Articles sélectionnés pour le thème : recherche de nom de domaine sur l'inpi
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Protection d'un nom de domaine - Avocat Online
Protection d'un nom de domaine
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre nom de domaine, vous pouvez utiliser le service d'audit de nom de domaine mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Je veux créer une boutique et un site Internet en même temps, qui commercialiseront des objets d'artisanat d'art très divers L'enseigne choisie est...
Site :
murielle-cahen.com
Protection d'un nom de domaine - Avocat Online
Protection d'un nom de domaine
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre nom de domaine, vous pouvez utiliser le service d'audit de nom de domaine mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Je veux créer une boutique et un site Internet en même temps, qui commercialiseront des objets d'artisanat d'art très divers L'enseigne choisie est...
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murielle-cahen.com
Thèmes liés : registre internet des noms de domaine / deposer un nom commercial a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom de societe a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi
J'ai déposé un nom de marque à l'INPI. Puis-je déposer le ...
Généralités et questions spécifiques sur nos offres...
o Qui peut déposer un .eu ?
Le principe général est le suivant :
- une personne ayant un bureau, son administration centrale ou son siège dans un pays de l'UE
- une organisation établie dans l'UE
- une personne résidant dans l'UE.
o Que dois-je retenir comme principe général pour déposer un domaine en .eu ?
Il faut tout d'abord...
Site :
dri.fr
Thèmes liés : comment deposer un nom a l inpi / deposer un nom commercial a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / comment deposer un nom d'entreprise / deposer un nom d'entreprise inpi
I. Dépenses de recherche et développement et ... - BOFIP-I
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2017-03-01T15:45:49.000+01:00
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décision de gestion - Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interne
I. Dépenses de recherche et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : solution d'hebergement de site internet / site de creation de nom d'entreprise / nom de l'entreprise / creation site internet nom de domaine / hebergement et creation d un site
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décision de gestion - Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interne
I. Dépenses de recherche et développement et de conception de logiciels
1
Le I de l' article 236 du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Nom de groupe à l'INPI? SACEM? (Urgent) - compositeur.org
Message par YuHirà » 14/09/2007 15:24:32
Sinon dès le moment ou vous avez une oeuvre dans le commerce (en tant que groupe) votre nom est dans la domaine publique, donc difficile pour quelqu'un d'autre à l'utiliser (du moins dans le même pays et dans la domaine de la musique).
C'est contradictoire ce que tu dis
Si le nom est dans le domaine public, par définition il est librement utilisable...
Site :
http://www.compositeur.org
Thèmes liés : deposer un nom de groupe a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'artiste a l'inpi / deposer un nom de groupe / nom de domaine marque notoire
Institut national de la propriété industrielle — Wikipédia
L'Institut national de la propriété industrielle, abrégé par le sigle INPI, est un établissement public à caractère administratif , placé sous la tutelle du ministère français de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique. Il est basé à Courbevoie , dans les Hauts-de-Seine .
De août 2010 à octobre 2016, le directeur général était Yves Lapierre (à la suite de Benoît...
Date: 2017-04-22 14:29:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom commercial a l'inpi / recherche de nom de domaine sur l'inpi / deposer un nom de domaine a l'inpi
L'IRPI
Comment protéger mon idée, mon concept ?
Le droit d'auteur ne protège pas les idées ou les concepts en eux-mêmes : on dit que les idées sont « de libre parcours ». Seule leur matérialisation sera protégée, par différents biais :
Sur le terrain technique, une invention pourra être protégée par le biais du droit des brevets, pour peu qu'elle réponde aux conditions de...
Site :
http://www.irpi.fr
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / cession de nom de domaine droits d enregistrement / protection d'un nom de domaine sur internet / verifier la disponibilite d'un nom de domaine internet
Installation : trouver un nom à votre cabinet d’Expertise ...
Installation : trouver un nom à votre cabinet d'Expertise Comptable
Manuel BOUCHET - 22 janvier 2013
Vous avez un projet d' installation en tant qu'Expert Comptable (création ex nihilo) ? Un projet de regroupement de cabinets ? L'une des étapes marketing de votre projet est le choix d'un nom pour votre cabinet d'Expertise Comptable.
