Articles sélectionnés pour le thème : contrat d enregistrement de nom de domaine
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Quelles sont les démarches à effectuer pour enregistrer un nom de domaine ?
Le dépôt d'un nom de domaine ne s'effectue pas directement auprès de la Ville de...
Site :
http://bienvenue.paris
Thèmes liés : registre national des noms de domaine / adresse bureau enregistrement et domaines / registre internet des noms de domaine / verifier qu'un nom de domaine est disponible / comment verifier un nom de domaine
FAQ Hébergement Web | Besoin d’aide ? - OVH
Comment modifier les informations de mon compte client ?
Pour modifier les informations de votre compte, rendez-vous dans votre Espace client.
Cliquez sur référence client en haut à droite, puis sur "Mon compte" et enfin "Modifier".
Vous pouvez alors éditer les informations de votre compte client.
Modifier les informations de mon compte client .
Comment récupérer le mot de passe de mon...
Site :
ovh.com
C.G.V. - o2switch.fr
Le client doit fournir les éléments nécessaires au transfert du nom de domaine en réponse au courriel lui notifiant de l'état du nom de domaine. o2switch répondra alors, de manière individuelle à chaque demande de transfert. En l'absence de réponse, tout élément envoyé par le client est réputé comme non réceptionné par les services o2switch.
Il appartient au client de vérifier,...
Site :
o2switch.fr
Marques : déposer le nom de sa collectivité pour protéger ...
En 2009, la municipalité de Laguiole entend déposer un nouveau logo avec son nom auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). Mais un tiers bloque la procédure. Il revendique ses propres droits sur ce nom enregistré comme marque, empêchant la commune de l'utiliser à sa guise.
Une affaire qui pose la question des droits des collectivités territoriales sur leur nom....
Adresse email professionnelle | Hébergement mail | 1&1
Toutes les applications Microsoft Office habituelles
Jusqu'à 5 appareils par utilisateur avec une seule licence
Accès complet à tous les logiciels et applications Office de Microsoft sur tous les appareils
Dernières mises à jour automatiquement disponibles sans coût supplémentaire.
OneDrive et Skype Entreprise inclus
Office 365 vous offre bien plus que des logiciels de bureau. Vous...
Site :
https://www.1and1.fr
Thèmes liés : creer nom de domaine mail / creer une adresse nom de domaine gratuit / liste nom de domaine adresse mail / nom domaine adresse mail / adresse mail nom de domaine personnalise
Contrat d'Enregistrement de Domaine DesMondes.com Inc.
Contrat d'Enregistrement de Domaine DesMondes.com Inc.
1. Généralités.
Le présent contrat d'enregistrement ("Contrat") décrit les termes et conditions de votre relation avec DesMondes.com Inc. pour ce qui concerne un enregistrement de Noms de Domaine (SLD) sur l'Internet. Afin de mener le processus d'enregistrement à son terme, il vous appartient de lire et de vous conformer à tous les...
Site :
http://www.desmondes.com
Thèmes liés : modifier le nom de domaine d'un site / deposer un nom de domaine .com / enregistrer un nom de domaine com / nom domaine adresse mail / domaine nom d'utilisateur mot de passe
⭐CONTRAT D ENREGISTREMENT DE NOM DE DOMAINE
CONTRAT D ENREGISTREMENT DE NOM DE DOMAINE DEFINITIONS : GLOBEX COMMUNICATIONS : signifie la société GLOBEX COMMUNICATIONS SARL prestataire spécialisé dans la fourniture de services d'accès aux informations et aux ressources mises à la disposition du public sur le réseau Internet dont le siège sis 9, rue du Lac Léman, Les Berges du Lac, 1053, TUNISIE, immatriculée au RC D Client :...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : registre internet des noms de domaine / modifier le nom de domaine d'un site / deposer un nom de domaine .com / enregistrer un nom de domaine com / changer nom de domaine site web
European Commission - PRESS RELEASES - Press release ...
Bruxelles, le 18 septembre 2006
Première visite de Mme Reding aux gestionnaires du nouveau nom de domaine européen «.eu»
Mme Reding, membre de la Commission responsable de la Société de l'information et des médias, a visité aujourd'hui le consortium indépendant EURid chargé de gérer le nom de domaine «.eu». Elle était accompagnée à cette occasion de plusieurs membres du Parlement...
Site :
europa.eu
Hébergement d'un site, bande passante, requêtes ...
Hébergement local ou distant ?
