" est une disposition, encore mal encadrée par la loi, qui permet à un propriétaire de mettre à disposition un logement gratuitement contre des services (ménage, jardinage, baby-sitting, présence auprès de personnes âgées ...). C'est une sorte de contrat de travail dont le salaire est le logement gratuit. Il est donc important...
Site :
lokaviz.fr
Thèmes liés : logement gratuit contre service / hebergement gratuit contre service / etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d hebergement pour personne agee / attestation d'hebergement caf
La notion de foyer fiscal. - Impôt sur le revenu
Le foyer fiscal est composé d'une ou plusieurs personnes : le contribuable, son conjoint si marié ou pacsé et les personnes à charge.
Le foyer fiscal est assujetti à l'impôt sur le revenu, calculé sur l'ensemble des revenus imposables perçus par tous les membres du foyer qui figurent sur la déclaration de revenus commune n° 2042.
Un changement de foyer fiscal impacte le mode de...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
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