Articles sélectionnés pour le thème : declaration d hebergement collectif
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RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l ...
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conditions d'application
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La déduction au titre de l'amortissement ne s'applique que si le contribuable en fait la demande. Elle est par ailleurs subordonnée à un engagement de location nue à usage de résidence principale du locataire.
I. Affectation des logements
A. Location à usage de résidence...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / location d'hebergement de vacances / location d'hebergement / location d hebergement / declaration d hebergement a titre gratuit
Centre de Ressources Biologiques - chu-toulouse.fr
Publié le 09/03/2015 à 15h21 (mis à jour le 17/11/2015 à 16h35)
Le CRB-TBR réalise un ensemble de prestations (cf détail ci-joint) concernant :
la préparation des ressources biologiques,
l'hébergement, la conservation et la gestion des collections et/ou protocoles de recherche,
la mise à disposition des ressources biologiques.
En préalable à toute formalisation de demande, il est...
Date: 2018-06-12 20:27:52
Site :
http://www.chu-toulouse.fr
Thèmes liés : formulaire demande d'hebergement / centre d'hebergement toulouse / declaration d hebergement collectif / centre d'hebergement / d'hebergement
Aide et action sociales (vitrine.Aide et action ... - CNFPT
4. La distinction entre l'aide sociale de l'action sociale
Les premières grandes lois d'aide sociale sont apparues en France à la fin du XIXème siècle et au début du XXème siècle (loi de 1893 sur l'assistance médicale gratuite, loi en faveur des tuberculeux de 1901...). Les fondements de l'aide sociale moderne ont été proclamés en 1899 dans une Charte de l'assistance : « L'assistance...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : dossier d'aide sociale hebergement / emploi centre d'hebergement et de reinsertion sociale / centre d'hebergement et de reinsertion sociale definition / centre d'hebergement et de reinsertion sociale / centre d'hebergement d'urgence sociale
Groupe d'information et de soutien des immigrés
2017
Chloé Lacan, Camélia Jordana & Laurent Bardainne en concert à Paris, au Trois Baudets, pour le Gisti
15 juin 2017 - Le Gisti est une association qui s'est donné pour objectif, depuis sa création, en 1972, de défendre les droits des immigrés. Il milite pour l'égalité des droits entre français et étrangers et pour l'accès de tous et toutes à la citoyenneté. Contre les politiques...
Date: 2017-04-23 00:13:28
Site :
gisti.org
Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / centre d'hebergement personnes agees / centre d hebergement personne agee / foyer d'hebergement personnes agees / foyer d hebergement personne agee
Un millier de manifestants à Nantes contre les expulsions
Un millier de manifestants à Nantes contre les expulsions
19h14, le 31 mars 2018
A
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Le cortège s'est notamment rassemblé derrière une banderoles proclamant : "Expulsions : non. Réquisitions : oui".@ JEAN-SEBASTIEN EVRARD / AFP
Partagez sur :
Un millier de personnes ont défilé dans les rues de Nantes samedi pour protester contre les expulsions, alors que prend fin la trêve hivernale.
Un...
Site :
http://www.europe1.fr
Thèmes liés : centre provisoire d'hebergement nantes / centre provisoire d hebergement / centre d hebergement d urgence / hebergement d'urgence nantes / hebergement d'urgence
Sans domicile fixe en France — Wikipédia
Sans domicile fixe en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour l' Insee , les personnes sans-domicile peuvent être des personnes sans-abri , mais résidant également en habitations de fortune, en hébergements collectifs, en l'hôtels, en CADA ou hébergés dans un logement associatif à titre temporaire [1] .
Sommaire
Difficultés[...
Date: 2017-04-22 14:36:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d hebergement pour personne agee / structure d'hebergement personnes agees / structures d hebergement des personne agee / hebergement d'urgence pour femme
directeur / directrice d'accueil collectif de mineurs (ACM ...
Nature du travail
Plusieurs structures, un même objectif
Qu'il soit responsable d'un centre aéré, d'un centre de vacances, de loisirs ou d'une colonie de vacances, le directeur d'accueil collectif de mineurs (ACM) poursuit un même objectif : permettre aux jeunes (de 3 à 17 ans) de se détendre à travers la pratique d'activités variées (sport, culture, arts...) et d'expérimenter la vie en...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : centre d'hebergement pour vacances / centre d hebergement vacances / centre d hebergement pour enfants / centre d'accueil et d'hebergement / centre d accueil et d hebergement
Information
Traitement des données :
Le traitement de des données collectées sur le site www.carwebstore.com font l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous la référence Gzr1722139F.
Frais de service :
Carwebstore est une plateforme payante régit par la souscription d'un abonnement mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel. Par défaut, le choix d'un abonnement mensuel implique le...
Site :
http://gabbiadinidaniele.com
Thèmes liés : nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / hebergement payant d un site internet / changer le nom de domaine d'un site / modifier le nom de domaine d'un site
Taux réduit TVA 10% 2017 - legifiscal.fr
10%
Article 278 bis
Les produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l'aviculture n'ayant subi aucune transformation
Cuir, laine, latex, fleurs, betteraves sucrières.
Les semences des pommes de terre, la fécule de pomme de terre employée dans la fabrication de produits industriels.
Les ventes de céréales comme le blé, l'orge qui ne peuvent être consommés par l'homme...
Site :
legifiscal.fr
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement article code civil / droit de visite et d'hebergement code civil / droit de visite et d'hebergement reduit / droit de visite et d'hebergement progressif / droit de visite et d'hebergement 2017
Mes démarches emploi et formation profesionnelle
Mentions légales
1. Informations légales
1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :
- le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le...
