Articles sélectionnés pour le thème : nom de domaine et droit d'auteur
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GISTI - Jurisprudence sur les droits des habitants de ...
TGI Marseille, 20 novembre 2014, n° 14/03988
La société requérante a fait acquisition d'un tènement immobilier, loué à une autre société en vertu d'un bail commercial. Selon le juge, « il était prévu une cessation d'activité au 31 octobre 2008, l'acquéreur prévoyant une opération de construction immobilière après démolition de l'existant sous couvert d'un permis non...
Date: 2017-04-23 00:49:43
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gisti.org
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / droit d hebergement de l enfant / nom de domaine droit de propriete / hebergement d'urgence famille lyon
N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique
Tableau synoptique des décrets d'application 147
Introduction générale
Le Gouvernement a présenté le 18 juin 2015 une « Stratégie Numérique » ambitieuse pour la nation : il s'agit de repenser en profondeur l'action publique à l'aune de cette nouvelle révolution industrielle et sociétale, pour faire de la France une République numérique. Intitulé « La République numérique en...
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / connaitre la date de creation d'un nom de domaine / service annexe d'hebergement / service annexe d hebergement / projet centre d'hebergement paris 16
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES
LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE
LEURS �?TABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS
TITRE Ier : R�?GIME G�?N�?RAL
CHAPITRE UNIQUE
Article L1311-1
Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes
publiques, les propriétés qui relèvent du domaine public des ...
Date: 2012-12-12 16:35:03
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http://www.lexinter.net
Thèmes liés : contrat d enregistrement de nom de domaine / enregistrement comptable occupation domaine public / nom de domaine et droit d'auteur / cession de nom de domaine droits d enregistrement / domaine public en france
Nethys
un autre professionnel et/ou prestataire de services/conseiller ;
un secrétariat social, les organismes bancaires, les assureurs/Fonds ;
nos call centers ;
des prestataires de services clients (installateurs, dépanneurs...) ;
des entreprises IT ou des prestataires de services pour des programmes software et le stockage de données électroniques (serveurs, etc.) ;
aux Gestionnaires de...
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http://www.nethys.be
Cours de Droit administratif - Cours de droit
Administration : ensemble d'institutions, sens organique.
Administration : une activité, une fonction.
L'Administration est un ensemble de personnes publiques.
Section 1 : Les personnes publiques
On désigne l'ensemble des pouvoirs publics. Article 20 de la Constitution « Le Gouvernement dispose de...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / protection juridique d'un nom de domaine / gestion d un nom de domaine / temps de transfert d'un nom de domaine / recherche d un nom de domaine
LOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail
LOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail
(JO n°2967 du 02/05/2005, p.3478)
DEFINITION
Article premier. Définition
Le crédit-bail est une opération par laquelle le crédit bailleur achète, à la demande du crédit preneur, auprès d'un fournisseur, un bien, en vue de le donner en location pour une durée déterminée, moyennant le versement par le crédit ...
Site :
http://www.banque-centrale.mg
Thèmes liés : comptabiliser l'achat d'un nom de domaine / contrat d enregistrement de nom de domaine / cession de nom de domaine droits d enregistrement / prix d'achat d'un nom de domaine / cout d'achat d'un nom de domaine
Claws Mail - Manuel de l'utilisateur
Claws Mail - Manuel de l'utilisateur
Copyright © 2006-2016 L'équipe de Claws Mail.
Ce logiciel est un logiciel libre ; vous pouvez le redistribuer et/ou le modifier selon les termes de la GNU General Public License, telle que publiée par la Free Software Foundation ; soit la version 3 de la Licence, soit (à votre choix), toute version ultérieure.
Ce logiciel est distribué dans l'espoir...
Date: 2017-04-03 10:52:20
Site :
http://www.claws-mail.org
Thèmes liés : domaine nom d'utilisateur mot de passe / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / liste nom de domaine adresse mail / creer nom de domaine adresse mail
La comptabilisation du coût de création d’un site Internet
La comptabilisation du coût de création d'un site Internet
Publié le 26 Juillet 2016 par Eric Hainaut, Com'Com Recommandez cet article :
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Fiches pratiques architectureFiches pratiques arts-graphiquesFiches pratiques photographieFiches pratiques imprimerieFiches pratiques communicationFiches pratiques événementielFiches pratiques audiovisuelFiches pratiques multimediaFiches pratiques...