1. Qu'est-ce que l'hébergement de site web ?
La création d'un site peut se résumer à l'écriture de pages, liées entre elles, contenant ou non d'autres éléments : images, animations, objets divers ...
Seulement un site est généralement créé pour être consulté. Or s'il reste sur la disquette de l'ordinateur, personne ne le verra. D'où l'idée de le...
Site :
http://www.php-astux.info
Thèmes liés : creer un serveur d'hebergement de site web / creer un serveur d hebergement de site web / serveur d'hebergement de site web / offre d'hebergement site web / offre d hebergement site web
La réservation de nom de domaine : entre liberté et ...
Accueil > Propriété intellectuelle > Propriété industrielle > La réservation de nom de domaine : entre liberté et respect des concurrents (Partie 3)
La réservation de nom de domaine : entre liberté et respect des concurrents (Partie 3)
19 avril 2016
Partie III / La résolution extra-judiciaire et judiciaire des litiges en matière de nom de domaine
Nous l'avons constaté les litiges en...
Site :
https://www.lepetitjuriste.fr
Conditions générales de vente - STRATO
Signature du/ des consommateur/s (*) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : __________________________________
Date : _________________________________________
(*) Biffez la mention inutile.
Fin des Informations standardisées sur la rétractation
Le droit de rétractation précèdent ne s'applique pas dans le cas où le contrat est imputé à l'activité...
Date: 2018-06-01 12:14:16
Site :
strato.fr
.bzh — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
L'extension internet .bzh a été lancée en 2004 par Christian Ménard , député du Finistère [1] , sur une idée de son assistant parlementaire, Jean-François Le Goff. La création du .cat , l'extension Internet pour la communauté linguistique et culturelle catalane ( Pays Catalans ) en 2006 a relancé cette idée. Une pétition en ligne, lancée...
Date: 2017-04-22 14:40:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d enregistrement de nom de domaine / modifier le nom de domaine d'un site / creation d un nom de domaine / reserver un nom de domaine internet / tarif d un nom de domaine
Créer sa boutique en ligne : mode d’emploi | Le portail ...
La France compte plus de 138 000 sites marchands actifs et près de 34 millions d'acheteurs en ligne, pour un total de ventes qui culmine à plus de 51 milliards d'euros par an. Un vaste marché qui a de quoi attirer les professionnels installés ou ceux qui souhaitent se lancer. Un site de e-commerce (ou commerce en ligne) permet de toucher une large clientèle, 7 jours sur 7 et 24 heures sur...
Site :
economie.gouv.fr
Droits d'enregistrement et de timbre - Profiscal.com
Droits d'enregistrement et de timbre
(Version 2006)
Selon REFALO, «l'enregistrement consiste dans l'analyse d'un acte sur un registre à ce destiné tenu par un fonctionnaire public (Receveur de l'enregistrement).
Par extension, on donne aussi le nom d'enregistrement :
a) à la transcription des déclarations de mutation souscrites à défaut d'acte ;
b) à la simple mention par laquelle...
Date: 2006-01-27 08:29:30
Site :
http://www.profiscal.com
Thèmes liés : cession de nom de domaine droits d enregistrement / contrat d enregistrement de nom de domaine / bureau d enregistrement de nom de domaine / vente d'un nom de domaine impots / enregistrement domaines et timbre
Les noms de domaine au Canada - .ca et .com | Réseau juridique
La gestion du registre administratif est également hors des compétences de l'ICANN qui n'administre que les domaines .net, .com, .org, .info, .biz et les futurs .name et .museum et ce, à travers des sociétés privées à qui ICANN délègue l'administration du registre et la gestion de la banque de données (.com, .org et .net à VeriSign Global Registry...
Date: 2018-06-01 18:27:23
Site :
avocat.qc.ca
J'ai déposé un nom de marque à l'INPI. Puis-je déposer le ...
Généralités et questions spécifiques sur nos offres...
o Qui peut déposer un .eu ?
Le principe général est le suivant :
- une personne ayant un bureau, son administration centrale ou son siège dans un pays de l'UE
- une organisation établie dans l'UE
- une personne résidant dans l'UE.
o Que dois-je retenir comme principe général pour déposer un domaine en .eu ?
Il faut tout d'abord...
Site :
dri.fr
Thèmes liés : comment deposer un nom a l inpi / deposer un nom commercial a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / comment deposer un nom d'entreprise / deposer un nom d'entreprise inpi
Logiciel pour petite entreprise, Office 365 Business ...
