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Norme sur la gestion du courriel - tbs-sct.gc.ca
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Norme sur la gestion du courriel
Veille à ce que Services partagés Canada ainsi que d'autres ministères et organismes gèrent les courriels de façon efficiente, efficace et rapide.
Renseignements supplémentaires
1 Date d'entrée en vigueur
1.1 La présente Norme entre en vigueur le 1er janvier 2014.
1.2 La présente Norme remplace l'instrument de politique suivant du Conseil du...
Site :
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Thèmes liés : nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur exchange / domaine nom d'utilisateur / adresse email nom de domaine / recuperer la gestion d'un nom de domaine
Cabinet LÆTAMARK - Cabinet de conseil en propriété ...
Si la propriété intellectuelle protège, elle donne également son lustre à l'innovation.
Prestations
Le Cabinet assure l'ensemble des prestations juridiques relatives :
Aux droits des marques, et des dessins et Modèles
Au droit d'Auteur, et à la protection des logiciels
Aux droits des signes de qualité et d'origine (AOP, IGP, labels...)
Aux droits de la distribution et de la concurrence
Au...
Site :
http://www.laetamark.fr
Faut-il déposer sa marque au nom de l'entreprise, ou au sien
Ecrit par Amélie Capon 4 commentaires
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C'est à cette question récurrente que sont confrontés de nombreux créateurs et dirigeants d'entreprise qui souhaitent protéger leur dénomination sociale, leur nom de domaine ou le nom de leur produit ou service à titre de marque.
A quel nom déposer sa marque ?
A...
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / nom de domaine marque depose / deposer un nom de marque inpi / comment deposer un nom de marque
Comment porter plainte pour plagiat ? / Propriété ...
message(s) , Inscription le
Les définitions :
Le plagiat est considéré comme la copie d'une oeuvre, que l'on s'approprie sans en désigner la source. ( exemple de source: les noms et prénoms de l'auteur, référence d'un livre ou d'un site internet).
La lettre et l'esprit de l'auteur sont alors recopiés sans autorisation de l'auteur.
Le plagiat porte atteinte au droit d'auteur, et c'est en...
Site :
experatoo.com
Site vétérinaire | Chezmonveto.com | Création de sites ...
une baisse des rendez-vous oubliés
Simplicité
Créez facilement et rapidement votre propre site internet vétérinaire, à votre image.
Personnalisation
Choisissez votre nom de domaine, insérez votre logo et vos photos.
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Modifiez le contenu de votre site vétérinaire quand vous le désirez.
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Animez votre site internet ou laissez-nous gérer les mises à jour pour avoir l'esprit...
Site :
http://www.chezmonveto.com
Thèmes liés : creation site internet nom de domaine / creation nom de site internet / depot nom de domaine site internet / nom de domaine site internet / creation site nom de domaine
Déposer sa marque en France : où, comment, à quel prix ...
9_Quand faire appel à un expert ?
1_Où déposer son nom de marque ?
Le dépôt de votre nom à titre de marque se fait en France auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle, l'INPI.
La procédure de dépôt a été simplifiée il y a quelques années : elle peut se faire directement en ligne, sans avoir à se déplacer au bureau de l'INPI ou avoir à envoyer sa...
Site :
http://timbuktoo-naming.com
Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / comment deposer un nom a l inpi / deposer un nom de societe a l'inpi / deposer un nom a l'inpi prix
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décision de gestion - Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interne
I. Dépenses de recherche et développement et de conception de logiciels
1
L' article 236-I du CGI...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décision de gestion - Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interne
I. Dépenses de recherche et développement et de conception de logiciels
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Le I de l' article 236 du...
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I. Dépenses de recherche et développement et ... - BOFIP-I
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2017-03-01T15:45:49.000+01:00
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http://bofip.impots.gouv.fr
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Comment protéger son nom commercial
Menu
Comment protéger son nom commercial
En l'absence de droit antérieur, la protection de la dénomination sociale est automatique, tandis que celle d'un nom commercial ou d'enseigne démarre avec son premier usage. L'entreprise peut, toutefois, renforcer cette protection en déposant son nom sous la forme d'une marque à l'INPI.
Crée le 4 janv. 2016
© paisan191
Si l'entreprise s'est...
Site :
http://fiches-pratiques.chefdentreprise.com
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle :: La marque
Les noms de domaine avec les terminaisons .ch (Suisse) et .li (Liechtenstein) ainsi que les noms de domaine dans les domaines de premier niveau tels que .biz, .com, .info, .name ou .net sont enregistrés auprès de « registrars ».Si les noms de domaine et les raisons de commerce remplissent les conditions d'enregistrement, ils peuvent aussi être protégés en tant que marques. Cette...
Site :
https://www.ige.ch
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Hébergement Linux - Hébergement Mutualisé; de sites sur ...
Commandez votre Hébergement Linux
Espace 2001 vous garantit le remboursement de votre hébergement linux si vous n'êtes pas satisfait de nos services dans les 30 jours de sa mise en service (hors frais...
Site :
http://www.espace2001.com
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Nom de domaine .dz | hebergement algerie
Règles d'enregistrement pour les noms de domaine en .DZ :
L'extension .dz est réservée uniquement aux entités à caractère professionnelle :
Pour les entités à caractère commerciale : Veuillez fournir une copie du registre de commerce,
Pour les noms de produits ou services : Veuillez fournir une copie...
Site :
http://www.instanceweb.com
Thèmes liés : nom de domaine dz / creation d un nom de domaine / enregistrer un nom de domaine com / enregistrer un nom de domaine / hebergement nom domaine professionnel
Quel est l'hébergeur gratuit sans pub 100% fiable?
Quel est l'hébergeur gratuit sans pub 100% fiable?
Bonjour,
Connaissez-vous un hébergement gratuit sans pub qui soit 100% fiable?
Je profite de cette question pour partager avec vous mon expérience perso avec un hébergeur gratuit.
J'ai créé un petit site chez Atspace.com.
Tout allait bien jusqu'au jour où l'un de mes membres s'inscrit avec une adresse mail à laposte...
Et à chaque fois...
Site :
https://www.developpez.net
Thèmes liés : hebergeur site web gratuit ftp sans pub / liste d'hebergeur de site gratuit / hebergeur site web gratuit sans pub / hebergeur de site gratuit sans pub / hebergeur site web gratuit avec nom domaine
Domiciliation : un centre d'affaires à Strasbourg - Le Lodge
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60 EUR
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Site :
http://www.strasbourg-lodge.com
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Site internet création référencement de site web Lyon France
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Date: 2015-02-26 09:14:04
Site :
http://www.agics.com
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Déposer une marque ou un nom pour votre entreprise
Déposer une marque ou un nom pour votre entreprise
0Partage
Par La rédaction
Publié le Mercredi 09 Septembre 2009
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Déposer une marque ou un nom pour votre entreprise
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