Site :
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Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Thèmes liés : proteger un nom d'entreprise / nom d'entreprise domaine / nom de domaine et droit d'auteur / temps de transfert d'un nom de domaine / nom de l'entreprise
Glossaire | Panoptinet
Voir WPA .
Client
En informatique, un client est un ordinateur ou un logiciel envoyant des requêtes à un serveur , en vue d'une réponse. Ce modèle s'oppose donc au système Pair à pair , où chaque poste peut-être à la fois client et serveur. Par exemple, Mozilla Firefox et Microsoft Internet Explorer sont deux logiciels clients conçus pour se connecter au serveur HTTP (navigation...
Site :
http://www.panoptinet.com
Thèmes liés : domaine nom d'utilisateur mot de passe / hebergement payant d un site internet / solution d'hebergement de site internet / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur
Hébergement et publication d'un site créé avec le logiciel ...
Oui. Toutes les pages web de votre site fonctionneront chez n'importe quel hébergeur proposant un accès à leurs serveurs avec identifiant et mot de passe par connexion FTP ou SFTP ou FTPS . Pour que votre site Internet fonctionne correctement en utilisant toutes les possibilités offertes par TOWeb comme notamment celles des fonctions e-Commerce, celles des formulaires de votre site envoyés...
Date: 2018-06-12 12:08:18
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Mentions Légales NIE - Natixis Interépargne
Natixis Interépargne > Mentions Légales NIE
Mentions Légales NIE
Mises à jour le 19/09/2016
Vous êtes actuellement connecté au site « www.interepargne.natixis.com » qui est la propriété exclusive de NATIXIS INTEREPARGNE.
NATIXIS INTEREPARGNE se réserve le droit de modifier ou d'adapter à tout moment les mentions légales. Vous êtes donc invités à les consulter...
Site :
https://www.interepargne.natixis.com
Thèmes liés : utiliser nom societe site internet / modifier le nom de domaine d'un site / deposer un nom de domaine .com / nom de domaine et droit d'auteur / deposer nom de domaine site internet
Vente de magazine, journaux, revue, abonnement presse ...
1. Vente au numéro :
Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes par la biais du site internet www.journaux.fr.
Article 2 : Commandes
Vous pouvez passer vos commandes :
- sur internet : www.journaux.fr ( contact@journaux.fr pour nous écrire)
- par courrier : WWW.JOURNAUX.FR, 27 rue valentin prive 89300 Joigny
- par télécopie...
Site :
http://www.journaux.fr
Thèmes liés : achat d'un nom de domaine fr / condition vente nom domaine / nom de domaine et droit d'auteur / vente d un nom de domaine / choisir son nom de domaine adresse mail
lexalgeria.free.fr
L'ENTREE ET LE SEJOUR DES RESSORTISSANTS ALGERIENS EN FRANCE
(Par Ali HAMMOUTENE*)
L'entrée et le séjour des étrangers en France est un sujet qui intéresse beaucoup de personnes.
En outre, le droit d'entrée et de séjour des étranges en France est une matière de droit très complexe. Elle englobe à elle seule au moins trois autres matières du droit : le droit administratif, le...
Date: 2006-08-03 17:41:59
Site :
http://lexalgeria.free.fr
Thèmes liés : justificatif d'hebergement visa france / exemple certificat d'hebergement pour visa / exemple attestation d'hebergement pour visa france / demande de l'attestation d'hebergement / demande certificat d'hebergement france
Le MÔM – PARIS 17 – (Sanitaires) - MOM
Tous les champs sont obligatoires
MENTIONS LÉGALES
I. IDENTIFICATION
Le présent site (le "Site") est édité par LIMO, société à responsabilité limitée au capital social de 15 500 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 433 085 354, dont le siège social est situé 4/6, rue Pierre Demours à 75017 Paris - Numéro de téléphone : 01 40 68...
Site :
http://www.momparis.fr
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / nom de domaine droit de propriete intellectuelle / utiliser nom societe site internet / hebergement et creation d un site / hebergement d un site web
L'histoire des mathématiques - cosmovisions.com
L'histoire des mathématiques
Aperçu
L'origine des mathématiques est très lointaine. Mais pour tout le temps qui précède l'invention de l' écriture , il semble difficile d'énoncer autre chose que des généralités, seulement étayées indirectement par quelques témoignages archéologiques (successions d'entailles ou de marques qui peuvent faire penser à un comptage, etc.) ou par les...