Ressources
Travailler en tout lieu
Travaillez sur vos appareils pour créer, modifier et partager vos fichiers Word, PowerPoint, Excel et OneNote en ligne. En tout temps et en tout lieu.
Simplifier la manière de collaborer
Stockez, synchronisez et partagez des fichiers en ligne afin qu'ils soient toujours à jour. Vous pouvez également modifier des documents simultanément avec d'autres...
Site :
https://products.office.com
Thèmes liés : creer domaine office 365 / bureau d enregistrement de nom de domaine / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / contrat d enregistrement de nom de domaine
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décision de gestion - Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interne
I. Dépenses de recherche et développement et de conception de logiciels
1
L' article 236-I du CGI...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Cabinet LÆTAMARK - Cabinet de conseil en propriété ...
Si la propriété intellectuelle protège, elle donne également son lustre à l'innovation.
Prestations
Le Cabinet assure l'ensemble des prestations juridiques relatives :
Aux droits des marques, et des dessins et Modèles
Au droit d'Auteur, et à la protection des logiciels
Aux droits des signes de qualité et d'origine (AOP, IGP, labels...)
Aux droits de la distribution et de la concurrence
Au...
Site :
http://www.laetamark.fr
I. Dépenses de recherche et développement et ... - BOFIP-I
Comparer les versions sélectionnées
2017-03-01T15:45:49.000+01:00
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décision de gestion - Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interne
I. Dépenses de recherche et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : solution d'hebergement de site internet / site de creation de nom d'entreprise / nom de l'entreprise / creation site internet nom de domaine / hebergement et creation d un site
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décision de gestion - Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interne
I. Dépenses de recherche et développement et de conception de logiciels
1
Le I de l' article 236 du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Apprendre à installer et à configurer un serveur Windows ...
Apprendre à installer et à configurer un serveur Windows 2012 R2 Essentials
Table des matières
VII. Remerciements
Avant de lire ce tutoriel, il est recommandé d'avoir des connaissances de base sur les serveurs Windows. Pour ce qui concerne les tests, il n'est pas nécessaire d'avoir un serveur, des postes de travail physiques, etc. La virtualisation peut très bien faire l'affaire. Pour ce...
Office 365 Entreprise E1 | Office 365
Office 365 Entreprise K1
Choisissez votre pays/région de facturation :
Vous ne trouvez pas votre pays/région ? Vous ne trouvez pas votre pays/région ? Vous ne trouvez pas votre pays/région ?
Office 365 Entreprise E1
Donnez à vos employés les moyens de leurs ambitions grâce aux services de collaboration les plus récents. Bénéficiez du contrôle et de la souplesse informatiques dont...
Site :
https://products.office.com
Thèmes liés : creer domaine office 365 / bureau d enregistrement de nom de domaine / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / nom d'entreprise domaine
Régie de l'Enregistrement — Wikipédia
[7] .
Les droits d'échanges [8] . Pour échapper aux droits seigneuriaux qui frappaient les ventes de biens immobiliers, vendeurs et acquéreurs avaient intérêt à transformer les contrats de vente en échange. Pour pallier cette fraude, la noblesse obtint en 1645 la création d'un droit d'échange. Ce droit se cumulait avec ceux du contrôle et de centième deniers.
Le droit d'amortissement...
Date: 2018-06-08 11:44:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / contrat d enregistrement de nom de domaine / bureau d enregistrement de nom de domaine / vente d'un nom de domaine impots / domaine nom d'utilisateur mot de passe
LOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail
LOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail
(JO n°2967 du 02/05/2005, p.3478)
DEFINITION
Article premier. Définition
Le crédit-bail est une opération par laquelle le crédit bailleur achète, à la demande du crédit preneur, auprès d'un fournisseur, un bien, en vue de le donner en location pour une durée déterminée, moyennant le versement par le crédit ...
Site :
http://www.banque-centrale.mg
Thèmes liés : comptabiliser l'achat d'un nom de domaine / contrat d enregistrement de nom de domaine / cession de nom de domaine droits d enregistrement / prix d'achat d'un nom de domaine / cout d'achat d'un nom de domaine
Code de la Propriété Intellectuelle (Livre VII)
TGI Draguignan, 21 août 1997 , La commune de Saint-Tropez c/ Eurovirtuel, Quadra Communication, Nova Développement.
La création sur un site Internet d 'une adresse comportant la dénomination « Saint-Tropez » contrefait la marque « Saint Tropez ». Commentaire par Sandrine Carnelori.
