Enregistrement de Domaine - Domaines .quebec – Domaine Dépôt

Pour enregistrer un nom de domaine .QUEBEC le demandeur doit indiquer comment il va utiliser le nom de domaine. Cette information sera demandée par e-mail, et sera nécessaire pour compléter le processus d'enregistrement. S'il vous plaît, veuillez noter qu'une fausse déclaration sur l'utilisation prévue, peut entraîner l'annulation...

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Site : https://www.marcaria.com

Thèmes liés : enregistrer un nom de domaine au quebec / comment enregistrer un nom de domaine gratuitement / enregistrement gratuit nom domaine / nom de domaine gratuit quebec / enregistrer un nom de domaine

Protéger son nom de domaine - prodomaines.com

La protection de votre nom de domaine est indispensable.

Vous retrouverez sur cette page les 4 points à vérifier pour garantir la sécurité maximale de vos noms de domaine.

À lire également : cas célèbres de vol de noms de domaine, méthodes employées et conséquences .

1- Gardez vos coordonnées WHOIS à jour

C'est la règle élementaire pour tout titulaire d'un nom de domaine : vos...

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Site : https://www.prodomaines.com

Thèmes liés : enregistrer un nom de domaine com / domaine nom d'utilisateur mot de passe / bureau d enregistrement de nom de domaine / nom d utilisateur domaine / nom d e domaine

Acheter Dépôt réservation nom de domaine disponible ...

Nous intégrons les systèmes de paiement sécurisé des plus grandes banques

ILS NOUS FONT CONFIANCE

Quelques exemples de sites internet que nous hébergeons

RESERVEZ, ENREGISTREZ DEPOSEZ VOTRE NOM DE DOMAINE

Le nom de domaine est...

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Date: 2017-02-17 12:43:16
Site : http://www.abmh.net

Thèmes liés : deposer nom de domaine site internet / depot nom de domaine site internet / acheter un nom de domaine site internet / acheter un nom de domaine d'une marque / nom de domaine hebergement site internet

Marque et nom de domaine : comment les protéger

La marque et le nom de domaine sont deux éléments permettant à un client d'identifier un produit ou un service d'une société. Pour éviter les désagréments liés aux concurrents, ils doivent faire l'objet d'une protection. La marque est un droit de propriété intellectuelle, ce qui n'est pas le cas du nom de domaine.

Ils doivent être traités ensemble pour éviter des déconvenues : par...

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Site : https://www.sitew.com

La protection du nom de domaine. Par Alexandre Blondieau ...

Ecoutez

Une protection conditionnée à l'exploitation

Très tôt les tribunaux ont dû répondre à la question de savoir si la réservation d'un nom de domaine lui conférait une protection en soi, à l'instar de l'enregistrement pour une marque. L'alignement sur le régime de la marque aurait pu se concevoir car celui qui effectue un dépôt de marque (demande d'enregistrement), bénéficie...

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Date: 2017-04-22 20:39:20
Site : village-justice.com

Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / protection juridique d'un nom de domaine / protection d'un nom de domaine sur internet / nom d utilisateur domaine / nom de domaine droit de propriete intellectuelle

Enregistrer un nom de domaine, mode d’emploi - Européenne ...

Choisir un nom de domaine

Un nom de domaine est composé d'un radical qui doit être simple et facilement mémorisable par les internautes, ainsi que d'une extension sélectionnée selon la stratégie commerciale adoptée par l'entreprise.

Choisir un radical

Élément déterminant du nom de domaine, le radical doit être simple et facilement mémorisable par les internautes. Sachant qu'il ne faut...

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Site : http://www.europeenne-de-conseil.com

La protection des noms de domaine - Internet Juridique

La protection des noms de domaine

Accueil / La protection des noms de domaine

Valérie Sédallian Droit de l'internet

La protection des noms de domaine

Face à la nécessité de prévenir les risques liés à la multiplication des fraudes opérées via internet tout en maîtrisant les coûts liés aux dépôts et à la gestion des noms de domaine, les entreprises se doivent d'adopter une...

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Site : http://www.internet-juridique.com

Cybersquatting : tirer profit d'un nom de domaine ...

