Articles sélectionnés pour le thème : demande d'attestation d'hebergement a la mairie
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Circulaire interministérielle du 27 mai 1994 relative à la ...
Circulaire interministérielle du 27 mai 1994 relative à la gestion des dépôts effectués par des personnes admises dans les établissements de santé et les établissements sociaux ou médico-sociaux hébergeant des personnes âgées ou des adultes handicapés, en application de la loi du 6 juillet 1992 et du décret du 27 mars 1993
27/05/1994
Préambule
L'intitulé de la loi n° 92-614 du 6...
Site :
http://affairesjuridiques.aphp.fr
Thèmes liés : etablissement d'hebergement pour personnes agees / demande de l'attestation d'hebergement / etablissement d hebergement pour personne agee / structure d'hebergement personnes agees / structures d hebergement des personne agee
Petit bréviaire simplifié du divorce, le droit et la ...
Pour simplifier la lecture, les termes sont classés alphabétiquement. Merci de noter que tous les termes sont définis au regard des procédures de divorce.
Abandon de famille
Le fait pour le débiteur de ne pas payer la pension alimentaire, même partiellement, pendant deux mois est constitutif du délit pénal d'abandon de famille ce qui peut donc entraîner une condamnation pénale portée...
Date: 2017-04-23 00:50:42
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement article code civil / droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement code civil / droit de visite et d'hebergement des grands parents / droit de visite et d'hebergement non respecte
Liste des documents à fournir pour déposer une demande de ...
4) - 2 Photos d'identité récentes strictement identiques, de format 35mm X 45mm uniquement, sur fond clair et uni. Les photos avec chapeau, casquette, lunettes de soleil, etc.. ne seront pas acceptées. Veuillez cliquer ici pour connaître les spécifications exactes.
Veuillez coller une photo sur le formulaire et joindre la deuxième dans une enveloppe.
5) - Tout document justifiant de...
Date: 2017-04-23 00:40:45
Site :
http://www.consulfrance-toronto.org
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / attestation d'hebergement pour visa france / attestation d'hebergement pour visa conjoint francais / certificat d'hebergement visa etudiant france / attestation d'hebergement mairie pour visa
Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile
Pour demander une carte nationale d'identité ou un passeport, il convient de fournir un justificatif de domicile récent (datant de moins d'un an). Le document à produire dépend de votre situation.
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
Un seul justificatif de domicile est nécessaire. Il doit...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / document pour demande de certificat d'hebergement / lettre attestation d'hebergement pour passeport / lettre de demande de certificat d'hebergement / justificatif d'hebergement dans un hotel
Inscrire ses enfants à l'école | Ville de Courbevoie
Inscrire ses enfants à l'école
Les modalités.
Consultez toutes les démarches à effectuer pour inscrire votre enfant en maternelle et en élémentaire.
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> Quand dois-je inscrire mon enfant ?
Les inscriptions scolaires se font chaque année de février à mars :
Pour 2017 : Du lundi 06 février au dimanche 2 avril
en ligne
en mairie au guichet famille
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Site :
http://www.ville-courbevoie.fr
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Le logement - Villejuif
Accueil >Le logement
Le logement
La politique locale de l'habitat consiste à mettre en oeuvre la volonté municipale de préserver une ville ouverte et accueillante tout en offrant aux Villejuifois des logements diversifiés.
NOUVEAU ! Lorsque vous avez déposé et enregistré votre demande de logement auprès du service, vous pouvez prendre rendez-vous en ligne pour faire le point sur...
Site :
http://www.ville-villejuif.fr
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / dossier demande d'hebergement / formulaire de demande d'attestation d'hebergement / demande d'attestation d'hebergement a la mairie / formulaire demande d'hebergement
La liberté de scolariser à domicile est surveillée (480 ...
Ce sont les vacances, mais il est grand temps de préparer la rentrée des chères blondes ou frisées.
Tout enfant de 6 à 16 ans, même étranger en situation irrégulière au regard du séjour, et quel que soit son mode d'hébergement (domicile fixe ou population non sédentaire), a le droit à suivre une scolarité. Le principe a été posé par la loi de juillet 1882, mais les parents ont,...
Site :
http://jprosen.blog.lemonde.fr
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Randonnée Saint Jacques de Compostelle : Burgos - Leon ...
A l'hôtel à Burgos dans l'après-midi.
FIN DU SÉJOUR
Fin de programme à Leon le matin.
NIVEAU
Randonnée de 4 à 7h40 par jour, sur sentiers faciles avec faible dénivelé.
DÉPART GARANTI À PARTIR DE (pers.)
1
PORTAGE
Vous ne porterez que vos affaires de la journée ; vos bagages seront transportés en véhicule par nos soins (sauf option Sans transport des bagages).
ENCADREMENT
Séjour en...
Site :
https://www.labalaguere.com
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / attestation d'hebergement pas gratuit / formulaire de demande d'attestation d'hebergement / demande d'attestation d'hebergement a la mairie / formulaire demande d'hebergement
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
1
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du domicile au lieu de travail ;
- du transport pendant les horaires...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / frais de transport et d hebergement / demande de l'attestation d'hebergement / remboursement frais d'hebergement / remboursement frais d hebergement
PENSION ANIMAUX A DOMICILE : animal, compagnie, garde ...
Un des points forts de votre activité, votre différence d'avec les professionnels
La grande majorité des pensionneurs professionnels Français exercent leur activité consciencieusement, en ne comptant pas leurs heures et dans le respect des animaux (pensionnaires gardés dans des boxes spacieux et propres, sortie en...
Site :
http://www.travail-a-domicile.net
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d hebergement pour personne agee / faire une demande de certificat d'hebergement / demande certificat d'hebergement france
Randonnée Val d'Aran - Encantats en liberté
A votre convenance entre 20 juin et 30 septembre.
RENDEZ-VOUS
Dans l'après-midi à l'hôtel à Vielha (en Espagne, à 30 minutes de route de la frontière). Possibilité d'une prise en charge à Saint-Gaudens (avec supplément), Tarbes et Toulouse (nous consulter).
FIN DU SÉJOUR
Fin du séjour après le petit-déjeuner à Vielha.
NIVEAU
De 4 à 6h de marche sur sentier sans difficultés...
Site :
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