Articles sélectionnés pour le thème : deposer un nom de marque international
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Hébergement nom de domaine - top10hebergeurs.com
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La méthode top10hébergeurs - Notre classement des meilleurs hébergements Joomla est 100% indépendant. Notre équipe se base, en particulier pour l'hébergement mutualisé, sur le critère rapport qualité/prix. D'autres éléments et caractéristiques entrent en compte tels que le nombre d'options proposés, la facilité d'utilisation, les services clients et techniques, et...
Date: 2017-03-08 06:14:31
Site :
http://www.top10hebergeurs.com
Thèmes liés : choisir son nom de domaine .com ou .fr / extension nom domaine pays / nom de domaine .com ou .fr / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
La loi du 26 juin 2003 relative à l'enregistrement abusif de noms de domaine (cf. Note 2) met en place un cadre législatif permettant aux personnes s'estimant lésées par l'enregistrement d'un nom de domaine de revendiquer en justice le droit sur ce nom de domaine et d'exiger le transfert du nom de domaine à leur profit.
En vertu de l'article 4 de la loi du 26 juin 2003 : « Est considéré...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : enregistrer un nom de domaine com / enregistrement abusif de nom de domaine / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / enregistrement nom domaine belgique
Choisir un nom de domaine, Enregistrer un nom de domaine ...
Un nom de domaine est composé d'un radical qui doit être simple et facilement mémorisable par les internautes, ainsi que d'une extension sélectionnée selon la stratégie commerciale adoptée par l'entreprise.
Choisir un radical
Élément déterminant du nom de domaine, le radical doit être simple et facilement mémorisable par les internautes. Sachant qu'il ne faut pas perdre de vue que le...
Date: 2018-06-12 17:34:20
Site :
business.lesechos.fr
Noms de domaine génériques : un défi pour le droit de la ...
Noms de domaine génériques : un défi pour le droit de la concurrence.
850 lectures
Par Arthur Fouré, Juriste.
- lundi 17 novembre 2014
A l'origine, le nom de domaine était un simple raccourci technique, masquant l'adresse IP de chaque site internet dans le but d'en rendre l'accès simple et rapide. Des noms aisément mémorisables sont venus remplacer des séries de chiffres peu commodes....
Date: 2018-06-12 17:30:02
Site :
village-justice.com
Propriété intellectuelle — Wikipédia
Principe[ modifier | modifier le code ]
Le brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif d'exploitation sur l'invention brevetée, pour une durée limitée et sur un territoire déterminé. En contrepartie, l'invention doit être divulguée au public. Le but du brevet est d'éviter le recours au secret industriel : l'inventeur garde alors le...
Date: 2017-04-22 12:38:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / nom de domaine droit de propriete intellectuelle / protection juridique d'un nom de domaine / nom de domaine droit de propriete / protection d'un nom de domaine sur internet
La protection du nom de domaine. Par Alexandre Blondieau ...
Ecoutez
Une protection conditionnée à l'exploitation
Très tôt les tribunaux ont dû répondre à la question de savoir si la réservation d'un nom de domaine lui conférait une protection en soi, à l'instar de l'enregistrement pour une marque. L'alignement sur le régime de la marque aurait pu se concevoir car celui qui effectue un dépôt de marque (demande d'enregistrement), bénéficie...
Date: 2017-04-22 20:39:20
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / protection juridique d'un nom de domaine / protection d'un nom de domaine sur internet / nom d utilisateur domaine / nom de domaine droit de propriete intellectuelle
Nom de domaine | Orange Business Services
une adresse personnalisée pour votre site web
Vous choisissez d'enregistrer un nombre illimité de noms de domaine. Les sites web de votre entreprise, de vos marques et de vos produits bénéficient ainsi d'une visibilité unique via une adresse et une messagerie électronique personnalisées.
un grand choix d'extensions
Vous disposez d'un large choix d'extensions pour renforcer ou affirmer...
Site :
http://www.orange-business.com
Thèmes liés : bureau d enregistrement de nom de domaine / tarif d un nom de domaine / nom d'entreprise domaine / deposer nom de domaine site internet / creation d un nom de domaine
Traités administrés par l'OMPI: Convention de Paris pour ...