Les cybersquatteurs peuvent alors tenter de vous revendre ces noms de domaine à des prix exorbitants. Nous verrons plus bas un exemple de cyberquatting et de revente de noms de domaine.

Attention au typosquatting !  Cette technique consiste à réserver des noms de domaine se rapportant à une marque, mais avec des fautes de frappe. Imaginez un instant le nombre d'internautes tapant par erreur...

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Site : https://expertise.peexeo.com

Enregistrer un nom de domaine, mode d’emploi - GEODE ...

Contact

Enregistrer un nom de domaine, mode d'emploi

Véritable vitrine médiatique et commerciale, un site Internet permet à une entreprise de présenter son activité, de vendre des produits ou des services en ligne et, tout simplement, de se faire connaître. Avant de se lancer dans la création d'un site Internet, elle doit choisir et « réserver » un nom de domaine. Derrière ce terme...

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Site : https://www.geodeconseils.com

registre – Toute l'actualité des noms de domaine et ...

Les entreprises et les commerçants peuvent désormais déclarer le nom de domaine de leur site Internet au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : intérêts de cette formalité et la procédure à suivre.

Le Registre du Commerce et des Sociétés s'adapte aux nouvelles formes de commerce, notamment celui du commerce en ligne. Ainsi, le décret n°2012-928 du 31 juillet 2012 rend ...

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Site : https://news.namebay.com

Thèmes liés : nom d'entreprise domaine / modifier le nom de domaine d'un site / nom d e domaine / nom de domaine e commerce / nom de domaine et droit d'auteur

nom de domaine : www.liturgia.org

neoDomaine : dépôt, transfert et redirection de nom de domaine .

Parking et redirection de votre site web, redirection mail,...

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Site : http://liturgia.org

Thèmes liés : nom de domaine redirection web / redirection mail nom de domaine / hebergement site web nom domaine / nom de domaine redirection / nom domaine hebergement site

nom de domaine : www.bykini.com

neoDomaine : dépôt, transfert et redirection de nom de domaine .

Parking et redirection de votre site web, redirection mail,...

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Site : http://bykini.com

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nom de domaine : www.dealsas.fr

neoDomaine : dépôt, transfert et redirection de nom de domaine .

Parking et redirection de votre site web, redirection mail,...

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Site : http://www.dealsas.fr

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NOM DE DOMAINE .DZ - webservices.dz

    Réservez votre nom de domaine:  www.

  

 

NOM DE DOMAINE .DZ

Toute entité à caractère professionnel, culturel ou associatif (ministères, organismes publiques, établissements académiques et de recherche, entreprises publiques et privées...) peut créer un domaine...

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Date: 2017-04-22 22:10:55
Site : http://www.webservices.dz

Thèmes liés : contrat d enregistrement de nom de domaine / nom de domaine dz / nom d'entreprise domaine / recherche d un nom de domaine / creation d un nom de domaine

Marque et nom de domaine : différences et protections ...

Marque et nom de domaine : quelles différences et quelles protections ?

Un entrepreneur doit prendre soin de bien protéger sa marque. Beaucoup de porteurs de projets ont l'impression qu'il suffit d'acheter un nom de domaine disponible pour valablement être protégés. Il n'en est rien car cela ne les dispensera pas de prendre les mesures requises relative à la protection de l'identité de...

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Site : https://www.legalplace.fr

Nom de domaine : nos solutions pour les revendeurs

Nos solutions 'revendeur de noms de domaine'

Des solutions sur mesure

Vous souhaitez ajouter sur votre site un module de boutique en ligne de noms de domaine en marque blanche et personnalisable à vos couleurs ?

Vous souhaitez développer et intégrer à votre site un système complet de revente et de gestion de noms de domaine ?

Ou vous envisagez simplement de revendre des noms de domaine à...