Date: 2017-01-30 16:49:29
Site :
http://www.cosmovisions.com
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / domaine nom d'utilisateur mot de passe / connaitre la date de creation d'un nom de domaine / temps de creation d'un nom de domaine / recherche d un nom de domaine
Innovacti réseau d'agence immobilière : Syndic et Gestion ...
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Mentions Légales
* L'offre du mandat sécurité est valable à partir du 14/12/2015 sous réserve de la signature du mandat d'une durée d'un an renouvelable. Cette offre inclut (1) la garantie au mandant du versement du montant du loyer et des charges récupérables, dès le premier jour de l'exigibilité du loyer, sous réserve que le bien soit loué, même en cas de défaut de paiement du...
Site :
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Thèmes liés : service hebergement site internet / utiliser nom societe site internet / hebergement payant d un site internet / nom de domaine hebergement site internet / hebergement internet liens site
LA DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE AUX CONTRATS ...
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LA DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE AUX CONTRATS INTERNATIONAUX
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 129 (Année 2002)
Le caractère international d'un contrat implique, comme nous l'avions envisagé à l'occasion d'un précédant...
Site :
http://www.fontaneau.com
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / protection juridique d'un nom de domaine / contrat vente nom domaine
Forum Avocat Forum
60
Forum droit d'auteur et marque de commerce | 2016-05-05 11:40
Comment se proteger des fraudeurs -- Jeu en ligne -- Propriété du nom -- Site piraté -- Nom de domaine volé -- Sauvegarde photos et logo -- Vol de logo -- Ecrire sous un nom de plume -- Droit de repro
57
Forum droit du zonage | 2018-04-05 18:31
Propriétaire quelle obligation -- Arbres coupés -- Travaux copropriété --...
Site :
http://www.avocatforum.com
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / nom de domaine droit de propriete / nom domaine marque droit / nom de domaine site / nom domaine droit
nounouweb.com :: FAQ
Connexion et Enregistrement
Pourquoi ne puis-je pas me connecter ?
Vous êtes-vous enregistré ? Plus sérieusement, vous devez vous enregistrer afin de vous connecter. Avez-vous été banni du forum (un message est affiché si vous l'êtes) ? Si oui, vous devriez contacter le webmestre ou l'administrateur du forum pour en découvrir la raison. Si vous vous êtes enregistré et que vous n'êtes...
Site :
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Thèmes liés : domaine nom d'utilisateur mot de passe / domaine nom d utilisateur hotmail / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / hebergeur d'image gratuit sans inscription pour forum
Conditions générales d'utilisation du service Play TV ...
Page. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SERVICE PLAY TV GRATUIT (C.G.U.)
au 1er décembre 2013
I. Généralités
Les présentes conditions d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site playtv.fr ainsi que les conditions dans lesquelles les Utilisateurs pourront effectivement utiliser lesdits services. Elles se substituent de...
Site :
http://playtv.fr
Thèmes liés : nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / utiliser nom societe site internet / liste d'hebergeur de site gratuit / sites d'hebergement gratuit
mentions légales | Leroy Merlin
1. Coordonnées
La société Leroy Merlin (ci-après la "Société" ) est une société anonyme à conseil d'administration (SA) au capital de 100.000.000,00 euros, dont le siège social est Rue Chanzy 59260 LEZENNES, immatriculée sous le numéro RCS Lille B 384 560 942.
Les sociétés SA Leroy Merlin France & SNC GSB LEROY MERLIN sont certifiées pour les activités de mise en vente, vente et...
Site :
https://www.leroymerlin.fr
Thèmes liés : utiliser nom societe site internet / modifier le nom de domaine d'un site / hebergement internet liens site / hebergement et creation d un site / nom de domaine hebergement site internet
La Grande Evasion - Escape Game Chambéry Savoie
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Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / nom de domaine d'un site web definition / deposer nom de domaine site internet / modifier le nom de domaine d'un site / nom de domaine site internet prix
Comptabilisation des coûts d'un site internet | Dossiers ECAI
Création d'un site internet : comptabiliser les coûts
LA COMPTABILISATION D'UN SITE INTERNET
Selon l'avis du CNC sur le traitement comptable des coûts de conception et de création de sites internet, aligné sur la doctrine internationale,les coûts de développement des seuls sites « actifs » peuvent être inscrits au bilan. L'avis liste les coûts à rattacher en pratique à chaque phase...
