Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...

Lire la suite

Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : structure d'hebergement personnes agees / ouvrir un centre d'hebergement pour personnes agees / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes / etablissement d'hebergement pour personnes agees / emploi centre d'hebergement et de reinsertion sociale

Fondation Maison Gilles-Carle

pour une Maison Gilles-Carle à Prévost

CIME FM - 22 février 2017

La Fondation Maison Gilles-Carle lance une campagne de financement dont l'objectif est d'amasser 1,5M$ de dollars afin de créer une maison de répit pour les aidants naturels à Prévost.

Écouter l'entrevue

La Fondation Maison Gilles-Carle propose la mise en oeuvre de maisons de répit, en collaboration étroite avec des...

Lire la suite

Date: 2017-03-20 19:30:25
Site : http://www.fondationmaisongillescarle.org

Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / centre d'hebergement pour femmes en difficulte quebec / centre d'hebergement pour femmes en difficulte a montreal / hebergement d'ete universite de montreal / projet centre d'hebergement paris 16

Les métiers du Paramédical - Métiers - Le Parisien Etudiant

Tests d'orientation

Fiche métier : Les métiers du Paramédical

Le secteur médical et paramédical reste indéniablement le secteur qui va recruter le plus dans les années à venir...

Le secteur du paramédical ne connait pas la crise, ni le chômage. Sachez que de nombreux débouchés existent dans cette voie, et ce secteur fait parti des plus dynamique en terme d'embauche.

Les filières...

Lire la suite


Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / centre d hebergement pour enfants / ouvrir un centre d'hebergement pour personnes agees / centre d hebergement social / emploi centre d hebergement

C.H.R.S pour femmes et mixte - Comité Local pour le ...

Charges, électricité, téléphone, etc... Tout savoir sur le coût d'un logement...

 

LES C.H.R.S POUR FEMMES

Objectifs :

Hébergement et réinsertion sociale des personnes se trouvant en difficultés morales, matérielles et financières. Apporter une aide, un soutien, un conseil.

Critères d'admission :

Ils sont propres à chaque C.H.R.S. (exemple : âge, ressources, composition du...

Lire la suite

Date: 2017-04-22 22:17:59
Site : http://www.cllaj31.org

Thèmes liés : centre d'accueil et d'hebergement / centre d accueil et d hebergement / centre d'hebergement femmes en difficulte / chambre d hebergement / centre d'hebergement et de reinsertion sociale (chrs)

SDF : un répit pour se soigner - Actusoins

En lits halte soins santé (LHSS), la prise en charge médicale constitue le premier maillon d'une chaîne, visant à resocialiser les sans-abris. Reportage dans un centre du Samu social de Paris, où les infirmiers s'efforcent de créer du lien à l'occasion du soin.

Marie, infirmière en consultation d'entrée avec Dimitri, un patient. © Charlotte Gonzalez.

Sous ses chaussettes, les orteils de...

Lire la suite


Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : centre d'hebergement samu social / centre d'hebergement d'urgence et de reinsertion sociale / centre d'hebergement et de reinsertion sociale (chrs) / centre d'hebergement d'urgence sociale / centre d'hebergement et de reinsertion sociale

Urgence Animaux - Liste des membres

Notre Association a pour but de venir en aide aux animaux de tout pays et d' oeuvrer afin de leur trouver un bon et doux foyer. Elle s' occupe également énormément des chats errants de les soigner de les stériliser de leur créer avec les accords ...

Action 4 Pets

Voir le profil

Action 4 Pets est une association (à but non lucratif, loi 1901) en faveur de la protection animale. Son action...

Lire la suite


Site : http://www.urgenceanimaux.com

Thèmes liés : hebergement en famille d'accueil / centre d'accueil et d'hebergement d'urgence / centre d'accueil et d'hebergement / centre d accueil et d hebergement / hebergement famille d accueil

Urgence sociale - nantes.fr

Nantes agit pour aider à orienter les personnes sans domicile ou en grande difficulté.

Accès au CCAS et guide de l'urgence sociale

Se loger en urgence ; manger; se laver ; se soigner; s'habiller; s'insérer : beaucoup de réponses à ces problèmes sont apportées dans le guide de l'urgence sociale édité par la Ville.

Le CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) de Nantes propose un accueil et des horaires élargis pour mieux répondre à toutes les situations et permettre de trouver les meilleures solutions au plus vite.

 

Les accueils de jour

La Ville de Nantes...

Lire la suite


Site : nantes.fr

Thèmes liés : centre d'hebergement d'urgence sociale / centre d'accueil et d'hebergement d'urgence / foyer d'accueil et d'hebergement nantes / foyer d'hebergement d'urgence nantes / hebergement d'urgence pour femme

Hébergement sécuritaire et réinsertion sociale de femmes ...

PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ > Services offerts

Hébergement

Issues de tous les milieux sociaux et de toutes cultures, les résidantes que nous hébergeons sont des femmes seules, enceintes ou avec un enfant de moins de 2 ans, violentées ou en difficulté, en général âgées entre 25 et 65 ans. Ces femmes sont, pour la majorité, sans domicile fixe et nous sont référées par les centres de...