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Site : https://www.namebay.com

Thèmes liés : enregistrement gestion nom domaine namebay registrar / gestion d un nom de domaine / contrat d enregistrement de nom de domaine / revendeur nom de domaine marque blanche / modifier le nom de domaine d'un site

Sillage experts - Enregistrer un nom de domaine, mode d’emploi

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Dossiers

Enregistrer un nom de domaine, mode d'emploi

Véritable vitrine médiatique et commerciale, un site Internet permet à une entreprise de présenter son activité, de vendre des produits ou des services en ligne et, tout simplement, de se faire connaître. Avant de se lancer dans la création d'un site Internet, elle doit choisir et « réserver » un...

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Site : http://www.sillage-experts.fr

FAQ - hébergement, messagerie et nom de domaine ...

A quoi sert un nom de domaine ? ( Haut )

C'est la première étape vers une présence sur internet !

Un nom de domaine est un mot ou un groupe de mots correspondant a un numéro de réseau. Par exemple http://www.madagascar-internet.com/ a pour numéro de réseau : 64.15.154.195. Vous avouerez que le nom de domaine est plus facile a mémoriser que le numéro de réseau ! Voila pourquoi les noms...

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Site : http://madagascar-internet.mg

Thèmes liés : verifier qu'un nom de domaine est disponible / comment verifier un nom de domaine / comment bien vendre un nom de domaine / modifier le nom de domaine d'un site / verifier un nom de domaine libre

Trouver le propriétaire d’un nom de domaine avec le WhoIs

No Tuxedo > Vers un blog professionnel > Analyser son site web > Trouver le propriétaire d'un nom de domaine avec le WhoIs

Trouver le propriétaire d'un nom de domaine avec le WhoIs

Marlène

  Analyser son site web

Comment trouver le propriétaire d'un nom de domaine et savoir à qui appartient un site web ? Le WhoIs peut vous y aider... mais seulement dans certains cas !

Dans cet article, je...

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Site : https://www.notuxedo.com

Enregistrer Nom de Domaine | Maroc HOST

Pour les associations et les ONG au Maroc,

250,00

24 h

Informations importantes:

La régle de base juridique qui régit l'enregistrement des noms de domaine est: "premier venu, premier servi ".

Le délai d'enregistrement des noms de domaine est de 24 heures pour les ".com" et de 24 heures pour les ".ma".

Si vous disposez déjà d'un site web hébergé ailleurs, vous...

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Site : https://marochost.com

Thèmes liés : enregistrer un nom de domaine maroc / enregistrer un nom de domaine .ma / enregistrer un nom de domaine com / enregistrement gratuit nom domaine / enregistrer un nom de domaine

Noms de domaines et marques : conflits - Droit des ...

Conflits entre noms de domaines et marques

Par Avocats PICOVSCHI | Mis à jour le 16/10/2014 | Publié le 06/11/2005

Un grand nombre d'entreprises ne mentionnent aujourd'hui dans leur communication que l'adresse Internet de leur site ; laquelle est le plus souvent la marque même que l'entreprise exploite. Il va sans dire que, désormais, les noms de domaines ont une importance pratique...

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Site : avocats-picovschi.com

nom de domaine : www.groupelogeo.fr

OVH : dépôt, transfert et redirection de nom de domaine .

Parking et redirection de votre site web, redirection mail, hébergement de...

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Site : http://www.groupelogeo.fr

Thèmes liés : transfert d'un nom de domaine .fr ovh / redirection nom domaine ovh / nom de domaine redirection web / redirection mail nom de domaine / hebergement site web nom domaine

Migration WordPress et changement de nom de domaine - 1&1

Cet article vous a plu? 3

2

Migrer un site WordPress : changer d'hébergeur et de domaine

Il existe deux scénarii possibles en ce qui concerne la migration d'un site WordPress : soit vous migrez votre site et transférez votre adresse Web chez un nouvel hébergeur, soit vous désirez uniquement changer votre nom de domaine. Les différentes étapes de ce processus dépendront de la manière...

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Date: 2018-06-07 16:11:26
Site : https://www.1and1.fr

achat nom de domaine .fr, enregistrement des noms domaines ...

Animation Flash de l'AFNIC

Conditions d'enregistrement du point fr :

Le 20 juin 2006 le .FR s'ouvre à votre imagination ! les règles d'enregistrement des noms de domaine .fr s'assouplissent.