Le nom, outil de communication, sert à vous identifier...
Site :
http://www.623-leblog.fr
Thèmes liés : recherche d un nom de domaine / temps de creation d'un nom de domaine / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / creation d un nom de domaine
on veut me faire supprimer un nom de domaine - jimdoforum.fr
(Je ne suis pas juriste, c'est seulement le résultat de mes recherches)
D'un point de vue strictement légal, "Le nom de domaine profite à celui qui, le premier arrivé, en demande la réservation." Il vous appartient. (source INPI)
Mais...
Le dépôt d'un nom de domaine engage votre responsabilité. Si vous déposer un NdD sur une marque, un nom de famille, de ville etc. il peut être considéré comme une usurpation de notoriété. Même si ce nom ne devient célèbre après que vous ayez déposé le NdD. Dans ce cas, les propriétaires de la marque...
Date: 2018-06-12 16:55:11
Site :
http://www.jimdoforum.fr
Thèmes liés : acheter un nom de domaine d'une marque / nom de domaine marque depose / recherche d un nom de domaine / deposer un nom de domaine .fr / deposer un nom de domaine a l'inpi
Comment trouver le nom idéal pour son entreprise ou son ...
Stumble
Elle peut être parfois l'étape la plus simple mais aussi souvent l'une des plus compliquée : choisir le nom idéal pour sa société ou son site internet. En effet, beaucoup de personnes ont du mal à trouver un nom qui accroche, qui corresponde à son sujet, qui n'est pas ressemblant à son concurrent ou bien encore qui est facilement prononçable. Beaucoup de critères à penser pour...
Site :
http://1001startups.fr
Accueil | Impulse
Actualités
VECT-HORUS lève 3.5 MEUR pour accélérer ses programmes de développement
Marseille, le 7 juin 2018- VECT-HORUS, une société de biotechnologies qui conçoit et développe des vecteurs facilitant l'adressage ciblé de molécules thérapeutiques et d'agents ... [En savoir plus]
L'incubateur Impulse et Novachim s'engagent pour dynamiser la création d'entreprises dans le domaine de...
Date: 2018-04-26 14:11:24
Site :
http://incubateur-impulse.fr
Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise a l'inpi / site de creation de nom d'entreprise / deposer un nom d'entreprise prix / nom d'entreprise domaine / deposer un nom d'entreprise inpi
Astuces pour trouver un nom d'entreprise ou de société
Quand vous vous lancez dans le monde de l'entreprenariat, choisir un nom à votre entreprise est important. En effet, c'est le premier élément de communication pour votre société et il peut être déterminant dans votre développement. C'est pourquoi il est recommandé d'y prêter une attention particulière. Je vais vous donner quelques astuces pour le trouver plus...
Site :
http://recreation-digitale.com
Comment choisir le nom d’une SCI ? – Créer une sci
Site de WordPress-FR
Comment choisir le nom d'une SCI ?
Plus qu'un simple nom, la raison sociale révèle au public l'identité d'une SCI, son image et joue sur sa future notoriété. Ainsi, c'est une étape cruciale lors de sa création. Son choix ne doit donc pas être anodin et nécessite de respecter quelques règles et des dispositifs à prendre afin d'éviter de changer de nom sitôt la SCI...
Site :
http://creer-une-sci.fr
Thèmes liés : changer le nom de domaine d'un site wordpress / comment changer le nom de domaine d'un site internet / changer le nom de domaine d'un site / deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom de societe a l'inpi
Branding — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le terme branding est issu du mot anglais brand ( marque ), construit lui-même à partir de la racine germanique de brend/t, qui donne en allemand brennen et brûler en français. La signification de "marque" correspond au "marquage par le feu", par un « brandon », de bren (brûler) et dru (bois), soit du bois « bruni » par le feu, puis par...