Art. L. 713-3 Sont...
Date: 2013-04-29 14:42:10
Site :
http://www.celog.fr
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / cession de nom de domaine droits d enregistrement / nom domaine marque droit / contrat d enregistrement de nom de domaine / nom d utilisateur domaine
Dépôt de marque (France) - Legalstart.fr
Se faire payer
Dépôt de marque (France)
Pour protéger une marque vous devez la déposer auprès de l'INPI. Cette démarche vous permet de devenir le propriétaire exclusif de votre marque. Déposer sa marque permet aussi de se protéger contre un concurrent qui utiliserait votre marque abusivement.
Recherche d'antériorité pour savoir si votre marque est disponible*
Gestion complète des...
Site :
https://www.legalstart.fr
L'IRPI
Comment protéger mon idée, mon concept ?
Le droit d'auteur ne protège pas les idées ou les concepts en eux-mêmes : on dit que les idées sont « de libre parcours ». Seule leur matérialisation sera protégée, par différents biais :
Sur le terrain technique, une invention pourra être protégée par le biais du droit des brevets, pour peu qu'elle réponde aux conditions de...
Site :
http://www.irpi.fr
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / cession de nom de domaine droits d enregistrement / protection d'un nom de domaine sur internet / verifier la disponibilite d'un nom de domaine internet
ALPHA & OMEGA. Immobilier en Grèce. Legislation ...
Ils devront s'adresser au Conseil de la préfecture du département qui accorde l'autorisation après avoir enquêté sur vous pour s'assurer que vous n'avez pas d'antécédents de toute nature qui pourraient être préjudiciables à la sécurité de l'île.
La plupart des propriétés en Grèce sont en pleine propriété. A l'échelle nationale le nouveau fichier cadastral est en cours...
Site :
http://www.grece-immobilier.com
Thèmes liés : bureau d enregistrement de nom de domaine / contrat d enregistrement de nom de domaine / prix d'achat d'un nom de domaine / achat d un nom de domaine
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : contrat d enregistrement de nom de domaine / nom d'entreprise domaine / nom de l'entreprise / cession de nom de domaine droits d enregistrement / site de creation de nom d'entreprise
Les textes législatifs et réglementaires - Ftusa
Les textes législatifs et réglementaires
Fonds de garanti des assurés
Création d'un fonds de garanti des assurés
Dispositions générales
La commission de garanti des assurés
Les conditions d'intervention et les modalités de fonctionnement du fonds de garanti des assurés
Obligation d'assurance du transport des marchandises à l'importation
Champ d'application
Conditions minimales du...
Site :
http://www.ftusanet.org
Thèmes liés : contrat d enregistrement de nom de domaine / nom d'entreprise domaine / deposer un nom d'entreprise prix / deposer un nom d'entreprise / nom de l'entreprise
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES
LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE
LEURS �?TABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS
TITRE Ier : R�?GIME G�?N�?RAL
CHAPITRE UNIQUE
Article L1311-1
Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes
publiques, les propriétés qui relèvent du domaine public des ...
Date: 2012-12-12 16:35:03
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : contrat d enregistrement de nom de domaine / enregistrement comptable occupation domaine public / nom de domaine et droit d'auteur / cession de nom de domaine droits d enregistrement / domaine public en france
Questions fréquemment posées sur le droit d’auteur - WIPO
Questions fréquemment posées sur le droit d'auteur
Notions fondamentales
Qu'est ce que le droit d'auteur?
Le droit d'auteur est un terme juridique désignant les droits dont jouissent les créateurs sur leurs oeuvres littéraires et artistiques. Les oeuvres protégées par le droit d'auteur vont des livres, oeuvres musicales, peintures, sculptures et films aux programmes d'ordinateur, bases de...
Date: 2017-04-22 22:00:21
Site :
http://www.wipo.int
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / cession de nom de domaine droits d enregistrement / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / protection juridique d'un nom de domaine
domaine – Page 100 – Toute l'actualité des noms de domaine ...
« Petite loi » sur la contrefaçon : conséquences en matière de noms de domaine
« Le Sénat français a adopté en première lecture le projet de loi de lutte contre la contrefaçon [ameli.senat.fr]. En l'état, ce texte pourrait avoir un impact pratique dans le contentieux des noms en ' .fr ' enregistrés par des particuliers.
Aujourd'hui, le titulaire d'un droit de marque qui veut agir...