Les dessins et modèles industriels seront protégés dans tous les pays de l'Union.
Article 6
Marques: conditions d'enregistrement, indépendance de la protection de la même marque dans différents pays
1) Les conditions de dépôt et d'enregistrement des marques de fabrique ou de commerce seront déterminées dans chaque pays de l'Union par sa législation nationale.
2) Toutefois, une...
Date: 2018-06-12 17:06:41
Site :
http://www.wipo.int
Thèmes liés : nom de l'entreprise / deposer un nom de marque international / deposer un nom de marque
LinkIPIT » Noms de domaine génériques : un défi pour le ...
Published on November 17th, 2014 | by Arthur FOURE
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Noms de domaine génériques : un défi pour le Droit de la concurrence
À l'origine, le nom de domaine était un simple raccourci technique, masquant l'adresse IP de chaque site Internet dans le but d'en rendre l'accès simple et rapide. Des noms aisément mémorisables sont venus remplacer des séries de chiffres peu commodes. Désormais,...
Site :
http://www.linkipit.com
Mes conseils pour lancer votre invention | INVENTER MAIS ...
Mes conseils pour lancer votre invention
Si après avoir pris connaissance des informations portées dans les Rubriques Accueil / Pour qui -Pourquoi / Brevet = Duperie, vous devriez avoir abandonné votre intention de déposer un BREVET, (sauf cas particulier à voir en fin de chapitre), mais si vous estimez détenir une invention particulièrement pertinente et les...
Site :
http://www.inventerpasrever.com
Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise a l'inpi / deposer un nom de societe a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom a l'inpi prix / comment changer le nom de domaine d'un site internet
Maroc Entrepreneurs: Protéger mon idée - Kit de l'entrepreneur
Vous êtes ici: TREMPLIN / Kit de l'entrepreneur / Protéger mon idée
Comment protéger mon idée ?
EST CE NÉCESSAIRE DE PROTÉGER SON IDÉE ?
La protection de l'idée n'est pas une obligation en soi mais dès qu'on veut présenter son idée sans craintes à un investisseur ou un collaborateur, la protection devient une nécessité.
Mais avant de vouloir protéger son idée, il...
Site :
http://www.marocentrepreneurs.com
Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / nom de l'entreprise / deposer un nom d'entreprise inpi / deposer un nom d'entreprise
WHOIS | Vérifiez la disponibilité d’un nom de domaine ...
Effectuez une recherche dans la base de données WHOIS
Rechercher
En quoi consiste la base de données WHOIS ?
La base de données WHOIS est une liste de tous les domaines enregistrés , et elle est régulièrement utilisée à des fins légales. Les administrateurs de réseaux utilisent les données WHOIS pour identifier et régler des problèmes. Par exemple, les données WHOIS peuvent être...
Site :
https://be.godaddy.com
WHOIS | Vérifiez la disponibilité d’un nom de domaine ...
Effectuez une recherche dans la base de données WHOIS
Rechercher
En quoi consiste la base de données WHOIS ?
La base de données WHOIS est une liste de tous les domaines enregistrés , et elle est régulièrement utilisée à des fins légales. Les administrateurs de réseaux utilisent les données WHOIS pour identifier et régler des problèmes. Par exemple, les données WHOIS peuvent être...
Site :
https://ch.godaddy.com
Marque, Nom de domaine, la contrefaçon et la concurrence ...
Les marques sur Internet et les noms de domaine, jurisprudence, contrefaçon et autres atteintes aux marques un blog de Philippe Schmitt avocat propriété intellectuelle
Menu
Une marque de couleur n'est pas exclue de la protection par l' article 3 de la directive
L'arrêt du 12 juin 2018 de la Cour de Justice est à saluer pour les titulaires de marque. Là
Lors d'un litige au Pays-Bas en...
Site :
http://www.marque-internet-philippeschmittleblog. ...