Pour toutes les françaises et tous les français.

Dès le 20 juin 2006, tous français pourront réserver un nom de domaine avec l'extention la plus demandée en France le .FR.

Auparavant, toute personne souhaitant enregistrer un nom de domaine en .fr devait posséder un droit sur le nom de domaine demandé : par exemple en justifiant d'une marque déposée, d'une raison sociale, d'une enseigne,...

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Site : livedomaine.com

Thèmes liés : nom domaine fr achat enregistrement / enregistrer un nom de domaine .fr / enregistrer un nom de domaine fr / achat d'un nom de domaine fr / reserver un nom de domaine .fr

Noms de domaine en .CO

COllaboration

COpyright

et être utilisé par des titulaires variés. Le point CO est le digne héritier d'autres extensions pays qui ont été commercialisées avec un sens marketing comme le .TV ou .ME.

Face à la pénurie de .COM disponibles (presque un nom de domaine sur deux enregistrés), le .CO devient une alternative crédible pour tous les acteurs qui souhaitent s'approprier cette...

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Site : http://www.pointco.fr

Réservation nom de domaine 6,90 euros tout compris

Effecter une recherche avancée

Besoin d'un conseil, d'un renseignement ? Un conseiller vous renseigne au

Nouveau ! Tarif unique pour votre nom de domaine soit 12.00 euros ht /an - Gestion totale inclus. Ce que comprend l'enregistrement de votre nom de domaine quel que soit l'extension est :

- Gestion administrative

- Gestion DNS (serveur de noms)

- Redirection Web (rediriger un nom de domaine vers un autre site)

- Redirection émail (rediriger un émail propre à votre nom de domaine vers un émail perso)

- Gestion DNS Avancés (création de champs WWW,...

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Site : livedomaine.com

Thèmes liés : nom de domaine choix de l'extension / rediriger un nom de domaine vers une page perso / nom de domaine gratuit avec gestion dns / rediriger nom de domaine vers www / nom de domaine redirection dns

Viaduc, dépôt et enregistrement de nom de domaine

Découvrez la liste De toutes les Extensions viaduc

Réservez votre nom de domaine en ligne

Pour protéger l'identité de votre entreprise, réservez votre nom de domaine et créez votre adresse e-mail. Cette disponibilité est valable préalablement et au cours desprocédures de vérification des disponibilités et de réservation des noms de domaine sur lesquels vous souhaitez vous...

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Site : https://nom-de-domaine.viaduc.fr

Thèmes liés : nom de domaine reservation et disponibilite / reserver un nom de domaine .fr / reserver un nom de domaine internet / nom de domaine reservation / gestion d un nom de domaine

Ce qu'il faut savoir sur les noms de domaine | AFE, Agence ...

Qu'est-ce qu'un nom de domaine ?

Techniquement, un nom de domaine est une suite de caractères alphanumériques composée de deux termes principaux : le "vocable" et "l'extension", "afnic.fr" par exemple. Il est généralement pointé vers une "adresse IP" qui identifie sur le réseau la machine hébergeant le site web et sert de support à d'autres fonctionnalités comme l'e-mail : "...

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Site : https://www.afecreation.fr

Déposer un nom de domaine - journaldunet.fr

Viadeo

Email

Lorsqu'on décide de créer un site Internet, mieux vaut déposer son nom de domaine, auprès d'un organisme spécialisé, afin de le protéger.

Qu'est ce qu'un nom de domaine ?

On appelle nom de domaine l'adresse d'un site Internet comme www.linternaute.com , par exemple. Il existe plusieurs sortes de noms de domaines :

- les internationaux, en ".com", ".org", ".net";

- les...

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Site : https://www.journaldunet.fr

Transférer un nom de domaine géographique vers OVH ...

Vous trouverez dans ce guide differentes informations concernant le rapatriement d'un nom de domaine geographique vers OVH.

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Ce guide concerne les extensions .fr, .re, .tf, .pm, .yt, .wf, .eu, .be

Prérequis

Généralités

Pour rapatrier un nom de domaine géographique (.fr, .re, .tf, .pm, .yt, .wf .eu, .be) vers OVH, assurez-vous qu'il respecte les prérequis suivants :

Votre domaine...