Site :
https://news.namebay.com
Thèmes liés : contrat d enregistrement de nom de domaine / nom de domaine marque contrefacon / enregistrer un nom de domaine .fr / enregistrer un nom de domaine fr / actualite nom domaine
transférer mon nom de domaine de gandi vers ovh [Archives ...
fritz2cat
18/06/2014, 17h50
Bonne remarque puisque la date anniversaire était ... hier 17/06. A vérifier donc dans la policy de AFNIC.
Si Delphine a reçu un e-mail que j'ai envoyé à l'instant, on pourra initier le transfert car elle recevra les e-mails avec les auth codes.
Maintenant ne perdez pas de vue que vos e-mails arrivent aujourd'hui chez INCOMM et que vous risquez au mieux une...
Site :
https://forum.ovh.com
Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages
ANNEXE 4 - HÔTELS ET AUTRES HÉBERGEMENTS
ANNEXE 5 - LOCATION DE VÉHICULES
ANNEXE 6 - CROISIÈRES
Dernière mise à jour : janvier 2017
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de GO Voyages (ci-après le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions...
Site :
http://www.govoyages.com
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement reserve / droit de visite et d'hebergement article code civil / l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / combien coute l achat d un nom de domaine / droit d hebergement de l enfant
Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo
Annexes 4 à 9
1. Utilisation du site Web
1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.
1.2...
Site :
http://www.opodo.fr
Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / combien coute l achat d un nom de domaine / droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement reserve / droit de visite et d'hebergement article code civil
French EULA - solidworks.fr
Les termes et conditions ci-après et toutes les autres conditions spécifiques relatives à des Logiciels ou à des Services en ligne désignés, ainsi que les conditions publiées sur le site http://www.3ds.com/terms/ost , intégrées aux présentes à titre de référence, constituent un accord juridique ("Contrat") entre vous (individu ou entité), l'utilisateur final, et Dassault Systèmes...
Site :
http://www.solidworks.fr
contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...
Nb : Le constructeur ne peut vous obliger à lui donner mandat pour : rechercher le financement, sans que ce mandat soit exprès et comporte toutes les précisions utiles sur les conditions du ou des prêts. CCH:
2 - offre de prêt : Le prêteur n'a pas le droit de faire une offre de prêt sans avoir vérifié la conformité de votre contrat aux 11 points de l'article L. 231-2 du CCH. CCH:
Il est...
Site :
http://www.legislatis.fr
Thèmes liés : contrat d enregistrement de nom de domaine / deposer un nom d'entreprise prix / estimation prix d'un nom de domaine / prix d un nom de domaine / deposer un nom d'entreprise
Contrat de conception d’un site Web – Maintenance ...
Site Web ou Internet : Signifie l'ensemble de pages composées de textes et le cas échéant d'éléments multimédia, représenté par une adresse d'accueil baptisée URL et hébergée sur le disque dur d'un serveur permettant des accès multiples et simultanés.
ARTICLE 2 : OBJET
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Concepteur va créer,...
Site :
http://jcp-marketing-event.ch
Thèmes liés : creer un serveur d'hebergement de site web / creer un serveur d hebergement de site web / serveur d'hebergement de site web / hebergement payant d un site internet / creer un site d'hebergement web
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
(- la Fondation Rik et Nel Wouters Stichting;
- la Fondation René De Cooman;
- l'European Organisation for Research and Treatment of Cancer Foundation;
- la Robert Koch Stiftung;
- la Stichting Alfred Heineken Fondsen.)
En vigueur : 01-01-1991 et 01-01-1992>
(- la Fondation Willy et Marcy De Vooght.)
En vigueur : 21-11-1996>
(- le Centrum voor Studie en Behandeling...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : cession de nom de domaine droits d enregistrement / contrat d enregistrement de nom de domaine / proteger un nom d'entreprise / nom d'entreprise domaine / gestion d un nom de domaine
La comptabilisation des dépenses liées aux sites internet
Une entreprise qui possède un ou plusieurs sites internet engage couramment des dépenses liées à ces derniers, avec notamment la publicité internet, les dépenses d'hébergement, les achats de noms de domaine et les rédactions d'articles réalisées par des professionnels.
Après avoir abordé la comptabilisation de l'achat et de la réalisation des sites internet , nous allons dans cet...