Site :
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Comptabilisation des coûts d'un site internet | Dossiers ECAI
LA COMPTABILISATION D'UN SITE INTERNET
Selon l'avis du CNC sur le traitement comptable des coûts de conception et de création de sites internet, aligné sur la doctrine internationale,les coûts de développement des seuls sites « actifs » peuvent être inscrits au bilan. L'avis liste les coûts à rattacher en pratique à chaque phase de développement d'un site.
UN AVIS DANS LA...
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cabinetecai.com
Thèmes liés : site de creation de nom d'entreprise / creation nom de site internet / creation site internet nom de domaine / comptabilisation nom de domaine site internet / utiliser nom societe site internet
10 conseils pour lancer un Blog Pro et le faire connaître ...
Bien entendu un blog Pro doit mixer tous les genres d'articles...
3- Choisir le nom et la plateforme d'hébergement du Blog
- Choisir le nom de domaine
Pour monter un blog Pro, il faut absolument avoir un nom de domaine pour être un peu crédible...
Bien entendu le nom de domaine doit être explicite sur le contenu du blog, et contenir si possible les mots-clés que vous souhaitez mettre en...
Site :
http://www.conseilsmarketing.com
Thèmes liés : site d'hebergement gratuit google / comment choisir un nom de domaine pour son blog / nom de domaine blog pas cher / site d'hebergement gratuit d'images / site d'hebergement gratuit francais
Comment créer une entreprise de e-commerce ? Les 10 étapes ...
10 - Le respect du droit de la consommation
1ère étape pour ouvrir une boutique en ligne : l'immatriculation au RCS
De nombreuses personnes pensent que la revente d'objets leurs ayant appartenu ou achetés à bas prix sur internet ne nécessite pas de s'immatriculer.
Ce n'est pourtant pas l'avis de l'administration fiscale qui estime que ces revenus doivent être déclarés et qu'on ne peut...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : site de creation de nom d'entreprise / nom site de vente en ligne / nom de domaine marque depose / nom de domaine d'un site definition / deposer nom de domaine site internet
Musique, domaine public - Carnets sur sol - Musicontempo
Est dans le domaine public tout enregistrement dont les droits sont arrivés à expiration : c'est-à-dire qu'on est libre de le reproduire sans rien payer aux artistes.
Vous pouvez en trouver quelques-uns, ainsi que des considérations sur les évolutions du droit d'auteur dans le monde, dans la rubrique Musique, domaine public .
3. Où peut-on télécharger ces enregistrements ?
Ils se...
Date: 2018-06-12 09:35:24
Site :
http://operacritiques.free.fr
Thèmes liés : domaine public enregistrement sonore / enregistrement domaine public / nom de domaine et droit d'auteur / domaine public en france / nom domaine public
Marques - Entreprises & Indépendants - Home
Qu'est-ce qu'une marque?
Une marque est un signe qui est utilisé par une entreprise afin d'identifier ses produits et services. A la vue de ce signe, le public pourra les distinguer des produits et services mis sur le marché par une autre entreprise.
Une marque est donc un "signe". Ce signe peut prendre différentes formes, telles que des mots, abréviations, combinaisons de chiffres, slogans,...
Site :
economie.fgov.be
Thèmes liés : protection nom de domaine marque / comment proteger un nom de marque / nom domaine marque droit / cession de nom de domaine droits d enregistrement / domaine nom d'utilisateur mot de passe
La comptabilisation d’un coût de création de site Internet ...
N°01 | janv. 2012
La fiche pratique ci-dessous, dresse la liste des règles fiscales et comptables applicables pour la comptabilisation d'un site Internet.
On distingue les sites passifs de présentation et les sites actifs enregistrant des commandes...
