Articles sélectionnés pour le thème : deposer un nom commercial a l'inpi
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Branding — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le terme branding est issu du mot anglais brand ( marque ), construit lui-même à partir de la racine germanique de brend/t, qui donne en allemand brennen et brûler en français. La signification de "marque" correspond au "marquage par le feu", par un « brandon », de bren (brûler) et dru (bois), soit du bois « bruni » par le feu, puis par...
Date: 2017-04-17 10:47:32
Site :
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L'IRPI
Comment protéger mon idée, mon concept ?
Le droit d'auteur ne protège pas les idées ou les concepts en eux-mêmes : on dit que les idées sont « de libre parcours ». Seule leur matérialisation sera protégée, par différents biais :
Sur le terrain technique, une invention pourra être protégée par le biais du droit des brevets, pour peu qu'elle réponde aux conditions de...
Site :
http://www.irpi.fr
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Noms de domaines - Droit des nouvelles technologies ...
Les noms de domaines
Par Maggy RICHARD, Avocate | Mis à jour le 16/10/2014 | Publié le 05/11/2005
Le nom de domaine est la représentation commerciale d'une entreprise sur internet. Il s'agit du nom du site internet. Les tribunaux l'ont assimilé à une enseigne. Ainsi le choix du nom et son enregistrement sont d'une importance capitale en termes d'image et d'exploitation des produits ou...
Site :
avocats-picovschi.com
International Klein Blue — Wikipédia
Démarche[ modifier | modifier le code ]
À partir de 1954 , Yves Klein réalise des peintures monochromes . Il tend vers la présentation d'une idée d'unité absolue, « une parfaite sérénité ». Progressivement, après des monochromes de diverses couleurs, il privilégiera le bleu outremer . « [...] j'allais signer mon nom de l'autre côté du ciel durant un fantastique voyage...
Date: 2018-06-08 11:38:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Accueil | Impulse
Actualités
VECT-HORUS lève 3.5 MEUR pour accélérer ses programmes de développement
Marseille, le 7 juin 2018- VECT-HORUS, une société de biotechnologies qui conçoit et développe des vecteurs facilitant l'adressage ciblé de molécules thérapeutiques et d'agents ... [En savoir plus]
L'incubateur Impulse et Novachim s'engagent pour dynamiser la création d'entreprises dans le domaine de...
Date: 2018-04-26 14:11:24
Site :
http://incubateur-impulse.fr
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Autoédition. Quelles formalités pour publier son livre ...
Barbara sur 14 janvier 2016 à 20 h 59 min
Bonjour,
Merci pour cet article ! Une mine d'or.
Je suis illustratrice à la MDA depuis peu, et j'ai pour projet de faire un album jeunesse, et de l'auto-éditer via le financement participatif (style Ulule, kisskissbankbank etc...)
Suis-je dans l'obligation de créer en + une auto-entreprise ?
Patrick du Boisbaudry sur 18 janvier 2016 à 14 h 06...
Site :
https://ecrire-un-livre.net
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SCM - FBLS.net
La Directive 2013/55 UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 dispose sur les professions réglementées en Europe.
La Société civile est prévue par les articles 1845 à 1870-1 du Code civil.
L'intérêt de créer une SCM entre professionnels libéraux, est la mise en commun et le partage les frais mobiliers, locatifs, généraux et de secrétariat alors que chacun garde la ...
Site :
http://www.fbls.net
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Eiffel, un nom qui vaut des millions - Le Point
On ne louera jamais assez le sérieux des notaires. Surtout lorsqu'ils sont suisses. Qui, sinon un clerc helvète, aurait gardé durant trente-deux ans dans sa cave, bien enveloppé "pour qu'il ne s'abîme pas", un énorme carton bourré de vieux papiers ? Pour retrouver le précieux colis, Philippe Coupérie-Eiffel, arrière-arrière-petit-fils du célèbre bâtisseur de la tour, a fait le...
Site :
http://www.lepoint.fr
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Internet juridique : Droit européen et droit communautaire
Parlement européen : http://www.europarl.europa.eu
Documents de travail des commités parlementaires, activités, questions parlementaires, ordre du jour et texte intégral des textes adoptés et débats (= Info Session), Observatoire législatif (la base OEIL suit l'état d'avancement des travaux du PE)
Les bases de donnnées communautaires
EUR-Lex ...
Date: 2010-11-17 20:53:20
Site :
http://www.precisement.org
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