Thèmes liés : nom de domaine marque contrefacon / vente nom de domaine internet / protection d'un nom de domaine sur internet / nom domaine marque droit / nom de domaine marque depose
Comment créer sa société au Maroc
Encadrée (famille ou accord préalable)
Libre
Pour un premier article, on s'en tiendra là ! Le type de société choisie dépendra donc de votre activité, et de vos besoins de financement. La société anonyme est, comme en France, plus complexe et plus lourde à gérer, donc plus coûteuse. Le choix entre SARL AU et SARL se fera essentiellement en fonction de votre situation personnelle...
Site :
http://o-maroc.com
Thèmes liés : deposer un nom de societe prix / deposer un nom d'entreprise prix / comment deposer un nom de societe / comment deposer un nom d'entreprise / deposer un nom d'entreprise
Nom de domaine : achat, réservation et transfert – | Atlax ...
Vérifiez la disponibilité de votre nom de domaine*
*Vous pouvez saisir également, votre nom de domaine actuel.
Qu'est-ce qu'un nom de domaine ?
Un nom de domaine est l'équivalent de votre adresse postale sur Internet. C'est la manière dont vos contacts et clients vont vous trouver sur le web.
En effet, un nom de domaine permet aux internautes de trouver votre site facilement grâce...
Site :
atlax.com
Nom de domaine - Enregistrement et protection de noms de ...
Support technique
Qu'est ce qu'un nom de domaine ?
Votre nom de domaine c'est votre image en ligne, il parle de vous, de votre activité ou de votre spécialité. Il correspond au projet dont vous avez toujours rêvé. C'est ce qui permet à vos clients et à vos contacts de vous retrouver et tout savoir sur ce que vous faîtes. C'est votre identité digitale.
Un nom de domaine est constitué de...
Site :
https://nindohost.com
Acheter un nom de domaine - prodomaines.com
Acheter un nom de domaine
ProDomaines est un bureau d'enregistrement accrédité ("registrar") auprès de l'ICANN (autorité de régulation des noms de domaine), l'AFNIC (.FR), l'EURid (.EU), Donuts et d'autres registres.
ProDomaines permet aux entreprises et entités publiques de déposer et réserver leurs noms de domaine et gérer leur portefeuille de noms de domaine dans l'ensemble des...
Date: 2017-04-22 17:14:04
Site :
https://www.prodomaines.com
Thèmes liés : verifier la disponibilite d'un nom de domaine internet / acheter un nom de domaine d'une marque / recuperer la gestion d'un nom de domaine / bureau d enregistrement de nom de domaine / nom d e domaine
Combien coûte un .BZH - noms-domaine-bzh.com
Prix d'un nom de domaine en .BZH
49
HT
/an
Les noms de domaine sont fournis par les registres aux bureaux d'enregistrement (tels que ProDomaines ), lesquels les revendent au grand public, aux entreprises et aux collectivités.
Le prix facturé aux bureaux d'enregistrement est décidé par le registre, en l'occurrence l'association www.BZH dans le cas du .BZH.
En juin 2014, l'association www.BZH a...
Site :
http://www.noms-domaine-bzh.com
Nom de domaine Maroc - Enregistrement et protection des ...
Une identité nationale à portée internationale
Enregistrement et activation immédiate à 180 DH TTC/an
Gestion avancée des paramètres DNS et des redirections
Protection du nom de domaine contre le vol
Extensions disponibles : .ma, .co.ma, .ac.ma, gov.ma, .net.ma, .org.ma, .press.ma
Avec un .MA, vous obtenez plus qu'un nom de domaine
Utilisation de messagerie de type...
Site :
https://nindohost.com
Comment acheter et vendre un nom de domaine ? | les plans ...
Publié le 22 mars 2011 par yves
Nous avons voulu en savoir plus sur le business du Nom de Domaine : est-ce une véritable source de revenus pour arrondir les fins de mois, quels sont les noms avec un bon potentiel de revente, comment les acheter, où les revendre et à qui ? Bref, nous nous sommes rendus compte qu'il y avait une marche à suivre pour l'achat et la revente de ces noms qui peuvent...
Site :
http://www.trocool.com
Thèmes liés : prix de revente d'un nom de domaine / comment acheter un nom de domaine .com / acheter un nom de domaine d'une marque / prix d'achat d'un nom de domaine / prix d'un nom de domaine internet