Site :
http://www.comcom.fr
Thèmes liés : site de creation de nom d'entreprise / nom de domaine d'un site definition / comptabilisation nom de domaine site internet / creation site internet nom de domaine / creation nom de site internet
Assurance Sport et Loisirs
RÉINITIALISER VOTRE MOT DE PASSE
Nouveau mot de passe
Répéter le mot de passe
ENVOYER
Fermer
Préambule
AssurMix est un courtier d'assurance spécialiste de l'assurance ski et sports en Europe. (Loisirs, compétitions amateurs, hors-piste / sports extrêmes). AssurMix est un créateur de produits d'assurances dans le domaine du sport, voyage, annulation, et produits affinitaires (Ski,...
Site :
https://www.assursport.fr
Thèmes liés : utiliser nom societe site internet / nom de domaine .com ou .fr / demande de l'attestation d'hebergement / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur
Plagiat: vol de contenu web article ou photo | Solutions ...
Télésecrétariat Blog du secrétariat Plagiat: vol de contenu web article ou photo
Plagiat: vol de contenu web article ou photo
Suite à une désagréable surprise hier (mon contenu de site internet copié/collé sur une page facebook entreprise), j'ai du me pencher sur le plagiat sur internet et surtout, comment faire supprimer les contenus volés. Je ne suis pas la première à me poser cette...
Site :
http://www.repit-concept.com
Portail officiel des auto-entrepreneurs
Centres régionaux de traitement informatique du Recouvrement (CERTI)
Objet
Les présentes infos légales concernent le domaine Internet lautoentrepreneur.fr.
Elles ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles l'Acoss met à la disposition des internautes son site web lautoentrepreneur.fr et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site...
Date: 2017-02-27 13:33:04
Site :
http://www.lautoentrepreneur.fr
Thèmes liés : site de creation de nom d'entreprise / nom de domaine droit de propriete intellectuelle / nom de domaine et droit d'auteur / nom de domaine d'un site web definition / creation site internet avec nom de domaine gratuit
L'expropriation - Transfert de propriété
Janvier 2015 (Rev. avr. 2017)
L'étude détaillée qui suit (téléchargeable au format PDF), comporte une vingtaine de pages. Le visiteur qui ne recherche pas une information précise et ne souhaite pas s'attarder sur la question peut se contenter du résumé de deux pages au format PDF (17 ko) dont le téléchargement est proposé ci-dessous immédiatement à la suite de ce paragraphe....
Site :
http://ggl-exproexpress.fr
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / transfert de propriete nom de domaine / temps de transfert d'un nom de domaine / transfert d un nom de domaine / vente d'un nom de domaine impots
La lecture virtuelle à portée de tous | Carrefour éducation
La lecture virtuelle à portée de tous
Par Anik Routhier, le 2 août 2017
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Primaire 1er cycle 1ère annéeP11
Primaire 1er cycle 2e annéeP12
Primaire 2e cycleP2
Primaire 2e cycle 3e annéeP23
Primaire 2e cycle 4e annéeP24
Primaire 3e cycleP3
Primaire 3e cycle 5e annéeP35
Primaire 3e cycle 6e annéeP36
SecondaireS
Secondaire 1er cycle 1ère annéeS11
Secondaire 1er cycle 2e...
Date: 2018-06-12 16:20:27
Site :
http://carrefour-education.qc.ca
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / nom de domaine libre gratuit / nom de domaine gratuit pour site web / domaine gratuit site web / domaine public en france
Informations légales - Dacia Algérie
Informations légales
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE
RENAULT, en tant qu'importateur DACIA en Algérie a ouvert le site "www.dacia.fr " (© RENAULT 2005 - Conception et développement par FullSIX), pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Votre utilisation du site est soumise au respect des conditions générales d'accès et d'utilisation détaillées ci-dessous...
Site :
http://www.dacia.dz
Thèmes liés : modifier le nom de domaine d'un site / offre d'hebergement site web / offre d hebergement site web / utiliser nom societe site internet / site d'hebergement gratuit francais
Outil d'évaluation des pratiques diagnostiques et ...
DIFTEC est un outil facile à utiliser. Les utilisateurs peuvent, de façon simple, rapide et conviviale, faire un état des lieux des ICD survenues dans leur établissement et évaluer leur prise en charge locale.
Il est adapté à :
o tous les navigateurs (Firefox, Chrome, Internet explorer)
o tous types d'objets connectés (tablette, smartphone,...