Lire la suite


Site : http://www.lamaisongrise.org

Thèmes liés : centre d'hebergement et de reinsertion sociale / centre d hebergement et de reinsertion sociale / centre d'hebergement femme enceinte / centre d hebergement femme enceinte / centre d'hebergement pour femmes en difficulte a montreal

Autonomie Jeunesse | Centre d’hébergement pour les jeunes ...

Autonomie Jeunesse : un lieu pour mûrir, une structure pour s'épanouir

Une structure de qualité pour les jeunes

Autonomie Jeunesse est un organisme à but non lucratif favorisant l'insertion sociale des jeunes présentant des difficultés d'adaptation au niveau personnel, social et professionnel dans les régions de la Mauricie et du centre du Québec.

Fondée en mars 2003, cette structure offre un programme adapté aux besoins de chaque jeune, avec une approche personnalisée pour ceux et celles qui souhaitent terminer leur secondaire. L'offre de service d'Autonomie Jeunesse est à la base de toute intervention : elle est...

Lire la suite


Site : autonomiejeunesse.com

Thèmes liés : centre d'hebergement jeunesse / centre d hebergement jeunesse / centre d'hebergement et de reinsertion sociale / centre d hebergement et de reinsertion sociale / centre d'hebergement pour femmes en difficulte quebec

Autonomie Jeunesse | Centre d’hébergement pour les jeunes ...

Autonomie Jeunesse : un lieu pour mûrir, une structure pour s'épanouir

Une structure de qualité pour les jeunes

Autonomie Jeunesse est un organisme à but non lucratif favorisant l'insertion sociale des jeunes présentant des difficultés d'adaptation au niveau personnel, social et professionnel dans les régions de la Mauricie et du centre du Québec.

Fondée en mars 2003, cette structure offre un programme adapté aux besoins de chaque jeune, avec une approche personnalisée pour ceux et celles qui souhaitent terminer leur secondaire. L'offre de service d'Autonomie Jeunesse est à la base de toute intervention : elle est...

Lire la suite


Site : autonomiejeunesse.com

Thèmes liés : centre d'hebergement jeunesse / centre d hebergement jeunesse / centre d'hebergement et de reinsertion sociale / centre d hebergement et de reinsertion sociale / centre d'hebergement pour femmes en difficulte quebec

Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...

Modifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice

Article 43

Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.

Les virements de...

Lire la suite

Date: 2014-09-30 13:11:43
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / droit d hebergement de l enfant / emploi centre d'hebergement et de reinsertion sociale / centre d'hebergement et de reinsertion sociale definition / centre d'hebergement et de reinsertion sociale 93

Demander une aide financière à sa mairie - Besoin d'Argent

Demander une aide financière à sa mairie : Paris, Lille, Nice, Toulouse, Marseille, Lyon...

Demander une aide financière à sa mairie : Paris, Lille, Nice, Toulouse, Marseille, Lyon...

4.4 (88%) 5 votes

Habiter dans une grande ville, c'est souvent devoir faire face à un coup de la vie plus élevé, en particulier pour se loger. Pour louer un appartement à Paris ou Lyon, il faut bien gagner...

Lire la suite


Site : http://besoin-dargent.net

Thèmes liés : demande d'attestation d'hebergement a la mairie / dossier d'aide sociale hebergement / centre d'hebergement de la ville de paris / attestation d'hebergement mairie de toulouse / centre d'hebergement d'urgence sociale

Vacances scolaires et droit de visite: comment les ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

llzak [Visiteur], le 25/10/2013 à 16:18

pour les vacance de la toussin je doit les avoir la deuxieme semaine quand es ce que je peut les prendre vendredi ou samedi

cornelia222 [Visiteur], le 22/04/2014 à 00:34

Bonjour, mon ex conjoint a les premières moitiés de vacances cette année. Quand doit il prendre l'enfant en sachant que...

Lire la suite


Site : legavox.fr

Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement vacances scolaires / droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement 2015 / calendriers 2015 droit de visite et d'hebergement zone a / droit de visite et d hebergement 2015

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement article code civil / nom de l'entreprise / proteger un nom d'entreprise / site de creation de nom d'entreprise / nom d'entreprise domaine

Utilisation des médicaments antiviraux durant une pandémie ...

Période d'alerte pandémique (phases 4 et 5)

Cas d'infection par un nouveau virus

Contacts proches de personnes infectées par le nouveau virus

Période pandémique (phase 6)

Cas de grippe pandémique

Lutte contre les éclosions de grippe confirmée en laboratoire dans les établissements de soins de santé fermés et d'autres établissements fermés où résident des personnes...

