Régime fiscal noms de domaines | Comptabilité des ASBL ...

Bonjour

Je suis spécialisé dans l'acquisition de noms de domaines.

Dans le cadre du contrôle fiscal qui m'occupe actuellement, le contrôleur refuse les amortissements que j'ai comptabilisé pour ces noms mais veut les considérer comme des marchandises, ce qui ne m'arrange évidemment pas du tout car il s'agirait alors d'un stock n'offrant aucune possibilité de déduction fiscale.

Je...

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Date: 2018-06-09 04:12:51
Site : becompta.be

Thèmes liés : nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / trouver dns d'un nom de domaine / dns d un nom de domaine / recherche d un nom de domaine

Le régime fiscal de vos noms de domaine - Domaine.info

Le régime fiscal de vos noms de domaine

19 décembre 2012 11:34

La fin de l'année approche, il est temps pour nous de rappeler quelques règles comptables relatifs aux noms de domaine. Comme les marques les noms de domaines sont des actifs incorporels qui doivent figurer au bilan. Les dépenses de création et d'enregistrement d'un nom de domaine doivent, en principe, être inscrites à l'actif...

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Date: 2017-04-22 19:40:02
Site : http://domaine.info

Thèmes liés : prix d'achat d'un nom de domaine / cout d'achat d'un nom de domaine / nom d'entreprise domaine / nom d utilisateur domaine / recherche d'anteriorite nom de domaine

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La comptabilisation de la valeur d’un nom de domaine d’un ...

L'épineuse question s'est récemment posée au gouvernement français, suite à la demande formée au...

Auteur :Me F. Charruyer - Avocat Toulouse

Les noms de domaine .eco font leur grande entrée en tant que nouvelle extension internet écologique...

Auteur :France Charruyer - Avocat Bordeaux - Contrat et Contentieux

La comptabilisation de la valeur d'un nom de domaine d'un site internet : ...

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FAQ - hébergement, messagerie et nom de domaine ...

A quoi sert un nom de domaine ? ( Haut )

C'est la première étape vers une présence sur internet !

Un nom de domaine est un mot ou un groupe de mots correspondant a un numéro de réseau. Par exemple http://www.madagascar-internet.com/ a pour numéro de réseau : 64.15.154.195. Vous avouerez que le nom de domaine est plus facile a mémoriser que le numéro de réseau ! Voila pourquoi les noms...

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Site : http://madagascar-internet.mg

Thèmes liés : verifier qu'un nom de domaine est disponible / comment verifier un nom de domaine / comment bien vendre un nom de domaine / modifier le nom de domaine d'un site / verifier un nom de domaine libre

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3 - La simplicité

Vous n'avez rien à changer à vos paramétres de messagerie. Il vous suffit de communiquer votre adresse mail@votre_domaine.com à vos relations et nous redirigeons tous vos emails vers votre boite existante.

4 -...

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Thèmes liés : redirection mail nom de domaine / creer un nom de domaine pour adresse mail gratuit / nom de domaine redirection web / adresse mail avec nom de domaine gratuit / redirection nom de domaine gratuit info

Ministère des finances. Bureaux de l'enregistrement, des ...

This finding aid is written in French .

Description du fonds d'archives:

Scope and content

Contenu

Les administrations dont nous avons retracé à grands traits l'histoire ont dû accumuler en un laps de temps relativement restreint une quantité considérable d'archives. Celles que nous nous sommes efforcés de rassembler ici en un fonds unique dans l'inventaire ci-dessous, n'en représentent...

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Site : https://www.archivesportaleurope.net

Thèmes liés : enregistrement domaines et timbre / bureau enregistrement et domaines bruxelles / bureau enregistrement et domaines mons / receveur de l'enregistrement et des domaines bruxelles / bureau enregistrement et domaines namur

Internet AI - Fiscalité et comptabilisation des sites Internet

Fiscalité et comptabilisation des sites Internet

le 09/06/2003

La Direction Générale des Impôts a publié au Bulletin Officiel du 9 mai 2003 une instruction précisant le régime fiscal des dépenses liées à la création ou à l'acquisition de sites internet par les entreprises.

Cette instruction concerne les dépenses engagées dans le cadre de la réalisation de sites « Web » comprenant...

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Site : http://www.internet-ai.com

Thèmes liés : site de creation de nom d'entreprise / comptabiliser l'achat d'un nom de domaine / creer un serveur d'hebergement de site web / creer un serveur d hebergement de site web / serveur d'hebergement de site web

Programme revendeur | France DNS

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BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...

BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décision de gestion - Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interne

I. Dépenses de recherche et développement et de conception de logiciels

1

L' article 236-I du CGI...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...

BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décision de gestion - Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interne

I. Dépenses de recherche et développement et de conception de logiciels

1

Le I de l' article 236 du...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

I. Dépenses de recherche et développement et ... - BOFIP-I

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2017-03-01T15:45:49.000+01:00

BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décision de gestion - Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interne

I. Dépenses de recherche et...

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Thèmes liés : solution d'hebergement de site internet / site de creation de nom d'entreprise / nom de l'entreprise / creation site internet nom de domaine / hebergement et creation d un site

La comptabilisation des dépenses liées aux sites internet

Une entreprise qui possède un ou plusieurs sites internet engage couramment des dépenses liées à ces derniers, avec notamment la publicité internet, les dépenses d'hébergement, les achats de noms de domaine et les rédactions d'articles réalisées par des professionnels.

Après avoir abordé la comptabilisation de l'achat et de la réalisation des sites internet , nous allons dans cet...

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Site : compta-facile.com

Comptabilisation des logiciels et sites internet - tifawt.com

3. Analyse organique (ou conception détaillée)

Phase de production

5. Tests et jeux d'essais

Phase de mise en route

6. Rédaction de la documentation utilisateur

7. Formation des utilisateurs

8. Maintenance du logiciel

Seules les dépenses correspondant aux étapes 3, 4, 5 et 6 peuvent être retenues pour une comptabilisation dans un compte d'immobilisations : elles correspondent à la «...

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Site : http://www.tifawt.com

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