Date: 2017-04-17 10:47:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / acheter un nom de domaine d'une marque / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / deposer un nom de marque international / deposer un nom de marque inpi
Trouver un nom d’entreprise original: les meilleurs sites ...
Comment trouver un nom de société percutant pour un commerce rentable ? C'est lui que vos clients, fournisseurs, et collaborateurs vont retenir en premier lieu, et qui va vous permettre de communiquer. Et en la matière, les idées originales ne manquent pas, à condition que le nom de domaine soit encore non utilisé et donc possible à réserver. Mais pour un auto-entrepreneur qui débute,...
Site :
http://investir2015.com
Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise a l'inpi / deposer un nom d'entreprise auto entrepreneur / site de creation de nom d'entreprise / comment deposer un nom d'entreprise / deposer un nom d'entreprise inpi
nom et logo d'entreprise :Trouver les pour une création d ...
Création entreprise
Un nom et un logo d'entreprise, pourquoi ?
En premier lieu, ne voyez pas à travers le nom de votre entreprise, une simple formalité administrative. En effet, il peut constituer un véritable atout, une véritable distinction. Pour un auto-entrepreneur ou une entreprise individuelle, le choix d'une dénomination sociale n'est pas imposé comme pour une société, cependant...
Site :
https://www.dougs.fr
Thèmes liés : site de creation de nom d'entreprise / nom d'entreprise domaine / temps de creation d'un nom de domaine / creation d un nom de domaine / nom de l'entreprise
Trouver le nom de sa startup | Création d'entreprise ...
8 novembre 2010 / Guilhem Bertholet / 24 commentaires
Lorsqu'un enfant naît (ou quand vous adoptez un chat ou un chien, ou que vous mettez à jour un iPhone pour la première fois), vous lui donnez un nom... Il en va de même avec une entreprise, et même avec votre projet.
Pas de nom pour votre startup ? Dépêchez-vous d'en trouver un pour officialiser la naissance !
Je suis en effet toujours...
Site :
http://www.guilhembertholet.com
Thèmes liés : site de creation de nom d'entreprise / nom d'entreprise domaine / temps de creation d'un nom de domaine / comment faire site avec deja nom domaine / domaine nom d'utilisateur mot de passe
Nom de marque proche mais secteur d'activité différents ...
3 message(s) , Inscription le 02/07/2014
Bonjour,
Je me permets de vous ecrire afin de vous demander conseil concernant la création d'une marque.
Nous souhaitons effectuer une activité de conseil en gestion d'entreprise, marketing, communication et sondage pour les TPE PME. Nous avons défini notre nom. Après recherche auprès de l'INPI nous n'avons pas trouvé de noms identiques déposés...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom de societe a l'inpi / deposer un nom d'entreprise inpi / deposer un nom commercial a l'inpi
- DENOMINATION SOCIALE ET MARQUE - Mars 2013
contact
Vos idées sont uniques, elles méritent l'exclusivité.
Notre équipe, à vos côtés chaque jour, met à votre disposition son énergie et ses compétences
pluridisciplinaires, pour protéger, valoriser, et défendre vos inventions et créations.
DENOMINATION SOCIALE ET MARQUE - Mars 2013
Lorsque la décision de créer une entreprise est prise, s'impose alors le choix de la...
Date: 2017-04-22 20:04:28
Site :
http://www.wagret.com
Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise a l'inpi / nom de domaine et droit d'auteur / deposer un nom de marque a l'inpi / recherche d'anteriorite nom de domaine / nom d'entreprise domaine
Faut-il écrire sous un pseudonyme ? | À propos décriture
Telle est la question ! Choisir d'écrire sous son nom ou un pseudonyme est très personnel. Sachez que les conditions d'utilisation d'un pseudonyme ne font l'objet d'aucune réglementation particulière.
1 / Qu'est ce qu'un pseudonyme ?
Il s'agit d'un nom d'emprunt, librement choisi par une personne pour dissimuler au public son identité réelle dans l'exercice d'une activité particulière...