Site :
compta-facile.com
Le petit guide juridique du nouvel entrepreneur - avocat.qc.ca
Préface
Le présent texte aborde les principaux aspects légaux inhérents au démarrage d'une entreprise. Ce texte donne une vue d'ensemble sur les particularités des différents véhicules juridiques disponibles afin d'exploiter une entreprise. Le présent texte ne saurait servir d'avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat et/ou un fiscaliste, le cas...
Date: 2017-04-11 20:04:15
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : nom de l'entreprise / nom d'entreprise domaine / proprietaire nom de domaine entreprise / contrat d enregistrement de nom de domaine / utiliser nom societe site internet
CHAPITRE 6: Opérations et problèmes spécifiques
6372
Personnel détaché ou prêté à l'entreprise
à la clôture de l'exercice, les comptes 6371 et 6372 sont virés, pour solde, au débit du compte 667 -- REMUNERATION TRANSFEREE DE PERSONNEL EXTERIEUR.
Afin de ne pas fausser l'assiette des taxes, impôts ou cotisations calculés à partir de la masse salariale, des indications doivent être fournies, dans l'Etat...
Date: 2001-12-29 15:50:34
Site :
http://eurafrique.free.fr
Thèmes liés : comptabiliser l'achat d'un nom de domaine / nom de l'entreprise / prix d'achat d'un nom de domaine / cout d'achat d'un nom de domaine / achat d un nom de domaine
Cession de fonds de commerce : focus sur les principales ...
Cession de fonds de commerce : focus sur les principales règles fiscales.
9509 lectures
Par Alexandra Six et Dimitiri Lecuyer, Avocats.
- vendredi 17 février 2017
Le fonds de commerce est généralement défini comme un ensemble de biens mobiliers, corporels et incorporels qu'un commerçant personne physique ou morale affecte à une activité commerciale.
Dernière mise à jour : 3 mars...
Date: 2017-04-22 20:08:09
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : cession de nom de domaine droits d enregistrement / contrat d enregistrement de nom de domaine / vente d'un nom de domaine impots / deposer un nom d'entreprise prix / nom d'entreprise domaine
Souscrivez vos garanties assurance piste
Article 11 - Propriété intellectuelle
La Société est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle du Site, ainsi que de l'ensemble des droits de propriété industrielle des éléments que ce dernier contient (logos, marques, etc...)
Dès lors, conformément aux dispositions du livre 1er du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction,...
Site :
http://www.assurancepiste.com
Thèmes liés : utiliser nom societe site internet / nom de domaine droit de propriete intellectuelle / nom de domaine et droit d'auteur / domaine nom d'utilisateur mot de passe / nom d utilisateur domaine
Mon Notaire au Maroc: Acheter et Vendre au Maroc
Le notaire est un professionnel du droit, un juriste investi d'une mission d'authentification des contrats qu'il rédige de manière impartiale pour le compte de ses clients. Il exercera très prochainement ses fonctions dans un cadre libéral.
1) Le notaire, un généraliste du droit :
Le notaire est un généraliste du droit, intervenant dans l'ensemble des domaines du droit :...
Date: 2018-05-29 05:47:22
Site :
http://monnotaireaumaroc.blogspot.com
Thèmes liés : contrat d enregistrement de nom de domaine / transfert de propriete nom de domaine / vente d'un nom de domaine impots / vente d un nom de domaine / vente de nom de domaine prix
Notes de mise à jour - MDaemon Connector ... - files.altn.com
Notes de mise à jour - MDaemon Connector v5.X
MDaemon Connector 5.5.2 - 12 juin 2018
CORRECTIFS
[20354] Correction de l'avertissement de sécurité affiché sur certains postes à l'ouverture d'une fenêtre de rédaction, lorsque l'option "Toujours utiliser le format HTML comme format de message par défaut" est activée.
[20539] Correction de l'erreur de raccourci provoquée par la mise à jour...
Date: 2018-06-11 13:29:01
Site :
http://files.altn.com
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Site :
http://www.mondovoyages.ch
Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / droit d hebergement de l enfant / frais de transport et d hebergement / hebergement des voyage d affaire / nom d utilisateur domaine
«LE GUIDE MAROCAIN DES ASSOCIATIONS» - PDF
il y a 1 ans
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2 «LE GUIDE MAROCAIN DES ASSOCIATIONS» SOMMAIRE : I- Création d une association : A- Comment créer une association? 1- Généralités : a) b) c) d) e) Définition Principales caractéristiques d une association. Types d associations Pourquoi une association. Principes d un projet associatif. 2- Les étapes de la création d une association 3-...
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