Date: 2018-05-23 16:22:49
Site :
http://www.diftec.net
Thèmes liés : creer site internet domaine / domaine disponible site internet / domaine site internet gratuit / site internet france domaine / achat domaine site internet
Loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes ...
Présentation
Titre
Loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
modifier
La loi no85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures...
Date: 2018-06-08 11:39:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur
Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...
Travail dissimulé
Fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.
Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...
Date: 2016-12-10 09:29:22
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http://www.cabinet-banchetri.com
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / nom de l'entreprise / gestion d un nom de domaine / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur
Wikipédia — Wikipédia
Logo de Nupedia .
En mars 2000, Jimmy Wales met Nupedia , une encyclopédie libre [1] , en ligne sur le Web . Il bénéficie pour cela du soutien de la société Bomis , dont il est l' actionnaire majoritaire [W 1] . Larry Sanger est engagé dans cette société au titre de rédacteur en chef . Nupedia fonctionnant avec un comité scientifique, la progression du nombre d'articles est très lente...
Date: 2017-04-21 05:06:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : serveur d'hebergement wikipedia / creer un serveur d'hebergement de site web / creer un serveur d hebergement de site web / serveur d'hebergement de site web / offre d'hebergement site web
ALLOPNEUS.COM | Conditions générales de vente
IMPORTANT - NOTE A L'UTILISATEUR :
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.
ELLES DEFINISSENT LES CONDITIONS ET RESTRICTIONS DE VENTE QUE VOUS ACCEPTEZ EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente";
EN UTILISANT TOUT OU PARTIE DES SERVICES DU SITE INTERNET www.allopneus.com ET EN ACHETANT DES PRODUITS VIA CE SITE...
Site :
http://www.allopneus.com
Thèmes liés : hebergeur site internet definition / comparatif hebergeur site internet / meilleur hebergeur gratuit pour site internet / creer site internet avec hebergeur gratuit / comparatif hebergeur gratuit site internet
BrailleNet page d'accueil
Consultation sur le projet de loi pour une République numérique
Pour la première fois, un texte législatif gouvernemental est soumis à une discussion publique ouverte et interactive en ligne, avant son envoi au conseil d'Etat et son adoption en conseil des ministres. Ce projet de loi comporte notamment un article sur l' accessibilité aux personnes handicapées des sites internet des...
Date: 2017-03-07 17:22:47
Site :
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Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / changer nom de domaine site web / domaine web site / comment changer le nom de domaine d'un site internet / recherche nom site web
Jardins Animes - CGV et Mentions Légales
CGV et Mentions Légales
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Thèmes liés : ile d yeu hebergement / remboursement frais d'hebergement fonction publique territoriale / remboursement frais d'hebergement fonction publique / nom de domaine et droit d'auteur / frais de transport et d'hebergement anglais
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Juridique
Actualités juridiques
A propos de l'action en requalification du travailleur intérimaire en cas d'inobservation du délai de carence. (Chronique Ouvrière)
A propos de l'action en requalification du travailleur intérimaire en cas d'inobservation du délai de carence
Il résulte des dispositions du Code du travail relatives au travail temporaire et plus précisément de l'article L....
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Thèmes liés : nom de l'entreprise / comment deposer un nom d'entreprise / proteger un nom d'entreprise / deposer un nom d'entreprise prix / deposer un nom d'entreprise
Astuce : récupérer les pages d’un livre présent dans ...
6. Avec TorBrowser
Présentation
Pierre-Carl Langlais a écrit en 2014 un billet expliquant comment lire l'intégralité d'un ouvrage disponible en mode aperçu dans Google Books .
Le présent tutoriel est en quelque sorte un complément de cette précédente méthode : il s'agit cette fois-ci de vous permettre de télécharger les pages d'un livre, afin de ne plus être contraint de les...
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https://imagelyon.hypotheses.org
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / enregistrer un nom de domaine mode d'emploi / url nom de domaine / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur
RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU - Sénat
RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU
Mise à jour : 16 janvier 2018
Règlement du Sénat 5
Instruction générale du Bureau du Sénat 77
Délégations et office parlementaires - Délégations sénatoriales -
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe 103
Constitution du 4 octobre 1958 212
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 239
Préambule de la...
Date: 2018-02-13 14:00:55
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