Site :
http://www.aproposdecriture.com
Thèmes liés : deposer un nom d'artiste a l'inpi / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / deposer un nom d'artiste / recherche d un nom de domaine
Comment trouver un nom d’entreprise - vincentabry.com
Comment trouver un nom d'entreprise ?
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Vous voulez créer votre entreprise ? Très bien, bonne idée, mais pour commencer il va falloir lui trouver un nom. Et c'est loin d'être le processus le plus facile.
Car il faudra que ce nom n'existe pas déjà sur votre marché national (ou international) en tant qu'entreprise. Parce qu'avec un nom proche ou identique à...
Site :
http://www.vincentabry.com
Thèmes liés : nom d'entreprise domaine / recherche d un nom de domaine / comment trouver un nom de domaine disponible / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur
Création de nom de marque et d'entreprise - NOMMART
Création lors d'une collaboration chez Hakuhodo France
SINGLE DE SAMALENS
Voir le projet
SINGLE DE SAMALENS
Cette grande maison de l'Armagnac venait d'aboutir l'élaboration de belles eaux-de-vie peu tanniques avec un élevage en fûts de chêne neufs pour aboutir à des Armagnacs « secs » aux saveurs de grands whiskies pure malt. Un scan du marché des eaux-de-vie et de nombreux entretiens...
Site :
http://www.nommart.fr
Thèmes liés : temps de creation d'un nom de domaine / creation d un nom de domaine / recherche d'anteriorite nom de domaine / nom d'entreprise domaine / recherche d un nom de domaine
Création Association Loi 1901 : choisir le nom de son ...
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Votre objectif est de trouver une dénomination efficace en terme de communication.
La dénomination adoptée peut être explicite : Association des amis de la vallée de Munster ou bien de pure fantaisie (par exemple : Génésia).
On cherchera le bon compromis entre le caractère explicite de la dénomination (qui facilitera la visibilité de l'association) et une certaine touche de fantaisie...
Site :
http://association1901.fr
Thèmes liés : protection d'un nom de domaine sur internet / recherche d'anteriorite nom de domaine / protection juridique d'un nom de domaine / nom de domaine association loi 1901 / recherche d un nom de domaine
Dénomination sociale : comment la choisir ? - Les ...
Créer une société passe par le choix de son nom, juridiquement appelée sa dénomination sociale.
Certaines personnes utilisent les initiales de leurs enfants, d'autres utilisent leur nom de famille ... tout est possible ...
Quelles sont les précautions à prendre lors du choix de la dénomination sociale d'une société ?
1. Vérifiez le nom des entreprises existantes
Il est conseillé de...
Site :
https://www.statutentreprise.com
Thèmes liés : nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / modifier le nom de domaine d'un site / nom d'entreprise domaine
ALLOPNEUS.COM | Conditions générales de vente
IMPORTANT - NOTE A L'UTILISATEUR :
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.
ELLES DEFINISSENT LES CONDITIONS ET RESTRICTIONS DE VENTE QUE VOUS ACCEPTEZ EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente";
EN UTILISANT TOUT OU PARTIE DES SERVICES DU SITE INTERNET www.allopneus.com ET EN ACHETANT DES PRODUITS VIA CE SITE...
Site :
http://www.allopneus.com
Thèmes liés : hebergeur site internet definition / comparatif hebergeur site internet / meilleur hebergeur gratuit pour site internet / creer site internet avec hebergeur gratuit / comparatif hebergeur gratuit site internet
Mes conseils pour lancer votre invention | INVENTER MAIS ...
Mes conseils pour lancer votre invention
Si après avoir pris connaissance des informations portées dans les Rubriques Accueil / Pour qui -Pourquoi / Brevet = Duperie, vous devriez avoir abandonné votre intention de déposer un BREVET, (sauf cas particulier à voir en fin de chapitre), mais si vous estimez détenir une invention particulièrement pertinente et les...
Site :
http://www.inventerpasrever.com
Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise a l'inpi / deposer un nom de societe a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom a l'inpi prix / comment changer le nom de domaine d'un site internet