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Site : https://docs.ovh.com

Droit des marques : céder ou reprendre une marque ou un ...

Droit des marques : céder ou reprendre une marque ou un nom de domaine

Par Avocats PICOVSCHI | Mis à jour le 08/09/2014 | Publié le 14/12/2009

Une entreprise est constituée d'individus qui unissent leurs efforts, leurs compétences, leur savoir-faire et leur enthousiasme dans le but de générer un profit. La structure investira généralement une certaine somme d'argent pour mettre au...

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Site : avocats-picovschi.com

Une technologie de surveillance de noms de domaine

Profitez de la nouvelle année 2012 pour surveiller l'usage de votre marque parmi les noms de domaine en utilisant les outils innovants Keep Alert. Comme de nombreuses entreprises, cabinets juridiques, « registrars », spécialistes de la marque ou agences web, choisissez les solutions fiables et performantes Keep Alert. En 2012, nos prix compétitifs et notre service supérieur vous feront...

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Site : https://www.keepalert.fr

Thèmes liés : bureau d enregistrement de nom de domaine / nom de domaine marque depose / deposer un nom de domaine .fr / surveillance nom de domaine / deposer nom de domaine site internet

.PARIS | La nouvelle adresse web de Paris

Comment signaler un abus?

Abus

Vous souhaitez signaler un abus contraire aux politiques du registre, remplissez le formulaire dédié ( Formulaire_de_signalement_FR ) et joignez le à votre mail adressé à: AbusePointParis@paris.fr

Quelles sont les démarches à effectuer pour enregistrer un nom de domaine ?

Le dépôt d'un nom de domaine ne s'effectue pas directement auprès de la Ville de...

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Site : http://bienvenue.paris

Thèmes liés : registre national des noms de domaine / adresse bureau enregistrement et domaines / registre internet des noms de domaine / verifier qu'un nom de domaine est disponible / comment verifier un nom de domaine

Jexiste - FAQ - Droit et Internet, Marque et Nom de domaine

Protection d'un nom de domaine.

Rubrique rédigée en partenariat avec le cabinet d'avocats Murielle-Isabelle CAHEN http://www.murielle-cahen.com/

Est-ce qu'un nom de domaine a une antériorité sur un marque déposée à l'INPI?

J'ai déposé sur le net et à l'INPI une marque dans la classe assurance.

Je suis contacté pour une éventuelle contrefaçon par une société d'assurance au...

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Site : http://portal.isvtec.com

Sécurité juridique : déclarez votre nom de domaine au RCS ...

Sécurité juridique : déclarez votre nom de domaine au RCS afin qu'il soit mentionné sur votre Kbis

En déclarant votre nom de domaine au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) vous permettez aux visiteurs de votre site internet de s'assurer de l'existence juridique de l'entreprise vers laquelle ils sont dirigés.

De plus, la jurisprudence accorde au détenteur d'un nom de domaine le droit d'engager une action en concurrence déloyale contre toute reproduction ou imitation de son signe (logo), sous réserve de justifier d'une antériorité...

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Site : https://www.infogreffe.fr

Thèmes liés : declaration nom domaine / nom d'entreprise domaine / nom d e domaine / nom d domaine / nom de domaine marque de commerce

Hébergement nom de domaine - top10hebergeurs.com

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La méthode top10hébergeurs - Notre classement des meilleurs hébergements Joomla est 100% indépendant. Notre équipe se base, en particulier pour l'hébergement mutualisé, sur le critère rapport qualité/prix. D'autres éléments et caractéristiques entrent en compte tels que le nombre d'options proposés, la facilité d'utilisation, les services clients et techniques, et...

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Date: 2017-03-08 06:14:31
Site : http://www.top10hebergeurs.com

Thèmes liés : choisir son nom de domaine .com ou .fr / extension nom domaine pays / nom de domaine .com ou .fr / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur

La "guerre des signes" : marques, noms de domaines ...

 

  

C'est la méconnaissance des règles d'antériorités entre les différents signes qui mène bien souvent à des conflits.