Site :
http://mesdemarches.emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat type hebergement site internet / resiliation contrat hebergement site internet / creation hebergement site internet gratuit / creation nom de site internet / recherche nom site internet
Accueils collectifs de mineurs - L'Etat dans le Var ...
Colonies de vacances, scoutisme et autres centres de loisirs.
Le Var est un département attractif qui accueille un nombre très important d'accueils collectifs de mineurs : 380 organisateurs, 641 séjours, 720 accueils périscolaires, environ 300 accueils de loisirs et 58 accueils de scoutisme, déclarés chaque année.
Les municipalités, les associations et les comités d'entreprises...
Date: 2018-06-12 20:03:53
Site :
http://www.var.gouv.fr
Thèmes liés : centre d'accueil et d'hebergement / centre d accueil et d hebergement / declaration d hebergement collectif / offre d hebergement
[Tribune] Droit à l'erreur : un projet de loi pour le ...
[Tribune] Droit à l'erreur : un projet de loi pour le renouvellement de la confiance avec l'administration
Publié le
07/12/2017
par Célia Guillem, juriste en droit des affaires, et Michel Gire, associé-gérant du cabinet GMBA Baker Tilly
Le projet de loi instaure des mesures visant à insuffler de la confiance dans les relations entre l'administration et ses administrés. Toutefois, il ne...
Site :
http://www.chefdentreprise.com
Thèmes liés : declaration d hebergement collectif / nom de l'entreprise
Rôles et droit de l'Inspection du Travail
L'inspection du travail est chargée de constater les infractions qui relèvent de la législation au travail mais également d'autres domaines :
Discrimination à l'embauche ou sur le lieu de travail, conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité des personnels.
Abus ou fausse déclaration d'accident de travail.
Infraction liée à l'interdiction de fumer dans les lieux à...
Site :
https://www.droit-travail-france.fr
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement article code civil / droit de visite et d'hebergement non respecte / droit de visite et d hebergement non respecte / droit de visite et d'hebergement code civil / droit de visite et d'hebergement
État au service d'une société de confiance - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
Abonnement par courriel
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État au service d'une société de confiance
Projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 27 novembre 2017
Objet du texte
Lire le billet de l'Espace presse
Déposé...
Date: 2018-06-08 22:19:40
Site :
senat.fr
Thèmes liés : etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes / foyer d'hebergement personnes agees / foyer d hebergement personne agee / etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d hebergement pour personne agee
Frais kilométriques : la distance domicile - travail.
Impôts > Comprendre le calcul de l'impôt > Frais kilométriques : la distance domicile - travail
Frais kilométriques : la distance domicile - travail
Si vous optez pour les frais réels (au lieu de l'abattement de 10 %), vous devez calculer les frais réellement engagés : dépenses de transport, de nourriture, fournitures, etc.
Les frais de trajet peuvent se calculer à l'aide du barème ...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : attestation d'hebergement sur l'honneur a titre gratuit / l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / droit d hebergement de l enfant / demande de l'attestation d'hebergement / attestation d hebergement sur l honneur
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / comptabiliser l'achat d'un nom de domaine / droit d hebergement de l enfant / site de creation de nom d'entreprise / remboursement frais d'hebergement fonction publique territoriale
Collectif Haïti France - Faire venir un parent en France
Faire venir un parent en France / Faire une demande de visa
Faire venir un membre de sa famille ou un ami (ni enfant, ni conjoint)
Un Haïtien qui souhaiterait venir en France doit prouver qu'il en a reçu l'autorisation. La France autorise une personne étrangère à entrer sur son territoire grâce à un visa.
I. Qu'est-ce qu'un visa ?
Un visa est un document délivré par un pays et...
Site :
http://www.collectif-haiti.fr
Thèmes liés : attestation d'hebergement visa court sejour / attestation d hebergement pour visa long sejour / attestation d'hebergement pour visa conjoint francais / attestation d'hebergement pour visa france / attestation d'hebergement mairie pour visa
Impôts locaux 2017 : définitions, calcul et exonérations
1 Taxe d'habitation
Définition
Il s'agit d'un impôt basé sur la situation du contribuable au 1er janvier de l'année en cours. S'il dispose d'un logement à cette date, il est assujetti à la taxe d'habitation , qu'il soit propriétaire, simple locataire ou occupant à titre gratuit de sa résidence principale et/ou secondaire. Déménager en cours d'année n'exonère pas du paiement de la...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : hebergement gratuit et taxe d'habitation / centre d'hebergement temporaire pour personnes agees olivier / etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d hebergement pour personne agee / centre d'hebergement personnes agees
Fiscalité:Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - tifawt.com
Tweetez
Au Maroc, c'est la loi n° 30-85 promulguée par le dahir n° 1-85-347 du 20 décembre 1985 qui a institué la taxe sur la valeur ajoutée (modifiés et complétés par divers textes législatifs et décrets d'application notamment toutes les lois de finance publiées à ce jour).
Champ d'application de la tva: (articles n° 88 à 94 du CGI)
La taxe sur la valeur ajoutée s'applique :
-...
Site :
http://www.tifawt.com
Thèmes liés : solutions d hebergement professionnelle / declaration d hebergement collectif / declaration d hebergement
Les juridictions civiles – pénales et administratives et ...
- Loi 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle
Le rôle de l'inspection du travail
En cas de litige avec l'employeur, les salariés ou les syndicats peuvent saisir l'inspecteur du travail.
Les articles L8112-1 à 4 déterminent les compétences de l'inspecteur du travail.
Les inspecteurs du travail sont chargés de veiller à l'application des dispositions du...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : chambre d hebergement / declaration d hebergement collectif