Lire la suite


Site : http://www.phac-aspc.gc.ca

Thèmes liés : etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d hebergement pour personne agee / centre d'hebergement personnes agees / centre d hebergement personne agee / centre d'hebergement femme enceinte

Jeux olympiques d'hiver de 1998 — Wikipédia

Jeux olympiques d'hiver de 1998

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Vous lisez un «  article de qualité  ».

Jeux olympiques d'hiver de 1998

Localisation

(1 389 masc. et 787 fém.)

Compétition

Géolocalisation sur la carte : Japon

Nagano

22 février 1998

. La ville était déjà candidate pour accueillir les Jeux olympiques d'hiver de 1940 (finalement annulés) ainsi que ceux...

Lire la suite

Date: 2017-04-22 12:43:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : hebergement groupe sport d hiver / hebergement sport d'hiver / hebergement sport d hiver / hebergement d hiver / droit d hebergement de l enfant

Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...

Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette webographie.

Organisée en treize parties, elle comprend plus de 500 références d'ouvrages, d'articles de revues, de textes officiels, de thèses, sélectionnées...

Lire la suite

Date: 2018-06-12 20:39:23
Site : http://www.vae.gouv.fr

Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...

Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »

Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE

Un mot d'ordre : coordination

L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...

Lire la suite


Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : liste des etablissements d'hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes definition / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes / etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante

Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo

Annexes 4 à 9

1. Utilisation du site Web

1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.

1.2...

Lire la suite


Site : http://www.opodo.fr

Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / combien coute l achat d un nom de domaine / droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement reserve / droit de visite et d'hebergement article code civil

Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages

ANNEXE 4 - HÔTELS ET AUTRES HÉBERGEMENTS

ANNEXE 5 - LOCATION DE VÉHICULES

ANNEXE 6 - CROISIÈRES

Dernière mise à jour : janvier 2017

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de GO Voyages (ci-après le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions...

Lire la suite


Site : http://www.govoyages.com

Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement reserve / droit de visite et d'hebergement article code civil / l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / combien coute l achat d un nom de domaine / droit d hebergement de l enfant

Université d'été – Enjeux et pratiques en itinérance ...

Cours de 3 crédits ( sigle PRX6001 )

Étudiants UdeM inscription auprès de votre TGDE

Étudiants hors UdeM : consultez  ce lien  pour vous inscrire.

Admission générale

L'inscription se fait en ligne, de façon sécuritaire et par carte de crédit.

Les tarifs sont les suivants :

600 $*/ 5 jours ou 135$* / jour

* Les taxes ne sont pas incluses

Inscription

William-J. Beauchemin

William est...

Lire la suite


Site : http://praxis.umontreal.ca

Thèmes liés : centre d'hebergement pour personnes agees gatineau / centre d'hebergement personnes agees quebec / centre d'hebergement personnes agees / centre d hebergement personne agee / dossier d'aide sociale hebergement

Centre Hospitalier Interdépartemental

 

 

Or, cette économie, appréciable pour tous les départements en question, est réalisée parce que la Maison de Santé dispose de grands domaines agricoles entretenus par les patients eux-mêmes et de pensionnats assez luxueux, lesquels représentent 1/5 des recettes de l'établissement.

Une partie de la "clientèle" visée alors appartient aux classes plutôt aisées, désireuses de ne...

Lire la suite

Date: 2016-02-26 15:33:46
Site : http://www.chi-clermont.fr

Thèmes liés : centre d'hebergement femmes en difficulte / hebergement en famille d'accueil / hebergement famille d accueil / centre d'hebergement de la ville de paris

Choc pour une femme endeuillée | Le Journal de Québec

Choc pour une femme endeuillée

La dépouille de sa mère envoyée dans un salon funéraire sans son accord

Autres

Photo Jean-François Desgagnés Valérie Cerda tenant une photo de sa mère Cecilia Valenzuela. Mme Cerda, qui répète qu'elle n'avait demandé qu'une soumission à l'entreprise funéraire.

Jeudi, 23 novembre 2017 00:00

MISE à JOUR

Jeudi, 23 novembre 2017 00:00

Coup d'oeil sur...

Lire la suite


Site : http://www.journaldequebec.com

Thèmes liés : nom de l'entreprise / centre d'hebergement pour femmes en difficulte quebec / frais de transport et d hebergement / centre d hebergement saint charles / droit de visite et d'hebergement 2017

Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...

POUR OBTENIR VOTRE RELEVé DE POINTS ARRCO-AGIRC 

Pour accéder à son relevé de points ARRCO-AGIRC, il faut d'abord créer son compte personnel chez HUMANIS.

(Toutes les caisses de retraite complémentaire de l'enseignement privé doivent être rattachées à HUMANIS depuis janvier 2017. (nous signaler les problèmes ...!)

Démarches

2°) Cliquer sur espace client (En haut, à droite)

3°)...

Lire la suite


Site : http://retraiteenseignementprive.com

Thèmes liés : dossier de demande d'hebergement en maison de retraite / droit d hebergement de l enfant / l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / attestation d'hebergement sur l'honneur a titre gratuit / demande de l'attestation d'hebergement