Lorsque l'on entreprend de monter un projet, le porteur du projet est amené à s'intéresser à trois signes que sont la marque, le nom de domaine, et la dénomination sociale. Seulement, il arrive que le nom choisi par le porteur du projet entre en conflit avec des...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : recherche d'anteriorite nom de domaine / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / depot marque nom domaine / nom d'entreprise domaine / nom de domaine anteriorite marque

Questions fréquemment posées : noms de domaine de l'Internet

Règlement extrajudiciaire des litiges

Questions fréquemment posées : noms de domaine de l'Internet

Cette partie apporte des réponses aux questions d'ordre général les plus fréquemment posées au Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI en ce qui concerne les noms de domaine de l'Internet. Il est conseillé à toute personne qui souhaite obtenir des renseignements supplémentaires sur...

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Date: 2017-04-22 19:51:25
Site : http://www.wipo.int

Thèmes liés : deposer un nom de domaine .com / enregistrer un nom de domaine com / liste nom de domaine adresse mail / nom domaine adresse mail / nom de domaine existant

⭐CONTRAT D ENREGISTREMENT DE NOM DE DOMAINE

CONTRAT D ENREGISTREMENT DE NOM DE DOMAINE DEFINITIONS : GLOBEX COMMUNICATIONS : signifie la société GLOBEX COMMUNICATIONS SARL prestataire spécialisé dans la fourniture de services d'accès aux informations et aux ressources mises à la disposition du public sur le réseau Internet dont le siège sis 9, rue du Lac Léman, Les Berges du Lac, 1053, TUNISIE, immatriculée au RC D Client :...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : registre internet des noms de domaine / modifier le nom de domaine d'un site / deposer un nom de domaine .com / enregistrer un nom de domaine com / changer nom de domaine site web

C.G.V. - o2switch.fr

Le client doit fournir les éléments nécessaires au transfert du nom de domaine en réponse au courriel lui notifiant de l'état du nom de domaine. o2switch répondra alors, de manière individuelle à chaque demande de transfert. En l'absence de réponse, tout élément envoyé par le client est réputé comme non réceptionné par les services o2switch.

Il appartient au client de vérifier,...

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Site : o2switch.fr

MARQUE - Comment vérifier et protéger son nom d'artiste ...

TUTO BIZ - Comment vérifier et protéger son nom d'artiste, de label et d'entreprise ?

Publié le : 03/12/2015 02:21:37

Catégories : MUSIQUE BUSINESS

Si vous n'avez qu'un seul nom de marque en tête et que vous souhaitez le protéger, sans vouloir être pessimiste, il y a peu de chance, que celui-ci soit disponible, mais après tout c'est tout à fait possible, dans le cas contraire je ne peux...

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Site : http://www.andymacdoor.com

Thèmes liés : deposer un nom d'artiste a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / changer le nom de domaine d'un site google / deposer un nom de domaine a l'inpi

Contrat d'Enregistrement de Domaine DesMondes.com Inc.

Contrat d'Enregistrement de Domaine DesMondes.com Inc.

1. Généralités.

Le présent contrat d'enregistrement ("Contrat") décrit les termes et conditions de votre relation avec DesMondes.com Inc. pour ce qui concerne un enregistrement de Noms de Domaine (SLD) sur l'Internet. Afin de mener le processus d'enregistrement à son terme, il vous appartient de lire et de vous conformer à tous les...

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Site : http://www.desmondes.com

Thèmes liés : modifier le nom de domaine d'un site / deposer un nom de domaine .com / enregistrer un nom de domaine com / nom domaine adresse mail / domaine nom d'utilisateur mot de passe

nom de domaine : FAQ option

Comment souscrire une telle Option ?

Qu'est-ce qu'une Option de Rachat Automatique ?

Si un nom de domaine que vous désirez n'est pas libre aujourd'hui, vous pouvez demander à neoDomaine de le surveiller pendant 365 jours et de le déposer automatiquement en votre nom s'il se libère durant cette période. Cela s'appelle une Option de Rachat Automatique.

Comment cela fonctionne ?

Dès que vous...

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Site : neodomaine.com

Thèmes liés : combien coute l achat d un nom de domaine / prix de rachat d'un nom de domaine / prix d'achat d'un nom de domaine / prix d un nom de domaine / renouveler nom de domaine expire

Marque, nom de domaine et dénomination sociale - JDN

Email

Lorsque l'on entreprend de monter un projet, le porteur du projet est amené à s'intéresser à trois signes que sont la marque, le nom de domaine, et la dénomination sociale.

Seulement, il arrive que le nom choisi par le porteur du projet entre en conflit avec des droits antérieurs d'un tiers, et qu'entre ces trois signes naisse un conflit, quand par exemple une marque est déposée...

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Date: 2017-04-20 18:05:29
Site : journaldunet.com

Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise a l'inpi / recherche d'anteriorite nom de domaine / depot marque nom domaine / nom d'entreprise domaine / nom d utilisateur domaine

Marque, nom de domaine et dénomination sociale - JDN

Viadeo

Email

Lorsque l'on entreprend de monter un projet, le porteur du projet est amené à s'intéresser à trois signes que sont la marque, le nom de domaine, et la dénomination sociale.

Seulement, il arrive que le nom choisi par le porteur du projet entre en conflit avec des droits antérieurs d'un tiers, et qu'entre ces trois signes naisse un conflit, quand par exemple une marque est...

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Date: 2018-06-12 14:54:16
Site : journaldunet.com

Contournement de l'antériorité d'un nom de domaine sur une ...

Cette jurisprudence est une illustration du conflit marque contre nom de domaine.

L'affaire a opposé un titulaire de noms de domaine et l'office du tourisme de la station de ski Val Thorens, titulaire de la marque "Val Thorens".

L'article L711-4 du Code de la propriété intellectuelle liste les antériorités opposables au dépôt d'une marque, parmi lesquelles figurent traditionnellement, une...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / nom de domaine anteriorite marque / nom domaine marque droit / conflit nom de domaine marque / creation d un nom de domaine

Droit des nouvelles technologies - SCP Avocats L&S

Droit des nouvelles technologies

Qu' est-ce qu'un nom de domaine ?

Les opérateurs économiques français entrevoient de plus en plus l'intérêt d'être identifié aisément sur le réseau Internet par un ou plusieurs noms de domaine, afin de mieux se faire connaître de leur clientèle, étendre leur présence commerciale sur ce nouveau support de communication, présenter...

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Date: 2017-04-22 20:06:13
Site : http://www.ls-avocats.com

Thèmes liés : site de creation de nom d'entreprise / deposer un nom de domaine .com / enregistrer un nom de domaine com / nom de domaine d'un site web definition / zone nom de domaine

Protection d'un nom de domaine - Avocat Online

      

Protection d'un nom de domaine

  Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre nom de domaine, vous pouvez utiliser le service d'audit de nom de domaine mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.

Je veux créer une boutique et un site Internet en même temps, qui commercialiseront des objets d'artisanat d'art très divers L'enseigne choisie est...

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Site : murielle-cahen.com

J'ai déposé un nom de marque à l'INPI. Puis-je déposer le ...

Généralités et questions spécifiques sur nos offres...

o Qui peut déposer un .eu ?

Le principe général est le suivant :

- une personne ayant un bureau, son administration centrale ou son siège dans un pays de l'UE

- une organisation établie dans l'UE

- une personne résidant dans l'UE.

o Que dois-je retenir comme principe général pour déposer un domaine en .eu ?

Il faut tout d'abord...

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Site : dri.fr

Thèmes liés : comment deposer un nom a l inpi / deposer un nom commercial a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / comment deposer un nom d'entreprise / deposer un nom d'entreprise inpi

Protection d'un nom de domaine - Avocat Online

      

Protection d'un nom de domaine

  Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre nom de domaine, vous pouvez utiliser le service d'audit de nom de domaine mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.

Je veux créer une boutique et un site Internet en même temps, qui commercialiseront des objets d'artisanat d'art très divers L'enseigne choisie est...

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Site : murielle-cahen.com

Thèmes liés : registre internet des noms de domaine / deposer un nom commercial a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom de societe a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi